Transsexuel-les, trans­genres, trans

Depuis long­temps, il est reconnu que le corps mas­cu­lin ou fémi­nin d’une per­sonne ne cor­res­pond pas auto­ma­ti­que­ment à son iden­tité de genre. Le terme « iden­tité de genre » ou « iden­tité sexuelle » (terme géné­ra­le­ment uti­lisé dans les textes juri­diques) décrit la com­pré­hen­sion qu’une per­sonne a d’elle-même comme homme ou comme femme ou comme per­sonne non binaire, peu importe le genre assi­gné à la nais­sance. À ne pas confondre avec l’« orien­ta­tion sexuelle » qui concerne l’attirance sexuelle et affec­tive d’une per­sonne envers des hommes ou des femmes, ou les deux.

Les sépa­ra­tions conju­gales figurent parmi les situa­tions où les Québécoises et les Québécois ont le plus de chances d’avoir affaire au droit, à ses pro­fes­sion­nelles et pro­fes­sion­nels, voire à la jus­tice. Trois des dix cap­sules les plus consul­tées sur le site Educaloi concernent le droit de la famille^[2] et plus d’une affaire sur deux enten­dues par la Cour supé­rieure relève de cette matière^[3]. Comptant parmi les faits sociaux majeurs de la période contem­po­raine, la mas­si­fi­ca­tion des sépa­ra­tions (envi­ron un divorce pro­noncé pour deux mariages célé­brés^[4]) tend à aug­men­ter la « demande » de ser­vices juri­diques, trans­for­mant le rôle des juristes et de l’institution judi­ciaire. Montée en puis­sance du règle­ment à l’amiable, déclin des pro­cé­dures pour adul­tère ou cruauté, finan­ce­ment public de la média­tion fami­liale, recours aux gref­fiers spé­ciaux (habi­li­tés à homo­lo­guer la plu­part des ententes) et limi­ta­tion du nombre d’audiences contra­dic­toires devant les juges consti­tuent les prin­ci­pales trans­for­ma­tions du trai­te­ment judi­ciaire des sépa­ra­tions depuis le milieu des années 1980. Mode le plus emblé­ma­tique du pas­sage en jus­tice, le procès est ainsi bien moins fré­quent qu’auparavant : en 30 ans, le nombre de causes fixées au fond, pour des divorces, a dimi­nué de 72 % (voir le Tableau 1, Volumétrie). Les formes de recours à la jus­tice se sont consi­dé­ra­ble­ment diver­si­fiées : une mino­rité des couples passent de longues heures devant une juge ou un juge, tandis que d’autres ne le voient jamais. Ainsi, l’accompagnement des rup­tures par les pro­fes­sion­nels du droit varie beau­coup d’un couple à l’autre, et même entre les deux ex-conjoints, selon leur milieu social et selon leur sexe.

Depuis long­temps, Valleyfield et la région du Suroît sont tra­ver­sées de luttes popu­laires, y com­pris lors de l’insurrection répu­bli­caine de 1837-1838.

Le moment syndicaliste

À la fin des années 1940, Valleyfield se démarque par les grandes luttes ouvrières, ani­mées entre autres par des mili­tants com­mu­nistes comme Madeleine Parent et Kent Rowley^[1]. Leurs grandes capa­ci­tés d’organisation syn­di­cale ont laissé des traces, davan­tage cepen­dant que leurs convic­tions de gauche. La féroce répres­sion contre le Parti com­mu­niste auquel s’identifiaient ces syn­di­ca­listes explique en partie le fait que la gauche orga­ni­sée a plutôt dis­paru du pay­sage après le cycle des grandes luttes syn­di­cales. Une autre raison se retrouve dans la dis­so­lu­tion, ou pour­rait-on dire, l’autodissolution du Parti com­mu­niste, inca­pable de se recréer une iden­tité au moment où ses pra­tiques sta­li­niennes et ses théo­ries rela­ti­ve­ment far­fe­lues^[2] ont pro­vo­qué un déclin dont les com­mu­nistes ne se sont jamais rele­vés. Dans les années 1950-1960, la grande majo­rité des com­mu­nistes, dans toutes les régions du Québec, ont sim­ple­ment aban­donné cette tra­di­tion.

Plusieurs acteurs de la scène judi­ciaire qué­bé­coise constatent depuis une ving­taine d’années l’augmentation mar­quée du nombre de per­sonnes non repré­sen­tées par une avo­cate ou un avocat (PNRA) devant les tri­bu­naux – civils, cri­mi­nels et admi­nis­tra­tifs – ainsi qu’à tous les niveaux d’instance (pre­mière ins­tance et appel). En raison de l’inexistence de sta­tis­tiques judi­ciaires pro­vin­ciales et de l’absence de culture de recherche au sein du minis­tère de la Justice, on ne peut qu’estimer l’ampleur réelle du phé­no­mène à partir de chiffres glanés dans les rap­ports d’activités des tri­bu­naux ou des confé­rences de la magis­tra­ture. On peut ainsi esti­mer qu’au moins 25 % des demandes d’appel dépo­sées à la Cour suprême du Canada émanent de PNRA, que 40 % des accusé-es devant les ins­tances cri­mi­nelles sont des PNRA et que 50 % des dos­siers judi­cia­ri­sés en matière fami­liale concernent au moins une PNRA^[2].

À l’été 2017, Denis Lapointe, le pre­mier magis­trat de la ville annonce qu’il ne bri­guera pas le poste de maire qu’il occupe depuis 22 ans. Il affirme que « des jeunes ont leurs idées » et qu’il est normal de leur lais­ser la place pour qu’ils pour­suivent la crois­sance de la ville de Salaberry-de-Valleyfield. En face de lui s’ébauche un nou­veau projet, le Mouvement Renouveau Valleyfield. Mais rapi­de­ment, ce mou­ve­ment s’estompe, ses trois fon­da­teurs, Miguel Lemieux, Sébastien Poiré et Guillaume Massicotte, ayant décidé de faire cam­pagne comme can­di­dats indé­pen­dants. Néanmoins, on sent un cer­tain vent de chan­ge­ment. Plus de 25 per­sonnes déposent leur for­mu­laire de can­di­da­ture, ce qui est un nombre inédit, dont six femmes (une pre­mière !). Le 4 novembre 2017, le ver­dict tombe. Le conseil de ville fait peau neuve : un nou­veau maire, Miguel Lemieux, est élu, de même que cinq nou­veaux membres, deux femmes et trois élus de moins de 35 ans. Les élec­trices et les élec­teurs n’ont pour­tant montré la porte à aucun can­di­dat sor­tant. Le mot chan­ge­ment est sur toutes les lèvres : en réa­lité, il s’agit d’une muta­tion plutôt que d’une trans­for­ma­tion.

J’ai eu le pri­vi­lège d’œuvrer à la direc­tion de deux ins­ti­tu­tions publiques impor­tantes de défense des droits au Québec : la Commission des droits de la per­sonne et des droits de la jeu­nesse (ci-après : la Commission), notam­ment à titre de vice-pré­sident et pré­sident par inté­rim (2005-2010), et le Protecteur du citoyen, à titre de vice-pro­tec­teur (2010-2015). Je par­ta­ge­rai ici quelques réflexions concer­nant les forces et les défis ren­con­trés par la Commission dans son rôle de recours en cas de dis­cri­mi­na­tion et je pro­po­se­rai quelques idées de réforme afin de la rendre encore plus per­for­mante.

Le mou­ve­ment des femmes s’est orga­nisé et struc­turé à Valleyfield dans les années 1970, une époque de grande effer­ves­cence. Plusieurs groupes de femmes se sont formés dans la région et des comi­tés de condi­tion fémi­nine dans les syn­di­cats. En ras­sem­blant les femmes, en fai­sant de l’éducation popu­laire, en déve­lop­pant des res­sources, ces groupes ont joué un rôle majeur dans l’organisation de la lutte pour faire pro­gres­ser l’égalité entre les hommes et les femmes.

« Qu’est-ce que le néo­li­bé­ra­lisme ? Un pro­gramme de des­truc­tion des struc­tures col­lec­tives capables de faire obs­tacle à la logique du marché pur.[2] » Cette asser­tion du célèbre socio­logue Pierre Bourdieu illustre avec puis­sance les effets dra­co­niens que peut pro­vo­quer le néo­li­bé­ra­lisme sur la société et ses struc­tures. Ce der­nier doit donc être com­pris comme une idéo­lo­gie, un « dis­cours fort », dont la mobi­li­sa­tion et la domi­na­tion ont une influence sur la struc­ture, la forme et la fonc­tion des ins­ti­tu­tions sociales[3]. Il s’agit alors d’une « repré­sen­ta­tion du monde social actuel dans son ensemble » qui est d’une pro­fonde cohé­rence[4].

Historiquement recon­nue comme un des mou­ve­ments de masse les plus impor­tants du Québec^[1], la mobi­li­sa­tion citoyenne du prin­temps 2012, qui s’est ter­mi­née par la défaite élec­to­rale du gou­ver­ne­ment libé­ral de Jean Charest, a com­mencé avec la grève du mou­ve­ment étu­diant et elle fut sou­te­nue par dif­fé­rentes autres actions col­lec­tives. La soli­da­rité étu­diante a su conver­tir des reven­di­ca­tions étu­diantes en enjeux socio­po­li­tiques élar­gis, ce qui consti­tue sa plus grande réa­li­sa­tion. Elle est notam­ment inter­ve­nue dans la lutte contre les poli­tiques d’austérité et la mon­dia­li­sa­tion néo­li­bé­rale, afin de fédé­rer d’autres orga­ni­sa­tions de la société civile et inter­pel­ler un nombre impor­tant de citoyennes et de citoyens sur ces enjeux^[2].