Au terme de l’enquête sur Valleyfield, il nous a semblé impor­tant de prendre un pas de côté et de réflé­chir à tout ce qui a été réuni à tra­vers l’ensemble des dis­cus­sions, enquêtes et entre­vues. Vous l’aurez lu dans les pages pré­cé­dentes, ce riche maté­riel four­nit un bon por­trait de la région, de ses luttes et résis­tances, de son état éco­no­mique et social, et de divers débats qui tra­versent les géné­ra­tions mili­tantes.

L’accès plein et entier à un sys­tème de jus­tice neutre et effi­cace est pré­senté comme l’un des grands acquis, si ce n’est le plus grand, de la démo­cra­tie libé­rale. Le droit à un juge­ment « juste et équi­table » est d’ailleurs garanti consti­tu­tion­nel­le­ment au Canada. Ce sont de très belles garan­ties sur papier ; tou­te­fois, qu’en est-il dans les faits ? Dans cet article, nous allons nous inter­ro­ger sur l’accès à la jus­tice, plus par­ti­cu­liè­re­ment pour les femmes^[2].

En 2001, Hydro-Québec et le gou­ver­ne­ment du Parti qué­bé­cois (PQ) annoncent un méga­pro­jet de construc­tion d’une cen­trale ther­mique au gaz à Beauharnois, la ville-sœur, si on peut dire, de Valleyfield. Le budget du projet est évalué à plus de 550 mil­lions de dol­lars. On estime qu’une fois com­plé­tée, la cen­trale pourra pro­duire plus de 850 méga­watts et qu’on pourra expor­ter l’électricité vers l’Ontario et les États-Unis. En 2003, cepen­dant, le projet reçoit une éva­lua­tion néga­tive du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui estime que, « malgré sa contri­bu­tion impor­tante à l’essor éco­no­mique de la région de Beauharnois et malgré les impacts réduits qu’il aura sur l’environnement, le projet aug­men­tera de façon sub­stan­tielle les émis­sions de gaz à effet de serre du Québec^[2] ». Malgré cet avis néga­tif, le nou­veau gou­ver­ne­ment du Parti libé­ral remet le projet sur les rails à la fin de 2003. Rapidement, l’opposition s’organise. Une vaste coa­li­tion d’organisations envi­ron­ne­men­ta­listes, la coa­li­tion Québec-Vert-Kyoto, orga­nise une mani­fes­ta­tion en février 2004 où se retrouvent plus de 4000 per­sonnes devant le siège d’Hydro-Québec à Montréal.

Le rap­port ambigu qu’entretiennent les mou­ve­ments sociaux avec le droit touche direc­te­ment à la ques­tion de l’« accès à la jus­tice » pour les popu­la­tions éloi­gnées du pou­voir. Le droit est sou­vent perçu comme un méca­nisme de répres­sion plutôt qu’un outil ou une sphère de pro­tec­tion pour les membres des classes subor­don­nées. Les mou­ve­ments sociaux, pri­vi­lé­giant l’action poli­tique, forment en ce sens un moyen, un véhi­cule, pour l’accession réelle à des condi­tions de vie dignes pour le plus grand nombre. Le recours à « des modes d’action trans­gres­sifs qui se déploient en dehors des canaux ins­ti­tu­tion­nels et qui cherchent […] à per­tur­ber la rou­tine de l’ordre établi pour se faire voir et entendre^[2] » s’avère néces­saire pour les mou­ve­ments sociaux, mais expose leurs membres au risque de dif­fé­rentes mesures répres­sives de l’État, notam­ment la déten­tion, l’arrestation et la mise en accu­sa­tion. À cet égard, le mou­ve­ment étu­diant ne fait pas excep­tion.

Dans les années 1970 et au début des années 1980, le mou­ve­ment mar­xiste-léni­niste regroupe des mil­liers de sym­pa­thi­sants et sym­pa­thi­santes et consti­tue un des pôles domi­nants de la gauche qué­bé­coise. La plus impor­tante orga­ni­sa­tion du mou­ve­ment, la Ligue com­mu­niste (mar­xiste-léni­niste) du Canada, devient le Parti com­mu­niste ouvrier (PCO) en 1979. Ce parti qui se conçoit dans la tra­di­tion de la Troisième Internationale prône l’implantation en usine. Il encou­rage les mili­tants à se faire embau­cher en usine pour y faire du tra­vail syn­di­cal et poli­tique. Valleyfield est alors un des endroits où cette pré­sence com­mu­niste est la plus forte. On retrouve des mili­tants dans la plu­part des grandes usines de la ville et des envi­rons. Dans cer­tains cas, les mar­xistes-léni­nistes se font élire à des postes syn­di­caux et exercent une influence déter­mi­nante sur les luttes dans les milieux de tra­vail. Un leader du parti déclare à l’époque que « dans la région, tous les élé­ments avan­cés ont été ral­liés » et cer­tains parlent du « soviet de Valleyfield » pour décrire la vigueur de l’engagement com­mu­niste. Dans ce texte, j’analyse l’implantation dans quatre usines de la région afin de faire surgir quelques-unes des rai­sons der­rière les succès et les échecs de ces expé­riences^[1].

Cette mise au rôle est-elle éthique ? Il fau­drait d’abord se poser la ques­tion : quelles valeurs sous-tendent les actes qui sont posés ? Le pré­sident [de la Régie du loge­ment] l’a d’ailleurs men­tionné dans son témoi­gnage : il est sou­vent pris entre deux feux, soit entre dif­fé­rentes asso­cia­tions qui exercent leur influence soit dans la réa­li­sa­tion de cibles stra­té­giques par­fois dif­fi­ci­le­ment conci­liables^[1].

Pour la classe ouvrière au Québec, 1946 est une année excep­tion­nelle, alors que le capi­ta­lisme nord-amé­ri­cain tente un retour à la nor­male après cinq années de guerre. La guerre froide pointe à l’horizon, les États-Unis, à peine sortis du conflit avec l’Allemagne nazie, déci­dant de confron­ter l’Union sovié­tique. En Angleterre, le pre­mier ministre conser­va­teur Winston Churchill affirme qu’un rideau de fer s’est abattu sur l’Europe la divi­sant en zones, com­mu­niste à l’est et « libre » à l’ouest, et qu’il appar­tient aux pays capi­ta­listes d’aider à « libé­rer » l’Europe. Au Canada, ce tour­nant bel­li­queux prend forme au sein du gou­ver­ne­ment. Des mili­tantes et des mili­tants de gauche et des syn­di­ca­listes sont sus­pec­tés d’être « à la solde » de l’URSS. Plusieurs sont arrê­tés à la suite d’une affaire d’« espion­nage » qui don­nera lieu à des accu­sa­tions, des empri­son­ne­ments et des vies bri­sées, même si la plu­part des per­sonnes « accu­sées » seront fina­le­ment dis­cul­pées.

Transsexuel-les, trans­genres, trans

Depuis long­temps, il est reconnu que le corps mas­cu­lin ou fémi­nin d’une per­sonne ne cor­res­pond pas auto­ma­ti­que­ment à son iden­tité de genre. Le terme « iden­tité de genre » ou « iden­tité sexuelle » (terme géné­ra­le­ment uti­lisé dans les textes juri­diques) décrit la com­pré­hen­sion qu’une per­sonne a d’elle-même comme homme ou comme femme ou comme per­sonne non binaire, peu importe le genre assi­gné à la nais­sance. À ne pas confondre avec l’« orien­ta­tion sexuelle » qui concerne l’attirance sexuelle et affec­tive d’une per­sonne envers des hommes ou des femmes, ou les deux.

Les sépa­ra­tions conju­gales figurent parmi les situa­tions où les Québécoises et les Québécois ont le plus de chances d’avoir affaire au droit, à ses pro­fes­sion­nelles et pro­fes­sion­nels, voire à la jus­tice. Trois des dix cap­sules les plus consul­tées sur le site Educaloi concernent le droit de la famille^[2] et plus d’une affaire sur deux enten­dues par la Cour supé­rieure relève de cette matière^[3]. Comptant parmi les faits sociaux majeurs de la période contem­po­raine, la mas­si­fi­ca­tion des sépa­ra­tions (envi­ron un divorce pro­noncé pour deux mariages célé­brés^[4]) tend à aug­men­ter la « demande » de ser­vices juri­diques, trans­for­mant le rôle des juristes et de l’institution judi­ciaire. Montée en puis­sance du règle­ment à l’amiable, déclin des pro­cé­dures pour adul­tère ou cruauté, finan­ce­ment public de la média­tion fami­liale, recours aux gref­fiers spé­ciaux (habi­li­tés à homo­lo­guer la plu­part des ententes) et limi­ta­tion du nombre d’audiences contra­dic­toires devant les juges consti­tuent les prin­ci­pales trans­for­ma­tions du trai­te­ment judi­ciaire des sépa­ra­tions depuis le milieu des années 1980. Mode le plus emblé­ma­tique du pas­sage en jus­tice, le procès est ainsi bien moins fré­quent qu’auparavant : en 30 ans, le nombre de causes fixées au fond, pour des divorces, a dimi­nué de 72 % (voir le Tableau 1, Volumétrie). Les formes de recours à la jus­tice se sont consi­dé­ra­ble­ment diver­si­fiées : une mino­rité des couples passent de longues heures devant une juge ou un juge, tandis que d’autres ne le voient jamais. Ainsi, l’accompagnement des rup­tures par les pro­fes­sion­nels du droit varie beau­coup d’un couple à l’autre, et même entre les deux ex-conjoints, selon leur milieu social et selon leur sexe.