Accès à l'information et recensement

Une opacité qui mine l’intérêt public

Par Mis en ligne le 26 juillet 2011

Le gou­ver­ne­ment est une orga­ni­sa­tion com­plexe. Comprendre ses rouages, connaître les effets de ses poli­tiques, voilà qui ne se fait pas d’un seul coup d’œil. Notre société s’est dotée d’outils pour com­prendre le fonc­tion­ne­ment de l’État et pour jauger la per­ti­nence de ses inter­ven­tions. L’utilité de deux de ces outils, la Commission d’accès à l’information (CAI) et le recen­se­ment, est en ce moment gran­de­ment remise en ques­tion.

Au prin­temps 2010, j’étudiais les coûts et les consé­quences des bonis dans le sec­teur public qué­bé­cois. Dans le cadre de cette recherche, j’ai fait plu­sieurs dizaines de demandes d’accès à l’information dans nombre d’organismes publics. Dans la plu­part des cas, on m’a servi avec cor­dia­lité et dans le res­pect des délais pres­crits par la loi. J’ai cepen­dant été confronté à d’inquiétantes excep­tions.

Une de celles-ci concerne Hydro-Québec. Alors que je sou­hai­tais obte­nir les mon­tants accor­dés en bonis à ses cadres, Hydro-Québec a refusé net l’accès à ces infor­ma­tions, pré­tex­tant que la dif­fu­sion d’une telle infor­ma­tion met­trait en danger, entre autres choses, son secret indus­triel. Pourtant, après une recherche exhaus­tive dans le site de la Régie de l’énergie, une col­lègue m’a informé qu’Hydro-Québec ren­dait déjà publics une partie des docu­ments aux­quels elle me refu­sait l’accès. Comment expli­quer ce refus de donner accès à des docu­ments qu’on rend publics ailleurs ? La suite de l’histoire le révèle.

Délais normaux ?

Pour les infor­ma­tions qui n’étaient pas dis­po­nibles dans le site de la Régie de l’énergie, j’ai contesté le refus offert par Hydro-Québec. Et j’ai attendu. La réponse per­met­tant sim­ple­ment d’entamer les pro­cé­dures d’appel m’est par­ve­nue ce mois-ci, en juillet 2011, plus d’un an après le début des pro­cé­dures et plus de six mois après… la publi­ca­tion de mon étude. On me dit, à la CAI, que ce sont les délais nor­maux pour le début d’une pro­cé­dure.

Refuse-t-on de facto, chez Hydro-Québec et ailleurs, toutes les demandes d’accès à l’information ? Comme on sait que, pour la plu­part des cher­cheurs et plus encore des jour­na­listes, de tels délais signi­fient l’impossibilité de pour­suivre les recherches, se dit-on qu’il vaut mieux refu­ser toutes les demandes pour ainsi dévoi­ler le moins pos­sible d’information ?

Sans douter de la volonté de la CAI d’appliquer son mandat, on peut penser que les condi­tions effec­tives dans les­quelles elle l’exerce semblent faci­li­ter la vie à ceux et celles qui pré­fèrent agir à l’abri du regard public. Le délai d’accès à l’information n’équivaut-il pas ici à un déni d’accès à l’information ?

Un recensement sans fiabilité

Les Canadiens ont à peine fini de rem­plir le ques­tion­naire du recen­se­ment de 2011 que nous en pro­viennent déjà d’inquiétantes nou­velles. La déci­sion du gou­ver­ne­ment fédé­ral de rendre non obli­ga­toire le ques­tion­naire long avait déjà forcé Statistique Canada à en faire une étude comme une autre. On a ensuite appris, au début de juillet, que très peu d’efforts sont faits pour s’assurer que les ques­tion­naires longs soient rem­plis au com­plet.

Or les infor­ma­tions tirées de ces ques­tion­naires fonc­tionnent par recou­pe­ments, c’est-à-dire qu’on fait des déduc­tions en liant plu­sieurs ques­tions du ques­tion­naire. On com­prend donc que, si cer­tains ques­tion­naires sont incom­plets, les recou­pe­ments ne tiennent plus. Ou, s’ils tiennent, ils ne sont pas néces­sai­re­ment com­pa­rables aux don­nées des années pré­cé­dentes. Il faudra ainsi attendre quelques recen­se­ments pour éva­luer l’impact réel de cette nou­velle poli­tique sur les sta­tis­tiques. Que devient alors notre capa­cité à éva­luer les mesures mises en place par les gou­ver­ne­ments par rap­port à leurs pré­dé­ces­seurs ?

Quelle autre impres­sion peut-on avoir devant cette déci­sion que celle d’être devant un gou­ver­ne­ment qui est prêt à tout pour ne pas être jugé sur les consé­quences de ses poli­tiques ?

Deux visions de la ges­tion des affaires publiques se rejoignent ici dans une conjointe opa­cité. D’un côté, des tech­no­crates qui ne veulent pas être déran­gés dans la ges­tion de ce qu’ils semblent consi­dé­rer comme leur propre entre­prise. De l’autre, des conser­va­teurs dont les pro­po­si­tions poli­tiques sont d’abord et avant tout des affir­ma­tions idéo­lo­giques qu’ils ne veulent pas voir véri­fiées par les faits.

Du point de vue d’un ins­ti­tut de recherche comme l’IRIS, c’est le sens même de notre tra­vail qui est remis en ques­tion par cette opa­cité qui s’étend. Mais il y a un coût plus lourd encore que la col­lec­ti­vité doit assu­mer. En effet, cette obs­cu­rité jetée sur notre capa­cité de com­prendre et de débattre des choix éta­tiques risque, à terme, de nous faire perdre de vue l’intérêt public lui-même.

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Simon Tremblay-Pepin, cher­cheur à l’IRIS

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