Les dernières élections et nos fonds de pension

En pleine campagne électorale déclenchée par Jean Charest le 1er août et qui devait élire le 4 septembre dernier, un gouvernement minoritaire dirigé par Pauline Marois du PQ, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) avait demandé aux partis politiques un « engagement ferme pour résoudre », ce que son président Éric Forest maire de Rimouski appelle « l’urgent et grave problème » du déficit des régimes de retraite des employés municipaux. Le maire de Rimouski s’interrogeait alors du peu de place que prenait ce problème dans la campagne électorale, alors que pour lui, il s’agissait d’un «enjeu majeur» pour les municipalités. Cet appel du président de l’UMQ faisait suite à ceux faits, dans le même sens, quelques semaines auparavant par Gérald Tremblay maire de Montréal et par l’ineffable maire de Québec Régis Labeaume qui, en plus, exigeait le droit de lock-out pour les municipalités afin de mieux mater les employés municipaux.

Le maire de Rimouski a raison en ce qui concerne le silence des politiciens et leur parti lors de la campagne électorale en ce qui concerne les régimes de retraite. Les retraités de la papetière White Birch à Québec qui verront leur rente amputée de 30% cette année suite à une entente intervenue entre leur ex-employeur et le syndicat ont eux aussi fait appel aux représentants des partis politiques, mais pour des raisons totalement opposées à celles du président de l’UMQ. Ils ont organisé une manifestation devant l’usine de Stadacona à Québec le 29 août dernier pour dénoncer les coupures de rentes dont ils sont victimes. Ils avaient invité des représentants des partis politiques pour connaitre leur position sur l’avenir des régimes de retraite, sur le sort réservé aux prestataires coupés, et sur les solutions pour sécuriser les rentes. Seuls le PQ et Québec Solidaire ont délégué leur représentant. Le PLQ et la CAQ brillaient par leur absence. Ils ont également adressé dans le cadre de la campagne électorale des lettres à cet effet au premier ministre Jean Charest, à Pauline Marois et à François Legault. « Nous n’avons même pas reçu d’accusé de réception, c’est comme si on se foutait de nous », déclara M. Gilles Bédard, représentant des retraités de la compagnie. Cette manifestation a réuni des centaines de retraités d’autres compagnies, venus les appuyer. Une Coalition des associations de retraités a été mise sur pied pour que cesse le vol éhonté de leurs économies en prévision de la retraite qui sont en fait du salaire différé. À l’instar des étudiants, la coalition a même adopté le carré gris comme symbole de la détermination des retraités pour protéger leurs droits et leurs acquis.

Les coupures de rentes dont sont victimes des milliers et milliers de retraités à travers le Québec aujourd’hui a été préparé de longues mains depuis plus d’une décennie par les employeurs, les gouvernements, les politiciens, la RRQ et avouons-le, souvent aussi, par les directions du mouvement ouvrier. Avec l’élection d’un nouveau gouvernement du PQ, n’est-il pas souhaitable de faire un retour en arrière pour mieux comprendre les causes qui affligent les pensions des retraités aujourd’hui.

C’est en novembre 2000, alors que le PQ est au pouvoir, sous l’autorité de Lucien Bouchard premier ministre du Québec, que son ministre responsable des régimes de retraite un certain André Boisclair, fait adopter une loi, qui ouvrira la porte aux employeurs leur permettant, sans risque de poursuite judiciaire, d’utiliser les surplus des caisses de retraite sous forme de congé de cotisation. Ces congés de cotisations se feront avec l’approbation du syndicat suite à une entente ou sans approbation en l’absence de syndicat. Dans les deux cas, les retraités seront exclus de tout pouvoir décisionnel et de recours aux tribunaux. Seuls les 64 députés péquistes d’alors avaient voté en faveur de cette loi injuste. Sept milliards de dollars$ seront ainsi extirpés des caisses de retraite sous forme de congés de cotisation, sans le consentement des retraités. Jean Charest et les libéraux promirent alors de réparer cette injustice faite aux retraités s’ils sont portés au pouvoir.

Avec l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement libéral le 14 avril 2003, les retraités ont réclamé avec véhémence du nouveau gouvernement le respect de son engagement. Ce ne sera que deux ans plus tard, soit le 21 avril 2005, sous la pression des retraités que le gouvernement réparera l’injustice causée par le PQ, malgré l’opposition du patronat, des directions des centrales, des chambres de commerce et des associations d’actuaires. Cette loi du député libéral H.F. Gautrin autorisera l’assentiment des retraités lors de congés de cotisations à même les surplus. Vingt mois plus tard, la ministre Courchesne élargira dans une loi le droit de l’assentiment des retraités dans toutes modifications d’un régime de retraite utilisant les surplus de la caisse et introduira dans la loi un principe d’équité entre les actifs et les retraités.

Ces bonifications de la loi RCR en faveur des retraités seront cependant de courte durée. Déjà en 2005, le gouvernement fragilisera les régimes de retraite à prestations déterminées en permettant à certains régimes aux prises avec des déficits de solvabilité de les amortir sur une période de 10 ans au lieu de 5 ans. Mais avec la crise financière de 2008 et le sous-financement des régimes de retraite, cette fragilisation sera accentuée grandement. Un comité de vigie formé de représentants de la CSN, de la FTQ, du Conseil du patronat, de la Fédération des chambres de commerce et de la Régie des rentes du Québec recommandera au gouvernement de permettre aux employeurs de baisser leurs cotisations au régime de retraite à cause de la chute des marchés financiers de 2008. Malgré l’opposition des retraités, une loi dans ce sens sera adoptée le 15 janvier 2009 avec l’accord de tous les députés de l’Assemblée nationale, y compris Amir Khadir de Québec Solidaire.

En ce qui concerne la Coalition Avenir Québec (CAQ) de François Legault et des transfuges de l’ancienne ADQ de Mario Dumont, pour répondre à la demande du président de l’UMQ et du controversé Régis Labeaume, les employés des municipalités devront faire des concessions ou ce sera le « lock-out » (La Presse 24-08-12). Durant la campagne électorale, Legault déclara: «On est le seul parti qui n’exclut pas de donner (aux municipalités, NDR) ce droit». Il garantit que la CAQ sera «prête à aller jusqu’au bout avec le droit de lock-out». Il voulait aussi s’attaquer aux régimes de retraite (faire le ménage) s’il était élu. La population lui a refusé son ménage le 4 septembre dernier.

Il est clair que le gouvernement du PQ et de Pauline Marois est un gouvernement de crise, qui ne pourra apporter aucune solution sérieuse et permanente aux problèmes de la société. Pas plus dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’emploi, ou du système de retraite. Bien que certains se disent prêt à donner la chance au coureur, ce gouvernement ne pourra répondre convenablement aux aspirations sociales des jeunes, des travailleurs et des aînés ou aux aspirations nationales de la population. Vouloir gouverner, comme il le fera, pour le compte d’un système en crise (le capitalisme), qui ne doit sa survie qu’aux concessions imposées et arrachées de force à la population ne peut que conduire à brève échéance à des affrontements majeurs avec cette même population et à des crises sans précédent.

Jacques Beaudoin
Paru  dans L’Express des retraités publié par l’Organisation des retraités de l’entretien du transport de Montréal
Édition du 20 septembre 2012