Les dernières élections et nos fonds de pension

Par Mis en ligne le 05 octobre 2012

En pleine cam­pagne élec­to­rale déclen­chée par Jean Charest le 1er août et qui devait élire le 4 sep­tembre der­nier, un gou­ver­ne­ment mino­ri­taire dirigé par Pauline Marois du PQ, l’Union des muni­ci­pa­li­tés du Québec (UMQ) avait demandé aux partis poli­tiques un « enga­ge­ment ferme pour résoudre », ce que son pré­sident Éric Forest maire de Rimouski appelle « l’urgent et grave pro­blème » du défi­cit des régimes de retraite des employés muni­ci­paux. Le maire de Rimouski s’interrogeait alors du peu de place que pre­nait ce pro­blème dans la cam­pagne élec­to­rale, alors que pour lui, il s’agissait d’un « enjeu majeur » pour les muni­ci­pa­li­tés. Cet appel du pré­sident de l’UMQ fai­sait suite à ceux faits, dans le même sens, quelques semaines aupa­ra­vant par Gérald Tremblay maire de Montréal et par l’ineffable maire de Québec Régis Labeaume qui, en plus, exi­geait le droit de lock-out pour les muni­ci­pa­li­tés afin de mieux mater les employés muni­ci­paux.

Le maire de Rimouski a raison en ce qui concerne le silence des poli­ti­ciens et leur parti lors de la cam­pagne élec­to­rale en ce qui concerne les régimes de retraite. Les retrai­tés de la pape­tière White Birch à Québec qui ver­ront leur rente ampu­tée de 30% cette année suite à une entente inter­ve­nue entre leur ex-employeur et le syn­di­cat ont eux aussi fait appel aux repré­sen­tants des partis poli­tiques, mais pour des rai­sons tota­le­ment oppo­sées à celles du pré­sident de l’UMQ. Ils ont orga­nisé une mani­fes­ta­tion devant l’usine de Stadacona à Québec le 29 août der­nier pour dénon­cer les cou­pures de rentes dont ils sont vic­times. Ils avaient invité des repré­sen­tants des partis poli­tiques pour connaitre leur posi­tion sur l’avenir des régimes de retraite, sur le sort réservé aux pres­ta­taires coupés, et sur les solu­tions pour sécu­ri­ser les rentes. Seuls le PQ et Québec Solidaire ont délé­gué leur repré­sen­tant. Le PLQ et la CAQ brillaient par leur absence. Ils ont éga­le­ment adressé dans le cadre de la cam­pagne élec­to­rale des lettres à cet effet au pre­mier ministre Jean Charest, à Pauline Marois et à François Legault. « Nous n’avons même pas reçu d’accusé de récep­tion, c’est comme si on se fou­tait de nous », déclara M. Gilles Bédard, repré­sen­tant des retrai­tés de la com­pa­gnie. Cette mani­fes­ta­tion a réuni des cen­taines de retrai­tés d’autres com­pa­gnies, venus les appuyer. Une Coalition des asso­cia­tions de retrai­tés a été mise sur pied pour que cesse le vol éhonté de leurs éco­no­mies en pré­vi­sion de la retraite qui sont en fait du salaire dif­féré. À l’instar des étu­diants, la coa­li­tion a même adopté le carré gris comme sym­bole de la déter­mi­na­tion des retrai­tés pour pro­té­ger leurs droits et leurs acquis.

Les cou­pures de rentes dont sont vic­times des mil­liers et mil­liers de retrai­tés à tra­vers le Québec aujourd’hui a été pré­paré de longues mains depuis plus d’une décen­nie par les employeurs, les gou­ver­ne­ments, les poli­ti­ciens, la RRQ et avouons-le, sou­vent aussi, par les direc­tions du mou­ve­ment ouvrier. Avec l’élection d’un nou­veau gou­ver­ne­ment du PQ, n’est-il pas sou­hai­table de faire un retour en arrière pour mieux com­prendre les causes qui affligent les pen­sions des retrai­tés aujourd’hui.

C’est en novembre 2000, alors que le PQ est au pou­voir, sous l’autorité de Lucien Bouchard pre­mier ministre du Québec, que son ministre res­pon­sable des régimes de retraite un cer­tain André Boisclair, fait adop­ter une loi, qui ouvrira la porte aux employeurs leur per­met­tant, sans risque de pour­suite judi­ciaire, d’utiliser les sur­plus des caisses de retraite sous forme de congé de coti­sa­tion. Ces congés de coti­sa­tions se feront avec l’approbation du syn­di­cat suite à une entente ou sans appro­ba­tion en l’absence de syn­di­cat. Dans les deux cas, les retrai­tés seront exclus de tout pou­voir déci­sion­nel et de recours aux tri­bu­naux. Seuls les 64 dépu­tés péquistes d’alors avaient voté en faveur de cette loi injuste. Sept mil­liards de dol­lars$ seront ainsi extir­pés des caisses de retraite sous forme de congés de coti­sa­tion, sans le consen­te­ment des retrai­tés. Jean Charest et les libé­raux pro­mirent alors de répa­rer cette injus­tice faite aux retrai­tés s’ils sont portés au pou­voir.

Avec l’arrivée au pou­voir d’un gou­ver­ne­ment libé­ral le 14 avril 2003, les retrai­tés ont réclamé avec véhé­mence du nou­veau gou­ver­ne­ment le res­pect de son enga­ge­ment. Ce ne sera que deux ans plus tard, soit le 21 avril 2005, sous la pres­sion des retrai­tés que le gou­ver­ne­ment répa­rera l’injustice causée par le PQ, malgré l’opposition du patro­nat, des direc­tions des cen­trales, des chambres de com­merce et des asso­cia­tions d’actuaires. Cette loi du député libé­ral H.F. Gautrin auto­ri­sera l’assentiment des retrai­tés lors de congés de coti­sa­tions à même les sur­plus. Vingt mois plus tard, la ministre Courchesne élar­gira dans une loi le droit de l’assentiment des retrai­tés dans toutes modi­fi­ca­tions d’un régime de retraite uti­li­sant les sur­plus de la caisse et intro­duira dans la loi un prin­cipe d’équité entre les actifs et les retrai­tés.

Ces boni­fi­ca­tions de la loi RCR en faveur des retrai­tés seront cepen­dant de courte durée. Déjà en 2005, le gou­ver­ne­ment fra­gi­li­sera les régimes de retraite à pres­ta­tions déter­mi­nées en per­met­tant à cer­tains régimes aux prises avec des défi­cits de sol­va­bi­lité de les amor­tir sur une période de 10 ans au lieu de 5 ans. Mais avec la crise finan­cière de 2008 et le sous-finan­ce­ment des régimes de retraite, cette fra­gi­li­sa­tion sera accen­tuée gran­de­ment. Un comité de vigie formé de repré­sen­tants de la CSN, de la FTQ, du Conseil du patro­nat, de la Fédération des chambres de com­merce et de la Régie des rentes du Québec recom­man­dera au gou­ver­ne­ment de per­mettre aux employeurs de bais­ser leurs coti­sa­tions au régime de retraite à cause de la chute des mar­chés finan­ciers de 2008. Malgré l’opposition des retrai­tés, une loi dans ce sens sera adop­tée le 15 jan­vier 2009 avec l’accord de tous les dépu­tés de l’Assemblée natio­nale, y com­pris Amir Khadir de Québec Solidaire.

En ce qui concerne la Coalition Avenir Québec (CAQ) de François Legault et des trans­fuges de l’ancienne ADQ de Mario Dumont, pour répondre à la demande du pré­sident de l’UMQ et du contro­versé Régis Labeaume, les employés des muni­ci­pa­li­tés devront faire des conces­sions ou ce sera le « lock-out » (La Presse 24-08-12). Durant la cam­pagne élec­to­rale, Legault déclara : « On est le seul parti qui n’exclut pas de donner (aux muni­ci­pa­li­tés, NDR) ce droit ». Il garan­tit que la CAQ sera « prête à aller jusqu’au bout avec le droit de lock-out ». Il vou­lait aussi s’attaquer aux régimes de retraite (faire le ménage) s’il était élu. La popu­la­tion lui a refusé son ménage le 4 sep­tembre der­nier.

Il est clair que le gou­ver­ne­ment du PQ et de Pauline Marois est un gou­ver­ne­ment de crise, qui ne pourra appor­ter aucune solu­tion sérieuse et per­ma­nente aux pro­blèmes de la société. Pas plus dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’emploi, ou du sys­tème de retraite. Bien que cer­tains se disent prêt à donner la chance au cou­reur, ce gou­ver­ne­ment ne pourra répondre conve­na­ble­ment aux aspi­ra­tions sociales des jeunes, des tra­vailleurs et des aînés ou aux aspi­ra­tions natio­nales de la popu­la­tion. Vouloir gou­ver­ner, comme il le fera, pour le compte d’un sys­tème en crise (le capi­ta­lisme), qui ne doit sa survie qu’aux conces­sions impo­sées et arra­chées de force à la popu­la­tion ne peut que conduire à brève échéance à des affron­te­ments majeurs avec cette même popu­la­tion et à des crises sans pré­cé­dent.

Jacques Beaudoin
Paru dans L’Express des retrai­tés publié par l’Organisation des retrai­tés de l’entretien du trans­port de Montréal
Édition du 20 sep­tembre 2012

Une réponse à “Les dernières élections et nos fonds de pension”

  1. ggirard dit :

    Je viens de lire votre article et il vous en manque des bouts impor­tants. C’est à cause d’une Loi fédé­rale implan­tée vers la fin des années 90 qui dit que les sur­plus ne doivent pas dépas­ser 110% et qui pré­vaut pour tous les régimes à pres­ta­tions déter­mi­nés au Canada. C’est à cause de cette loi qu’il existe donc des sur­plus à « liqui­der », terme qui n’existait pas avant ça. Le pro­vin­cial n’a donc pas eu le choix de faire quelque chose avec ces sur­plus, il obéis­sait à la loi fédé­rale qui pré­va­lait sur les siennes. Les mon­tants versés aux retrai­tés étant déjà fixé par des lois de l’impôt ( confirmé der­niè­re­ment par la Cour Suprême), le pro­vin­cial a donc décidé d’en faire pro­fi­ter les employés et/​ou l’employeur. À noter que le juge­ment de la Cour Suprême vient de couler dans le béton les pres­ta­tions aux retrai­tés, ils ne peuvent être ni aug­men­ter s’il y a des sur­plus, ni couper s’il y a des défi­cits.