Note socio-économique de l'IRIS

Le financement à l’activité peut-il résoudre les problèmes du système de santé ?

Par Mis en ligne le 25 juin 2012

Le finan­ce­ment à l’activité est un mode de finan­ce­ment du sys­tème de santé qui tend à se répandre au Canada. Il a été adopté ou est en voie de l’être dans plu­sieurs pro­vinces cana­diennes, dont la Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario. Dans cette der­nière pro­vince, ce sera d’ici deux ans la for­mule uti­li­sée pour attri­buer 70 % du budget des hôpi­taux. Au Québec, plu­sieurs voix s’élèvent pour pro­po­ser son adop­tion qui, dit-on, amé­lio­re­rait la ges­tion de notre sys­tème de santé. Cette note de l’Institut de recherche et d’information socio-éco­no­mique (IRIS) vise à faire la lumière sur les avan­tages et incon­vé­nients de ce mode de finan­ce­ment.

Qu’est-ce que le financement à l’activité ?

Le finan­ce­ment à l’activité, ou acti­vity-based fun­ding, est un mode d’allocation des res­sources au sein du sys­tème de santé qui rompt avec l’approche actuelle qu’on nomme budget global ou his­to­rique. Selon le pré­sent mode d’allocation, les bud­gets des éta­blis­se­ments de santé évo­luent essen­tiel­le­ment en fonc­tion des sommes dépen­sées dans les années anté­rieures puis ajus­tées en fonc­tion de l’inflation. Les bud­gets his­to­riques tels qu’on les connaît actuel­le­ment peuvent être rigides et mener à des incon­grui­tés. Par exemple, des admi­nis­tra­teurs pré­fé­re­ront dépen­ser inuti­le­ment des res­sources afin d’éviter que cer­tains postes bud­gé­taires soient consi­dé­rés comme excé­den­taires puis coupés dans les années sub­sé­quentes. En revanche, puisqu’il s’agit de postes fixes et donc pré­vi­sibles, les bud­gets glo­baux per­mettent une meilleure sta­bi­lité et un plus grand contrôle des dépenses.

Quant au finan­ce­ment à l’activité, il dis­tri­bue les res­sources finan­cières en fonc­tion du volume et du type de ser­vices offers par chaque hôpi­tal. Selon cette logique, plus un hôpi­tal accom­plit d’actes médi­caux, plus il rece­vra d’argent des auto­ri­tés cen­trales res­pon­sables du réseau. Cet inci­ta­tif finan­cier vise donc à amé­lio­rer la per­for­mance des hôpi­taux.

Les par­ti­sans de ce mode de finan­ce­ment y voient éga­le­ment une façon de réduire les listes d’attente par l’augmentation de la pro­duc­ti­vité du réseau hos­pi­ta­lier. Ils pré­tendent que, désor­mais, les patients ne repré­sen­te­ront plus des « dépenses » pour les hôpi­taux, mais plutôt une source de « reve­nus ». Ou, selon une for­mule répan­due : « L’argent suit le patient ».

[…]

Conclusion de l’étude

Il n’y a tou­jours pas eu au Québec de véri­table bilan de la réforme mise en place par l’ex-ministre libé­ral de la Santé Philippe Couillard (Agences et CSSS) dans le réseau des soins de santé. Lancée en 2003, elle sur­ve­nait dix ans à peine après la réforme qu’avait réa­li­sée un autre ministre de la Santé, péquiste cette fois, Jean Rochon (Régies régio­nales). Un réseau de santé et de ser­vices sociaux est trop com­plexe pour absor­ber à ce rythme des réformes en pro­fon­deur. L’instauration du finan­ce­ment à l’activité vien­drait ajou­ter une nou­velle couche à ces réformes qui grèvent déjà les struc­tures du réseau. Une telle poli­tique publique semble un choix gou­ver­ne­men­tal témé­raire.

Elle se pro­duit d’ailleurs à une époque où l’équivalent de ce modèle pour le paie­ment des méde­cins, la rému­né­ra­tion à l’acte, est une for­mule remise en ques­tion par un cer­tain nombre d’analystes qui jugent qu’elle occa­sionne trop de coûts et incite à un trai­te­ment inef­fi­cient des patients. Il semble que le temps est plutôt venu de remettre en cause ce mode de finan­ce­ment que de l’étendre.

En outre, les exemples inter­na­tio­naux étu­diés ici ne sont pas concluants ; ou, s’ils le sont, c’est pour nous inci­ter à ne pas opter pour l’implantation du finan­ce­ment à l’activité au Québec. Pour cer­tains, il s’agit d’ailleurs d’une étape sur la voie d’un élar­gis­se­ment de la place du privé en santé. Sa confi­gu­ra­tion créant un marché interne rend effec­ti­ve­ment plus aisée la jux­ta­po­si­tion d’entreprises pri­vées en concur­rence directe avec le réseau public. Si c’est là l’intention du gou­ver­ne­ment, il devrait au moins faire preuve de plus de trans­pa­rence et annon­cer ses cou­leurs.

L’Institut de recherche et d’informations socio-éco­no­miques (IRIS), un ins­ti­tut de recherche indé­pen­dant et pro­gres­siste, a été fondé à l’automne 2000. Son équipe de chercheur·e·s se posi­tionne sur les grands enjeux socio-éco­no­miques de l’heure et offre ses ser­vices aux groupes com­mu­nau­taires et aux syn­di­cats pour des pro­jets de recherche spé­ci­fiques.

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