Le financement à l’activité est un mode de financement du système de santé qui tend à se répandre au Canada. Il a été adopté ou est en voie de l’être dans plusieurs provinces canadiennes, dont la Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario. Dans cette dernière province, ce sera d’ici deux ans la formule utilisée pour attribuer 70 % du budget des hôpitaux. Au Québec, plusieurs voix s’élèvent pour proposer son adoption qui, dit-on, améliorerait la gestion de notre système de santé. Cette note de l’Institut de recherche et d’information socio-économique (IRIS) vise à faire la lumière sur les avantages et inconvénients de ce mode de financement.
Qu’est-ce que le financement à l’activité ?
Le financement à l’activité, ou activity-based funding, est un mode d’allocation des ressources au sein du système de santé qui rompt avec l’approche actuelle qu’on nomme budget global ou historique. Selon le présent mode d’allocation, les budgets des établissements de santé évoluent essentiellement en fonction des sommes dépensées dans les années antérieures puis ajustées en fonction de l’inflation. Les budgets historiques tels qu’on les connaît actuellement peuvent être rigides et mener à des incongruités. Par exemple, des administrateurs préféreront dépenser inutilement des ressources afin d’éviter que certains postes budgétaires soient considérés comme excédentaires puis coupés dans les années subséquentes. En revanche, puisqu’il s’agit de postes fixes et donc prévisibles, les budgets globaux permettent une meilleure stabilité et un plus grand contrôle des dépenses.
Quant au financement à l’activité, il distribue les ressources financières en fonction du volume et du type de services offers par chaque hôpital. Selon cette logique, plus un hôpital accomplit d’actes médicaux, plus il recevra d’argent des autorités centrales responsables du réseau. Cet incitatif financier vise donc à améliorer la performance des hôpitaux.
Les partisans de ce mode de financement y voient également une façon de réduire les listes d’attente par l’augmentation de la productivité du réseau hospitalier. Ils prétendent que, désormais, les patients ne représenteront plus des «dépenses» pour les hôpitaux, mais plutôt une source de «revenus». Ou, selon une formule répandue : «L’argent suit le patient».
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Conclusion de l’étude
Il n’y a toujours pas eu au Québec de véritable bilan de la réforme mise en place par l’ex-ministre libéral de la Santé Philippe Couillard (Agences et CSSS) dans le réseau des soins de santé. Lancée en 2003, elle survenait dix ans à peine après la réforme qu’avait réalisée un autre ministre de la Santé, péquiste cette fois, Jean Rochon (Régies régionales). Un réseau de santé et de services sociaux est trop complexe pour absorber à ce rythme des réformes en profondeur. L’instauration du financement à l’activité viendrait ajouter une nouvelle couche à ces réformes qui grèvent déjà les structures du réseau. Une telle politique publique semble un choix gouvernemental téméraire.
Elle se produit d’ailleurs à une époque où l’équivalent de ce modèle pour le paiement des médecins, la rémunération à l’acte, est une formule remise en question par un certain nombre d’analystes qui jugent qu’elle occasionne trop de coûts et incite à un traitement inefficient des patients. Il semble que le temps est plutôt venu de remettre en cause ce mode de financement que de l’étendre.
En outre, les exemples internationaux étudiés ici ne sont pas concluants; ou, s’ils le sont, c’est pour nous inciter à ne pas opter pour l’implantation du financement à l’activité au Québec. Pour certains, il s’agit d’ailleurs d’une étape sur la voie d’un élargissement de la place du privé en santé. Sa configuration créant un marché interne rend effectivement plus aisée la juxtaposition d’entreprises privées en concurrence directe avec le réseau public. Si c’est là l’intention du gouvernement, il devrait au moins faire preuve de plus de transparence et annoncer ses couleurs.
- Lire la version complète de l’étude (PDF – 6 pages)
[jbox]L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), un institut de recherche indépendant et progressiste, a été fondé à l’automne 2000. Son équipe de chercheur·e·s se positionne sur les grands enjeux socio-économiques de l’heure et offre ses services aux groupes communautaires et aux syndicats pour des projets de recherche spécifiques.
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