De grandes banques organisent massivement l’évasion fiscale à l’échelle internationale

Par Mis en ligne le 01 octobre 2014

Nouvel exemple de « Too Big to Jail » : L’évasion et la fraude fis­cales inter­na­tio­nales orga­ni­sées par la prin­ci­pale banque suisse UBS.

UBS (Union des Banques suisses) qui a dû être sauvée de la faillite en octobre 2008 par une injec­tion mas­sive d’argent public en Suisse est impli­quée dans le scan­dale du Libor, dans celui de la mani­pu­la­tion du marché des changes (UBS fait l’objet d’une enquête appro­fon­die de la part des auto­ri­tés tant aux États-Unis qu’au Royaume-Uni, à Hong Kong et en Suisse) et dans les ventes abu­sives de pro­duits hypo­thé­caires struc­tu­rés aux États-Unis. UBS, tout comme HSBC et le Crédit suisse[1] notam­ment, s’est aussi spé­cia­li­sée dans l’organisation à une échelle sys­té­mique de l’évasion fis­cale des grandes for­tunes des États-Unis, d’Europe et d’ailleurs[2].

« Environ 120 char­gés d’affaires suisses seraient pré­sents clan­des­ti­ne­ment en France pour démar­cher les grosses for­tunes hexa­go­nales, ce qui est rigou­reu­se­ment inter­dit par la loi, mais réa­lisé, d’après Antoine Peillon, en toute connais­sance de cause par la maison mère en Suisse. Chaque com­mer­cial est muni d’un docu­ment, le manuel du Private Banking, « véri­table guide en éva­sion fis­cale[3] » ». Le témoi­gnage d’un ancien employé de l’UBS, publié en jan­vier 2014, vient ren­for­cer les accu­sa­tions lan­cées par Antoine Peillon. « Le témoi­gnage d’un ancien employé suisse de la banque, déposé auprès de la jus­tice et recueilli par Le Parisien-Aujourd’hui en France (édi­tion du mardi 21 jan­vier), montre que la plus grande des banques hel­vètes, qui fait depuis 2012 l’objet d’une enquête judi­ciaire en France, aurait ins­ti­tué un sys­tème bien rodé pour inci­ter les Français à frau­der le fisc. Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, les juges finan­ciers pari­siens en charge du dos­sier, soup­çonnent l’Union des banques suisses (UBS) d’avoir mis en place un vaste sys­tème de démar­chage illi­cite de clients fran­çais, les inci­tant à ouvrir des comptes non décla­rés en Suisse dans les années 2000[4]. »

Quelques semaines plus tard, en février 2014, parais­sait sous forme de livre un autre témoi­gnage à charge de l’UBS, il est le fait d’une ancienne employée de l’UBS en France char­gée d’organiser des acti­vi­tés mon­daines pour rabattre des clients. « Il s’agissait de mettre en rela­tion des char­gés d’affaires d’UBS avec leurs futurs clients, de pré­fé­rence les plus riches, ceux à 50 mil­lions €. Comme vous ne sédui­sez pas un mil­lion­naire avec un simple café, les évé­ne­ments devaient être pres­ti­gieux. Tournoi de golf, régate en voi­lier, soirée à l’opéra suivie d’un dîner chez un grand chef… rien n’était trop beau pour atti­rer ces for­tunes. (…) À chaque évé­ne­ment, les char­gés d’affaires suisses étaient pré­sents en très grand nombre. Venus de Lausanne, Bâle, Genève, Zurich, ils avaient pour mis­sion de convaincre les cibles, pré­sé­lec­tion­nées par nos soins, de dépo­ser leur for­tune chez eux. Chaque année, à la demande du siège de Zurich, nous fai­sions le bilan : com­bien de nou­veaux clients ? Combien d’argent frais ? La règle d’or, c’était qu’un évé­ne­ment devait être ren­table[5]. » Vu le scan­dale pro­duit par de mul­tiples révé­la­tions et la pro­cé­dure judi­ciaire enga­gée en France, UBS a inter­dit, à partir d’avril 2014, à une partie de ses ges­tion­naires de for­tune de se rendre en France[6].

Alors que la jus­tice fran­çaise est lente et timide, que rien ne se passe en Belgique (pour­tant UBS y a réa­lisé le même type d’opérations frau­du­leuses qu’en France et ailleurs), UBS est sur le point d’arriver à un accord avec les auto­ri­tés alle­mandes. En fait, UBS négo­cie avec la jus­tice alle­mande le mon­tant de l’amende qui lui sera infli­gée pour avoir aidé des contri­buables à échap­per au fisc. Il est ques­tion d’une amende de 200 mil­lions d’euros qui lui per­met­tra d’échapper à une condam­na­tion[7]. UBS est accu­sée d’avoir aidé ses clients alle­mands à dis­si­mu­ler leurs for­tunes via des fon­da­tions et des trusts au Liechtenstein. Selon le par­quet de Bochum qui a mené l’enquête et dirigé plu­sieurs des­centes contre des filiales de l’UBS en Allemagne, les fonds en ques­tion atteignent envi­ron 20 mil­liards d’euros. Si l’amende s’élève effec­ti­ve­ment à 200 mil­lions d’euros, cela signi­fiera que l’UBS s’en tire en payant l’équivalent de 1 % des mon­tants frau­dés. UBS est la troi­sième banque suisse mise à l’amende par les auto­ri­tés alle­mandes. La banque Julius Bär et le Crédit suisse ont payé res­pec­ti­ve­ment 50 mil­lions d’euros et 149 mil­lions d’euros. Comme pour les autres exemples, UBS évite jusqu’ici toute véri­table condam­na­tion. Elle doit juste faire face à des scan­dales qui ter­nissent son image et à des amendes, somme toute, tout à fait mineures. Elle doit éga­le­ment modi­fier sa stra­té­gie finan­cière, mais elle pour­suit sa route sans que ses prin­ci­paux diri­geants aient été inquié­tés et sans être mena­cée dans sa liberté d’exercer son acti­vité ban­caire.

Ce qui s’est passé aux États-Unis avec UBS confirme la doc­trine « Too Big to Jail ». L’affaire remonte à 2008 quand les auto­ri­tés des États-Unis entament une ins­truc­tion contre UBS accu­sée d’organiser un réseau d’évasion fis­cale. UBS gérait la for­tune d’environ 5 000 citoyens nord-amé­ri­cains en leur évi­tant de payer des impôts aux États-Unis. Leur for­tune était placée en Suisse (après avoir tran­sité dans cer­tains cas par d’autres para­dis fis­caux pour brouiller les traces). Pour mener leur inves­ti­ga­tion, les auto­ri­tés état­su­niennes ont béné­fi­cié des infor­ma­tions que leur a com­mu­ni­quées, en 2007, Bradley Birkenfeld, un ancien res­pon­sable de l’UBS spé­cia­lisé dans l’évasion fis­cale.

Bradley Birkenfeld, lan­ceur d’alerte ou simple déla­teur ?

Bradley Birkenfeld est de natio­na­lité état­su­nienne, il a com­mencé à tra­vailler dans le sec­teur ban­caire en 1991 dans une banque de Boston, la State Street (13e banque aux États-Unis)[8]. Il a pris contact avec le FBI en 1994 pour dénon­cer les pra­tiques illé­gales de la banque qu’il quitte ensuite sans que celle-ci ait fait l’objet de pour­suites judi­ciaires. En 1996, il est engagé aux États-Unis comme ges­tion­naire de for­tune par le Crédit suisse (2e banque suisse), puis en 1998, il passe chez Barclays (2e banque bri­tan­nique). En 2001, il rejoint UBS en y ame­nant de riches clients. Il s’établit à Genève d’où il par­ti­cipe à l’organisation du réseau d’évasion fis­cale qui concerne les États-Unis. Il fait cela sous la res­pon­sa­bi­lité de Raoul Weil, un des patrons de l’UBS. Il quitte la banque en 2005 après avoir, dit-il, pris conscience de la gra­vité des acti­vi­tés aux­quelles il était acti­ve­ment mêlé. À noter que ce qu’il fai­sait pour UBS n’avait rien d’illégal au regard des lois de la Suisse. En 2007, il décide de contac­ter le Ministère de la Justice des États-Unis afin de dénon­cer les acti­vi­tés illé­gales de l’UBS et de pro­fi­ter d’une loi qui, depuis 2006, pro­tège et récom­pense ceux et celles qui dénoncent au fisc une fraude[9]. Un bureau des lan­ceurs d’alerte (IRS Whistleblower Office) a en effet été créé au sein de l’administration char­gée de la col­lecte des impôts (l’Internal Revenue Service, IRS). La page d’accueil du site offi­ciel com­mence par ces deux phrases : « Le bureau des lan­ceurs d’alerte de l’IRS rému­nère ceux qui lancent l’alerte à l’encontre des per­sonnes qui ne paient les impôts tels qu’ils sont dus [10]. Si le bureau des lan­ceurs d’alerte fait usage de l’information four­nie par le lan­ceur d’alerte, il peut octroyer à celui-ci jusqu’à 30 % des taxes addi­tion­nelles, des amendes ou d’autres mon­tants qu’il col­lecte[11] ». Les infor­ma­tions qu’il com­mu­nique à l’IRS et au minis­tère de la Justice per­mettent à ces deux orga­nismes de monter un dos­sier en béton contre UBS. La gra­vité des acti­vi­tés d’UBS au regard de la loi des États-Unis est telle qu’il était néces­saire de reti­rer la licence ban­caire à cette banque, mais, comme cela se pas­sera un peu plus tard avec HSBC et d’autres grandes banques, les auto­ri­tés de Washington se conten­te­ront d’exiger le paie­ment d’une amende (780 mil­lions de dol­lars en février 2009 aux­quels s’ajoutent 200 mil­lions de dol­lars un peu plus tard). Les États-Unis obtiennent éga­le­ment que la banque leur com­mu­nique une liste de 4 450 noms de citoyens des États-Unis qui ont plan­qué leur for­tune en Suisse par l’entremise de l’UBS. Pour y arri­ver, Washington a, à cer­tains moments, employé d’importants moyens de pres­sion : la menace de reti­rer la licence de la banque et l’arrestation momen­ta­née de cer­tains diri­geants de la banque, tel Raoul Weil qui com­pa­raît en procès en 2014 [12].

Entre temps, Bradley Birkenfeld, lan­ceur d’alerte, a d’abord payé cher sa col­la­bo­ra­tion avec les auto­ri­tés des États-Unis : il est arrêté en mai 2008 puis tra­duit en jus­tice. En août 2009, il est condamné à 40 mois de prison fermes pour sa par­ti­ci­pa­tion aux acti­vi­tés illé­gales de l’UBS. À noter qu’au cours de son réqui­si­toire contre B. Birkenfeld, le pro­cu­reur a reconnu que sans la col­la­bo­ra­tion de Bradley Birkenfeld le minis­tère de la Justice et l’IRS n’auraient pas été en mesure de réunir toutes les infor­ma­tions qui ont permis de coin­cer UBS. B. Birkenfeld com­mence à purger sa peine en jan­vier 2010. De sa prison, Bradley Birkenfeld a fait appel au pré­sident Barack Obama, il a éga­le­ment intro­duit une requête en révi­sion de son procès auprès du pro­cu­reur géné­ral Éric Holding et a fini par pou­voir sortir de prison après 31 mois, début août 2012. Ce que la presse inter­na­tio­nale a sur­tout retenu, c’est ce qui est arrivé à Bradley Birkenfeld après sa sortie de prison à savoir que l’IRS lui a fina­le­ment versé une somme de 104 mil­lions de dol­lars comme récom­pense pour la dénon­cia­tion des acti­vi­tés illé­gales de l’UBS. L’IRS, en effet, a fina­le­ment consi­déré que Bradley Birkenfeld avait droit à un cer­tain pour­cen­tage des taxes et amendes qui ont pu être col­lec­tées auprès des per­sonnes for­tu­nées iden­ti­fiées grâce à la dénon­cia­tion[13].

Il n’est pas pos­sible ici d’entrer dans l’analyse des moti­va­tions exactes de Bradley Birkenfeld. Est-ce un che­va­lier blanc, un lan­ceur d’alerte ou un simple déla­teur et chas­seur de prime ? Ce qui est impor­tant, c’est de faire le constat sui­vant : la banque qui réa­lise de graves acti­vi­tés illé­gales ainsi que ceux qui la dirigent et pla­ni­fient ses méfaits béné­fi­cient de l’impunité. La banque doit tout au plus payer des indul­gences (pardon, une amende).

Ceux qui dénoncent les acti­vi­tés illé­gales de la banque le font à leurs risques et périls. Dans le cas de l’UBS, du Crédit suisse, de HSBC Suisse… ils sont condam­nables (voir le cas d’Hervé Falciani dans l’affaire UBS Suisse) aux yeux de la loi suisse et les auto­ri­tés suisses ne se sont pas pri­vées d’avoir recours à la sévé­rité de la loi contre eux. Dans le cas des États-Unis, leur situa­tion est plus com­plexe. Dans cer­tains cas, ils peuvent obte­nir une récom­pense, mais risquent néan­moins la prison. Depuis l’affaire UBS/​Bradley Birkenfeld, il semble bien que les ban­quiers ont obtenu du gou­ver­ne­ment des États-Unis qu’il évite d’encourager finan­ciè­re­ment des can­di­dats lan­ceurs d’alerte. À suivre.

Conclusion

Il faut mettre fin au secret ban­caire. Les banques doivent avoir l’obligation de com­mu­ni­quer toutes les infor­ma­tions sur leurs res­pon­sables, leurs dif­fé­rentes enti­tés, leurs clients, les acti­vi­tés qu’elles exercent et les tran­sac­tions qu’elles réa­lisent pour le compte de leurs clients et pour elles-mêmes. De même, les comptes des banques doivent éga­le­ment être lisibles et com­pré­hen­sibles. La levée du secret ban­caire doit deve­nir un impé­ra­tif démo­cra­tique mini­mal pour tous les pays. Concrètement cela signi­fie que les banques doivent tenir à la dis­po­si­tion de l’administration fis­cale : une liste nomi­na­tive des béné­fi­ciaires d’intérêts, de divi­dendes, de plus-values et autres reve­nus finan­ciers ; les infor­ma­tions sur les ouver­tures, les modi­fi­ca­tions et les fer­me­tures de comptes ban­caires en vue d’établir un réper­toire natio­nal des comptes ban­caires ; toutes les entrées et sor­ties de capi­taux avec l’identification du don­neur d’ordre.

Il faut inter­dire aux banques de réa­li­ser toute tran­sac­tion avec un para­dis fiscal. Le non-res­pect de l’interdiction doit être assorti de sanc­tions très lourdes jusqu’au retrait de la licence ban­caire et le paie­ment de lourdes amendes (une amende équi­va­lente au mon­tant de la tran­sac­tion réa­li­sée). Les auto­ri­tés judi­ciaires et le minis­tère public doivent être inci­tés à pour­suivre de manière sys­té­ma­tique les diri­geants de banque qui sont res­pon­sables de délits et de crimes finan­ciers. Il faut reti­rer la licence ban­caire aux ins­ti­tu­tions qui ne res­pectent pas les inter­dic­tions et se rendent cou­pables de mal­ver­sa­tions.

Parce que les capi­ta­listes ont démon­tré à quel point ils étaient capables de com­mettre des délits et de prendre des risques (dont ils refusent d’assumer les consé­quences) dans le seul but d’augmenter leurs pro­fits, parce que leurs acti­vi­tés entraînent pério­di­que­ment un lourd coût pour la société, parce que la société que nous vou­lons construire doit être guidée par la recherche du bien commun, de la jus­tice sociale et de la recons­ti­tu­tion d’une rela­tion équi­li­brée entre les humains et les autres com­po­santes de la nature, il faut socia­li­ser le sec­teur ban­caire. Comme le pro­pose Frédéric Lordon, il s’agit de réa­li­ser « une dépri­va­ti­sa­tion inté­grale du sec­teur ban­caire »[14].

[1] Financial Times, « Crédit Suisse tax probe dee­pens », 16 avril 2014. Voir aussi : « Crédit Suisse may pay US$1.6b in tax probe », 6 mai 2014,
http://​www​.stuff​.co​.nz/​b​u​s​i​n​e​s​s​/​w​o​r​l​d​/​1​0​0​1​4​9​6​3​/​C​r​e​d​i​t​-​S​uisse…

[2] Voir notam­ment le pré­cieux livre d’Antoine Peillon, Ces 600 mil­liards qui manquent à la France, Le Seuil, 2012, 187 pages. Voir la recen­sion parue dans Alternatives éco­no­miques : « Ces 600 mil­liards qui manquent à la France. Enquête au cœur de l’évasion fis­cale »,
http://​www​.alter​na​tives​-eco​no​miques​.fr /ces-600-mil­liards…
Voir aussi : « La grande éva­sion fis­cale : un doc de Patrick Benquet (Nilaya Productions, 2013) », consulté le 9 mai 2014,
http://​www​.public​se​nat​.fr/​l​a​_​g​r​a​n​d​e​_​e​v​a​s​i​o​n​_​f​i​s​c​a​l​e​_​d​o​c​u​m​e​n​t​a​i​r​e​_​p​u​b​l​i​c​_​senat

[3] Alternatives éco­no­miques, « Ces 600 mil­liards qui manquent à la France. Enquête au cœur de l’évasion fis­cale », avril 2012,
http://​www​.alter​na​tives​-eco​no​miques​.fr /ces-600-mil­liards…

[4] Le Monde, « Des conseillers d’UBS fai­saient la mule entre la France et la Suisse », 21 jan­vier 2014,
http://​www​.lemonde​.fr/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​a​r​t​i​c​l​e​/​2​0​1​4​/​0​1​/​2​1​/des- conseillers…

[5] Extrait de l’interview publiée par Le Parisien, le 6 février 2014, http://​www​.lepa​ri​sien​.fr/​e​s​p​a​c​e​-​p​r​e​m​i​u​m​/​a​c​t​u​/​l​e​-​livre…
Voir : Stéphanie Gibaud, La femme qui en savait vrai­ment trop, le Cherche-Midi, 221 pages. Dans l’interview déjà citée, elle déclare : « Dans le petit uni­vers de la banque privée, je suis désor­mais bla­ck­lis­tée, les CV que j’envoie finissent sys­té­ma­ti­que­ment à la pou­belle. Vis-à-vis de l’UBS, j’ai lancé une pro­cé­dure pour har­cè­le­ment devant les prud’hommes et j’attends de la jus­tice pénale qu’elle éta­blisse la vérité. Mon livre, je l’espère, per­met­tra d’éclairer les juges sur cer­taines pra­tiques et m’aidera à me recons­truire. »

[6] Le Parisien, « Évasion fis­cale : la banque UBS inter­dit à ses employés d’aller en France », 1 mai 2014,
http://​www​.lepa​ri​sien​.fr/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​e​v​a​s​i​o​n​-​f​i​scale…

[7] Tribune de Genève, « UBS négo­cie son amende avec le fisc alle­mand », 25 février 2014,
http://​www​.tdg​.ch/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​u​b​s​-​n​e​g​o​c​i​e​-​a​m​e​n​d​e​-​a​l​l​e​m​a​g​n​e​/​story /26256689.
Le titre de l’article est très signi­fi­ca­tif.

[8] Deux sources bio­gra­phiques assez com­plètes : la bio­gra­phie de Bradley Birkenfeld sur Wikipédia (en anglais, celle en fran­çais est par contre lapi­daire) :
http://​en​.wiki​pe​dia​.org/​w​i​k​i​/​B​r​a​d​l​e​y​_​B​i​r​k​e​nfeld (consul­tée le 3 mars 2004) et David Voreacos, « Banker Who Blew Whistle Over Tax Cheats Seeks Pardon », Bloomberg, 24 juin 2010,
http://​www​.bloom​berg​.com/​n​e​w​s​/​2​0​1​0​-​06-24 /ubs-banker…

[9] Il prend éga­le­ment contact avec la sous-com­mis­sion du Sénat qui s’occupe des délits des banques sous la pré­si­dence du séna­teur Carl Levin et il y pré­sente son témoi­gnage en 2007. C’est la même sous-com­mis­sion qui s’est occu­pée plus tard de l’affaire HSBC. Voir le site offi­ciel de la sous-com­mis­sion :
http://​www​.hsgac​.senate​.gov/​s​u​b​c​o​m​m​i​t​t​e​e​s​/​i​n​v​e​s​t​i​g​a​tions

[10] Dans le cas pré­sent, on devrait plutôt parler d’un bureau de déla­tion.

[11] IRS Whistleblower Office. Voir le site offi­ciel de l’IRS :
http://​www​.irs​.gov /uac/Whistleblower-Informant-Award, site consulté le 3 mars 2014. « The IRS Whistleblower Office pays money to people who blow the whistle on per­sons who fail to pay the tax that they owe. If the IRS uses infor­ma­tion pro­vi­ded by the whist­le­blo­wer, it can award the whist­le­blo­wer up to 30 percent of the addi­tio­nal tax, penalty and other amounts it col­lects. »

[12] Zachary Fagenson et Reuters, « Ex-UBS bank exe­cu­tive pleads not guilty in tax fraud case », 7 jan­vier 2014,
http://​articles​.chi​ca​go​tri​bune​.com/​2​0​1​4​-​0​1​-​0​7​/​b​u​s​i​n​e​s​s​/​s​n​s​-​r​t​-​u​s-ubs…

[13] Voir, sur le site du quo­ti­dien gene­vois Le Temps, la copie de la déci­sion du IRS Whistleblower Office :
http://​www​.letemps​.ch/​r​w​/​L​e​_​T​e​m​p​s​/​Q​u​o​t​i​d​i​e​n​/​2​0​1​2​/​0​9/11/…

[14] Frédéric Lordon, « L’effarante pas­si­vité de la « re-régu­la­tion finan­cière » », in Changer d’économie, les éco­no­mistes atter­rés, éd. Les liens qui libèrent, 2011, p. 242.

Partie 7 de la série : Les banques et la doc­trine « trop grandes pour être condam­nées », Mondialisation​.ca, 18 mai 2014

Les commentaires sont fermés.