Le scrutin proportionnel

Le PQ n’a plus la moindre crédibilité

Par Mis en ligne le 02 mars 2016

Au conseil natio­nal du Parti qué­bé­cois, tenu ces jours der­niers pour lancer la machine élec­to­rale en vue du scru­tin de 2018, son chef Pierre Karl Péladeau a fait de timides appels de phare à Québec soli­daire pour qu’il adhère à la conver­gence sou­ve­rai­niste. Il a alors entrou­vert la porte à la réforme du mode de scru­tin majo­ri­taire actuel pour y inclure une com­po­sante pro­por­tion­nelle en invi­tant les délé­gué-es à exa­mi­ner la ques­tion. Mais M. Péladeau n’est pas allé jusqu’à se pro­non­cer lui même en faveur de cette réforme comme l’a pré­cisé par la suite la dépu­tée Véronique Hivon qui est res­pon­sable du dos­sier de la conver­gence au PQ. Le passé étant garant de l’avenir, un petit rappel his­to­rique s’impose pour pou­voir éva­luer la cré­di­bi­lité du PQ en cette matière.

À l’instigation de son fon­da­teur René Lévesque qui qua­li­fiait de « poli­ti­que­ment infect » le scru­tin majo­ri­taire actuel, le Parti qué­bé­cois a fait de cette ques­tion un des prin­ci­paux points de son pro­gramme dès son congrès de 1969. Et il l’y a main­tenu jusqu’à son congrès de 2011 alors qu’il l’a passé à la trappe. Mais que s’est-il passé pen­dant cette période de 42 ans, pen­dant laquelle il a été au pou­voir 19 ans, pour que le PQ fasse chou blanc dans un dos­sier aussi impor­tant pour la revi­ta­li­sa­tion de notre vie démo­cra­tique ?

À la veille de prendre le pou­voir en 1976, le PQ a ins­crit dans sa pla­te­forme élec­to­rale l’engagement de mettre en marche le pro­ces­sus pour ins­tau­rer un scru­tin pro­por­tion­nel dès sa pre­mière année au pou­voir. Un livre vert sur la ques­tion, pré­senté en 1977 par le ministre à la réforme élec­to­rale Robert Burns, a cepen­dant été mis de côté pour per­mettre de concen­trer toutes les éner­gies sur la cam­pagne réfé­ren­daire qui s’amorçait.

De retour au pou­voir en 1981, Lévesque s’est engagé à faire adop­ter sa réforme avant les pro­chaines élec­tions. La conjonc­ture était par­ti­cu­liè­re­ment favo­rable parce que le chef de l’opposition libé­rale, Claude Ryan, était aussi favo­rable à l’instauration d’un scru­tin pro­por­tion­nel. Malheureusement les deux partis ne se sont pas enten­dus sur le genre de sys­tème à mettre en place et le dos­sier a stagné pen­dant de longs mois. L’Assemblée natio­nale a fina­le­ment confié le mandat à la Commission de la repré­sen­ta­tion élec­to­rale de pro­po­ser un nou­veau mode de scru­tin après avoir évalué le sys­tème actuel et avoir étudié les divers pro­jets pos­sibles.

Après une vaste consul­ta­tion, cette der­nière a pro­posé en 1983 un sys­tème pro­por­tion­nel de type régio­nal. Lévesque a fait immé­dia­te­ment rédi­ger un projet de loi conforme aux recom­man­da­tions de la com­mis­sion. Puis il a pré­senté ce der­nier au conseil des ministres annon­çant son dépôt à l’Assemblée natio­nale quelques jours plus tard. Mais il a été pris de court par la convo­ca­tion d’une réunion d’urgence du caucus des dépu­tés péquistes à Drummondville. Une majo­rité de ces der­niers, dont les prin­ci­paux lea­ders de l’aile sup­po­sée réfor­miste du parti, ont alors infligé à leur chef une des gifles les plus humi­liantes de sa vie poli­tique en l’obligeant à renon­cer à pré­sen­ter le projet de loi. Le brouillon du compte-rendu de la réunion conte­nait même le com­men­taire sui­vant : « Faisons la sou­ve­rai­neté d’abord ; on s’occupera de la démo­cra­tie après ». En colère. Lévesque a fait biffer ce pas­sage.

Une éclipse de 15 ans

Ce mal­heu­reux épi­sode a marqué le renvoi du dos­sier aux calendes grecques pour une période de 15 ans. Même si elle est demeu­rée par la suite dans le pro­gramme du parti et a figuré de nou­veau sous forme d’un enga­ge­ment censé être prio­ri­taire dans la pla­te­forme élec­to­rale de 1994, la réforme du mode de scru­tin n’a plus vrai­ment sus­cité d’intérêt dans le parti. Au pou­voir, le pre­mier ministre Parizeau, absorbé par la pré­pa­ra­tion du réfé­ren­dum, a écarté l’engagement élec­to­ral du revers de la main se disant tout de go « confor­table » avec le mode de scru­tin majo­ri­taire. Puis, au congrès du PQ de mai 1998, le pre­mier ministre Lucien Bouchard a fait repor­ter l’instauration d’un scru­tin pro­por­tion­nel « après l’accession à la sou­ve­rai­neté ».

La tenue d’États géné­raux sur la réforme des ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques, déclen­chée par le ministre Jean-Pierre Charbonneau en 2002, a cepen­dant ravivé l’espoir. Les par­ti­ci­pantes et les par­ti­ci­pants à ces assises se sont pro­non­cés à plus de 80 % en faveur de l’instauration d’un scru­tin pro­por­tion­nel lors de la séance de clô­ture en février 2003. Puis, au cours de la cam­pagne élec­to­rale qui a suivi, le pre­mier ministre Bernard Landry a déclaré que s’il était reporté au pou­voir, il s’agissait des der­nières élec­tions à se tenir sous l’empire du mode de scru­tin majo­ri­taire. Mais le PQ a été défait par les libé­raux de Jean Charest.

Lors du débat qui a suivi la pré­sen­ta­tion, en 2004, d’un avant-projet de loi par le gou­ver­ne­ment Charest pro­po­sant l’instauration d’une pro­por­tion­nelle mixte avec com­pen­sa­tion, le PQ a mis constam­ment les bois dans les roues jusqu’à son aban­don en 2006 suite aux pres­sions exer­cées par le caucus des dépu­tés libé­raux. Le parti d’opposition était revenu à sa posi­tion de 1998 vou­lant repor­ter la réforme après l’accession du Québec à la sou­ve­rai­neté. Puis au congrès de 2011, coup d’éclat, le PQ biffe d’un coup de plume 42 ans de son his­toire en fai­sant passer le projet de réforme élec­to­rale à la trappe lais­sant un trou béant dans son pro­gramme.

La conclu­sion de ce rappel his­to­rique est évi­dente. L’histoire du PQ démontre qu’on ne peut abso­lu­ment pas lui faire confiance lorsqu’il est ques­tion d’instaurer un scru­tin pro­por­tion­nel.

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