L'entente de Vancouver acceptée par les provinces :

Qu’arrivera-t-il au Régime de rentes du Québec ?

L’Organisation des retraité-es de l’entretien du transport de Montréal

Par Mis en ligne le 04 janvier 2017

Depuis de très nom­breuses années, le mou­ve­ment syn­di­cal, des asso­cia­tions de per­sonnes âgées et de retrai­tés, des regrou­pe­ments de femmes se sont coa­li­sés pour récla­mer auprès des gou­ver­ne­ments des amé­lio­ra­tions au régime de pen­sion du Canada (RPC) et à son équi­valent ici au Québec, le régime de rentes du Québec (RRQ). Faut savoir que ces deux régimes mis en place au milieu des années 60 versent des pres­ta­tions (pen­sions) équi­va­lentes à envi­ron 25% des reve­nus sur les­quels des coti­sa­tions ont été ver­sées. Bien que les béné­fices du RPC (régime de pen­sion du Canada) et de la RRQ soient assez simi­laires, les coti­sa­tions à la RRQ sont un peu plus éle­vées. Le RPC n’est pas le régime de pen­sion de la sécu­rité de vieillesse, mais bien l’équivalent du Régime de rentes du Québec (RRQ) dans les autres pro­vinces au Canada.

Déjà au début des années 80 on récla­mait que le taux de rem­pla­ce­ment de revenu soit porté de 25% à 50% c’est-à-dire de dou­bler les pen­sions. Cependant pour modi­fier le régime de pen­sion du Canada (RPC), il faut avoir l’accord du gou­ver­ne­ment fédé­ral et des deux tiers des pro­vinces repré­sen­tant aussi les deux tiers de la popu­la­tion du Canada. Bien que la RRQ, en prin­cipe, soit indé­pen­dante du RPC, le Québec a quand même le droit de vote en ce qui concerne les modi­fi­ca­tions à appor­ter à ce der­nier.

En 2009 le Congrès du tra­vail du Canada (CTC) et la FTQ ont pris l’initiative de relan­cer une nou­velle cam­pagne pour récla­mer cette reven­di­ca­tion. En même temps, les ministres des Finances de chaque pro­vince se ren­con­traient pour dis­cu­ter des régimes publics de retraite. En 2013, ils en arri­vaient à une entente quasi una­nime pour amé­lio­rer le RPC. Le ministre fédé­ral conser­va­teur des finances de l’époque, Jim Flaherty, s’y était opposé pré­tex­tant la fai­blesse de l’économie cana­dienne.

Durant la cam­pagne élec­to­rale fédé­rale et l’élection de novembre 2015, et suite aux pres­sions du mou­ve­ment ouvrier depuis 2009, Justin Trudeau avait promis de relan­cer le débat sur cette ques­tion. En décembre 2015 les dis­cus­sions entre les pro­vinces et le gou­ver­ne­ment fédé­ral repre­naient. Cinq pro­po­si­tions de modi­fi­ca­tions furent sou­mises à la dis­cus­sion des poli­ti­ciens, dont celle du Congrès du tra­vail du Canada qui récla­mait de dou­bler les pres­ta­tions. Ces dis­cus­sions abou­tirent fina­le­ment le 20 juin der­nier à une entente de prin­cipe que les pro­vinces ont endossé, sauf le Québec, pour réfor­mer le Régime de pen­sions du Canada (RPC). Un projet de loi sera donc déposé ulté­rieu­re­ment à la Chambre des com­munes pour per­mettre l’application des modi­fi­ca­tions au RPC.

Que contient donc cette entente com­mu­né­ment appe­lée « entente de Vancouver » que le ministre fédé­ral des Finances, Bill Morneau, avait salué le 20 juin der­nier de : « jour­née his­to­rique » ?

· Augmenter les pen­sions de 8%.
· Augmenter le maxi­mum des gains admis­sibles (MGA) de 54,900$ actuel­le­ment à 62,600$ (donc plus d’entrées d’argent en coti­sa­tion).
· Hausser les coti­sa­tions de 2% (1% pour sala­riés et 1% pour employeurs).
· Payer les pre­mières coti­sa­tions aug­men­tées en 2019.
· Verser les pre­mières pres­ta­tions au pro­rata des coti­sa­tions aug­men­tées en 2026 (donc aug­men­ta­tions très par­tielles des pen­sions).
· Verser les pleines pres­ta­tions ou pen­sions aug­men­tées, seule­ment entre 2066 et 2073

Le gros pro­blème de cette entente c’est que l’augmentation réelle des pen­sions ne sera appli­cable qu’à ceux et celles qui gagnent actuel­le­ment entre 55,000$ et 62,600$ par année. Pour ceux et celles dont le salaire actuel est infé­rieur à 55,000$, l’augmentation sera moindre et ser­vira sur­tout à bais­ser le Supplément de revenu garanti (SRG), car dans l’état actuel, chaque dollar d’augmentation de la rente du RPC ou de la RRQ dimi­nue le SRG. L’autre pro­blème c’est que la pleine aug­men­ta­tion des rentes, si minime soit-elle, ne sera pos­sible que dans 50 ans.

Après avoir refusé d’endosser l’entente, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déclaré que le gou­ver­ne­ment du Québec était « en faveur d’une amé­lio­ra­tion du Régime de pen­sions du Canada et du Régime des rentes du Québec qui serait ciblée, modeste et gra­duelle » ce qui a réjoui le Conseil du patro­nat. Il a aussi expli­qué par voie de com­mu­ni­qué qu’il n’a pas enté­riné l’entente de Vancouver, parce que « la pro­po­si­tion pri­vi­lé­giée par le gou­ver­ne­ment fédé­ral serait très coû­teuse et pas suf­fi­sam­ment ciblée sur les besoins de boni­fi­ca­tion iden­ti­fiés pour le Québec ». Il a cepen­dant promis de dépo­ser un projet de réforme de la RRQ d’ici la fin de l’année. Bien que la FTQ applau­disse le consen­sus des pro­vinces et demande à Québec d’y joindre sa voix, la boni­fi­ca­tion du régime de rentes du Québec (RRQ) inter­pelle le mou­ve­ment ouvrier, les asso­cia­tions de retrai­tés et tous les groupes sociaux. L’entente de Vancouver ne répond que très par­tiel­le­ment à la reven­di­ca­tion ori­gi­nale de dou­bler les pen­sions, elle ne favo­rise pas tous les futurs retrai­tés de la même façon et sa pleine boni­fi­ca­tion n’entrera en vigueur que dans 50 ans.

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