Qu’arrivera-t-il au Régime de rentes du Québec?

Depuis de très nombreuses années, le mouvement syndical, des associations de personnes âgées et de retraités, des regroupements de femmes se sont coalisés pour réclamer auprès des gouvernements des améliorations au régime de pension du Canada (RPC) et à son équivalent ici au Québec, le régime de rentes du Québec (RRQ). Faut savoir que ces deux régimes mis en place au milieu des années 60 versent des prestations (pensions) équivalentes à environ 25% des revenus sur lesquels des cotisations ont été versées. Bien que les bénéfices du RPC (régime de pension du Canada) et de la RRQ soient assez similaires, les cotisations à la RRQ sont un peu plus élevées. Le RPC n’est pas le régime de pension de la sécurité de vieillesse, mais bien l’équivalent du Régime de rentes du Québec (RRQ) dans les autres provinces au Canada.

Déjà au début des années 80 on réclamait que le taux de remplacement de revenu soit porté de 25% à 50% c’est-à-dire de doubler les pensions. Cependant pour modifier le régime de pension du Canada (RPC), il faut avoir l’accord du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces représentant aussi les deux tiers de la population du Canada. Bien que la RRQ, en principe, soit indépendante du RPC, le Québec a quand même le droit de vote en ce qui concerne les modifications à apporter à ce dernier.

En 2009 le Congrès du travail du Canada (CTC) et la FTQ ont pris l’initiative de relancer une nouvelle campagne pour réclamer cette revendication. En même temps, les ministres des Finances de chaque province se rencontraient pour discuter des régimes publics de retraite. En 2013, ils en arrivaient à une entente quasi unanime pour améliorer le RPC. Le ministre fédéral conservateur des finances de l’époque, Jim Flaherty, s’y était opposé prétextant la faiblesse de l’économie canadienne.

Durant la campagne électorale fédérale et l’élection de novembre 2015, et suite aux pressions du mouvement ouvrier depuis 2009, Justin Trudeau avait promis de relancer le débat sur cette question. En décembre 2015 les discussions entre les provinces et le gouvernement fédéral reprenaient. Cinq propositions de modifications furent soumises à la discussion des politiciens, dont celle du Congrès du travail du Canada qui réclamait de doubler les prestations. Ces discussions aboutirent finalement le 20 juin dernier à une entente de principe que les provinces ont endossé, sauf le Québec, pour réformer le Régime de pensions du Canada (RPC). Un projet de loi sera donc déposé ultérieurement à la Chambre des communes pour permettre l’application des modifications au RPC.

Que contient donc cette entente communément appelée « entente de Vancouver » que le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, avait salué le 20 juin dernier de: «journée historique»?

· Augmenter les pensions de 8%.
· Augmenter le maximum des gains admissibles (MGA) de 54,900$ actuellement à 62,600$ (donc plus d’entrées d’argent en cotisation).
· Hausser les cotisations de 2% (1% pour salariés et 1% pour employeurs).
· Payer les premières cotisations augmentées en 2019.
· Verser les premières prestations au prorata des cotisations augmentées en 2026 (donc augmentations très partielles des pensions).
· Verser les pleines prestations ou pensions augmentées, seulement entre 2066 et 2073

Le gros problème de cette entente c’est que l’augmentation réelle des pensions ne sera applicable qu’à ceux et celles qui gagnent actuellement entre 55,000$ et 62,600$ par année. Pour ceux et celles dont le salaire actuel est inférieur à 55,000$, l’augmentation sera moindre et servira surtout à baisser le Supplément de revenu garanti (SRG), car dans l’état actuel, chaque dollar d’augmentation de la rente du RPC ou de la RRQ diminue le SRG. L’autre problème c’est que la pleine augmentation des rentes, si minime soit-elle, ne sera possible que dans 50 ans.

Après avoir refusé d’endosser l’entente, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déclaré que le gouvernement du Québec était «en faveur d’une amélioration du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec qui serait ciblée, modeste et graduelle» ce qui a réjoui le Conseil du patronat. Il a aussi expliqué par voie de communiqué qu’il n’a pas entériné l’entente de Vancouver, parce que « la proposition privilégiée par le gouvernement fédéral serait très coûteuse et pas suffisamment ciblée sur les besoins de bonification identifiés pour le Québec ». Il a cependant promis de déposer un projet de réforme de la RRQ d’ici la fin de l’année. Bien que la FTQ applaudisse le consensus des provinces et demande à Québec d’y joindre sa voix, la bonification du régime de rentes du Québec (RRQ) interpelle le mouvement ouvrier, les associations de retraités et tous les groupes sociaux. L’entente de Vancouver ne répond que très partiellement à la revendication originale de doubler les pensions, elle ne favorise pas tous les futurs retraités de la même façon et sa pleine bonification n’entrera en vigueur que dans 50 ans.