Réforme du mode de scrutin

Trudeau est-il en train de paver la voie au vote préférentiel ?

Par Mis en ligne le 19 décembre 2016

Lors de l’entrevue qu’il accor­dée à Radio-Canada récem­ment le pre­mier ministre Justin Trudeau a réitéré l’engagement que son gou­ver­ne­ment ferait adop­ter une réforme du mode de scru­tin à temps pour la tenue des élec­tions de 2019 comme le Parti libé­ral l’avait promis lors de la der­nière cam­pagne élec­to­rale. Le chef du gou­ver­ne­ment contre­dit ainsi des décla­ra­tions que lui même, ainsi que la ministre de la réforme élec­to­rale, Maryam Monsef, avaient faites il y a quelques semaines.

On sait qu’un comité par­le­men­taire mul­ti­par­tite sur la réforme élec­to­rale a consulté la popu­la­tion à ce sujet depuis juin der­nier. Une forte majo­rité des 1 300 inter­ve­nants qui ont par­ti­cipé à cette consul­ta­tion se sont alors pro­non­cés en faveur d’un scru­tin pro­por­tion­nel mixte avec com­pen­sa­tion, ainsi que trois des cinq partis repré­sen­tés aux Communes (le NPD, le Bloc qué­bé­cois et le Parti vert). Mais faute de temps pour l’implanter un tel sys­tème ne pourra pas être en vigueur lors des élec­tions de 2019.

De plus, dans le rap­port que le comité a déposé, début décembre, les repré­sen­tants des cinq partis qui y siègent se sont ral­liés à la recom­man­da­tion de tenir un réfé­ren­dum pour que les Canadiens puissent choi­sir entre le scru­tin majo­ri­taire uni­no­mi­nal à un tour actuel et un nou­veau sys­tème. Toutefois la der­nière décla­ra­tion de M. Trudeau indique que son gou­ver­ne­ment refu­sera la tenue d’un tel réfé­ren­dum. Il ne reste alors comme pos­si­bi­lité de réforme rapide que le vote pré­fé­ren­tiel en faveur duquel les libé­raux se sont déjà pro­non­cés. Son adop­tion aurait aussi comme avan­tage pour les libé­raux aussi bien que les conser­va­teurs d’expédier dans les limbes de la poli­tique fédé­rale le projet de scru­tin pro­por­tion­nel auquel les deux partis s’opposent.

Le vote pré­fé­ren­tiel appar­tient à la famille des scru­tins majo­ri­taires. Dans ce sys­tème, le député est élu sur une base uni­no­mi­nale dans cha­cune des cir­cons­crip­tions. Il doit obte­nir une majo­rité abso­lue des voix (50%+1). Pour y arri­ver, l’électeur uti­lise un bul­le­tin de vote sur lequel il indique en ordre ses pré­fé­rences (1er choix, 2e choix, 3e choix, etc.). Si aucun can­di­dat n’obtient 50% + 1 lors du décompte, on comp­tera alors les 2e – 3e – 4e choix des élec­teurs, jusqu’à ce que le can­di­dat obtienne la majo­rité abso­lue.

Le vote pré­fé­ren­tiel ne permet pas de res­pec­ter la volonté popu­laire car, selon de nom­breux experts, il cause des dis­tor­sions encore plus grandes entre le choix des élec­teurs et la repré­sen­ta­tion par­le­men­taire que le scru­tin actuel majo­ri­taire uni­no­mi­nal à un tour. Ce mode de scru­tin favo­rise aussi le parti appelé à former le gou­ver­ne­ment au détri­ment des partis d’opposition. Cela est dû au fait que, comme pour le sys­tème majo­ri­taire à un tour, le can­di­dat gagnant rem­porte toute la mise.[1]

La vigi­lance s’impose donc pour que la majo­rité par­le­men­taire libé­rale ne fasse adop­ter une réforme qui empi­re­rait la situa­tion actuelle tout en favo­ri­sant le parti gou­ver­ne­men­tal lors des pro­chaines élec­tions. Selon sa der­nière décla­ra­tion c’est ce que le pre­mier ministre semble en train de faire : paver subrep­ti­ce­ment la voie au vote pré­fé­ren­tiel.

[1] Il ne faut pas confondre le vote pré­fé­ren­tiel, qui appar­tient à la famille des scru­tins majo­ri­taires, avec le vote unique trans­fé­rable (VUT) appar­te­nant à la famille des scru­tins pro­por­tion­nels. Le fonc­tion­ne­ment des deux est sem­blable, car l’électeur indique un ordre de pré­fé­rence parmi les can­di­dats sur son bul­le­tin de vote et qu’un trans­fert s’exerce lors du décompte pour élire un can­di­dat déte­nant une majo­rité abso­lue (50% + 1). La dif­fé­rence vient du fait qu’avec le vote pré­fé­ren­tiel, qui est axé sur une forte repré­sen­ta­tion locale, il n’y a qu’un seul siège de député par cir­cons­crip­tion. Avec le vote unique trans­fé­rable par contre il y en a plu­sieurs, car les cir­cons­crip­tions sont plus popu­leuses et couvrent un plus grand ter­ri­toire ; ce qui permet une repré­sen­ta­tion pro­por­tion­nelle.

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