Un budget différent fondé sur des choix politiques différents

Par Mis en ligne le 11 avril 2014

À la veille du dépôt du budget fédé­ral de 2014, le Centre cana­dien pour les poli­tiques alter­na­tives (CCPA) a pré­senté un plan bud­gé­taire de son cru, l’Alternative bud­gé­taire pour un gou­ver­ne­ment fédé­ral. Depuis près de vingt ans, le CCPA éla­bore chaque année une stra­té­gie bud­gé­taire qui montre ce que le gou­ver­ne­ment fédé­ral pour­rait accom­plir s’il déci­dait de s’attaquer aux enjeux sociaux, éco­no­miques et envi­ron­ne­men­taux prio­ri­taires pour la popu­la­tion cana­dienne. L’édition 2014 décline le thème Vers un meilleur équi­libre en plu­sieurs axes : inves­tis­se­ments de taille dans les infra­struc­tures, approche sec­to­rielle d’un déve­lop­pe­ment indus­triel plus durable, dépenses impor­tantes dans l’agriculture, les arts, les ser­vices de garde, les soins de santé et les com­mu­nau­tés des Premières Nations. Elle fait la démons­tra­tion écla­tante que budget rime avec choix poli­tiques.

Dans une chro­nique anté­rieure (« Un budget poli­tique sous le cou­vert de l’économie », Bulletin, mai 2012), j’ai traité des choix poli­tiques faits par les gou­ver­ne­ments animés d’une logique com­mer­ciale – comme le gou­ver­ne­ment conser­va­teur au pou­voir – au moment de défi­nir les prio­ri­tés bud­gé­taires. Ces choix sont lar­ge­ment ins­pi­rés d’une idéo­lo­gie domi­nante cen­trée sur le libre marché, la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics, la déré­gle­men­ta­tion, l’élimination des pro­grammes d’assistance sociale et le retrait en géné­ral de l’État de la vie quo­ti­dienne de la popu­la­tion. 

Une idéo­lo­gie qui, fon­da­men­ta­le­ment, prône en fait le trans­fert, du gou­ver­ne­ment aux par­ti­cu­liers et aux entre­prises pri­vées, de la res­pon­sa­bi­lité d’améliorer la société et la vie des gens. Exit l’intérêt public commun ; chaque per­sonne devient res­pon­sable d’améliorer sa condi­tion. Ce qui est bon pour l’entreprise est aussi bon pour la société ; la richesse des uns finit tou­jours par pro­fi­ter aux plus dému­nis.

Dans la pra­tique, on se prive de recettes fis­cales, par­ti­cu­liè­re­ment de celles qui pour­raient pro­ve­nir des mieux nantis et des entre­prises. Le dés­équi­libre entre les recettes et les dépenses conduit inévi­ta­ble­ment le gou­ver­ne­ment à un défi­cit. On invoque la crise du défi­cit pour jus­ti­fier l’adoption de mesures d’austérité rigou­reuses qui per­met­tront de tailler vigou­reu­se­ment dans les coûts et les dépenses de l’État. On sou­tient que les hausses d’impôt seraient un frein à la créa­tion d’emplois par le sec­teur privé et à la crois­sance éco­no­mique. À l’inverse, on dia­bo­lise et on dépré­cie le sec­teur public et ses pro­grammes d’assistance sociale, et on leur coupe les vivres pour réduire les dépenses et éli­mi­ner le défi­cit. Il en résulte une dimi­nu­tion de la taille du gou­ver­ne­ment, une pri­va­ti­sa­tion des pro­grammes sociaux et un ren­for­ce­ment de la loi du marché.

Le plan bud­gé­taire 2014 du CCPA repose sur des choix poli­tiques dif­fé­rents pour la ges­tion des finances natio­nales. Il rejette essen­tiel­le­ment les prin­cipes de base du néo­li­bé­ra­lisme selon les­quels les inté­rêts des grandes for­tunes et des entre­prises influentes priment sur l’intérêt public. Il s’inscrit aussi contre la ten­dance à vou­loir réduire le défi­cit à tout prix.

Le CCPA pro­pose plutôt un meilleur équi­libre dans la répar­ti­tion des res­sources, c’est-à-dire réduire la pau­vreté chez les per­sonnes âgées et les enfants, l’inégalité des reve­nus et le chô­mage, sti­mu­ler l’économie et ren­for­cer les ser­vices publics tels que l’éducation et la santé. Cette approche per­met­trait d’atteindre l’équilibre bud­gé­taire en 2016-2017 (soit un an plus tard que le plan fédé­ral), notam­ment en aug­men­tant les taux d’imposition des socié­tés, en ins­tau­rant un nou­veau palier d’imposition pour les contri­buables à revenu élevé et en abo­lis­sant des échap­pa­toires fis­cales. 

Les mesures de sou­tien du revenu finan­cées par les recettes fis­cales sup­plé­men­taires ainsi déga­gées relè­ve­raient en moyenne les reve­nus des familles cana­diennes clas­sées dans les 60 % les moins riches. Elles auraient pour effet à la fois d’élever une famille à faible revenu sur cinq (855 000 Canadiens) au-dessus du seuil de la pau­vreté et de réduire l’écart entre les par­ti­cu­liers aux reve­nus les plus élevés et ceux aux reve­nus les plus faibles. Mais ce sont les per­sonnes âgées et les enfants qui en pro­fi­te­raient le plus, puisque les taux de pau­vreté de ces caté­go­ries bais­se­raient res­pec­ti­ve­ment de 46 % et de 26 %.

Le plan du CCPA pré­voit aussi un recul à 5,4 % du taux de chô­mage grâce à la créa­tion de près de 900 000 emplois au cours des trois pro­chaines années, soit presque le double du taux de crois­sance de l’emploi pro­jeté. Il com­porte aussi un train de mesures variées : aug­men­ta­tion du finan­ce­ment pour les infra­struc­tures de base, le trans­port en commun et le loge­ment ; élar­gis­se­ment de l’accès aux ser­vices d’éducation pour la petite enfance et de niveau post­se­con­daire, sur­tout pour les Premières Nations ; pro­tec­tion de l’environnement et de la santé et de la sécu­rité publiques, notam­ment en assu­rant que les déci­sions stra­té­giques reposent sur des don­nées solides ; dimi­nu­tion des inéga­li­tés crois­santes dont souffrent les femmes, les Premières Nations, les nou­veaux arri­vants et les mino­ri­tés visibles tous affli­gés d’une pau­vreté plus grande et vic­times d’un manque de méca­nismes de sou­tien ; géné­ra­li­sa­tion de la dis­tri­bu­tion d’eau saine ; et meilleure acces­si­bi­lité d’un régime de soins de santé abor­dable.

Le CCPA affirme que son plan pour le Canada est réa­li­sable. Pourquoi, alors, n’est-il pas devenu réa­lité ? Est-il sim­ple­ment trop beau pour être vrai ? Non, mais force est d’admettre que nous avons cédé le pas aux tenants du néo­li­bé­ra­lisme en leur don­nant le pou­voir de défi­nir la société et l’orientation des poli­tiques publiques. Le plan bud­gé­taire du CCPA démontre qu’il y a une façon dif­fé­rente de faire les choses. D’autres choix poli­tiques peuvent être faits, et ceux-ci peuvent avoir des retom­bées très dif­fé­rentes et posi­tives sur plus de Canadiens et sur la société cana­dienne. 

Pour le moment, cepen­dant, nous devons com­po­ser avec les res­tric­tions finan­cières et les hypo­thèses éco­no­miques (tenir le cap) du budget fédé­ral de 2014. Comme prévu, ce budget ne com­porte aucune piste de solu­tion pour frei­ner les inéga­li­tés éco­no­miques gran­dis­santes parmi la popu­la­tion, créer des emplois et sti­mu­ler l’économie.

Au lieu de tirer parti de la situa­tion bud­gé­taire actuelle du Canada, le gou­ver­ne­ment conti­nue de miser sur l’austérité pour éli­mi­ner le défi­cit (il pro­jette un faible défi­cit l’an pro­chain et promet un excé­dent de 6,4 mil­liards de dol­lars en 2015, juste avant les pro­chaines élec­tions fédé­rales). Cependant, il est encore plus décon­cer­tant de consta­ter que l’équilibre bud­gé­taire repose en grande partie sur les com­pres­sions dans les ser­vices publics et sur les efforts exigés des tra­vailleurs qui les assurent, pas pour des rai­sons bud­gé­taires, mais, faut-il le répé­ter, au nom du néo­li­bé­ra­lisme.

Au cha­pitre de l’éducation post­se­con­daire, le nou­veau budget fédé­ral indexe tout juste sur l’inflation le finan­ce­ment des conseils sub­ven­tion­naires, mais se montre beau­coup plus géné­reux pour le nou­veau fonds d’excellence en recherche « Apogée Canada » (les fonds devront être enga­gés dans la décen­nie qui suivra 2016) et pour cer­tains centres de recherche. Il pèche éga­le­ment par omis­sion en ne s’attaquant pas à l’endettement étu­diant et en n’accordant pas d’argent frais aux étu­diants diplô­més ainsi que pour les ser­vices d’éducation post­se­con­daire des­ti­nés aux Autochtones.

Le plan bud­gé­taire du CCPA nous rap­pelle avec force que les bud­gets sont des docu­ments poli­tiques qui reflètent des choix poli­tiques, et non pas des pré­sen­ta­tions impar­tiales des mesures bud­gé­taires néces­saires. À nous de ne pas perdre de vue que nous avons tous le pou­voir d’influencer ces choix.

Bulletin de l’ACPPU, 20 mars 2014

Les commentaires sont fermés.