Les biens communs pour repenser l’altermondialisme

Intervention à la plénière de l’université citoyenne d’Attac, Août 2010

Par , Mis en ligne le 13 septembre 2010

Attac jusqu’ici a plutôt parlé de biens publics mon­diaux (BPM). Mais on observe l’émergence, un peu par­tout, des biens com­muns, ainsi qu’un foi­son­ne­ment de mou­ve­ments citoyens autour de cette ques­tion. Comment s’y retrou­ver ? Je com­men­ce­rai par déve­lop­per une ana­lyse des biens publics, pour en arri­ver à celle des biens com­muns. J’emprunterai des exemples issus en par­ti­cèu­lier de l’agriculture.

Qu’est-ce qu’un bien public ?

Commençons par des défi­ni­tions clas­siques d’économie. Samuelson défi­nit dès les années 50 le bien public comme non exclu­sif et non rival : il est impos­sible d’en exclure qui­conque de l’usage (notam­ment par les prix). Et quand un consom­ma­teur use de ce bien, il est impos­sible d’empêcher un autre consom­ma­teur d’en user. C’est le cas clas­sique du réver­bère : une fois les inves­tis­se­ments réa­li­sés, il est impos­sible d’exclure qui­conque de béné­fi­cier de sa lumière et quand on l’utilise, ça n’empêche per­sonne d’autre de l’utiliser éga­le­ment. Mais il y a un pro­blème dans ce cas : dans un marché clas­sique, per­sonne n’est incité, n’a inté­rêt à pro­duire ce bien, puisqu’il n’est pas pos­sible de faire payer les uti­li­sa­teurs et que chacun peut se com­por­ter en “pas­sa­ger clan­des­tin”, c’est-à-dire que chacun peut user du bien sans faire l’effort d’en payer le prix. Dans un marché clas­sique, la pro­duc­tion du bien public est donc consi­dé­rée comme sous-opti­male, ce qui légi­time une action non mar­chande, par exemple de l’Etat.

Les biens publics mon­diaux concernent quant à eux des biens publics qui ont une portée mon­diale. Leur sous-pro­duc­tion génère des consé­quences néga­tives sur toutes les popu­la­tions du monde. Les Etats seuls sont alors défaillants pour les gérer. Notons que pour le Programme des Nations Unies pour le Développement (comme pour d’autres orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales et éco­no­mistes comme Stiglitz qui ont porté cette ques­tion), le carac­tère public de ces biens publics mon­diaux ne vient pas de leurs qua­li­tés intrin­sèques (carac­tère non rival, non exclu­sif), mais de choix socio-poli­tiques au nom d’un « inté­rêt géné­ral mon­dial » : paix, sta­bi­lité finan­cière, pro­tec­tion de l’environnement, santé, connais­sances… Il est alors pro­posé, par exemple, que des fonds soient versés aux pays pauvres pour qu’ils puissent par­ti­ci­per à l’effort col­lec­tif néces­saire. Les biens publics mon­diaux néces­sitent alors une coopé­ra­tion inter­na­tio­nale des Etats et des ONG. Mais il est pro­posé que les firmes soient tout autant asso­ciées à ce qui est appelé une « nou­velle gou­ver­nance »… et rien n’est dit sur la façon de gérer les biens publics mon­diaux et sur leur pro­priété. Une telle approche est ainsi tout à fait com­pa­tible, si on prend l’exemple de l’air pur comme bien public mon­dial, avec la mise en place des mar­chés de droits à pol­luer et toutes les dérives qui les accom­pagnent.

Une notion de bien public récu­pé­rée par les par­ti­sans du néo­li­bé­ra­lisme éco­no­mique

Les biens publics se sont géné­ra­li­sés dans le voca­bu­laire des élites éco­no­miques et poli­tiques. En témoignent les débats actuels sur l’avenir de la Politique agri­cole com­mune : les biens publics sont au centre des dis­cours et pro­po­si­tions, en par­ti­cu­lier de la part de la Commission euro­péenne. Ce qui permet dans ce cas de se refaire une image “verte” à peu de frais. Pourquoi les par­ti­sans du néo­li­bé­ra­lisme éco­no­mique (ici appe­lés néo­li­bé­raux) reprennent-ils cette notion ?

Tout d’abord, ils en res­tent à une défi­ni­tion très res­tric­tive des biens publics, réduite à leur carac­tère intrin­sèque (non exclu­sif et non rival). Ainsi, par exemple dans les débats sur l’agriculture, l’air et la bio­di­ver­sité sont qua­si­ment seuls concer­nés. Par ailleurs, les néo­li­bé­raux consi­dèrent les biens publics comme une défaillance de marché, qu’il faut résoudre. Pour la résoudre, il faut pri­va­ti­ser autant que pos­sible ces biens, pour se rap­pro­cher de la situa­tion opti­male d’une concur­rence libre et par­faite, mais éga­le­ment pour per­mettre une ges­tion effi­cace de ces biens. Ainsi, Hardin, dans un article célèbre (“The Tragedy of Commons”), montre que le libre accès aux pâtu­rages ne peut mener qu’à la dégra­da­tion de ces biens parce que chacun se com­porte en “pas­sa­gers clan­des­tins”. Les néo­li­bé­raux en concluent qu’il faut pri­va­ti­ser ces biens, comme les pâtu­rages, ou encore les che­mins et les pay­sages, seuls moyens pour que cer­tains – leurs pro­prié­taires – acceptent de conti­nuer à les gérer. Evidemment, on passe ici tota­le­ment sous silence la “tra­gé­die des privés”, le fait notam­ment que des pro­prié­taires privés pol­luent et sur­ex­ploitent les biens natu­rels pour aug­men­ter leurs pro­fits.

Dans cer­tains cas bien déli­mi­tés, ces néo­li­bé­raux acceptent l’idée que l’Etat rému­nère les agents privés pour s’occuper de ces biens publics… ce qui signi­fie cepen­dant donner une valeur moné­taire à ces biens (par exemple la bio­di­ver­sité), dans un uni­vers où tout, petit à petit, devient moné­ta­risé, même ce qui pou­vait paraître le plus impro­bable.

Faut-il reprendre dans le mou­ve­ment alter­mon­dia­liste la notion de bien public et la défi­ni­tion qu’en a faite Samuelson ?

Je pense qu’il faut garder cette défi­ni­tion. Ce qui est essen­tiel est d’en faire une ques­tion poli­tique : il s’agit de faire en sorte que de plus en plus de biens deviennent non exclu­sifs et non rivaux, c’est-à-dire que chacun d’entre nous puisse y avoir accès sans que les prix nous en empêchent, et que nous puis­sions user de ce bien sans que ceci n’empêche d’autres d’en user. Dès lors, le carac­tère non exclu­sif des biens rejoint les luttes pour l’accès pour tous aux droits humains fon­da­men­taux. Le carac­tère non rival des biens implique quant à lui des devoirs. Ainsi, les biens natu­rels sont a priori rivaux, car leur usage peut se faire au détri­ment d’autres. Pour leur confé­rer un carac­tère non rival, il s’agit de gérer et d’user de ces biens natu­rels de façon à ce que les autres, géné­ra­tions pré­sentes et futures, puissent éga­le­ment en user (c’est le cas par exemple de l’eau d’irrigation, gérée his­to­ri­que­ment par de nom­breuses asso­cia­tions d’irrigation).

Mais tout en gar­dant cette défi­ni­tion, ne fau­drait-il pas chan­ger de voca­bu­laire et ne plus uti­li­ser dans le mou­ve­ment alter­mon­dia­liste le terme de bien public, mais de bien commun ? Ceci pour deux rai­sons. La pre­mière raison repose sur le fait que le terme de bien public pro­vient d’un angli­cisme qui porte à confu­sion : les “public goods” (défi­nis par leur carac­tère non exclu­sif et non rival) ne doivent pas for­cé­ment être gérés par la puis­sance publique, comme laisse entendre la tra­duc­tion de “biens publics” qui en est faite. Parler plutôt de biens com­muns signi­fie que l’Etat n’est pas l’alpha et l’oméga, et que la ges­tion par une com­mu­nauté qui se donne des règles col­lec­tives peut, dans cer­tains cas, être aussi effi­cace, voire davan­tage. C’est le cas aujourd’hui des com­mu­nau­tés consti­tuées autour des logi­ciels libres comme, dans le passé, des mul­tiples modes de ges­tion col­lec­tives des biens natu­rels comme les terres, que les socié­tés ont déve­loppé essen­tiel­le­ment au niveau local. Cette ges­tion col­lec­tive existe aujourd’hui encore en Europe de façon mar­gi­nale, par exemple dans les high­lands écos­sais avec les crof­ters, et reste une idée portée dans les luttes locales de réqui­si­tion col­lec­tive des terres, en France et ailleurs. Ainsi, parler de biens com­muns est une façon de dépas­ser, dans cer­tains cas, le dyp­tique Etat-marché et d’associer les mou­ve­ments locaux et auto­ges­tion­naires, ceux qui luttent pour retrou­ver une auto­no­mie locale contre les expro­pria­tions des terres, des forêts, des semences, de l’eau… par les mul­ti­na­tio­nales ou par d’autres pays riches, des expro­pria­tions qui ont lieu par­tout sur la pla­nète et par­ti­cu­liè­re­ment au Sud.

Evidemment, tout ceci n’est pas simple et peut sus­ci­ter de nom­breux débats sur les péri­mètres de la com­mu­nauté légi­time pour gérer tel ou tel bien commun :

* en fonc­tion des droits asso­ciés aux biens com­muns. Ainsi, si on consi­dère que chacun doit avoir le même accès à une édu­ca­tion et à une santé de qua­lité avec des stan­dards mini­mums au sein d’un même Etat, alors celui-ci devient légi­time pour être garant et gérer ces biens com­muns.

* en fonc­tion des biens com­muns en ques­tion. Ainsi, si ces biens sont mon­diaux, comme l’air et les forêts, et que la façon dont ils sont gérés dans chaque Etat a des réper­cus­sions sur toute la pla­nète, alors ces biens doivent être gérés dans le cadre d’une ins­tance mon­diale et démo­cra­tique. Ceci fait écho aux reven­di­ca­tions pour une réforme démo­cra­tique des Nations Unies, en lien avec des Etats res­pon­sables. Mais cette ges­tion peut tout à fait être par­ta­gée avec des com­mu­nau­tés locales. Ainsi, les peuples indi­gènes d’Amérique latine demandent à juste titre de pou­voir gérer eux-mêmes les forêts avec les­quelles ils vivent depuis des siècles, et qu’ils gèrent de façon à pou­voir renou­ve­ler les res­sources dont elles regorgent.

La seconde raison pour uti­li­ser le terme de bien commun repose sur la pos­si­bi­lité, sur un plan stra­té­gique, de nous démar­quer de la vision néo­li­bé­rale des biens publics et de nous asso­cier à de mul­tiples mou­ve­ments consti­tués autour de la ques­tion des biens com­muns :

* mou­ve­ments qui ont des pen­dants en éco­no­mie, par exemple autour des tra­vaux d’Orström, prix nobel d’économie en 2009, et qui montre que les biens com­muns peuvent être gérés et sau­ve­gar­dés de façon effi­cace par des règles col­lec­tives au sein de com­mu­nau­tés ;

* mou­ve­ments sociaux qui réunissent les défen­seurs des logi­ciels libres, de l’éducation, de la santé et de la recherche publiques, de connais­sances et d’une culture aux­quelles nous pou­vons tous avoir accès. Mais aussi les défen­seurs des semences pay­sannes, les oppo­sants au bre­ve­tage du vivant, enfin tous ceux qui sont pour une ges­tion et une pro­priété col­lec­tives des biens natu­rels, eau, air, sols, forêts, etc. Ces mou­ve­ments réunissent notam­ment les luttes contre les droits de pro­priété intel­lec­tuelle, qui ont des enne­mis concrets et orga­ni­sés, à l’image de l’Industry Advisory Committee on Trade Negociations, piloté dès les années 70 par IBM, Monsanto ou encore Pfizer pour impo­ser les bre­vets.

Les biens com­muns, un nou­veau para­digme pour repen­ser un projet d’émancipation ?

Autour des biens com­muns convergent de nom­breux mou­ve­ments citoyens, entre mou­ve­ments sociaux et éco­lo­giques, mais aussi entre mou­ve­ments qui luttent au niveau global pour des ins­tances mul­ti­la­té­rales et démo­cra­tiques, au niveau natio­nal pour une réaf­fir­ma­tion d’un Etat social, et au niveau local pour une auto­no­mie retrou­vée des com­mu­nau­tés. Autour des biens com­muns convergent éga­le­ment mou­ve­ments du Sud et du Nord, sachant que concer­nant la ges­tion col­lec­tive des biens com­muns, les popu­la­tions du Sud ont sans doute énor­mé­ment à nous réap­prendre, dans une logique de coopé­ra­tion inver­sée.

face à ce que beau­coup de mou­ve­ments ont appelé une “crise de civi­li­sa­tion” au der­nier Forum social mon­dial de Belem, les biens com­muns mettent à bas l’idéologie néo­li­bé­rale jusque dans ses valeurs les plus pro­fondes. Les biens com­muns sup­posent de ne plus consi­dé­rer l’être humain comme un homo oeco­no­mi­cus uni­que­ment pré­oc­cupé de sa propre uti­lité et de ses richesses moné­taires et maté­rielles, qu’il doit pos­sè­der en propre, comme un être indi­vi­dua­liste en com­pé­ti­tion per­ma­nente avec les autres pour s’assurer son propre pou­voir maté­riel, mais comme un indi­vidu dont le bon­heur repose sur la satis­fac­tion de ses besoins comme de celui des autres, des besoins qui sont éga­le­ment des besoins en liens sociaux, cultu­rels, édu­ca­tifs, etc. Et c’est cet indi­vidu qui est capable de gérer, dans une com­mu­nauté donnée et de façon col­lec­tive, les biens com­muns de façon sou­te­nable.

Pour conclure, les biens com­muns peuvent être au coeur d’un nou­veau projet d’émancipation, idéo­lo­gique, cultu­rel et intel­lec­tuel, capable de convaindre une grande partie de la société, au coeur enfin du mou­ve­ment alter­mon­dia­liste, mou­ve­ment qui s’est réso­lu­ment tourné vers la recherche d’alternatives, et qui est le seul aujourd’hui à pou­voir porter un projet d’émancipation à un niveau inter­na­tio­nal et avec suf­fi­sam­ment de conver­gences entre l’ensemble des mou­ve­ments citoyens.

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