Notes de lecture

La démocratie à l’épreuve de l’indianisme

Depuis les années 1990, les démocraties latino-américaines sont confrontées à l’expression de fortes revendications indianistes. À travers l’exemple de l’État mexicain du Oaxaca, David Recondo montre comment s’inventent de nouvelles formes démocratiques, faisant cohabiter universalisme et pratiques communautaires.
Par Mis en ligne le 29 octobre 2009

couverture du livre

D’ordinaire, les recherches fran­çaises sur le Mexique portent sur le Chiapas, les indiens zapa­tistes et le sous-com­man­dant Marcos. Le poli­tiste David Recondo a choisi d’observer et d’analyser une autre région indienne du Sud-Est mexi­cain : le Oaxaca, État le plus pauvre du Mexique après le Chiapas et le Guerrero, et où la mino­rité indienne est la plus impor­tante. Majoritairement rurale, cette région est mar­quée par le phé­no­mène migra­toire. En auto­ri­sant en 1995 cet État à pra­ti­quer ses « cou­tumes » de dési­gna­tion des auto­ri­tés muni­ci­pales, le gou­ver­ne­ment fédé­ral a reconnu le par­ti­cu­la­risme du Oaxaca.

L’ouvrage allie une connais­sance appro­fon­die de cette région et de ses acteurs (grâce à un long tra­vail d’enquêtes de ter­rain) à des outils théo­riques des­ti­nés à l’analyse de la démo­cra­tie non occi­den­tale. La démo­cra­tie « com­mu­nau­taire » est une forme hybride, s’inspirant des us et cou­tumes tout en étant influen­cée par le fonc­tion­ne­ment démo­cra­tique. La majo­rité y est recher­chée non par le vote à bul­le­tin secret, mais après de longs débats menant à un consen­sus. Elle dif­fère en cela de la démo­cra­tie occi­den­tale, où le jeu élec­to­ral est indi­vi­duel et concur­ren­tiel, et le vote secret. Le livre montre com­ment la réforme élec­to­rale du Oaxaca a léga­lisé le vote public en 1995, puis a inter­dit les partis poli­tiques dans les vil­lages décla­rés d’us et cou­tumes en 1997. Ce mode de dési­gna­tion des auto­ri­tés muni­ci­pales selon un droit cou­tu­mier est pensé comme garant de l’unité (sup­po­sée) des com­mu­nau­tés. L’assemblée vil­la­geoise devient alors le lieu de la déli­bé­ra­tion et de la déci­sion au nom de tous, autre­ment dit le lieu d’une « sou­ve­rai­neté popu­laire ». Pour David Recondo, les nou­veaux diri­geants indiens qui sou­tiennent cette réforme élec­to­rale se rap­prochent, dans leur exer­cice du pou­voir, de la démo­cra­tie directe ou par­ti­ci­pa­tive. Les auto­ri­tés sont élues par le suf­frage des citoyens même si celui-ci est le plus sou­vent public et col­lec­tif. L’élection n’est plus sou­mise, nor­ma­le­ment, aux partis poli­tiques et à ses représentants.

L’exemple du Oaxaca s’inscrit dans les dis­cours india­nistes latino-amé­ri­cains qui reflètent la pos­si­bi­lité d’une démo­cra­tie directe et par­ti­ci­pa­tive. L’étude de David Recondo dépasse le cadre régio­nal et aborde la ques­tion de la par­ti­ci­pa­tion poli­tique indienne en Amérique latine. Depuis le début des années 1990, l’affirmation des iden­ti­tés eth­niques et les conquêtes poli­tiques des peuples autoch­tones ont permis l’émergence sur le conti­nent d’un « pou­voir indien », en Équateur et en Bolivie notam­ment. Ces conquêtes poli­tiques au Mexique et en Amérique latine ont renou­velé les débats sur la démo­cra­tie, fai­sant coha­bi­ter uni­ver­sa­lisme et démo­cra­tie com­mu­nau­taire. Les enjeux et les inté­rêts poli­tiques, les limites et les contra­dic­tions du mul­ti­cul­tu­ra­lisme sont ici mis en lumière par David Recondo.

L’auteur s’interroge notam­ment sur les fac­teurs, sou­vent contra­dic­toires, qui ont mené les ins­tances poli­tiques régio­nales du Oaxaca à recon­naître aux popu­la­tions indiennes un droit cou­tu­mier dans les années 1990. Il démontre notam­ment que cette évo­lu­tion n’est pas le seul pro­duit des mobi­li­sa­tions indiennes. Un contexte inter­na­tio­nal favo­rable (la rati­fi­ca­tion de la conven­tion 169 de l’OIT, le 500ème anni­ver­saire de la décou­verte de l’Amérique) et le sou­lè­ve­ment zapa­tiste ont permis à la ques­tion de l’autonomie indi­gène de s’insérer dans les débats poli­tiques locaux et natio­naux. Cependant, d’autres fac­teurs ont éga­le­ment joué. L’auteur insiste sur la néces­saire prise en compte des acteurs poli­tiques (État, partis, gou­ver­neurs, etc.) et de leur stra­té­gie pour com­prendre la nais­sance et la réforme élec­to­rale dans le Oaxaca. L’enjeu pour le PRI (Parti révo­lu­tion­naire ins­ti­tu­tion­nel au pou­voir depuis 1929) était de main­te­nir une sta­bi­lité poli­tique dans un contexte de remise en cause de son hégé­mo­nie. David Recondo s’intéresse ainsi aux stra­té­gies des divers acteurs et ques­tionne les consé­quences de l’application de la réforme dans divers vil­lages du Oaxaca entre 1995 et 2004. Certaines com­munes expé­ri­mentent de nou­velles règles de jeu poli­tique, d’autres, au contraire, connaissent un ren­for­ce­ment de l’autoritarisme. Dans tous les cas, la per­cep­tion et la pra­tique de la démo­cra­tie se sont transformées.

L’État mexicain et les communautés

Depuis la Révolution mexi­caine (1910-1920), l’État a tou­jours res­pecté les cou­tumes locales et garanti l’intégrité ter­ri­to­riale des com­mu­nau­tés. En échange, ces com­mu­nau­tés appor­taient leur sou­tien au parti offi­ciel dans toutes les élec­tions. À partir des années 1980, tou­te­fois, le PRI s’est trouvé de plus en plus contesté. Les décen­nies 1970 et 1980 ont cor­res­pondu à une crise du modèle de déve­lop­pe­ment natio­nal popu­liste conju­guée à une crise éco­no­mique. Dans ce contexte, une élite indienne sco­la­ri­sée, consciente de son india­nité et habi­tuée aux zones urbaines métisses, s’est mise à reven­di­quer un modèle alter­na­tif de déve­lop­pe­ment éco­no­mique et d’organisation poli­tique. Le pré­sident Salinas (1988-1994), vou­lant réfor­mer l’article 27 de la Constitution mexi­caine sur la pro­priété col­lec­tive de la terre, pro­posa un projet de loi sur les droits des com­mu­nau­tés indiennes. En 1991, le gou­ver­ne­ment mexi­cain modi­fia l’article 4 de sa Constitution recon­nais­sant le carac­tère plu­ri­cul­tu­rel de la nation. Cette recon­nais­sance de la diver­sité eth­nique et cultu­relle était avant tout sym­bo­lique. En effet, la modi­fi­ca­tion conco­mi­tante de l’article 27 mar­quait la fin défi­ni­tive des répar­ti­tions agraires et per­met­tait aux pay­sans pos­sé­dant des terres com­mu­nales d’obtenir un titre de pro­priété privée, affai­blis­sant ainsi la ges­tion col­lec­tive des terres. Ce chan­ge­ment consti­tu­tion­nel réforma beau­coup plus en pro­fon­deur la société mexi­caine. L’article 4 contre­ba­lan­çait la réforme de l’article 27 tou­chant à l’identité même des popu­la­tions indiennes.

Parallèlement, dès les années 1980, des orga­ni­sa­tions india­nistes prô­nèrent l’autonomie dans la région Mixe du Oaxaca, deman­dant que les partis poli­tiques, prin­ci­pa­le­ment le PRI, res­pectent les formes tra­di­tion­nelles d’élection des auto­ri­tés muni­ci­pales. L’augmentation des can­di­dats dis­si­dents fit le jeu de l’opposition et la hausse des conflits élec­to­raux entraîna une crois­sance de l’instabilité poli­tique dans le Oaxaca. Le lien clien­té­liste tra­di­tion­nel se décom­posa. À partir de 1988, les partis d’opposition PAN (Parti d’action natio­nal) et PRD (Parti révo­lu­tion­naire démo­cra­tique) pro­gres­sèrent dans l’ensemble du pays. L’État du Oaxaca – bien avant la réforme consti­tu­tion­nelle de l’État natio­nal – fut le pre­mier à recon­naître le carac­tère mul­ti­cul­tu­rel de sa popu­la­tion, deve­nant un véri­table labo­ra­toire des nou­velles poli­tiques indigénistes.

Le sou­lè­ve­ment zapa­tiste en 1994 a ensuite ren­forcé les mou­ve­ments contes­ta­taires indi­gènes du Oaxaca. Après 1994, la demande du droit à l’autodétermination s’est accom­pa­gnée d’une cri­tique de l’État-parti (PRI) et du gou­ver­ne­ment. De nom­breux mou­ve­ments indi­gènes sont alors passés dans l’opposition. Auparavant, il s’agissait pour ces orga­ni­sa­tions indiennes du Oaxaca d’établir des rela­tions dif­fé­rentes avec le gou­ver­ne­ment fédé­ral et le PRI, non de chan­ger l’État. Or le mou­ve­ment zapa­tiste a radi­ca­lisé la reven­di­ca­tion indienne, dont les prin­ci­pales orga­ni­sa­tions ont influencé les réformes élec­to­rales même si elles n’en ont pas été les ini­tia­trices. L’Église, des intel­lec­tuels et bien sûr des com­mu­nau­tés indiennes elles-mêmes ont contri­bué à la modi­fi­ca­tion du code électoral.

La réforme de 1995 : « la coutume faite loi »

La déci­sion de régle­men­ter les cou­tumes est venue direc­te­ment du gou­ver­neur de Oaxaca, Diodoro Carrasco, et non des partis poli­tiques. Cette déci­sion visait à assu­rer la sta­bi­lité poli­tique dans son État, face au conflit zapa­tiste qui se déve­lop­pait dans l’État voisin et à la crois­sance de l’opposition. Le gou­ver­neur cher­chait à main­te­nir la légi­ti­mité de son gou­ver­ne­ment. Pour de nom­breux vil­lages du Oaxaca, le PRI n’était pas tant perçu comme un parti poli­tique mais davan­tage comme une ins­tance gou­ver­ne­men­tale. Le débat sur la recon­nais­sance des droits cou­tu­miers s’est accom­pa­gné d’un débat à l’intérieur même des partis poli­tiques, essen­tiel­le­ment entre le PRD et le PRI, les plus implan­tés en zones rurales. « La cou­tume faite loi » (réforme votée en août 1995), pour reprendre la for­mule de David Recondo, témoigne de la crainte éprou­vée par le gou­ver­ne­ment régio­nal et le PRI ; inclure les Indiens dans les déci­sions et les pro­grammes qui les concernent reflète le malaise des auto­ri­tés poli­tiques natio­nales. L’exemple chia­pa­nèque a accé­léré et inten­si­fié une poli­tique de recon­nais­sance des reven­di­ca­tions indiennes dans le Oaxaca, amor­cée au début des années 1990 mais can­ton­née dans une dimen­sion cultu­relle. La dimen­sion poli­tique et admi­nis­tra­tive est dès lors prise en compte et entendue.

La poli­tique de décen­tra­li­sa­tion, ini­tiée dès 1989, a de plus alloué des res­sources aux muni­ci­pa­li­tés alors que celles-ci fonc­tion­naient aupa­ra­vant grâce au tra­vail obli­ga­toire et à la soli­da­rité com­mu­nau­taire. La réforme du code élec­to­ral local en 1995 a permis la dési­gna­tion des auto­ri­tés muni­ci­pales selon les us et cou­tumes. Une autre réforme de 1997 a inter­dit la par­ti­ci­pa­tion des partis poli­tiques dans les com­munes qui se sont décla­rées régies par le droit cou­tu­mier. Ainsi, après ces deux réformes, le recours à l’invention des tra­di­tions a été activé par cer­tains vil­lages pour béné­fi­cier de l’appellation de « muni­ci­pa­lité cou­tu­mière ». Parallèlement, ces nou­velles lois élec­to­rales ont entraîné de nou­veaux conflits de pou­voir. Certains acteurs ont vu dans la léga­li­sa­tion des cou­tumes le ren­for­ce­ment, ou du moins le main­tien, du caci­quisme et des gou­ver­ne­ments auto­ri­taires. D’autres muni­ci­pa­li­tés ont au contraire perçu l’autorisation des droits cou­tu­miers comme un vec­teur de modernité.

Les résul­tats de la réforme élec­to­rale du Oaxaca sont par consé­quent variables. Les popu­la­tions indiennes de la région ont fait un appren­tis­sage sin­gu­lier de la démo­cra­tie par le tru­che­ment de la léga­li­sa­tion des us et cou­tumes. Les conflits et les négo­cia­tions lors des élec­tions ont permis aux popu­la­tions d’appréhender dif­fé­rem­ment la démo­cra­tie. Avec la réforme du code élec­to­ral, qui visait à réduire leur rôle et leur poids dans le fonc­tion­ne­ment des com­munes rurales indiennes, les partis poli­tiques ont occupé une place plus limitée.

La démocratie communautaire

David Recondo sou­ligne pour finir la dif­fé­rence sup­po­sée entre démo­cra­tie occi­den­tale et démo­cra­tie com­mu­nau­taire (indienne). La pre­mière sup­pose un vote dont le résul­tat final reflète le choix de la majo­rité et où la mino­rité doit se plier à ce vote. La seconde est le fruit de longs débats ou chacun expose son point de vue, avant que l’autorité (les anciens ou per­sonnes pré­si­dant l’assemblée) ne pro­clame une déci­sion una­nime, inté­grant les dif­fé­rentes posi­tions dans le but d’arriver à une entente. Il s’agit d’interpréter la volonté géné­rale à tra­vers les dif­fé­rentes opi­nions de la com­mu­nauté ; aucune opi­nion ne pré­vaut mais une déci­sion finale regroupe les diverses ten­dances. Toutefois, ce fonc­tion­ne­ment ne doit pas être idéa­lisé puisque les jeux de pou­voirs existent comme dans la démo­cra­tie occi­den­tale. Ainsi, le vote public permet de faire valoir une majo­rité d’opinion, un consen­sus certes – la mino­rité devant se ral­lier à la déci­sion –, mais la contrainte et la pres­sion exer­cées ne peuvent être négli­gées. Comme l’auteur le pré­cise, la concep­tion et la pra­tique de la démo­cra­tie com­mu­nau­taire se dis­tinguent du modèle libé­ral et de sa repré­sen­ta­tion de la démocratie.

Face aux défis engen­drés par la mon­dia­li­sa­tion et le néo­li­bé­ra­lisme, le recours à la figure de l’Indien par dif­fé­rents acteurs a été un moyen d’inventer de nou­veaux modes d’exercice de la démo­cra­tie. D’une part, les peuples indi­gènes ont reven­di­qué des droits cultu­rels et poli­tiques, et affirmé une iden­tité sin­gu­lière leur per­met­tant d’accroître leur visi­bi­lité sur la scène locale et natio­nale ; d’autre part, l’État a reconnu, dans de nom­breux pays latino-amé­ri­cains, la plu­ra­lité eth­nique de sa popu­la­tion. La poli­tique est alors sou­vent « eth­ni­ci­sée », sans néces­sai­re­ment recou­rir à la créa­tion de partis indiens. L’exemple du Oaxaca témoigne donc de l’émergence de nou­velles concep­tions et pra­tiques de la démocratie.

Les commentaires sont fermés.