La baisse des impôts des entreprises ne profite qu’à une minorité

Par Mis en ligne le 09 avril 2011

Les 40 signa­taires sont des tra­vailleurs, des étu­diants en phi­lo­so­phie, en droit, en rela­tions inter­na­tio­nales, en science poli­tique, en socio­lo­gie et en ani­ma­tion cultu­relle. Ils ont entre 19 et 39 ans.*

Avec son projet de réduc­tion des impôts des entre­prises, le gou­ver­ne­ment Harper conti­nue sur la lancée enta­mée par le der­nier gou­ver­ne­ment libé­ral. À terme, les nou­velles réduc­tions auront fait dimi­nuer les impôts des entre­prises de près de moitié (de 28% à 15%) en 12 ans. Les conser­va­teurs affirment, comme les libé­raux avant eux, que ces mesures dyna­misent l’économie et créent des emplois. C’est là une rhé­to­rique men­son­gère qu’il faut dénoncer.

Il n’existe aucune garan­tie que les sommes déga­gées par les réduc­tions d’impôts seront réin­ves­ties dans la créa­tion d’emplois au Québec ou au Canada. De tous les fac­teurs inci­tant à réin­ves­tir, le taux d’imposition est négli­geable, com­pa­ra­ti­ve­ment à l’accès aux res­sources comme l’électricité et une main-d’oeuvre qua­li­fiée. D’ailleurs, selon Statistique Canada, le taux d’investissement en pour­cen­tage du PIB n’a pas aug­menté depuis l’an 2000, quoique le taux d’imposition des entre­prises dimi­nue depuis cette date.

Les conser­va­teurs pré­tendent qu’un taux d’imposition faible attire les inves­tis­se­ments étran­gers. La réa­lité est plus com­plexe. Tous les pays sont bel et bien en concur­rence pour atti­rer les inves­tis­se­ments des mul­ti­na­tio­nales. N’empêche, pour le Canada, les avan­tages que pro­cure un faible taux d’imposition sont consi­dé­ra­ble­ment moins impor­tants qu’ils peuvent l’être dans les pays du Sud. Notre popu­la­tion édu­quée, nos ser­vices sociaux et nos infra­struc­tures exercent un pou­voir d’attraction non négligeable.

Par exemple, selon l’économiste Jim Stanford, en 2003, General Motors éco­no­mi­sait 6$ par heure par employé en ayant une usine cana­dienne plutôt qu’américaine. La raison : ici, grâce au sys­tème public, nul besoin de contri­buer à un régime d’assurance médi­cale privée.

Une approche paresseuse

Rien ne permet d’affirmer que la réduc­tion des impôts favo­rise la crois­sance éco­no­mique. En 2006, une étude du dépar­te­ment du Trésor amé­ri­cain a constaté que les réduc­tions d’impôts ins­tau­rées sous Bush n’ont pas favo­risé la crois­sance éco­no­mique amé­ri­caine. À vrai dire, aucune étude sérieuse ne permet d’établir un lien entre réduc­tion des impôts et crois­sance éco­no­mique. Selon leurs propres cri­tères, les poli­tiques éco­no­miques des conser­va­teurs sont vouées à un échec certain.

Par ailleurs, la crois­sance n’est pas un indi­ca­teur de la richesse d’une société ou de la qua­lité de la vie qu’on y mène. Même s’il y avait aug­men­ta­tion des inves­tis­se­ments et crois­sance du PIB après les réduc­tions d’impôts, les béné­fices res­te­raient concen­trés entre les mains d’une élite économique.

Affirmer que l’on réduit les impôts des entre­prises pour assu­rer la pros­pé­rité est donc non seule­ment faux, mais aussi ter­ri­ble­ment pares­seux. Quand on cherche à revi­go­rer l’économie, il faut inves­tir à long terme pour bâtir une pros­pé­rité durable. Financer la recherche. Miser sur nos res­sources natu­relles renou­ve­lables. Promouvoir l’éducation et la for­ma­tion dans les sec­teurs clés de l’économie et la rendre acces­sible. En un mot : agir de manière réflé­chie en s’assurant de dis­po­ser des res­sources finan­cières que cela exige. C’est-à-dire, faire tout le contraire de ce que pro­pose Stephen Harper.

Qui dit dimi­nu­tion d’impôts dit dimi­nu­tion des reve­nus de l’État. Or, le gou­ver­ne­ment est actuel­le­ment aux prises avec un défi­cit impor­tant qu’il ne par­vient pas à épon­ger. Les ana­lyses indé­pen­dantes du direc­teur par­le­men­taire du budget, Kevin Page, le confirment.

Tôt ou tard, les conser­va­teurs devront trou­ver un moyen de résor­ber le défi­cit. Et leur voie de sortie est toute dési­gnée : mettre la hache dans les dépenses en invo­quant la rigueur bud­gé­taire. Avec pour consé­quence d’accélérer le déman­tè­le­ment de l’État et la réduc­tion des ser­vices publics, comme la santé ou l’éducation. Ceux-là mêmes qui nous donnent des avan­tages concurrentiels !

La réduc­tion des impôts des entre­prises ne pro­fite qu’à une mino­rité. Pour la majo­rité d’entre nous, cette mesure équi­vaut à la dimi­nu­tion de nos ser­vices publics et l’augmentation de nos impôts par­ti­cu­liers. Depuis les années 80, la taxa­tion vise davan­tage les tra­vailleurs et les consom­ma­teurs et de moins en moins les inves­tis­se­ments et les capi­taux, qui sont deve­nus très mobiles et peuvent échap­per à la taxa­tion (grâce à l’évasion ou la pla­ni­fi­ca­tion fis­cale). Bref, les classes moyenne et pauvre, c’est-à-dire nous tous, assu­me­ront les consé­quences des cadeaux fis­caux faits aux entreprises.

La réduc­tion des pro­grammes et ser­vices sociaux conduira assu­ré­ment à des pertes d’emplois. En revanche, rien ne nous assure qu’une baisse d’impôts en créera autant que le pro­mettent les conservateurs.

C’est à nous tous qu’il revient d’établir les condi­tions pour faire des affaires au Québec et au Canada. Le gou­ver­ne­ment Harper plie tou­te­fois les genoux sous la pres­sion des entre­prises et des financiers.

Cette pers­pec­tive n’est guère relui­sante. Les poli­tiques conser­va­trices auront cepen­dant une consé­quence plus grave encore : les réduc­tions d’impôts contri­bue­ront à l’érosion des bases de la démo­cra­tie. Car une fois les coffres de l’État vidés, le peuple qui agis­sait à tra­vers lui verra néces­sai­re­ment sa capa­cité d’action amoindrie.

Aussi, dans l’éventualité d’une réduc­tion du taux d’imposition des entre­prises, nous aurons très peu à gagner, mais nous y per­drons tous.

* Laurence Ricard, étu­diante en droit, Université McGill ; Gaétan-Philippe Beaulière ; Jean-François Demers, étu­diant à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Jeanne Ricard, étu­diante en droit inter­na­tio­nal et rela­tions inter­na­tio­nales, UQAM ; Maud Gauthier-Chung, étu­diante à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Martin Desrosiers, étu­diant au doc­to­rat en phi­lo­so­phie, Université de Montréal/Paris-IV ; Guillaume Bard, étu­diant au doc­to­rat en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Zoé Tremblay-Cossette, étu­diante au bac­ca­lau­réat en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Louis-Philippe Caron Lanteigne, étu­diant en science poli­tique et phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Alexandre Gajevic Sayegh, étu­diant à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Amanda Gibeault, étu­diante en droit, Université McGill ; Martin Leblanc, pro­fes­seur au dépar­te­ment de phi­lo­so­phie, Collège Montmorency ; Hugo Collin, étu­diant en droit, Université McGill ; Thomas Ferretti, étu­diant à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Vincent Riendeau, étu­diant en droit, Université McGill ; Olivier Huot-Beaulieu, étu­diant au doc­to­rat en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Clément Camion, étu­diant en droit, Université McGill ; Daniel Blémur, étu­diant à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Naïma Hamrouni, étu­diante au doc­to­rat en phi­lo­so­phie, Université de Montréal/​Université Catholique de Louvain ; Gabriel Boisclair, étu­diant à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Frédérick Armstrong, étu­diant à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Melissa Austen, étu­diante en droit, Université McGill ; Ian Dahlman, étu­diant en droit, Université McGill ; Véronique Dionne-Boivin, étu­diante en droit, Université McGill ; Eric Bellemare, étu­diant en droit, Université McGill ; Pascale Cornut St-Pierre, étu­diante en droit, Université McGill ; Miatta Gorvie, étu­diante en droit, Université McGill ; Shantha Priya Morley, étu­diante en droit, Université McGill ; Louis-Philippe Vien, étu­diant à la maî­trise en socio­lo­gie, Université de Montréal ; Simon Guertin-Armstrong, étu­diant en science poli­tique et phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Charles Bazinet, étu­diant à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Pierre-Yves Néron, cher­cheur post­doc­to­ral, Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal (CREUM); Melissa Lebeau, étu­diante en ani­ma­tion cultu­relle, UQAM ; William Ross, étu­diant à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Ludvic Moquin-Beaudry, étu­diant à la maî­trise en phi­lo­so­phie, Université de Montréal ; Hélène Chabot, pro­fes­seure de phi­lo­so­phie, Collège Gérald-Godin ; et Milène Leduc-Robillard.

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