Justifier l’injustifiable au nom de la sécurité nationale

Par Mis en ligne le 21 mars 2011

Les évé­ne­ments du 11 sep­tembre 2001 et la lutte au ter­ro­risme qui en a découlé ont mis en évi­dence des pra­tiques de fer­me­ture crois­sante des fron­tières que les États avaient déjà com­mencé à exer­cer au cours des der­nières décen­nies. Au Canada, ces choix poli­tiques et ces pra­tiques se sont cris­tal­li­sés à tra­vers une série de mesures visant à sécu­ri­ser l’accès au ter­ri­toire cana­dien et à la fron­tière entre les États-Unis et le Canada.

Alors que l’Accord sur la fron­tière intel­li­gente tra­duit un effort d’harmonisation en matière de sécu­rité bila­té­rale entre le Canada et les États-Unis, l’aspect le plus contro­versé de cet accord est sans conteste l’Entente sur les tiers pays sûrs. Négociée à la demande expresse du Canada, cette entente prive les deman­deurs d’asile d’un recours au sys­tème de déter­mi­na­tion qui n’a pas son équi­valent aux États-Unis. Cette entente tra­duit aussi une ten­dance lourde à l’assimilation entre réfu­giés, migrants irré­gu­liers et ter­ro­ristes, pré­sen­tant l’« illé­ga­lité » du réfu­gié comme une menace plutôt que comme une consé­quence de la recherche d’asile, et ce, alors que la Convention sur les réfu­giés sti­pule pré­ci­sé­ment à l’article 31 qu’aucun réfu­gié ne doit être sanc­tionné pour son entrée irré­gu­lière sur le ter­ri­toire du pays de destination.

La réponse des tri­bu­naux cana­diens face à la léga­lité et aux moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment de cette entente a été jusqu’ici très déce­vante, si bien qu’il n’existe à l’heure actuelle aucun moyen de pres­sion pour limi­ter le renvoi injuste de deman­deurs d’asile aux États-Unis. Pourtant, le gou­ver­ne­ment cana­dien ne peut conti­nuer à igno­rer que le droit à la migra­tion s’articule en lien direct avec la pro­tec­tion des droits humains. Il peut y avoir des excep­tions : un droit peut être res­treint dans une mesure « rai­son­nable et jus­ti­fiable dans une société libre et démo­cra­tique » (pour reprendre les termes du droit cana­dien), et des déro­ga­tions tem­po­raires sont par­fois pos­sibles en cas d’urgence natio­nale. Mais lorsqu’un droit fon­da­men­tal, tel que celui de recher­cher et de deman­der asile, est en cause, le prin­cipe doit demeu­rer que la sou­ve­rai­neté natio­nale s’incline devant la dignité humaine. C’est à cette condi­tion que la légi­ti­mité de nos socié­tés démo­cra­tiques pourra être main­te­nue : la pro­tec­tion des droits des étran­gers est en effet intrin­sè­que­ment reliée à la pro­tec­tion de nos propres droits en tant que citoyens.

(Extrait d’un texte paru dans le numéro 5 des NCS, Migrations : Stratégies, acteurs et résis­tances)

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