Le débat sur le mandat à confier à l’Assemblée constituante

Des balises pour encadrer le processus

afin de faciliter la réalisation de la souveraineté populaire

Par Mis en ligne le 05 mai 2016

Paul ClicheMême si beau­coup de textes ont cir­culé dans le cadre du débat qui se déroule pré­sen­te­ment, à la veille du congrès où Québec Solidaire réexa­mi­nera la nature du mandat confié à l’Assemblée consti­tuante, il reste, selon moi, des points à pré­ci­ser pour que les délé­gué-e-s aient un tableau le plus com­plet pos­sible des argu­ments étayant les dif­fé­rentes options entre les­quelles ils auront à choi­sir. Mais il reste sur­tout à pré­ci­ser les balises qui per­met­tront à la démarche consti­tuante de se rendre à bon port tout en assu­rant l’expression de la sou­ve­rai­neté popu­laire.

J’ai déjà fait connaitre mon choix. Comme je l’ai expli­qué dans un texte pré­cé­dent, aussi bien pour des rai­sons de prin­cipes que d’ordre stra­té­gique, je suis en faveur de la ver­sion actuelle du pro­gramme éta­blis­sant que l’Assemblée consti­tuante -cet ins­tru­ment qui per­met­tra au peuple qué­bé­cois d’exercer sa sou­ve­rai­neté en déci­dant de son avenir poli­tique -sera auto­nome dans le cadre de son mandat et pourra éla­bo­rer sans contrainte un projet de consti­tu­tion qui sera soumis à l’approbation du réfé­ren­dum clô­tu­rant le pro­ces­sus. Mais, tel que le pré­cise le docu­ment, cette der­nière « aura l’obligation de tenir compte des résul­tats » de la vaste démarche de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, prévue comme pre­mière étape de la démarche, où la popu­la­tion du Québec sera consul­tée exten­si­ve­ment sur son avenir poli­tique et consti­tu­tion­nel.

Je rejette donc la ‘pro­po­si­tion A’ qui sera sou­mise aux délé­gué-e-s en vertu de laquelle l’Assemblée consti­tuante se ver­rait obli­gée de rédi­ger une consti­tu­tion indé­pen­dan­tiste. Je rejette aussi les argu­ments de ses sup­por­teurs selon les­quels la posi­tion actuelle est « floue, naïve et irréa­liste ». Je crois au contraire qu’elle est le gage d’une plus grande inclu­si­vité et d’une plus grande pro­ba­bi­lité de réus­site. Compte tenu de l’affrontement dont le Québec est le théâtre dans ce domaine depuis plus d’un demi-siècle, res­treindre le mandat de la Constituante voue­rait en effet à l’échec de façon défi­ni­tive toute ten­ta­tive de règle­ment de la ques­tion natio­nale. De plus, cette posi­tion contre­pro­duc­tive irait à l’encontre même du prin­cipe de sou­ve­rai­neté popu­laire, pierre d’assise idéo­lo­gique de notre parti, car elle ‘encar­ca­ne­rait’ son exer­cice sur une ques­tion aussi vitale que l’avenir poli­tique du Québec.

La méfiance du pouvoir citoyen

Il ne faut pas se méprendre. Le véri­table but de cette pro­po­si­tion d’amendement au pro­gramme actuel n’est pas de cla­ri­fier le pro­ces­sus consti­tuant, comme le pré­tendent ses auteurs. Il va même plus loin que d’imposer une orien­ta­tion à la démarche d’accession à l’indépendance car il affai­bli­rait le cadre déli­bé­ra­tif qui consti­tue le moteur de cette der­nière. En réa­lité, ce qui se cache der­rière cette posi­tion qui se donne des airs de ratio­na­lité c’est la méfiance du pou­voir citoyen.
Paradoxalement, je ne vois pas tel­le­ment de dif­fé­rence entre cette façon de pro­cé­der et celle des gou­ver­ne­ments péquistes majo­ri­taires qui, en 1980 et 1995, ont fait déclen­cher des réfé­ren­dums par l’Assemblée natio­nale en dic­tant la ques­tion à laquelle les citoyen-ne-s ont eu à répondre. Dans les deux cas, le pro­ces­sus est contrôlé ‘par le haut’ au lieu de per­mettre au peuple de déter­mi­ner par lui-même ce qui est bon pour lui.

Sans épi­lo­guer sur les rai­sons de cette conver­gence sur­pre­nante on peut dire que, dans le cas du Parti qué­bé­cois, cela s’explique par son éli­tisme petit-bour­geois et une cer­taine tra­di­tion natio­na­liste de droite. Dans le nôtre, on peut se deman­der s’il n’y aurait pas une résur­gence du modèle éculé de ‘l’avant-garde éclai­rée’ qui, au cours de la décen­nie 1970, a éclipsé le projet d’édification d’un ‘socia­lisme d’ici’ tel que l’avait pro­posé le FRAP au niveau municipal(I) et tel que pré­cisé par l’armature idéo­lo­gique que les mani­festes des cen­trales syndicales(II) publiés peu avant la grève géné­rale de soli­da­rité qui a bou­le­versé le Québec au prin­temps 1972 lui avaient donnée.

La dynamique que créera la démarche de démocratie participative

Bien entendu, les mili­tant-e-s de Québec Solidaire devront tenter de toutes leurs forces d’infléchir la démarche consti­tuante en faveur de l’indépendance au cours de l’exercice de démo­cra­tie déli­bé­rante qui sera au cœur du pro­ces­sus. Mais le gou­ver­ne­ment soli­daire ne pourra inter­ve­nir d’en haut par le biais de l’Assemblée natio­nale en impo­sant un mandat pré­dé­ter­miné à l’Assemblée consti­tuante car il bri­me­rait ainsi son auto­no­mie et la trans­for­me­rait en un orga­nisme fan­toche. Dans ce contexte il serait plus hon­nête de confier tout bon­ne­ment la rédac­tion du projet de consti­tu­tion à des gens de Québec Solidaire car la démarche de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive devien­drait une mas­ca­rade.

L’argument prin­ci­pal de Jonathan Durand-Folco, pour écar­ter une Constituante avec mandat ouvert est qu’elle amè­ne­rait à choi­sir, lors de la tenue du réfé­ren­dum, entre deux, trois, quatre pro­jets de consti­tu­tion selon le statut poli­tique pro­posé par les par­ti­ci­pants à la consul­ta­tion popu­laire (indé­pen­dance, statu quo, États asso­ciés, pro­vince avec statut par­ti­cu­lier, etc); ayant pour consé­quence un vote frag­menté et un suivi ingé­rable. Pour éviter cette situa­tion le mandat confié à l’Assemblée consti­tuante devrait pré­ci­ser que si les consti­tuants estiment que la divi­sion de l’opinion exige qu’on pré­voie un choix mul­tiple ce der­nier devrait se limi­ter à deux options : soit l’indépendance soit le main­tien du lien fédé­ra­tif avec le Canada.

Durand-Folco sou­tient aussi que les sup­por­teurs du pro­gramme actuel se contentent d’un « démo­cra­tisme formel comme si la dis­cus­sion était une fin en soi, comme si elle menait spon­ta­né­ment à la vérité ». Cette asser­tion démontre son incom­pré­hen­sion de l’esprit de la démarche qu’a pro­po­sée jusqu’ici Québec Solidaire. Le pro­gramme adopté en 2009 explique, au contraire, que « parler d’Assemblée consti­tuante ce n’est pas pro­po­ser abs­trai­te­ment un nou­veau chemin vers la sou­ve­rai­neté du Québec. C’est pro­po­ser de dis­cu­ter, de la manière la plus démo­cra­tique et la plus large pos­sible, des méca­nismes essen­tiels pour assu­rer la défense du bien commun et pour arti­cu­ler le projet d’indépendance poli­tique et les reven­di­ca­tion sociales ».

La cam­pagne de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive visera à déve­lop­per une véri­table démarche citoyenne qui sera implan­tée à la gran­deur du Québec aussi bien au niveau local que régio­nal. Cette der­nière per­met­tra aux citoyen-ne-s de s’exprimer et de dis­cu­ter ensemble. J’estime que c’est à cette étape pré­li­mi­naire que se jouera le sort de la démarche et se des­si­nera le profil de la future consti­tu­tion. D’où l’importance pri­mor­diale pour les mili­tant-e-s de Québec Solidaire d’investir, nom­breux, les lieux de dis­cus­sion et de par­ti­ci­per aux déli­bé­ra­tions avec fer­veur. Il faudra aussi que les mou­ve­ments popu­laire et syn­di­cal se mobi­lisent, comme ils l’ont fait lors du réfé­ren­dum de 1995, afin pro­vo­quer la rup­ture d’avec le cadre consti­tu­tion­nel fédé­ral et les ins­ti­tu­tions monar­chiques de l’État qué­bé­cois afin de réin­ven­ter de nou­velles ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques cette fois-ci contrô­lées par le peuple, comme le pré­co­nise Durand-Folco. C’est dans un contexte sem­blable que se réa­li­sera une véri­table sou­ve­rai­neté popu­laire. C’est là une voie exi­geante mais il n’y en a pas d’autres sauf celle de moisir dans le statu quo.

Il faut aussi réa­li­ser qu’une tranche impor­tante de la popu­la­tion qué­bé­coise n’appartient pas à un camp ou l’autre ; ce qui trans­forme l’entreprise de ‘conver­sion des indé­cis’ en une tâche ardue. Une Constituante avec un mandat indé­pen­dan­tiste ne per­met­trait certes pas d’approcher faci­le­ment ces indé­cis. Dans le contexte qui est le nôtre il faut opérer un chan­ge­ment de men­ta­lité dans la popu­la­tion. Et ce n’est pas en impo­sant à la Constituante un mandat contrai­gnant qu’on va y par­ve­nir. Au contraire !

Dès 2006, un Collectif a proposé des balises pour guider la démarche constituante

De 2004 à 2006, je me suis beau­coup impli­qué dans les tra­vaux d’un Collectif, appelé Québec-Plus Démocratie, com­posé d’une ving­taine de per­sonnes en pro­ve­nance de plu­sieurs asso­cia­tions citoyennes, de la cen­trale syn­di­cale CSQ et de quatre partis poli­tiques (PQ, QS, ADQ, Parti vert). Le groupe s’est lon­gue­ment penché sur la démarche à suivre pour résoudre la ques­tion natio­nale . Un résumé de la Déclaration de ce Collectif, rendue publique en juin 2006 sous le titre Pour résoudre la ques­tion nationale(III): une véri­table démarche citoyenne et démo­cra­tique, large et inclu­sive, m’apparait per­ti­nente pour éclai­rer le débat actuel au sein de Québec Solidaire(IV). Cette der­nière a affirmé d’entrée de jeu -tout comme l’avait fait Québec Solidaire dans sa Déclaration de prin­cipes adop­tée lors de son congrès de fon­da­tion quelques mois plus tôt- que « la ques­tion natio­nale n’appartient en exclu­si­vité à aucun parti poli­tique ni à aucun groupe en par­ti­cu­lier : elle relève de la res­pon­sa­bi­lité de chaque Québécoise et de chaque Québécois quelle que soit son ori­gine eth­nique ». D’où la pro­po­si­tion -aussi conte­nue dans la Déclaration de prin­cipes de notre parti- que « le débat sur l’avenir du Québec se fasse au moyen d’une vaste démarche de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive ».

Compte tenu que l’avenir du Québec est une ques­tion fon­da­men­tale à la fois com­plexe et contro­ver­sée et donc émo­tive le Collectif éta­blit que la démarche requiert « un pro­ces­sus démo­cra­tique capable de nous amener à en débattre de la manière la plus rigou­reuse, ration­nelle et rigou­reuse possible»(V) . Comme le repren­dra le pro­gramme de Québec Solidaire en 2009 le Collectif déclare que « toute la popu­la­tion doit être invi­tée à par­ti­ci­per à une démarche large et inclu­sive qui serait appe­lée à se déployer simul­ta­né­ment à tous les niveaux (local, régio­nal, natio­nal) et sus­cep­tible de faci­li­ter la par­ti­ci­pa­tion de tous les citoyen-ne-s par­ti­cu­liè­re­ment de celles et ceux habi­tuel­le­ment exclu-e-s des lieux de débat public ».

De nouveaux espaces publics de participation et de délibération(VI)

Le Collectif pro­pose aussi la créa­tion de nou­veaux espaces publics de par­ti­ci­pa­tion et de déli­bé­ra­tion « où les citoyen-ne-s pour­ront plei­ne­ment s’impliquer et déte­nir un réel pou­voir sur le contenu et la portée des échanges. Ces lieux de déli­bé­ra­tion, véri­tables agoras contem­po­raines, devront sys­té­ma­ti­que­ment pri­vi­lé­gier la mise en pré­sence de points de vue oppo­sés et faci­li­ter le res­pect des diver­gences, la capa­cité de débattre, la rigueur de l’argumentation ainsi que le désir de trou­ver des points de conver­gence. Les citoyen-ne-s pour­ront ainsi s’approprier et contri­buer à défi­nir les chan­ge­ments poli­tiques et consti­tu­tion­nels pro­je­tés, de même que les valeurs asso­ciées à ces choix de société ».

Le Collectif insiste sur l’importance de pro­cé­der avec pru­dence et de prendre le temps néces­saire pour mener à terme cette démarche citoyenne. « Les citoyen-ne-s doivent être vrai­ment au cœur du pro­ces­sus. Ils doivent pou­voir parler libre­ment sans que cer­tains, sou­vent les mêmes, mono­po­lisent le temps et s’expriment au nom des autres. Il faudra écar­ter toute pré­ci­pi­ta­tion et prendre le temps néces­saire afin de s’assurer une par­ti­ci­pa­tion mas­sive his­to­rique qui, seule, per­met­tra de bâtir la solide majo­rité popu­laire néces­saire à l’atteinte d’un règle­ment satis­fai­sant de la ques­tion natio­nale ».

Le Collectif sou­ligne aussi la néces­sité de confier la démarche à un orga­nisme non par­ti­san ou trans­par­ti­san en mesure d’obtenir le res­pect de tous les cou­rants d’opinion. Dans le cas de Québec Solidaire cet orga­nisme c’est l’Assemblée consti­tuante. On doit faire en sorte que cet orga­nisme crée un large consen­sus dans la popu­la­tion.

Quant aux fonds publics, néces­saires pour mener une démarche d’une telle ampleur, ils devront servir, non pas à sou­te­nir quelque pro­pa­gande que ce soit, mais plutôt à favo­ri­ser la plus large impli­ca­tion citoyenne pos­sible afin que, d’une façon ou d’une autre, toutes et tous se sentent partie pre­nante de la réflexion col­lec­tive en cours. Celles et ceux qui ne pour­ront pas par­ti­ci­per aux échanges devront au moins pou­voir suivre l’évolution des dis­cus­sions tenues dans les lieux de déli­bé­ra­tion et être infor­més de la teneur de celles-ci.

Un appel aux sceptiques et aux prosélytes

Le Collectif ter­mine sa Déclaration par un appel aux diverses com­po­santes de la société qué­bé­coise : « Aux scep­tiques qui vantent la démo­cra­tie mais qui fuient comme la peste le pou­voir citoyen, autant qu’à celles et ceux qui pré­fèrent les sen­tiers battus tra­di­tion­nels du pro­sé­ly­tisme nous répli­quons que nos com­pa­triotes n’ont pas besoin d’être convain­cus par des por­teurs de bonne parole. Ils ont sur­tout besoin d’être bien infor­més pour com­prendre les enjeux, de com­pa­rer les dif­fé­rents points de vue, de faire leur propre opi­nion et d’exprimer ce qu’ils dési­rent au plus pro­fond d’eux-mêmes. C’est pour­quoi nous sou­hai­tons la créa­tion d’un nouvel espace d’expression et de dia­logue sur l’avenir poli­tique du Québec.

Le Collectif a inter­pelé les partis en leur deman­dant de prendre en compte dans leur pro­gramme les pers­pec­tives pro­po­sées dans ce texte. Mais dès le len­de­main de la publi­ca­tion de la Déclaration, le chef du Parti qué­bé­cois, André. Boisclair, a rejeté la Déclaration du revers de la main disant qu’il « ne se lais­se­rait pas dicter sa ligne de conduite par un col­lec­tif quel­conque ». Le caucus péquiste a aussi ser­monné les dépu­tés Charbonneau et Valois en les accu­sant d’avoir violé le pro­gramme de leur parti qui, pour régler la ques­tion natio­nale, prône la tenue d’un réfé­ren­dum où le gou­ver­ne­ment décide de la ques­tion à poser aux citoyen-ne-s plutôt qu’une démarche citoyenne qu’il ne contrô­le­rait pas. Seul Québec Solidaire l’a ins­crit à son pro­gramme en 2009 et s’en fait le défen­seur depuis.

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(I) Le Front d’action poli­tique (FRAP) a été le pre­mier parti muni­ci­pal de gauche à Montréal. Peu après sa nais­sance, il a affronté la puis­sante machine de l’autocrate maire Jean Drapeau lors des élec­tions de 1970 qui sont sur­ve­nues en même temps que la Crise d’octobre. Ces adver­saires l’ont alors accusé d’être le paravent du FLQ. J’ai occupé la fonc­tion de pré­sident du FRAP en 1970 et je me suis pré­senté comme can­di­dat dans Rosemont.

(II) La CSN a publié deux mani­feste : en octobre 1971, Il n’y a plus d’avenir pour le Québec dans le sys­tème éco­no­mique actuel suivi, début 1972, d’un autre aussi per­cu­tant Ne comp­tons que sur nos propres moyens. La FTQ est entrée dans la ronde avec le mani­feste L’État, rouage de notre exploi­ta­tion. Puis la CEQ a suivi avec le sien, L’école au ser­vice de la classe domi­nante. Ces mani­festes, sur­tout ceux de la CSN où je mili­tais alors comme per­ma­nent au Secrétariat d’action poli­tique, pré­co­ni­saient une forme de révo­lu­tion popu­laire. Ils reje­taient le capi­ta­lisme pro­po­sant le socia­lisme comme alter­na­tive. Il s’agissait d’inventer une nou­velle société bien adap­tée au contexte qué­bé­cois, un « socia­lisme d’ici ».

(III) Parmi les membres de ce col­lec­tif, qui ont par­ti­cipé à titre per­son­nel, cer­tains venaient du Parti qué­bé­cois comme les dépu­tés Jean-Pierre Charbonneau et Jonathan Valois ; d’autres de Québec soli­daire comme Ruba Ghazal et moi-même ; d’autres de l’Action démo­cra­tique comme Jean Allaire et Éric Caire. Scott McKay, alors chef du Parti vert, en était aussi membre. D’autres pro­ve­naient aussi d’associations citoyennes comme Lorraine Guay du mou­ve­ment D’abord Solidaires ; Mireille Tremblay, de l’Observatoire de la démo­cra­tie et Brian Gibb, de l’Association pour la reven­di­ca­tion des droits démo­cra­tiques ou encore du mou­ve­ment syn­di­cal comme Lorraine Pagé, ex-pré­si­dente de la Centrale des syn­di­cats du Québec (CSQ) ainsi que du mou­ve­ment natio­na­liste comme Louise Paquet, ex-pré­si­dente du Mouvement natio­nal des Québécoises et Québécois (MNQ). Julius Grey, avocat et mili­tant des droits de la per­sonne et futur can­di­dat NPD, ainsi qu’Henri Lamoureux, écri­vain et socioé­thi­cien fai­saient aussi partie du groupe.

(IV) Le site Internet du col­lec­tif Québec-Plus Démocratie n’existant plus on peut prendre connais­sance du texte inté­gral de cette décla­ra­tion via le moteur de recherche Google. Elle a été publiée inté­gra­le­ment dans Le Devoir le 12 juin 2006 sous le titre Démarche à suivre pour résoudre la ques­tion natio­nale.

(V)À cet égard, l’expertise d’un orga­nisme non par­ti­san comme l’Institut du Nouveau Monde (INM) serait gran­de­ment utile pour assis­ter l’Assemblée consti­tuante. Les prin­ci­paux champs d’expertise de l’INM, dont la mis­sion est d’accroître la par­ti­ci­pa­tion des citoyens à la vie démo­cra­tique, sont en effet la par­ti­ci­pa­tion citoyenne, la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, l’innovation sociale, l’acceptabilité sociale. Ses nom­breuses réa­li­sa­tions et les expé­riences qu’il a menées depuis sa fon­da­tion en 2003 témoignent élo­quem­ment en sa faveur.

(VI) Pour réflé­chir sur la ques­tion, lire le texte signé par Michel Venne, direc­teur géné­ral de l’Institut du Nouveau Monde, sous le titre Le Québec ne sait plus dia­lo­guer publié sur le site de l’institut (inm​.qc​.ca) le 13 avril der­nier.

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Crédit photo : http://​fer​ris​son​.com/​p​a​u​l​-​c​l​i​c​h​e​-csn/

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