Commission d’enquête ou Commission Charest ?

Par Mis en ligne le 01 novembre 2011
Québec, 24 octobre 2011 – Le 10 décembre 2009, comme bon nombre de per­sonnes ou d’organismes l’ont fait avant et après lui, le SPGQ récla­mait une enquête publique sur l’industrie de la construc­tion. Le 22 sep­tembre 2011, à l’occasion d’une mani­fes­ta­tion syn­di­cale orga­ni­sée avec le SFPQ, le pré­sident du SPGQ, Gilles Dussault, pré­ci­sait qu’une telle com­mis­sion d’enquête « devait être dotée des mêmes pou­voirs que ceux qui avaient été donnés en 1972 à la Commission d’enquête sur le crime orga­nisé ».
En réponse à la demande popu­laire, Jean Charest a com­mencé par faire adop­ter un décret consti­tuant une fausse com­mis­sion d’enquête. Fausse, parce qu’il ne s’agissait pas d’une com­mis­sion d’enquête au sens de la loi. Fausse aussi parce qu’elle ne pou­vait pas faire une véri­table enquête. « Le gou­ver­ne­ment du Québec pro­po­sait d’établir la vérité en créant une ins­ti­tu­tion qui n’était pas ce qu’elle pré­ten­dait être et qui, pour être fidèle à ce qu’elle était, aurait sim­ple­ment dû porter le nom de Commission Charest », affirme le pré­sident du SPGQ, Gilles Dussault.

Devant le scep­ti­cisme des médias, le désa­veu du Barreau du Québec et le par­terre élec­tri­fié du congrès de son parti, Jean Charest s’est vu forcé de pro­mettre que son gou­ver­ne­ment accor­de­rait le pou­voir de contrainte à la com­mis­saire Charbonneau si elle le lui recom­man­dait. Le Barreau s’est dit satis­fait par ce que tous les jour­na­listes ont qua­li­fié de volte-face ou de recul de la part du pre­mier ministre, dont l’entourage s’est empressé d’affirmer qu’il s’agissait sim­ple­ment d’un « ajout » dans la « conti­nuité » de ce qu’il avait pro­posé et défendu âpre­ment !

Il reste que le pre­mier ministre n’a pas encore donné à sa com­mis­sion les assises juri­diques de la Loi sur les com­mis­sions d’enquête. Si la décla­ra­tion du pre­mier ministre a pour effet de donner les mêmes pou­voirs à sa com­mis­sion qu’à une com­mis­sion d’enquête ins­ti­tuée en vertu de la Loi sur les com­mis­sions d’enquête, pour­quoi ne pro­po­se­rait-il pas au gou­ver­ne­ment de modi­fier le décret 1029-2011 pour y écrire clai­re­ment qu’il s’agit d’une com­mis­sion d’enquête ins­ti­tuée en vertu de cette loi ? Pourquoi attendre que la com­mis­saire Charbonneau demande les pou­voirs dont elle aura besoin au lieu de lui donner immé­dia­te­ment ceux que la loi lui réserve ? Comment la com­mis­saire Charbonneau pour­rait-elle jus­ti­fier qu’elle contrain­drait cer­tains témoins ou qu’elle leur accor­de­rait l’immunité et qu’elle ne le ferait pas pour d’autres, tel que le lui permet le décret gou­ver­ne­men­tal ? La com­mis­saire Charbonneau, dont tout le monde vante la com­pé­tence, croit-elle qu’une pro­cé­dure judi­ciaire peut s’appuyer sur un droit à géo­mé­trie variable ? Comment le Barreau du Québec peut-il se dire satis­fait de la « volte-face » en « conti­nuité » du pre­mier ministre ? « Pourquoi le pre­mier ministre ne fait-il pas ce qui doit être fait et qui aurait pour effet de rendre caduques toutes les ques­tions et de dis­si­per tous les doutes : créer une com­mis­sion d’enquête ayant tous les pou­voirs que lui confère une loi-cadre qui a fait ses preuves ? », se demande le pré­sident du SPGQ.

Le SPGQ est le plus grand syn­di­cat de pro­fes­sion­nelles et pro­fes­sion­nels du Québec. Il repré­sente près de 22 000 per­sonnes, dont plus de 18 000 de la fonc­tion publique et plus de 3 000 pro­ve­nant des socié­tés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec, rat­ta­chées à 37 unités de négo­cia­tion.

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