Commission d’enquête ou Commission Charest ?

Québec, 24 octobre 2011 – Le 10 décembre 2009, comme bon nombre de personnes ou d’organismes l’ont fait avant et après lui, le SPGQ réclamait une enquête publique sur l’industrie de la construction. Le 22 septembre 2011, à l’occasion d’une manifestation syndicale organisée avec le SFPQ, le président du SPGQ, Gilles Dussault, précisait qu’une telle commission d’enquête « devait être dotée des mêmes pouvoirs que ceux qui avaient été donnés en 1972 à la Commission d’enquête sur le crime organisé ».

En réponse à la demande populaire, Jean Charest a commencé par faire adopter un décret constituant une fausse commission d’enquête. Fausse, parce qu’il ne s’agissait pas d’une commission d’enquête au sens de la loi. Fausse aussi parce qu’elle ne pouvait pas faire une véritable enquête. « Le gouvernement du Québec proposait d’établir la vérité en créant une institution qui n’était pas ce qu’elle prétendait être et qui, pour être fidèle à ce qu’elle était, aurait simplement dû porter le nom de Commission Charest », affirme le président du SPGQ, Gilles Dussault.

Devant le scepticisme des médias, le désaveu du Barreau du Québec et le parterre électrifié du congrès de son parti, Jean Charest s’est vu forcé de promettre que son gouvernement accorderait le pouvoir de contrainte à la commissaire Charbonneau si elle le lui recommandait. Le Barreau s’est dit satisfait par ce que tous les journalistes ont qualifié de volte-face ou de recul de la part du premier ministre, dont l’entourage s’est empressé d’affirmer qu’il s’agissait simplement d’un « ajout » dans la « continuité » de ce qu’il avait proposé et défendu âprement!

Il reste que le premier ministre n’a pas encore donné à sa commission les assises juridiques de la Loi sur les commissions d’enquête. Si la déclaration du premier ministre a pour effet de donner les mêmes pouvoirs à sa commission qu’à une commission d’enquête instituée en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, pourquoi ne proposerait-il pas au gouvernement de modifier le décret 1029-2011 pour y écrire clairement qu’il s’agit d’une commission d’enquête instituée en vertu de cette loi? Pourquoi attendre que la commissaire Charbonneau demande les pouvoirs dont elle aura besoin au lieu de lui donner immédiatement ceux que la loi lui réserve? Comment la commissaire Charbonneau pourrait-elle justifier qu’elle contraindrait certains témoins ou qu’elle leur accorderait l’immunité et qu’elle ne le ferait pas pour d’autres, tel que le lui permet le décret gouvernemental? La commissaire Charbonneau, dont tout le monde vante la compétence, croit-elle qu’une procédure judiciaire peut s’appuyer sur un droit à géométrie variable? Comment le Barreau du Québec peut-il se dire satisfait de la « volte-face » en « continuité » du premier ministre? « Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas ce qui doit être fait et qui aurait pour effet de rendre caduques toutes les questions et de dissiper tous les doutes : créer une commission d’enquête ayant tous les pouvoirs que lui confère une loi-cadre qui a fait ses preuves? », se demande le président du SPGQ.

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et professionnels du Québec. Il représente près de 22 000 personnes, dont plus de 18 000 de la fonction publique et plus de 3 000 provenant des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec, rattachées à 37 unités de négociation.