Les PPP et le principe de précaution

Par Mis en ligne le 24 juillet 2013

« Si les avantages de la formule ne sont pas clairs au pays des PPP, comment pourrait-on prétendre le contraire ici ? (…) il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de faire, en bonne et due forme, une évaluation comparative des avantages et inconvénients de la formule des partenariats public-privé et de ceux du mode traditionnel. »

Pierre J. Hamel

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Pour nour­rir un scep­ti­cisme de bon aloi par rap­port aux PPP, on pourra lire le tout der­nier rap­port du comité des comptes publics de la Chambre des com­munes bri­tan­nique, rendu public le 18 jan­vier der­nier. Leur pre­mière conclu­sion est sans équi­voque : rien ne permet de conclure que les par­te­na­riats public-privé (PPP) sont plus inté­res­sants que le mode tra­di­tion­nel.

Ces par­le­men­taires qui expriment ainsi leurs doutes sont pour­tant les mieux placés au monde pour bien obser­ver un grand nombre de PPP ; leurs incer­ti­tudes sont d’autant plus remar­quables que la très grande majo­rité d’entre eux s’affichaient comme par­ti­sans des PPP, du moins jusqu’à tout récem­ment. Si les avan­tages de la for­mule ne sont pas clairs au pays des PPP, com­ment pour­rait-on pré­tendre le contraire ici ?

Dans Le Devoir du mardi 28 décembre, sous le titre « Les PPP ont le dos large », Paul G. Brunet me reproche de mener « une charge à fond de train contre les PPP ». C’est un mau­vais procès, car j’ai sou­vent écrit qu’il est très dif­fi­cile, pour ne pas dire impos­sible, de faire, en bonne et due forme, une éva­lua­tion com­pa­ra­tive des avan­tages et incon­vé­nients de la for­mule des par­te­na­riats public-privé et de ceux du mode tra­di­tion­nel. On trou­vera faci­le­ment deux rap­ports mis en ligne récem­ment en cher­chant avec les mots « Hamel INRS PPP ». Les pro­jets vrai­ment com­pa­rables sont peu nom­breux et les infor­ma­tions de base font sou­vent défaut. Surtout, il est pré­ma­turé de tenter une éva­lua­tion com­plète des PPP, car même les tout pre­miers PPP anglais n’en sont pas encore au tiers de la durée de leur contrat. Il est néan­moins pos­sible de glaner des obser­va­tions qui per­mettent de dres­ser quelques constats inté­ri­maires.

Les PPP ne sont très cer­tai­ne­ment pas meilleur marché que le mode tra­di­tion­nel. Selon les véri­fi­ca­teurs géné­raux au Québec, en Ontario, en France ou en Angleterre, il est faux de pré­tendre que les PPP sont finan­ciè­re­ment avan­ta­geux, que ce soit pour l’investissement ini­tial ou pour l’estimation des frais de fonc­tion­ne­ment ou des inves­tis­se­ments sub­sé­quents. Et c’est le seul point qui soit presque cer­tain : en fin de compte, ce sera plus cher.

Il est faux de pré­tendre que le par­te­naire privé assume les risques les plus impor­tants : ils demeurent imman­qua­ble­ment à la charge du public. Certes, le privé prend en charge les risques « nor­maux », comme c’est de toute façon le cas pour pra­ti­que­ment n’importe quel chan­tier, mais c’est tou­jours le public qui se retrouve à payer pour les vrais pro­blèmes, « extra­or­di­naires », comme lors de la faillite du plus gros PPP du monde (Metronet, métro de Londres), ou comme pour les mul­tiples « sur­prises » qui agré­mentent nombre de PPP. Le tout pre­mier PPP qué­bé­cois a d’ailleurs débuté en grand en pré­sen­tant, en cours de chan­tier, deux fac­tures inat­ten­dues ; pour­tant, lors de la céré­mo­nie offi­cielle de signa­ture du contrat de PPP rela­tif au pro­lon­ge­ment de l’autoroute 25 en sep­tembre 2007, les ministres pré­sentes et le porte-parole du consor­tium avaient beau­coup insisté sur la « garan­tie blin­dée » contre les mau­vaises sur­prises… Les pre­mières mau­vaises sur­prises sont sur­ve­nues deux ans plus tard et l’augmentation s’est chif­frée à plus de 10 % du total (notam­ment à cause d’une mau­vaise esti­ma­tion du volume de sols conta­mi­nés à trai­ter).

Comme ce sont de très « grosses bou­chées », il est clair que les PPP ne favo­risent pas la concur­rence et qu’ils ne consti­tuent pas la meilleure for­mule pour éviter la col­lu­sion.

Manifestement, PPP et sou­plesse sont par­fai­te­ment anti­no­miques.

Le manque de recul consti­tue le prin­ci­pal pro­blème pour une éva­lua­tion glo­bale qui res­pec­te­rait les règles de l’art : même en Angleterre, les PPP ne fonc­tionnent que depuis le début des années 2000 et on ne connaî­tra la fin de l’histoire… qu’à la fin (!). Même si tout juge­ment défi­ni­tif est pré­ma­turé, les obser­va­tions qui s’accumulent devraient nous inci­ter à la plus grande pru­dence.

Un bref post-scrip­tum pour finir. Souvent cité en exemple des déra­pages du mode tra­di­tion­nel, le projet du pro­lon­ge­ment du métro vers Laval a été mené à terme à un coût en réa­lité tout à fait rai­son­nable : le coût réel au kilo­mètre s’est révélé très près de l’estimation, et ce coût est très étroi­te­ment com­pa­rable aux coûts consta­tés ailleurs sur la pla­nète pour des pro­lon­ge­ments de lignes de métro simi­laires réa­li­sés au cours de la même période.

Seul petit détail bête — mais ô com­bien affli­geant —, quelqu’un avait mal cal­culé la dis­tance, de sorte qu’on avait mul­ti­plié le bon coût au kilo­mètre, mais par le mau­vais nombre de kilo­mètres.

Je me sou­viens que, l’après-midi même de l’annonce, une géo­graphe de l’INRS avait fait la tour­née des bureaux pour mon­trer, cartes à l’appui, qu’une stu­pide erreur de car­to­gra­phie élé­men­taire (non-res­pect de l’échelle sur toute la dis­tance) avait conduit à cette sous-esti­ma­tion qui conti­nuera à hanter jusqu’à la fin des temps ce projet utile, beau, bien fait et à bon compte.

Partenariats public-privé (PPP), Institut natio­nal de la recherche scien­ti­fique (INRS)

Pierre J. Hamel – Professeur-cher­cheur à l’Institut natio­nal de la recherche scien­ti­fique (INRS)

***Cet article fut d’abord publié dans le jour­nal Le Devoir le 27 jan­vier 2011 (http://​www​.lede​voir​.com/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​q​u​e​b​e​c​/​3​1​5​4​8​3​/​l​i​b​r​e​-​o​p​i​n​i​o​n​-​l​e​s​-​p​p​p​-​e​t​-​l​e​-​p​r​i​n​c​i​p​e​-​d​e​-​p​r​e​c​a​ution)

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