La Cour supérieure de l’Ontario, la prostitution et la démocratie

Par Mis en ligne le 03 octobre 2010

Même si son juge­ment recon­naît que le seul consen­sus qui existe sur la pros­ti­tu­tion au Canada, c’est l’absence de consen­sus (p. 5), la juge Himel a tran­ché. Au nom de la Cour supé­rieure de l’Ontario, elle a inva­lidé la plu­part des articles du code cri­mi­nel en matière de pros­ti­tu­tion, esti­mant qu’ils contri­buent à mettre en danger les per­sonnes pros­ti­tuées et les proxé­nètes qui, dans la nov­langue néo­li­bé­rale, sont désor­mais des « tra­vailleurs du sexe ».

La juge Himel n’est pas socio­logue, ni psy­cho­logue, son domaine d’élection est le droit. Néanmoins, son juge­ment assure que le proxé­né­tisme, qu’elle réduit à vivre des fruits de la pros­ti­tu­tion – elle oublie vrai­sem­bla­ble­ment qu’il l’organise –, la tenue de mai­sons closes et la com­mu­ni­ca­tion publique (raco­lage) à des fins de pros­ti­tu­tion sont des atteintes à la sécu­rité des per­sonnes, qu’elles soient pros­ti­tuées ou proxé­nètes (« tra­vailleurs du sexe »), et par consé­quent vont à l’encontre des liber­tés et du droit à la sécu­rité pro­té­gés par la Charte cana­dienne des droits et des liber­tés (p. 5).

En toute bonne foi, on peut se deman­der pour­quoi l’article de la Charte sur l’égalité entre les hommes et les femmes, « valeur fon­da­men­tale du Canada », comme on le serine aux nou­veaux arri­vants, n’a pas été retenu par la juge et ne fonde pas son juge­ment. Il aurait dû être au cœur dudit juge­ment tout sim­ple­ment parce que la pros­ti­tu­tion s’inscrit avant tout dans des rap­ports sociaux mar­chands entre les hommes et les femmes.

C’est au nom d’une « société libre et démo­cra­tique » (p. 5-6) que la juge inva­lide ce qu’un Parlement élu a adopté. Beaucoup de com­men­ta­teurs ont mis en évi­dence la « judi­cia­ri­sa­tion » de la société cana­dienne depuis le rapa­trie­ment uni­la­té­ral de la Constitution et l’adoption de la Charte cana­dienne des droits et liber­tés. La judi­cia­ri­sa­tion peut se défi­nir comme le pro­ces­sus au cours duquel un trai­te­ment juri­dique ou judi­ciaire se sub­sti­tue à un autre mode de régu­la­tion sociale et poli­tique. En effet, de plus en plus, les juges se sub­sti­tuent aux élus, ce qui pose de sérieuses ques­tions quant à la démo­cra­tie poli­tique au Canada. Puisqu’il n’y a pas, selon la juge, de consen­sus au Canada sur la pros­ti­tu­tion, pour­quoi tran­cher et limi­ter par le fait même le pou­voir des élus de légi­fé­rer dans ce domaine ? Pourquoi ne pas avoir expli­qué que c’était à la société de déci­der et non à un seul indi­vidu dont l’interprétation est contes­table et sera sûre­ment contes­tée en appel ?

Les experts sont divi­sés sur la pros­ti­tu­tion. Les partis poli­tiques sont éga­le­ment divi­sés, tout comme le sont les per­sonnes pros­ti­tuées et les citoyens. Mais la juge a tran­ché en faveur des proxé­nètes (deux des trois requé­rantes de la cause). C’est cela qui est le plus trou­blant. Désormais, de cri­mi­nels, ils sont mira­cu­leu­se­ment trans­for­més en gens d’affaires. En Ontario, dans trente jours, si le juge­ment prend effet, ils pour­ront orga­ni­ser et exploi­ter en toute impu­nité la pros­ti­tu­tion d’autrui et en vivre ouver­te­ment.

On sait que le proxé­né­tisme est une acti­vité « tra­di­tion­nelle » du crime orga­nisé – la docu­men­ta­tion ne manque pas à ce sujet. C’est pré­ci­sé­ment cet aspect qui a fait réagir la muni­ci­pa­lité d’Amsterdam qui a pris des moyens impor­tants pour chan­ger la voca­tion de son « quar­tier rouge ». Les auto­ri­tés muni­ci­pales ont constaté que, depuis la léga­li­sa­tion du proxé­né­tisme et de la pros­ti­tu­tion en bor­dels (l’un ne va pas sans l’autre), le crime orga­nisé avait étendu son emprise : « On a réa­lisé que ce n’était plus de petits entre­pre­neurs, mais d’importantes orga­ni­sa­tions cri­mi­nelles impli­quées dans la traite des femmes, le trafic de drogues, les meurtres et les autres acti­vi­tés illi­cites », a déclaré Job Cohen, le maire de la ville.

Évidemment, le crime orga­nisé ne domine pas un domaine aussi lucra­tif sans uti­li­ser tous les moyens à sa dis­po­si­tion, dont la vio­lence, pour main­te­nir ou étendre sa domi­na­tion. Toutefois, selon les requé­rantes de cette cause, ce sont les lois sur la pros­ti­tu­tion qui sont res­pon­sables de la vio­lence dont sont vic­times les per­sonnes pros­ti­tuées, non les hommes qui l’exploitent (proxé­nètes), ni ceux qui en usent (clients). De 1992 à 2004, il y a eu 171 meurtres de femmes pros­ti­tuées au Canada. Les « dis­pa­ri­tions » de filles et de femmes pros­ti­tuées se comptent par cen­taines. Durant la même période, il y a eu 50 meurtres de femmes pros­ti­tuées aux Pays-Bas, ce qui, toute pro­por­tion gardée, est un chiffre com­pa­rable à celui du Canada. Autrement dit, que la pros­ti­tu­tion en bor­dels soit légale ou non, ça ne change pas fon­da­men­ta­le­ment la dyna­mique de la vio­lence, parce que ce sont les rap­ports entre les hommes et les femmes tels qu’ils se nouent dans une rela­tion mar­chande inégale qui expliquent la vio­lence endé­mique qui la carac­té­rise.

Il y a pour­tant un consen­sus dans la société. Les orga­ni­sa­tions actives dans le milieu de la pros­ti­tu­tion sont toutes favo­rables à la décri­mi­na­li­sa­tion des per­sonnes pros­ti­tuées. Les diver­gences concernent ce qu’est la pros­ti­tu­tion – une ins­ti­tu­tion d’oppression et d’exploitation ou un tra­vail comme un autre, qui plus est libre­ment choisi – et s’il faut cri­mi­na­li­ser ou non ceux qui l’exploitent (les proxé­nètes) et ceux qui en usent (les clients). Il ne s’agit donc pas ici d’un simple choix indi­vi­duel par cha­cune des femmes concer­nées, mais d’un choix de société qui concerne plus par­ti­cu­liè­re­ment l’ensemble des femmes et des filles. D’autant plus que la majo­rité des per­sonnes pros­ti­tuées est recru­tée à un âge mineur, ce qui met à mal l’idée que c’est un choix ration­nel et libre.

La société mérite mieux que ce juge­ment. Il limite sérieu­se­ment la pos­si­bi­lité de la société de prendre les mesures qu’elle juge néces­saires après des débats appro­fon­dis et sur la base d’une volonté majo­ri­taire, ce qui est l’un des fon­de­ments de la démo­cra­tie.

En complément

Les commentaires sont fermés.