L’heure juste sur la dette du Québec

Mis en ligne le 20 juin 2010

Louis Gill

Publié sur le site Économieautrement.org

Pour camper le décor en vue du budget de l’année 2010-2011 et convaincre la popu­la­tion de la néces­sité des mesures assas­sines qu’il allait conte­nir, la réduc­tion de la dette a été pré­sen­tée comme une urgence natio­nale par le gou­ver­ne­ment, ses « experts indé­pen­dants » et tous les par­ti­sans de la vision « lucide » :

une dette carac­té­ri­sée comme exor­bi­tante, décou­lant de décen­nies de sur­con­som­ma­tion de ser­vices publics par une popu­la­tion vivant au-dessus de ses moyens ;

une dette dont les deux tiers seraient en consé­quence une « mau­vaise dette » résul­tant de défi­cits bud­gé­taires cumu­lés au fil des années en raison d’excès de dépenses cou­rantes, qua­li­fiées de « dépenses d’épicerie ».

Les moyens les plus déma­go­giques ont été uti­li­sés à cette fin. L’exemple le plus insul­tant pour l’intelligence est sans doute ce por­trait de la dette aug­men­tant chaque seconde à un rythme effréné, conçu par l’Institut éco­no­mique de Montréal et pré­senté sur les ondes de TVA.

La plus élé­men­taire objec­ti­vité aurait consisté à mon­trer en paral­lèle l’évolution du Produit inté­rieur brut, dont la crois­sance plus rapide que celle de la dette a eu pour effet de réduire sys­té­ma­ti­que­ment son rap­port au PIB entre 1997 et 2009.

La plus élé­men­taire objec­ti­vité aurait éga­le­ment consisté à mon­trer que l’augmentation rela­tive de l’endettement du Québec pro­vo­quée par la plus pro­fonde crise depuis les années 1930 a été consi­dé­ra­ble­ment moindre que dans la très vaste majo­rité des enti­tés éco­no­miques à l’échelle du monde.

On a au contraire, en recou­rant à une appli­ca­tion dénuée de fon­de­ment de la méthode uti­li­sée par l’OCDE pour mesu­rer l’endettement de ses pays membres, consi­dé­ra­ble­ment gonflé l’endettement du Québec et décrété que celui-ci était de 94,5 % du PIB en 2009, parmi les plus élevés du monde.

Pour noir­cir encore davan­tage ce por­trait faussé de l’endettement du Québec, le gou­ver­ne­ment n’a pas hésité à com­pa­rer ce chiffre de 2009 à ceux de l’OCDE de l’année pré­cé­dente, 2008, même si la moyenne de l’endettement des pays membres a aug­menté de onze points de pour­cen­tage entre 2008 et 2009.

Compte tenu de sa com­plexité et de la grande diver­sité des manières de l’évaluer, la dette est un ter­rain des plus fer­tiles pour semer la dés­in­for­ma­tion. Et ceux qui ont inté­rêt à le faire ne s’en privent pas. L’objectif de ce docu­ment est de contrer leurs efforts et de dres­ser le por­trait le plus com­plet et le plus simple pos­sible de cette ques­tion com­plexe. Il com­prend trois sec­tions.

La pre­mière pré­sente les diverses com­po­santes et mesures de la dette du gou­ver­ne­ment du Québec : dette brute, dette directe, dette nette, dette décou­lant de l’acquisition d’immobilisations (la « bonne dette »), dette décou­lant des défi­cits cumu­lés (la « mau­vaise dette »). Elle en évalue l’ampleur rela­tive et fait le paral­lèle avec les concepts cor­res­pon­dants de la dette du gou­ver­ne­ment du Canada.

La deuxième traite des diverses mesures de l’endettement global du Québec qui, en plus de celui du gou­ver­ne­ment comme tel, com­prend ceux des entre­prises du gou­ver­ne­ment (dont Hydro-Québec), des muni­ci­pa­li­tés et des réseaux de l’éducation, de la santé et des ser­vices sociaux.

Elle ana­lyse la méthode de calcul de cet endet­te­ment global qu’utilise l’OCDE et montre que sa modi­fi­ca­tion qui consiste à impu­ter au Québec une por­tion de la dette du gou­ver­ne­ment du Canada est illé­gi­time. Elle met en lumière les absur­di­tés aux­quelles cette modi­fi­ca­tion mène, à partir de l’exemple d’autres gou­ver­ne­ments de palier infé­rieur comme l’Ontario au Canada et la Californie aux États-Unis.

Cette sec­tion se ter­mine par une pré­sen­ta­tion com­pa­rée des diverses mesures de l’endettement et des résul­tats aux­quels elles mènent quant à son rap­port au PIB.

La troi­sième sec­tion porte sur la répar­ti­tion de la dette entre « bonne dette » et « mau­vaise dette », l’inopportunité de son rem­bour­se­ment, et l’incidence d’une hausse des taux d’intérêt et d’une baisse de la cote de crédit octroyée par les agences de nota­tion. Elle conclut sur une appré­cia­tion des mesures de résorp­tion du défi­cit du der­nier budget.

L’inversion incor­recte des parts attri­buées dans les sta­tis­tiques offi­cielles à la « bonne dette » et à la « mau­vaise dette est mise en évi­dence à partir de son ori­gine his­to­rique dans la réforme de la comp­ta­bi­lité gou­ver­ne­men­tale de 1997.

Pour conclure à l’inopportunité de rem­bour­ser la dette, il est démon­tré que la réduc­tion du rap­port de la dette au PIB est bien davan­tage le résul­tat d’une crois­sance du PIB plus rapide que celle de la dette, et que le coût de sa réduc­tion est supé­rieur aux éco­no­mies qui en découlent.

Il s’ensuit que les sommes inves­ties dans cette réduc­tion seraient mieux uti­li­sées si elles étaient inves­ties dans la santé, l’éducation et l’amélioration de l’économie, et que le pré­tendu conflit entre les géné­ra­tions décou­lant de la dette est un mythe : le pire legs à trans­mettre aux géné­ra­tions futures serait en effet des ser­vices publics dila­pi­dés et des infra­struc­tures désuètes.

Il est ensuite démon­tré qu’il ne faut pas céder à la panique des effets dévas­ta­teurs appré­hen­dés d’une hausse des taux d’intérêt ou d’une décote du Québec par les agences de nota­tion. L’incidence de telles modi­fi­ca­tions n’atteint en effet chaque année que les nou­veaux emprunts et les renou­vel­le­ments d’emprunts et ne finit par affec­ter l’ensemble de la dette qu’au terme de plu­sieurs années.

Le docu­ment se penche enfin sur la for­mule « per­dant-per­dant », rete­nue dans le budget 2010-2011 pour réta­blir l’équilibre bud­gé­taire et frei­ner la crois­sance de la dette. En vertu de cette for­mule, la vaste majo­rité de la popu­la­tion, frap­pée par une fis­ca­lité régres­sive et de sévères réduc­tions de dépenses, perdra sur les deux tableaux en payant davan­tage pour obte­nir moins de ser­vices.

Il démys­ti­fie en conclu­sion la croyance tenace selon laquelle les défi­cits bud­gé­taires seraient tou­jours le résul­tat d’un excès de dépenses par rap­port aux reve­nus. Il montre qu’ils sont au contraire la consé­quence de la baisse des reve­nus, au pre­mier chef celle des impôts des socié­tés et des nantis, et que le Québec, qui vise à réduire encore davan­tage les impôts des entre­prises est d’ores et déjà parmi les pays où la fis­ca­lité leur est le plus favo­rable

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