La supercherie des PPP

Mis en ligne le 20 juin 2010

mardi 15 juin 2010, par Jacques B. Gélinas

Récemment, le Vérificateur géné­ral a confirmé que la construc­tion en PPP, plutôt qu’en mode tra­di­tion­nel, du CHUM et du CUSM ira cher­cher 10 mil­lions de dol­lars de plus dans la poche des Québécoises et Québécois. Nous savions déjà que les PPP étaient une forme dégui­sée de pri­va­ti­sa­tion, une façon de trans­fé­rer la richesse de tous dans les poches des com­pa­gnies pri­vées. D’où vient cette idée de confier à des ins­ti­tu­tions axées sur le profit le finan­ce­ment et la ges­tion de nos tra­vaux et ser­vices publics, sous pré­texte de trans­pa­rence, de par­tage de risques et d’efficacité ? L’article qui suit, tiré du Dictionnaire cri­tique de la glo­ba­li­sa­tion de Jacques B. Gélinas, retrace les ori­gines des PPP et démasque cette stra­té­gie insi­dieuse, mais effi­cace, de pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics.

La for­mule des par­te­na­riats public-privé est née au Royaume-Uni en 1992, sous le gou­ver­ne­ment conser­va­teur de John Major. Cette nou­velle stra­té­gie pre­nait le relais du mou­ve­ment de pri­va­ti­sa­tions enclen­ché par Margaret Thatcher au début des années 1980. Qualifiée de “grand bra­dage des biens publics » par des oppo­sants de plus en plus nom­breux, la voie that­che­rienne som­brait dans le dis­cré­dit en raison de ses résul­tats sou­vent désas­treux, comme dans le cas de la pri­va­ti­sa­tion des che­mins de fer. C’est alors que le puis­sant lobby de l’industrie des ser­vices pro­posa un autre façon, plus socia­le­ment accep­table, d’assurer la péné­tra­tion des capi­taux privés dans le sec­teur public : la for­mule Public-Private-Partnership, aussi connu au Royaume-Uni sous le nom de Private Finance ini­tia­tive.

Le gou­ver­ne­ment de John Major fit sienne cette « ingé­nieuse ini­tia­tive » et la pré­senta au public comme un moyen de par­ta­ger avec le sec­teur privé les coûts et les risques de la mise en place d’infrastructures très oné­reuses comme les routes, les hôpi­taux et les écoles. En pre­nant le pou­voir en 1997, le Parti tra­vailliste de Tony Blair endossa plei­ne­ment ce pro­gramme et ses orien­ta­tions.

Tous les pays de l’OCDE conver­tis au PPP

Le recours au PPP s’est géné­ra­lisé au début des années 1990 sous la pres­sion com­bi­née des ins­ti­tu­tions finan­cières inter­na­tio­nales, de l’OCDE et sur­tout des lob­bies de l’industrie des ser­vices. Des études com­man­dées par ses lob­bies van­taient l’énorme poten­tiel d’investissement que repré­sen­taient les ser­vices publics. La Banque mon­diale, pour sa part, esti­mait que les domaines de la santé, de l’éducation, du trans­port en commun, des com­mu­ni­ca­tions, du génie- conseil, de l’eau et des pri­sons pou­vaient géné­rer des inves­tis­se­ments allant de 2000 à 3000 mil­liards de dol­lars par an.

Aujourd’hui, tous les gou­ver­ne­ments membres de l’OCDE font appel au PPP pour des rai­sons fort diverses, selon les cir­cons­tances. Les prin­ci­paux motifs évo­qués :

Transférer au sec­teur privé des risques reliés au dépas­se­ment des coûts et aux retards dans l’exécution des tra­vaux ;

Réaliser des éco­no­mies appré­ciables grâce à la concur­rence entre les firmes qui répondent aux appels d’offre ;

Assurer une pres­ta­tion de ser­vices plus effi­cace et plus souple, grâce à une ges­tion fondée sur des prin­cipes d’affaires éprou­vés ;

Profiter d’une syner­gie opti­male public-privé béné­fique pour tous.

Au Canada et au Québec

Au Canada, l’industrie des ser­vices s’est mobi­li­sée dès le début des années 1990. Le Conseil cana­dien pour le par­te­na­riat public-privé a été mis sur pied en 1992. Aussi dis­cret que puis­sant, ce lobby très influent auprès du gou­ver­ne­ment fédé­ral compte plus de 250 membres. Son pros­pec­tus sou­ligne que « les P3 [PPP] pré­sentent de nou­velles et pro­met­teuses occa­sions d’affaires pour les entre­prises cana­diennes de ser­vices ».

Un peu en retard dans le domaine, Québec a mis les bou­chées doubles avec l’arrivée au pou­voir du gou­ver­ne­ment néo­li­bé­ral de Jean Charest en avril 2003. L’Institut qué­bé­cois pour le par­te­na­riat public-privé compte une cen­taine d’hommes, dont cer­tains, comme SNC Lavalin, Pfizer, Price Waterhousser Copper et la Banque royale, se sont vus décer­ner le titre de grands par­te­naires”. Un pas déci­sif a été fran­chi par l’adoption, en décembre 2004, de la loi sur l’Agence des par­te­na­riats public-privé du Québec. La mis­sion de l’Agence est de « contri­buer, par ses conseils et son exper­tise, au renou­vel­le­ment des infra­struc­tures publiques et à l’amélioration de la qua­lité des ser­vices aux citoyens, dans le cadre de la mise en oeuvre des par­te­na­riats public-privé ». [1]

Dans cette foulée, la loi 62 sur les com­pé­tences muni­ci­pales, votée en 2005 et entrée en vigueur le 1er jan­vier 2006, confère à toute muni­ci­pa­lité du Québec le pou­voir de céder en PPP à des entre­prises pri­vées « la construc­tion et la ges­tion de son sys­tème d’aqueducs, son sys­tème d’égouts ou de ses autres ouvrages d’alimentation en eau ou d’assainissement des eaux » (art. 22). Et cela, pour une durée de 25 ans.

Partage des risques et des coûts ?

Les PPP com­portent-ils vrai­ment un par­tage des risques entre l’État et l’entreprise privée ? Tous les cal­culs éco­no­miques le moin­dre­ment rigou­reux abou­tissent à la même conclu­sion : non. L’État assume seul tous les risques. Pourquoi ? Parce que c’est dans la nature même de l’entreprise d’évaluer et de chif­frer l’ensemble des risques dans la bud­gé­ti­sa­tion de tout contrat. Plus les risques sont grands, plus les mon­tants exigés dans les contrats sont élevés. Pour un diri­geant d’entreprise, agir autre­ment relè­ve­rait de la plus grande incom­pé­tence. Le ges­tion­naire avisé a plutôt ten­dance à sur­es­ti­mer le coût des risques, ce qui contri­bue éven­tuel­le­ment à gon­fler les pro­fits.

Malgré ce que pré­tendent les poli­ti­ciens, qui font la pro­mo­tion des PPP, les citoyens sont per­dants dans tous les cas de figure. Si la ges­tion est bonne et que l’entreprise réa­lise des pro­fits, les contri­buables paient pour les infra­struc­tures et les ser­vices, et … pour la marge de profit de l’entreprise. Si la ges­tion s’avère mau­vaise, le coût d’abandon du projet est si élevé, que le gou­ver­ne­ment se voit forcé de se mon­trer tolé­rant, voire com­plai­sant, envers l’entreprise. Il inter­vient donc à grands frais pour sauver le projet de la débâcle. Au Royaume-Uni, des cher­cheurs de l’University College London ont ana­lysé les dos­siers d’affaires de 11 hôpi­taux en PPP pour consta­ter qu’entre la pre­mière et la troi­sième ver­sion du projet, la fac­ture avait grimpé de 33 % à 229 %. Chaque fois, le gou­ver­ne­ment a dû assu­mer la note.

Partenariat ou super­che­rie ?

Un véri­table par­te­na­riat exige une com­mu­nauté d’objectifs et de valeurs entre les par­te­naires. Or, entre l’État et l’entreprise privée, sur­tout dans le cas d’une mul­ti­na­tio­nale, les objec­tifs et les valeurs de l’un et de l’autre divergent. Peut-il vrai­ment y avoir par­te­na­riat entre deux ins­ti­tu­tions, si la mis­sion cen­trale de l’une est de pro­mou­voir l’intérêt public et l’objectif cen­tral de l’autre est de réa­li­ser le maxi­mum de pro­fits pour ses action­naires ? Dans la conjonc­ture pré­sente, où la classe poli­tique se laisse faci­le­ment ins­tru­men­ta­li­ser par des inté­rêts privés, le par­te­na­riat risque de dégé­né­rer en une vaste super­che­rie.

Les vrais risques :

illu­sions à ce qui après au par­tage des risques finan­ciers, comme décrit ci-dessus.

Réduction de l’imputabilité des élus qui se déchargent sur l’entreprise privée d’une grande partie de leurs res­pon­sa­bi­li­tés sociales et envi­ron­ne­men­tales dans la ges­tion concrète des ser­vices.

Manque de trans­pa­rence, voire opa­cité, dans l’octroi des contrats. (Un exemple ren­ver­sant : le contrat pour le pro­lon­ge­ment de l’autoroute 25, au nord de Montréal, com­porte des clauses de confi­den­tia­lité et des mon­tages finan­ciers inac­ces­sibles au public.)

Avantage notoire pour les grandes com­pa­gnies, géné­ra­le­ment trans­na­tio­nales, en mesure de mono­po­li­ser les contrats PPP au détri­ment des entre­prises de l’expertise locales.

Possibilité que l’entreprise par­te­naire soit vendue, reven­due ou fusion­née, ren­dant l’interlocuteur plus faci­le­ment évasif ; ou pire encore, pos­si­bi­lité que l’entreprise fasse faillite.

Détérioration des condi­tions de tra­vail des sala­riés locaux, soumis aux impé­ra­tifs glo­baux d’une entre­prise dont le siège social peut se trou­ver aux anti­podes. (Exemple : le contrat pour le pro­lon­ge­ment de l’autoroute 25 a été octroyé au géant aus­tra­lien Macquarie Group, par le tru­che­ment de ses filiales nord-amé­ri­caines.)

En conclu­sion, les risques sont si évi­dents qu’on est en droit de se deman­der si le sys­tème des PPP ne consti­tue pas tout sim­ple­ment une stra­té­gie sour­noise, mais effi­cace de pri­va­ti­sa­tion des ser­vices.

Retour au XIXe siècle

On oublie trop sou­vent que les ser­vices, consi­dé­rés aujourd’hui comme publics, étaient naguère, à une époque pas si loin­taine, assu­rés par des ins­ti­tu­tions pri­vées cha­ri­tables ou affai­ristes. L’éducation, les soins de santé, la dis­tri­bu­tion d’eau potable rele­vaient en grande partie du privé. À mesure qu’une société plus éclai­rée pre­nait conscience de la dimen­sion publique de cer­tains biens, comme l’eau et la santé, les diri­geants poli­tiques de tous bords, moti­vés par des convic­tions huma­nistes ou pous­sés par la néces­sité d’améliorer le sort des « classes dan­ge­reuses », ont confié à l’État la ges­tion d’une partie de plus en plus impor­tante de ces ser­vices. Les remettre de nou­veau dans les mains du sec­teur privé, c’est entrer dans l’avenir à recu­lons : retour au XIXe siècle !

Extrait du Dictionnaire cri­tique de la glo­ba­li­sa­tion de Jacques B. Gélinas, Écosociété, 2008, pp. 232 à 238.

Notes

[1] L’Agence des par­te­na­riats public-privé du Québec, qui était deve­nue une engeance de vipères, a été abolie en décembre 2009 pour être rem­pla­cée par Infrastructure Québec qui pour­suit sen­si­ble­ment les mêmes objec­tifs, mais de façon plus dis­crète.

Les commentaires sont fermés.