Communiqué

Arrestations des manifestants au G20 de Toronto :

des instances internationales de droits humains appelées à se prononcer

Par Mis en ligne le 04 mars 2011

Montréal, le 3 mars 2011 – Interpellé par la Commission inter­amé­ri­caine des droits de l’homme (CIDH) de l’Organisation des États amé­ri­cains (OÉA) à propos des allé­ga­tions de vio­la­tions de droits sur­ve­nues lors du G20 à Toronto, le Canada admet, dans sa réponse, que la grande majo­rité des per­sonnes arrê­tées, soit 900, ont été arrê­tées et déte­nues de façon pré­ven­tive pour être ensuite libé­rées sans qu’aucune accu­sa­tion ne soit portée contre elles. Le Canada admet éga­le­ment que, plutôt que de pro­cé­der à l’arrestation d’un sous-groupe d’individus au com­por­te­ment bel­li­queux, les poli­ciers ont pré­féré dis­per­ser la foule et mettre en déten­tion pré­ven­tive toute per­sonne qui s’y refu­sait.

Outrée par cette réponse, la Ligue des droits et liber­tés, avec l’appui de la Fédération inter­na­tio­nale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et de la Clinique inter­na­tio­nale de défense des droits humains de l’UQÀM (CIDDHU), entend pour­suivre ses démarches non seule­ment auprès de la CIDH mais éga­le­ment auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU et du Rapporteur spé­cial de l’ONU sur la liberté d’expression afin d’amener le Canada à tenir une enquête publique et indé­pen­dante sur les vio­la­tions de droits sur­ve­nues lors du G20 à Toronto.

« Les aveux du Canada nous four­nissent un argu­ment de taille pour amener la CIDH à recom­man­der au Canada le tenue d’une enquête publique », indique Nicole Filion, coor­don­na­trice de la Ligue des droits et liber­tés. « De plus, en jus­ti­fiant ces arres­ta­tions par l’interprétation qu’il donne de l’article 31 du Code cri­mi­nel (arres­ta­tion pour vio­la­tion de la paix), le Canada annonce que, de son point de vue, les pra­tiques d’arrestations pré­ven­tives, visant des per­sonnes qui n’ont commis aucune infrac­tion, seraient bel et bien légales au Canada, alors qu’elles ont pour effet de violer le droit à la liberté d’expression et le droit de par­ti­ci­per paci­fi­que­ment à des mani­fes­ta­tions. Ceci devrait aler­ter non seule­ment la CIDH, mais aussi les Rapporteurs spé­ciaux de l’ONU et de l’OÉA sur la liberté d’expression », pour­suit Madame Filion.

« Il est tota­le­ment inac­cep­table et par­ti­cu­liè­re­ment dan­ge­reux de confier un tel pou­voir d’arrestation aux poli­ciers, puisqu’il permet d’exercer une forme de cen­sure préa­lable à l’exercice de la liberté d’expression, sur la base d’une appré­cia­tion hau­te­ment sub­jec­tive et somme toute tota­le­ment arbi­traire», ajoute Lucie Lemonde, pro­fes­seure à l’UQÀM et porte parole de la CIDDHU. « Le Comité des droits de l’homme de l’ONU sera éga­le­ment saisi de cette ques­tion, lui qui avait spé­ci­fi­que­ment inter­pellé le Canada en 2006, afin que ce der­nier s’assure, lors de mani­fes­ta­tions de pro­tes­ta­tion sociale, que seules les per­sonnes qui ont commis des infrac­tions pénales au cours des mani­fes­ta­tions soient arrê­tées », fait savoir Madame Lemonde.

Dans la réac­tion qu’elle a fait par­ve­nir à la CIDH, la Ligue dénonce aussi le silence du Canada en ce qui concerne les arres­ta­tions sans aucun fon­de­ment des jeunes qué­bé­cois dans le gym­nase de l’université et les condi­tions de déten­tion abso­lu­ment inac­cep­tables dans les­quelles les per­sonnes arrê­tées ont été main­te­nues. Elle sou­ligne éga­le­ment que les mul­tiples recours actuel­le­ment mis en œuvre ne per­mettent pas la réa­li­sa­tion d’un examen d’ensemble. « L’ampleur des arres­ta­tions, la gra­vité des allé­ga­tions de vio­la­tions de droits et le fait que plu­sieurs corps poli­ciers étaient impli­qués exigent un tel exer­cice que seule une enquête publique est en mesure de faire » conclut Nicole Filion.

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