Négociations de l’Accord Canada-Union européenne

La société civile exige un débat public, maintenant !

Par Mis en ligne le 14 octobre 2011

Montréal, 13 octobre 2011 – À l’aube de ce qui pour­rait être la der­nière ronde de négo­cia­tions de l’Accord éco­no­mique et com­mer­cial global entre le Canada et l’Union euro­péenne (AÉCG), le Réseau qué­bé­cois sur l’intégration conti­nen­tale (RQIC) et ses par­te­naires exigent un débat public, large et informé, avec la par­ti­ci­pa­tion des divers sec­teurs sociaux ainsi que de nos repré­sen­tant-e-s élu-e-s à l’Assemblée natio­nale avant toute signa­ture de l’accord.

L’AÉCG est l’accord le plus ambi­tieux jamais négo­cié par le Canada. Ses visées vont non seule­ment plus loin que l’ALÉNA, mais elles sont aussi plus pré­oc­cu­pantes : pour la pre­mière fois, on négo­cie des domaines entiers rele­vant de la com­pé­tence des pro­vinces et des pou­voirs muni­ci­paux et qui, pour le Québec, repré­sentent des ser­vices publics majeurs.

« Au moment même où des négo­cia­teurs dis­cu­te­ront en notre nom sans n’avoir jamais reçu de mandat de la popu­la­tion, nous vou­lons dénon­cer publi­que­ment cette façon de faire anti­dé­mo­cra­tique. Compte tenu de l’importance des enjeux, il est grand temps de briser le secret des négo­cia­tions », a affirmé en confé­rence de presse Régine Laurent, l’une des porte-paroles du RQIC, aussi pré­si­dente de la Fédération inter­pro­fes­sion­nelle de la santé du Québec – FIQ. « Le gou­ver­ne­ment Charest est partie pre­nante des trac­ta­tions, et nous exi­geons qu’il rende publiques les offres que le Québec a dépo­sées à la table de négo­cia­tions », a ajouté madame Laurent.

Depuis juin der­nier, malgré les demandes en ce sens au pre­mier ministre et une demande d’accès à l’information, il a été impos­sible pour le RQIC d’avoir accès à ces offres d’une impor­tance capitale.

Selon la der­nière ver­sion du texte de l’accord, rendue acces­sible grâce à une fuite, les ser­vices en matière de santé, d’éducation, d’électricité, de télé­com­mu­ni­ca­tions, d’eau potable, de culture et les mar­chés publics qui y sont asso­ciés, n’ont pas été exclus des dis­cus­sions. « Au départ, on a tenté de jus­ti­fier les pour­par­lers avec l’Europe comme une oppor­tu­nité pour nos entre­prises d’accéder au marché euro­péen et pour créer des emplois ici. Aujourd’hui, le négo­cia­teur en chef Pierre-Marc Johnson ne parle plus que d’attirer les capi­taux étran­gers. Pour finan­cer les pro­jets méga­lo­manes du Plan Nord de Jean Charest ? Pour pri­va­ti­ser la ges­tion de l’eau ? Quel en sera le prix ? », s’interroge Denis Bolduc, secré­taire géné­ral au Québec du Syndicat cana­dien de la fonc­tion publique (SCFP) / FTQ.

Selon les fuites, l’AÉCG inclu­rait une dis­po­si­tion de pro­tec­tion des inves­tis­se­ments simi­laire à celle du cha­pitre 11 de l’ALÉNA, qui per­met­trait à une entre­prise étran­gère de pour­suivre un gou­ver­ne­ment lorsqu’elle estime qu’une poli­tique publique affecte ses pro­fits. « Si nos soup­çons se confirment, l’AÉCG res­trein­dra notre capa­cité d’adopter des mesures qui pro­tègent l’environnement, à mettre en œuvre des poli­tiques qui favo­risent l’emploi et le déve­lop­pe­ment local et il effri­tera nos poli­tiques publiques en matière d’équité et de répar­ti­tion de la richesse », selon Alexa Conradi, pré­si­dente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ), une orga­ni­sa­tion membre du RQIC.

Notre sou­ve­rai­neté poli­tique, éco­no­mique, éner­gé­tique, ali­men­taire, envi­ron­ne­men­tale, et même cultu­relle, est en jeu. « Tout cela sans que les par­le­men­taires soient consul­tés », déplore Jean-Martin Aussant, député indé­pen­dant de Nicolet-Yamaska. « Le gou­ver­ne­ment ne doit pas sacri­fier sa sou­ve­rai­neté devant des inté­rêts éco­no­miques cir­cons­crits, il doit infor­mer la popu­la­tion des véri­tables enjeux de l’accord ».

Selon Claude Vaillancourt, copré­sident d’Attac-Québec et aussi porte-parole du RQIC, « un tel accord ne règlera stric­te­ment rien de ce qui pré­oc­cupe la popu­la­tion : la dété­rio­ra­tion de l’environnement, la pau­vreté, les inéga­li­tés, la col­lu­sion entre l’entreprise privée et les partis poli­tiques. En dérè­gle­men­tant et en don­nant plus de pou­voir aux grandes entre­prises, il ne fait que per­pé­tuer ce qui a été à l’origine de la crise qui nous affecte encore ».

L’opposition à un accord entre le Canada et l’Union euro­péenne prend sa force dans la construc­tion d’un front commun des mou­ve­ments sociaux des deux côtés de l’Atlantique. « Dans cet esprit, nous ren­dons aujourd’hui publique une décla­ra­tion com­mune entre les orga­ni­sa­tions sociales du Québec et de la France sur l’AÉCG », a annoncé Frédéric Viale, d’Attac-France, en visite au Québec. « Cette décla­ra­tion dénonce en par­ti­cu­lier l’approche de coopé­ra­tion trans­at­lan­tique de l’AÉCG pour le seul béné­fice des grandes entre­prises pri­vées et met en quelque sorte la table pour les actions qui se tien­dront à Ottawa du 17 au 21 octobre pro­chain », a ajouté ce repré­sen­tant des groupes fran­çais et membre du grand réseau euro­péen From Seattle to Brussels.

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Renseignements :

Pierre-Yves Serinet, Réseau qué­bé­cois sur l’intégration conti­nen­tale – RQIC, 514-276-1075
Lisa Djevahirdjian, Syndicat cana­dien de la fonc­tion publique – SCFP-Québec, 514-831-3815
Sandra Gagné, Fédération inter­pro­fes­sion­nelle de la santé du Québec – FIQ / RQIC, 514-796-5093

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