La crise de l’idéologie propriétaire et le retour des communs

Mis en ligne le 29 mai 2010

Dans cet entre­tien Benjamin Coriat, éco­no­miste au Centre d’Économie Paris Nord (Université Paris 13 / CNRS) revient sur les res­sorts théo­riques de l’idéologie pro­prié­taire.

Il montre com­ment celle-ci est deve­nue une force agis­santes aux effets délé­tères. Étroitement asso­ciée aux méca­nismes qui ont conduit aux grandes tur­bu­lences éco­no­miques actuelles, cette idéo­lo­gie est aujourd’hui en crise. Dans le même temps, le regain d’intérêt pour la ques­tion des com­muns ouvre d’immenses res­sources pour refon­der une poli­tique éman­ci­pa­trice dans le domaine éco­no­mique et social.

Contretemps – Qu’entends-tu par « idéo­lo­gie pro­prié­taire » ? Quelles sont les prin­ci­pales étapes de son affir­ma­tion ?

L’« idéo­lo­gie pro­prié­taire », que l’on pour­rait aussi appe­ler « utopie pro­prié­taire », est une des expres­sions majeures de la pensée libé­rale actuelle. Ce n’est pas seule­ment un dis­po­si­tif théo­rique, c’est éga­le­ment une ins­tru­men­ta­tion du droit qui permet de déployer les argu­ments théo­riques en pra­tiques poli­tiques, éco­no­miques et sociales. Cette affir­ma­tion idéo­lo­gique du libé­ra­lisme contem­po­rain connaît des expres­sions mul­tiples. En matière éco­no­mique la construc­tion repose cen­tra­le­ment sur l’idée que les mar­chés sont auto­ré­gu­la­teurs. Ainsi selon la vision qu’elle pro­page l’efficience ne peut pro­ve­nir que du libre jeu des mar­chés. Mais pour cela il est néces­saire qu’un ensemble de droits de pro­priété privé soient clai­re­ment éta­blis et com­plè­te­ment garan­tis. Ces droits doivent être entiers, c’est-à-dire exclu­sifs, toutes les autres formes de « droits par­ta­gés » étant consi­dé­rées comme des droits dimi­nués qui font obs­tacle à l’efficience.

Sous cette forme, cette idéo­lo­gie est rela­ti­ve­ment récente. Dans le domaine de la théo­rie de l’entreprise et des droits de pro­priété intel­lec­tuels – qui consti­tuent deux de ses expres­sions majeures, on peut la faire remon­ter à l’article de Ronald Coase, « The Problem of Social Cost », paru en 1960 dans le Journal of Law and Economics. L’idée cen­trale de cet article est la sui­vante. Il y a un cer­tain nombre de situa­tions appe­lées « échecs de marché » dans les­quels l’interaction mar­chande spon­ta­née des agents privés ne conduit pas à des solu­tions opti­males. C’est notam­ment le cas pour ce que les éco­no­mistes appellent les « biens publics » : il s’agit de biens ou ser­vices – par exemple l’information ou la connais­sance scien­ti­fique – qui ont pour carac­té­ris­tique que leur usage par un indi­vidu donné ne peut exclure l’usage par autrui (le fait de res­pi­rer de l’air ne prive pas les autres de la pos­si­bi­lité d’en res­pi­rer aussi). Du point de vue mar­chand, ces biens – lorsqu’ils sont pro­duits au moyen d’artefacts – se dis­tinguent par le fait que leur coût de pro­duc­tion est bien plus élevé que leur coût de repro­duc­tion. Tel est par exemple le cas d’une connais­sance scien­ti­fique. Une fois pro­duite une connais­sance scien­ti­fique peut être réuti­li­sée par tous et sans coûts ; en raison de cette pos­sible appro­pria­tion gra­tuite, l’intégralité du béné­fice cor­res­pon­dant à l’utilité de sa pro­duc­tion ne peut être acca­pa­rée par le pro­duc­teur ini­tial. Ceci va donc conduire les offreurs privés cher­chant à maxi­mi­ser leurs gains à se reti­rer de l’offre de ce type de biens, pour lais­ser les rivaux inves­tir dans sa pro­duc­tion, afin une fois le bien pro­duit et mis en cir­cu­la­tion, de capter gra­tui­te­ment le béné­fice de leurs inves­tis­se­ments. Il en résulte comme le rap­pelle Arrow, que toutes les fois qu’on se situe dans un contexte d’organisation sociale basée sur des pro­duc­teurs indi­vi­duels en concur­rence, la société sera en menace per­ma­nente de sous-pro­duc­tion de connais­sances, chaque offreur privé atten­dant que les autres assument le coût de la pro­duc­tion de connais­sances nou­velles pour en béné­fi­cier gra­tui­te­ment. L’intervention publique est alors clas­si­que­ment requise pour pal­lier ces situa­tions, dites de « défi­ciences de marché », c’est-à-dire de situa­tions dans les­quelles le libre jeu des forces de marché ne peut per­mettre d’atteindre les résul­tats espé­rés.

La percée ini­tiale de Coase est d’imaginer que, même dans ces condi­tions, sous condi­tion d’élaborer des contrats appro­priés entre agents privés, des solu­tions de marché plus effi­caces que des mesures de régle­men­ta­tion externe peuvent être mises en place. Coase reste pru­dent, mais envi­sage la pos­si­bi­lité « d’internaliser » dans les tran­sac­tions privés les exter­na­li­tés posi­tives ou néga­tives por­tées par les biens publics. En liant nature des contrats (et droits de pro­priété qui y sont atta­chés) et effi­cience des mar­chés, il ouvre une brèche théo­rique dans laquelle vont alors s’engouffrer les idéo­logues libé­raux pos­té­rieurs.

Je consi­dère, après bien d’autres (Althusser en par­ti­cu­lier qui a écrit là-dessus des choses essen­tielles), que les idéo­lo­gies ne sont pas de simples dis­cours. Elles consistent aussi en de véri­tables forces maté­rielles, des dis­po­si­tifs qui opèrent à tra­vers des séries d’agents et d’institutions.

Et s’il conve­nait de partir du tra­vail de Coase, ce sont deux déve­lop­pe­ments prin­ci­paux qui vont véri­ta­ble­ment donner corps à l’idéologie pro­prié­taire : une nou­velle concep­tion de l’entreprise (qui va donner lieu à l’idéologie de la share holder value) et une exten­sion de ses para­digmes à la répu­tée « pro­priété intel­lec­tuelle ». Ce qui est inté­res­sant c’est qu’aujourd’hui la crise fait voler en éclats ces deux piliers de l’idéologie pro­prié­taire

Voyons d’abord le cas de la théo­rie de l’entreprise. La théo­rie qui s’est impo­sée avec la pensée pro­prié­taire (dite « théo­rie de l’Agence ») peut être résu­mée comme suit : 1/ l’entreprise doit être consi­dé­rée comme un nœud de contrats passés entre acteurs indi­vi­duels, la firme comme telle n’existe pas, c’est une « fic­tion légale » disent ces auteurs ; le tout de la firme se ramène aux contrats inter-indi­vi­duels ; 2/ plus ces contrats et les droits de pro­priété dont ils sont l’expression sont pleins et entiers plus l’entreprise est effi­ciente ; 3/ les pro­blèmes d’asymétrie d’informations qui sub­sistent peuvent être sur­mon­tés par la mise en place de dis­po­si­tifs ins­ti­tu­tion­nels, des inci­ta­tions visant à faire en sorte que les assu­jet­tis (les agents) se com­portent confor­mé­ment aux inté­rêts des diri­geants (les prin­ci­paux). La firme ainsi carac­té­ri­sée n’est pas dis­tincte du marché et son effi­cience pleine n’est atteinte que si les contrats sont gérés de façon à maxi­mi­ser la satis­fac­tion des action­naires – qui sont pré­sen­tés comme les « resi­dual clai­mers », les béné­fi­ciaires de la valeur rési­duelle quand tous les coûts ont été cou­verts. S’il faut gérer en fonc­tion des inté­rêts des action­naires (déten­teurs de titres finan­ciers), c’est parce qu’à la dif­fé­rence des autres par­ti­ci­pants au nœud de contrat ils sont les seuls dont la rému­né­ra­tion n’est pas garan­tie (tous les autres sont des « contrats clai­mers », ils sont les seuls « resi­duals »). Dès lors, maxi­mi­ser « le reste » est la voie qui doit s’imposer pour garan­tir l’efficience.

La tra­duc­tion de cette théo­rie a été la mise en place de prin­cipes de mana­ge­ment entiè­re­ment tour­nés vers la fameuse « créa­tion de valeur pour l’actionnaire » (sha­re­hol­der value) dont la quin­tes­sence est que l’entreprise doit se concen­trer sur la pro­duc­tion du free cash flow le plus élevé pos­sible pour le dis­tri­buer aux action­naires. Ceci découle direc­te­ment de l’idéologie pro­prié­taire. En effet, selon cette approche, les action­naires détiennent des droits de pro­priété ultimes sur l’entreprise et l’efficience impose que la ges­tion des firmes se fasse confor­mé­ment à leurs inté­rêts. On a ici le cœur de l’argumentation qui a pré­sidé au réagen­ce­ment du mana­ge­ment des firmes au cours des trois der­nières décen­nies.

Cette trans­for­ma­tion a conduit à un gigan­tesque rapt des propriétaires/​actionnaires (aux­quels ont été asso­ciés les hauts mana­gers) sur la valeur créé, un rapt qui d’ailleurs se pour­suit aujourd’hui en dépit de la crise.

Pour s’imposer, la théo­rie des droits de pro­priété et de l’Agence a dû batailler ferme avec une approche alter­na­tive qui a été lon­gue­ment domi­nante, celle des partie-pre­nantes (sta­ke­hol­ders). Développée par Berle et Means dans leur ouvrage de 1932, The Modern Corporation and Private Property, cette pers­pec­tive avance que l’entreprise est le résul­tat de com­pro­mis entre dif­fé­rents acteurs et que son bon fonc­tion­ne­ment au sein du capi­ta­lisme implique une rela­tive péren­nité de ces com­pro­mis, même s’ils peuvent chan­ger au cours du temps. La vic­toire des tenants du pou­voir des action­naires va fina­le­ment pré­ci­pi­ter la crise de l’idéologie pro­prié­taire. Elle a conduit à la dis­lo­ca­tion (dans l’entreprise et bien au-delà…) de ce qui pou­vait sub­sis­ter du « pacte social » qui s’était noué dans l’après-guerre. Nous nous trou­vons désor­mais dans une situa­tion où une toute petite mino­rité non seule­ment s’accapare des pro­por­tions gigan­tesques de la richesse sociale mais y ajoute une vio­lence sym­bo­lique extrême. En effet, la jus­ti­fi­ca­tion avan­cée est la sui­vante : « c’est nous qui nous acca­pa­rons la valeur parce que c’est nous qui l’avons créée ! ». Ceci est une manière de signi­fier que les autres par­ties pre­nantes (à com­men­cer par les sala­riés) ne valent rien, et ne contri­buent en rien à la valeur créée. C’est un retour­ne­ment extrê­me­ment fort. Dans les années 1970, lorsque la lutte dans les entre­prises était beau­coup plus intense et la menace du chô­mage moins pres­sante, le dis­cours des patrons était tout autre. Il s’efforçait de dif­fu­ser l’idée que l’entreprise était une « com­mu­nauté de des­tins » au sein de laquelle il fal­lait se mon­trer soli­daire, se serrer les coudes. Aujourd’hui, on a com­plè­te­ment changé d’univers. Avec les niveaux extrêmes d’inégalités et les argu­ments avan­cés pour les jus­ti­fier, l’ancien dis­cours patro­nal sur « la com­mu­nauté de destin » n’est plus tenable. Il a d’ailleurs dis­paru. La nou­velle idéo­lo­gie qui pré­vaut est main­te­nant de type « Prends l’oseille et tire-toi !» . Du coup le rap­port des sala­riés à leur entre­prise se trouve bou­le­versé : lorsque des mobi­li­sa­tions emblé­ma­tiques, comme celle de Continental en 2009 mettent au cœur de leurs reven­di­ca­tions le niveau des primes de départ plutôt que la défense de l’emploi, s’exprime une forme de foca­li­sa­tion « jumelle » ; elle vise à tenter de récu­pé­rer – avant d’être éjecté – au moins une partie de la valeur que les sala­riés savent avoir contri­bué à créer. Personnellement je ne suis pas étonné par ces mani­fes­ta­tions. De même que ne m’étonne pas non plus le déve­lop­pe­ment de formes de lutte basées sur la menace (balan­cer des pro­duits chi­miques dans le Rhin …). Lorsque toute la pra­tique de la ges­tion des entre­prises a consisté – avec le plus grand cynisme – à créer du cash et à se le par­ta­ger entre action­naires et hauts mana­gers, sans aucun égard pour ce que peut signi­fier une entre­prise et la com­mu­nauté qu’elle consti­tue, pour­quoi voulez-vous que les sala­riés s’installent en « ves­tales » de valeurs dont les diri­geants eux-mêmes montrent tous les jours qu’elles n’ont plus cours !

Dans le domaine de la théo­rie de l’entreprise, l’idéologie pro­prié­taire s’est donc révé­lée comme ce qu’elle est : un tra­ves­tis­se­ment visant à ré-ins­tal­ler de manière vio­lente le pou­voir exclu­sif des action­naires.

La seconde grande mani­fes­ta­tion de l’idéologie pro­prié­taire s’est affir­mée dans le domaine de ce qu’on appelle les droits de pro­priété intel­lec­tuels. Pour la pensée libé­rale il y a en effet dans le domaine de la créa­tion et de l’invention un pro­blème majeur lié, comme je l’ai indi­qué pré­cé­dem­ment, au carac­tère de biens publics de ces pro­duc­tions. Il est en effet fort com­plexe d’imaginer des inci­ta­tions à même de résoudre les situa­tions d’échecs de marché qu’implique l’activité de pro­duc­tion des infor­ma­tions et connais­sances. La réponse appor­tée par l’idéologie libé­rale a été l’instauration pro­gres­sive d’une série de droits privés (dans l’esprit de l’intuition de Coase) dési­gnés comme des « droits pro­priété intel­lec­tuels » et répon­dant à des logiques et des déter­mi­na­tions dis­tinctes : droits d’auteur, droits des bre­vets, marques, etc…

L’idée – sou­vent pro­pa­gée par les tenants de l’idéologie pro­prié­taire – qu’il exis­te­rait un corps consti­tué et sta­bi­lisé de droits de pro­priété intel­lec­tuels qui se rat­ta­che­rait aux « droits humains » est une fic­tion com­plète. C’est au contraire un pro­ces­sus his­to­rique extrê­me­ment long, chao­tique, hési­tant, qui a donné nais­sance à ce que qu’on désigne aujourd’hui comme « droits de pro­priété intel­lec­tuelle ». Ainsi par exemple en France pen­dant 135 ans (de 1844 à 1969) les bre­vets sur les molé­cules thé­ra­peu­tiques (les médi­ca­ments) n’étaient pas auto­ri­sés. On a ainsi long­temps pri­vi­lé­gié l’accès aux soins du plus grand nombre au moindre coût, aux dépens de la récom­pense indi­vi­duelle des inven­teurs…

Cependant à partir des années 1970 et sur­tout des années 1980, on entre dans une nou­velle période. À l’initiative des États-Unis, un ren­for­ce­ment extrê­me­ment fort de tout ce qui tourne autour de la pro­priété intel­lec­tuelle est engagé. Les élites états-uniennes sont alors extrê­me­ment pré­oc­cu­pées. Le pays tra­verse une période catas­tro­phique sur le plan éco­no­mique avec une perte de com­pé­ti­ti­vité spec­ta­cu­laire vis-à-vis des japo­nais mais aussi des coréens et, dans une moindre mesure, des euro­péens. L’économie états-unienne est en train de perdre du ter­rain à la fois dans les hautes tech­no­lo­gies (super­cal­cu­la­teur, semi-conduc­teurs, micro-élec­tro­nique, aéro­nau­tique…), et dans les basses tech­no­lo­gies face aux pays du Sud émer­gents. Les débats entre élites abou­tissent à l’idée qu’un moyen effi­cace de res­tau­rer la com­pé­ti­ti­vité de l’économie consiste à conver­tir l’avance états-unienne dans le domaine de la recherche de base en avan­tage éco­no­mique. Pour cela, la convic­tion s’établit qu’il faut durcir les droits de pro­priété intel­lec­tuels et en par­ti­cu­lier dans les deux domaines cen­traux que sont le logi­ciel et le vivant, car ils cor­res­pondent aux deux vagues tech­no­lo­giques émer­gentes, celles sur les­quelles les États-Unis doivent garan­tir leur com­pé­ti­ti­vité future. La manœuvre (du grand art !) a consisté non seule­ment à confor­ter et durcir les droits exis­tants, mais aussi et sur­tout à faire remon­ter les droits de pro­priété intel­lec­tuelle vers l’amont – c’est-à-dire de l’invention vers la décou­verte – de manière à pou­voir bre­ve­ter les résul­tats de recherche fon­da­men­tale, domaine dans lequel les États-Unis dis­po­saient (et dis­posent tou­jours) d’une véri­table avance. On a ici affaire à une stra­té­gie très lar­ge­ment déli­bé­rée, qui appa­raît clai­re­ment dans les rap­ports publiés par le Sénat des États-Unis à l’époque. Il faut aussi évo­quer dans ce cadre la déci­sion hau­te­ment poli­tique de la Cour Suprême des États-Unis (arrêt Chakrabarty) de 1980 qui rend le vivant et les gènes bre­ve­tables alors que toutes les déci­sions pré­cé­dentes prises par l’organisme chargé d’attribuer ou non les bre­vets (l’USPTO, US Patent Office), confor­mé­ment au droit et à la tra­di­tion, avaient rejeté les demandes de bre­vets por­tant sur ce type d’objet. Le mou­ve­ment a atteint de telles extré­mi­tés que l’on a pu parler à son sujet de « second mou­ve­ment des enclo­sures », après les enclo­sures des biens pas­to­raux et fores­tiers, l’enclosure par la pro­priété intel­lec­tuelle exclu­sive des biens intel­lec­tuels et imma­té­riels.

Contretemps – Pourquoi consi­dères-tu que l’idéologie pro­prié­taire entre aujourd’hui en crise ? En quoi cette idéo­lo­gie est-elle en cause dans la grande crise éco­no­mique contem­po­raine ?

Aujourd’hui l’échec de l’idéologie pro­prié­taire est patent et spec­ta­cu­laire.

Cet échec s’exprime à plein notam­ment dans la crise finan­cière qui a explosé en 2007-2009 et qui se pour­suit aujourd’hui avec la crise des dettes sou­ve­raines. Ce qui est pas­sion­nant ici c’est que le point de départ et le cœur de la crise actuelle (dite « des sub­primes ») nous met au centre même de l’idéologie pro­prié­taire. Elle four­nit une illus­tra­tion par­faite de la manière dont une idéo­lo­gie se trans­forme en force maté­rielle, ici en une force for­mi­dable de des­truc­tion.

Au cœur de cette crise il y a en effet la volonté de faire des amé­ri­cains pauvres des « pro­prié­taires » à toute force, en dépit du bon sens. Pour ce faire on leur a fabri­qué sur mesure des cré­dits dont on savait qu’ils ne pour­raient jamais les rem­bour­ser. L’essentiel était – en jouant sur l’idéologie pro­prié­taire – de les atti­rer dans la dette pour faire tour­ner la machine à pro­fits. Ensuite entre en scène l’idéologie de l’efficience des mar­chés. Les banques n’ont pas gardé par devers elles les cré­dits « pour­ris » consen­tis à des mil­lions de per­sonnes qu’elles savaient insol­vables. Elles les ont mis en petits paquets et les ont reven­dues, ce qu’on appelle la « titri­sa­tion ». En titri­sant les cré­dits, en les mar­chéi­sant, on croyait diluer le risque pris et donc l’annuler. On a voulu nier la dimen­sion per­son­nelle du contrat de prêt. La titri­sa­tion de ces contrats (un fois émiet­tés et recom­po­sés dans des actifs vendus sur le marché) visait à trans­fé­rer le risque sur les mar­chés finan­ciers glo­baux. Cette ten­ta­tive de désen­cas­trer du social la rela­tion d’emprunt pour l’inclure plei­ne­ment dans une rela­tion de pur marché relève d’un réduc­tion­nisme, typique de l’aveuglement de l’idéologie qui veut que les mar­chés sont les sup­ports de solu­tions effi­cientes. On n’a évi­dem­ment pas pu sup­pri­mer l’insolvabilité. Et quand celle-ci est deve­nue patente, du fait de la titri­sa­tion, la crise était par­tout dans le sys­tème finan­cier, et l’a fait explo­ser. La crise des sub­primes révèle ainsi à la fois sa déme­sure et les catas­trophes à laquelle l’idéologie pro­prié­taire – et son corol­laire celle de l’efficience des mar­chés – peuvent conduire.

Si l’on revient au cas des ménages qu’on a voulu à toute force embrin­guer dans l’accession à la pro­priété, l’idéologie pro­prié­taire s’est fina­le­ment tra­duite par des huis­siers et des poli­ciers venant expro­prier de leurs mai­sons et jeter à la rue des cen­taines de mil­liers de ménages ruinés…

Contretemps – Le “prix Nobel” d’économie 2009 a été attri­bué à Elinor Ostrom pour son tra­vail sur les com­muns et leurs modes de gou­ver­nance. Comment te situes-tu par rap­port à ces tra­vaux ? Quels sont, pour toi, les apports prin­ci­paux de ce cou­rant de pensée ?

D’abord il faut dire que la conquête de nou­veaux domaines (vivant, logi­ciels, pro­duc­tions intel­lec­tuelles de diverses natures..) par la logique de la “pensée-pro­prié­taire”, à tra­vers le ren­for­ce­ment et le dur­cis­se­ment de la pro­priété intel­lec­tuelle, a ren­con­tré d’emblée une série d’obstacles majeurs à son déploie­ment et a généré de nou­velles, mul­tiples et fortes contra­dic­tions : freins à la cir­cu­la­tion des connais­sances, inno­va­tion bridée, coûts de liti­ga­tion énormes devant les cours de jus­tice… ; sur­tout la frag­men­ta­tion et la mul­ti­pli­ca­tion des droits a conduit à une confu­sion extrême sur l’étendue et la qua­lité des « droits » recon­nus aux uns et aux autres. Cette situa­tion n’a cessé d’empirer et le sys­tème est en train de deve­nir de plus en plus visi­ble­ment contre-pro­duc­tif, y com­pris dans une pure logique de marché. En quelque sorte trop de droits a tué le droit. Aujourd’hui aux USA il existe de nom­breux rap­ports éma­nant des plus hautes auto­ri­tés (Académie des Sciences, rap­port par­le­men­taires…) disant qu’il faut reve­nir en arrière, et repen­ser l’étendue et les objets de la pro­priété intel­lec­tuelle.

C’est là qu’intervient Ostrom. Car qu’a-t-elle fait pen­dant la période de montée de la “pensée-pro­prié­taire” ? Ceci de remar­quable : au contraire de tous les cou­rants hégé­mo­niques du moment, elle s’est dédiée à l’étude des formes sociales et ins­ti­tu­tion­nelles qui orga­nisent le par­tage, la mise en commun des res­sources, des droits, des biens maté­riels et imma­té­riels. Il faut lui rendre hom­mage pour cela, car l’idée domi­nante des années 1980 et 1990 c’était réel­le­ment : sortis des droits exclu­sifs, point de salut !. Et ce à l’échelle mon­diale. Pensez au FMI, à la Banque Mondiale et au fameux « Consensus de Washington ». Réactivation des méca­nismes de marché et pri­va­ti­sa­tions (encore la vision de la néces­sité de droits de pro­priété pleins et entiers !…) étaient les deux mamelles de l’action publique inter­na­tio­nale, l’expression de la pensée pro­prié­taire dans ce champ. En France, pour parler de nous, cette idéo­lo­gie à sa manière était et est tou­jours très forte en raison notam­ment de l’importance du Code Civil, qui place au cœur de ses construc­tions le concept de pro­priété exclu­sive, et a toutes les peines du monde à recon­naître une quel­conque autre forme de droit de pro­priété.

Dans le contexte idéo­lo­gique que j’ai rap­pelé, prendre pour objet d’étude les anciens com­muns « fon­ciers » (forêts, pâtu­rages, res­sources en eau…), tout comme d’autres formes de pro­priété et d’usages par­ta­gés (ce que Ostrom désigne dans ses tra­vaux comme des « Commons Pooled Ressources – des ensembles de res­sources mises en commun) et voir en quoi leur ana­lyse pou­vait servir à penser les “nou­veaux” com­muns (logi­ciels, notam­ment), consti­tue une démarche vrai­ment remar­quable. Qu’a fait pré­ci­sé­ment Ostrom ? En s’intéressant à tout ce qui, dans l’histoire comme aujourd’hui, concerne l’exploitation com­mune (ou en partie com­mune) des forêts, des eaux, des prai­ries… et en mon­trant pour­quoi ces formes de pro­priété par­ta­gée s’étaient déve­lop­pées et étaient néces­saires, elle a apporté – de fait – des démen­tis cin­glants aux théo­ries néo­li­bé­rales qui pré­ten­daient que les com­muns sont des­truc­teurs des res­sources et que la pro­priété exclu­sive est indis­pen­sable à leur pré­ser­va­tion et leur déve­lop­pe­ment. Au contraire de ces points de vue, alors par­tout mar­te­lés comme des évi­dences, elle a montré que la réa­lité est à peu près inverse : que dans nombre de situa­tions ce n’est que parce qu’il y a eu par­tage et mise en commun à partir de règles libre­ment accep­tées de cer­tains espaces, de cer­taines res­sources… que toutes sortes de sys­tèmes de pro­duc­tion (pas­to­raux, agri­coles comme indus­triels) ont été pos­sibles sous une forme éco­lo­gi­que­ment et socia­le­ment sou­te­nable.

Puis elle a montré en quoi cela était trans­po­sable à des ques­tions contem­po­raines : à ce que l’on appelle les “biens publics mon­diaux” (eau, air, res­sources géné­tiques etc…) mais aussi aux nou­veaux types de com­muns tels qu’il s’en invente aujourd’hui. On peut penser, par exemple, à ces asso­cia­tions de ges­tion­naires de parcs natu­rels et/​ou de forêts doma­niales qui mettent aujourd’hui en commun les semences et les souches de toutes les espèces pré­sentes dans leur péri­mètre, afin que chacun des membres du commun puisse s’en servir pour recons­ti­tuer les espèces qui ont dis­paru dans le domaine qu’il gère en propre, en raison de fac­teurs natu­rels, anthro­piques ou éco­no­miques. Ici, c’est le commun qui recons­ti­tue par le par­tage des res­sources de bio­di­ver­sité, ce que bien sou­vent l’exploitation capi­ta­liste basée sur la pro­priété privée et exclu­sive, a amputé et détruit.

Contretemps – Ne fau­drait-il pas, pour mieux saisir cette ques­tion des com­muns, essayer de les carac­té­ri­ser plus fine­ment et dis­tin­guer par exemple entre les biens com­muns “de flux” (sus­cep­tibles de se renou­ve­ler, comme l’eau la forêt les pâtu­rages etc.), les biens com­muns “de stock” (qui consti­tuent des res­sources épui­sables), les biens com­muns “imma­té­riels” où le fait de prendre n’enlève rien à la res­source elle-même (comme dans le cas d’un fichier que l’on télé­charge) ?

On peut défi­nir les com­muns de toutes sortes de façon : par la nature de l’objet comme le sug­gère votre ques­tion, mais aussi par exemple – et ça fait partie des apports d’Ostrom – par la nature des com­pro­mis réci­proques, par la nature de la gou­ver­nance qui orga­nise la mise en commun. En fait, on ne peut pas faire une typo­lo­gie unique des com­muns, on doit opter pour telle ou telle clas­si­fi­ca­tion en fonc­tion de ce que l’on veut mettre en évi­dence ou com­prendre. Mais j’insiste sur un point. Le commun n’est pas une donnée natu­relle. C’est un construit social., un arran­ge­ment ins­ti­tu­tion­nel entre par­ties pre­nantes. Ostrom, à juste raison, insiste sur ce point : der­rière chaque commun et comme sa condi­tion il y a de l’action col­lec­tive. La bio­sphère ne devien­dra un commun véri­table que lorsque des accords auront été passés pour la pré­ser­ver. Et nous voyons (après Copenhague) que par­ve­nir à des tels accords est tout sauf simple !

Ostrom a été impor­tante pour plu­sieurs rai­sons : parce qu’elle a pris les com­muns comme objet d’étude à un moment où l’idéologie domi­nante et agis­sante ne valo­ri­sait que la pro­priété privée et exclu­sive ; parce qu’elle a montré que les “anciens” com­muns étaient sou­vent des sys­tèmes fiables et effi­caces ; parce qu’elle a étudié l’applicabilité de ces for­mules de ges­tion des res­sources à de nou­veaux objets – fon­ciers ou non – et qu’elle a anti­cipé ce en quoi ces construits ins­ti­tu­tion­nels pou­vaient être appli­cables à ce que l’on appelle aujourd’hui les “com­muns intel­lec­tuels”.

Une autre de ses contri­bu­tions a été de mettre le doigt sur les dif­fi­cul­tés, en ana­ly­sant les modes de gou­ver­ne­ment des com­muns, et ce en quoi ces modes per­mettent – ou non – la sou­te­na­bi­lité de ce qui est mis en commun. En effet, dans les com­muns, se défi­nissent des ensembles de droits et d’obligations entre les acteurs à l’origine de com­muns et qui contri­buent à leurs consti­tu­tions. On peut ima­gi­ner toutes sortes de situa­tions où les contri­bu­teurs ne contri­buent pas avec des res­sources de la même impor­tance et/​ou des res­sources qui n’ont pas la même valeur stra­té­gique. Même si l’association et la com­bi­nai­son de ces res­sources est néces­saire aux uns des autres. Dans ce contexte, défi­nir le sys­tème des droits et des obli­ga­tions, les condi­tions d’utilisation des res­sources mises en commun, déci­der par exemple si le pro­duit du tra­vail fait sur ces res­sources va être ou non remis en commun, et sous quelles formes… voilà des ques­tions essen­tielles. Le commun est une solu­tion, mais une solu­tion qui néces­site de construire des ins­ti­tu­tions, des sys­tèmes de règles, de normes… accep­tés et res­pec­tés par tous. C’est en ce sens que le commun pré­sup­pose et est basé sur de l’action col­lec­tive.

Il faut rajou­ter qu’en même temps qu’Ostrom tra­vaillait sur ces sujets, on a eu la montée du mou­ve­ment de l’open source dans le monde des logi­ciels, un mou­ve­ment qui bien sûr a été déci­sif, parce que, même en n’utilisant pas la ter­mi­no­lo­gie des com­muns, c’est lui qui a poussé le plus loin la réflexion pra­tique sur les dif­fé­rents types de droits et d’obligations que doivent par­ta­ger les membres de la com­mu­nauté d’usagers des logi­ciels concer­nés. Dans ce cas la réflexion et l’élaboration se sont concen­trées sur la nature des dif­fé­rents outils juri­diques (les fameuses « licenses ») qui régissent la manière dont les res­sources mises en commun sont uti­li­sées. C’est aussi dans ce domaine qu’a été démon­tré dans le même mou­ve­ment le carac­tère viable et per­for­mant de la forme “commun” pour les pro­duits imma­té­riels, dans la mesure où dans tout un ensemble de domaines les logi­ciels de réfé­rence sont aujourd’hui des outils open source, déve­lop­pés en commun. C’est ainsi qu’aujourd’hui d’immenses com­pa­gnies comme Sun ou IBM sont en train de bas­cu­ler vers l’open source. Bien sûr, ce fai­sant, elles pour­suivent des inté­rêts qui leurs sont propres, mais le fait qu’elles décident de passer par des com­muns – et donc pour partie acceptent de se sou­mettre à ses règles – n’est pas sans signi­fi­ca­tion sur l’importance désor­mais prise par les com­muns dans ce domaine d’activité.

Contretemps – Comment vois-tu les prin­ci­pales batailles qui se jouent aujourd’hui sur le front des com­muns imma­té­riels, de l’information, des biens cultu­rels ?

Le prin­ci­pal défi aujourd’hui – hors le champ des logi­ciels, où la preuve a été faite de leur impor­tance et de leur sou­te­na­bi­lité – c’est de démon­trer que les com­muns sont une alter­na­tive à la pro­priété exclu­sive pou­vant s’appliquer dans de très vastes et nom­breux domaines. La crise de cette forme de la pro­priété exclu­sive est avérée, notam­ment en matière de pro­priété intel­lec­tuelle mais pas seule­ment (pen­sons aux biens publics qui par­ti­cipent de la crise éco­lo­gique, comme l’eau ; la bio­sphère…). Il faut donc trou­ver des alter­na­tives, et les com­muns sont de bons can­di­dats pour cela. Les com­muns per­mettent de sortir du dilemme 0/1 : ou la pro­priété exclu­sive, ou la pro­priété d’État. Le commun ouvre une variété de solu­tion et il donne l’initiative aux acteurs et à leur capa­cité à ima­gi­ner des solu­tions appro­priées à leurs besoins, en les inci­tant à passer les com­pro­mis qui seuls peuvent per­mettre aux com­muns de venir à exis­tence. Ainsi pour tous ceux qui res­sentent le besoin et la néces­sité de socié­tés alter­na­tives, dif­fé­rem­ment orga­ni­sées que les socié­tés capi­ta­listes d’aujourd’hui, les com­muns apportent une série d’instruments for­mi­dables. Il y a tout un champ d’organisations sociales où l’on peut à la fois béné­fi­cier de la puis­sance mul­ti­pli­ca­trice qu’est la mise en commun et pré­ser­ver les indi­vi­dua­li­tés, les pri­va­ci­tés, les par­ti­cu­la­ri­tés : c’est cela la force des com­muns.

Les prin­ci­pales batailles, ce sont bien sûr celles qui se mènent aujourd’hui sur le front de la crise éco­lo­gique et sur celui de la pro­duc­tion intel­lec­tuelle et artis­tique. Mais il fau­drait étendre la réflexion et l’action au domaine de la finance : car on pour­rait tout à fait réflé­chir à créer des com­muns dans ce domaine, ce ne serait pas le der­nier domaine d’application pos­sible et utile. Le défi est entre nos mains : prendre au sérieux le poten­tiel qu’apportent les com­muns, être bien conscients du fait que c’est une chose com­pli­quée mais aussi se convaincre que cette orien­ta­tion de la pensée et de l’action est por­teuse d’une série de solu­tions com­plè­te­ment ori­gi­nales par rap­port à ce qu’ont pu penser les pen­seurs his­to­riques du socia­lisme ou du com­mu­nisme.

Contretemps – D’où tes recherches à propos des modèles éco­no­miques qui sous-tendent les com­muns ?

Effectivement une des ambi­tions de la recherche que je mène avec mes col­lègues consiste à ana­ly­ser, à partir de l’étude de toutes sortes de com­muns exis­tant ou en ges­ta­tion, ce qui fait leur sou­te­na­bi­lité à long terme, leur robus­tesse, leur via­bi­lité éco­no­mique. Nous cher­chons des agen­ce­ments types cor­res­pon­dant à des boites à outils pour des séries don­nées de pro­blèmes.

Contretemps – Et à plus court terme, peux-tu pré­ci­ser en quoi pour des mou­ve­ments sociaux, cet outil des com­muns peut-il être utile aujourd’hui ?

L’écologie est un champ prio­ri­taire et pri­vi­lé­gié de réflexion pour les com­muns. Prenons le cas de l’eau. Un des enjeux cachés des grandes batailles du Moyen-Orient c’est l’accès à l’eau, celle du Jourdain en par­ti­cu­lier (mais pas seule­ment si l’on déplace plus à l’Est vers la Mésopotamie où coulent le Tigre et l’Euphrate). Il est clair que la bataille pour l’eau est saisie dans d’autres enjeux, qui se donnent comme natio­naux et iden­ti­taires (quelle Palestine ? quel État d’Israël ?..). Hors des enjeux sur les­quels une action pro­pre­ment poli­tique est néces­saire, penser en termes de com­muns plutôt qu’en termes d’intérêts sou­ve­rains des États peut ouvrir des pers­pec­tives nou­velles ; dans un cer­tain nombre de cas, si les acteurs s’emparent des ques­tions pour les poser et les trai­ter en termes de com­muns, ils peuvent en “dépos­sé­der” les États et ainsi chan­ger y com­pris la nature des affron­te­ments et des com­pro­mis entre les puis­sances régio­nales.

Contretemps – A propos main­te­nant des ser­vices publics, on pour­rait ima­gi­ner des solu­tions où les citoyens, au lieu de s’en remettre à des auto­ri­tés natio­nales, régio­nales ou muni­ci­pales, s’organisent sur le mode des com­muns pour assu­rer cer­taines tâches. Mais en même temps, cela peut appa­raître comme un piège, en ces temps de recul. Comment vois-tu cette ten­sion, qui semble impor­tante à tra­vailler ?

Je vois bien le piège que vous men­tion­nez et que vous essayez d’éventer par anti­ci­pa­tion. Mais il y a une troi­sième solu­tion. Les acteurs ayant inté­rêt à un commun peuvent penser leurs solu­tions et pro­po­si­tions (y com­pris en termes d’obligations et de droits qui les lient), jusqu’au point où ils se retournent vers l’État en lui disant : c’est cela qu’il faut faire : telle orga­ni­sa­tion du ser­vice postal ou ban­caire…. On n’est pas for­cé­ment dans une logique de sub­sti­tu­tion mais dans une logique de la “mise devant la solu­tion accom­plie”. En tout cas ce serait inter­fé­rer, bous­cu­ler le jeu de la pra­tique éta­tique par le fait que les acteurs ont, dans une logique de commun, apporté des alter­na­tives, des élé­ments de solu­tion.

Plus je réflé­chis à cette ques­tion des com­muns, plus je pense qu’une série d’outils et de solu­tions négli­gées, lais­sées tout à fait en-dehors des grands pro­jets d’étatisation et de socia­li­sa­tion peuvent être rééva­lués. Les com­muns peuvent per­mettre de repen­ser des formes clas­siques aujourd’hui sou­vent épui­sées (du type : socié­tés mutuelles, coopé­ra­tives etc…) en leur don­nant une nou­velle vigueur et jeu­nesse. Au-delà encore, on peut sans doute, à tra­vers les outils que pro­posent les com­muns, redon­ner chair à ce vieux fonds de socia­lisme uto­pique (qui, il faut bien le dire, a long­temps été mal­traité par le mar­xisme – et pas for­cé­ment à mau­vais escient…), au moyen des outils, des dis­po­si­tifs, des solu­tions qu’offrent les com­muns. C’est ainsi tout un ver­sant de la pensée cri­tique qui peut aujourd’hui reprendre une actua­lité, une pos­si­bi­lité, une cou­leur, en don­nant à l’alternative que nous recher­chons force et consis­tance.

Á condi­tion cepen­dant de ne pas re-fabri­quer une nou­velle idéo­lo­gie ou de prendre en otage la notion dans des vieux dis­cours. Il faut abso­lu­ment se garder de cela. Je le dis d’autant plus fer­me­ment que je vois bien com­ment de par­tout aujourd’hui on prend en otage le mot, pour rha­biller de vieilles idéo­lo­gies… (voyez par exemple la longue inter­view donnée par A. Negri dans la Revue Internationale des Livres et des Idées, n°16). L’opération de détour­ne­ment consiste à asso­cier le mot « commun » à une rhé­to­rique aujourd’hui déjà éculée sur la sup­po­sée irré­pres­sible « montée de la puis­sance cog­ni­tive du tra­vail », du sujet comme « mul­ti­tude » , du « bio­po­li­tique », et autres notions fabri­quées dans de tous autres ordres et contextes …. Si l’on veut en finir avec la nou­veauté et donc aussi la puis­sance sub­ver­sive que porte le mou­ve­ment des com­muns, rien de tel que de l’instrumentaliser dans de vielles for­mules, comme tente de le faire aujourd’hui par exemple (car il n’est pas seul dans ce cas), le dis­cours post-opé­raiste. Les com­muns, tels que je les entends et comme on les voit se consti­tuer et exis­ter ne sont pas de l’idéologie : ce sont des outils, des ins­tru­ments qui peuvent se mon­trer for­mi­da­ble­ment effi­caces pour faire face aux défis de favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment éco­no­mique, la jus­tice sociale et la sou­te­na­bi­lité éco­lo­gique, qui consti­tuent aujourd’hui plus que jamais, les défis qu’il nous faut affron­ter. Si l’on veut que le nou­veau mou­ve­ment des com­muns, qui ne fait que prendre son essor, tienne toutes ses pro­messes, il faut le res­pec­ter, se mettre à son écoute, l’aider à s’affirmer. Et sur­tout, ne pas le prendre en otage dans des dis­cours ou des causes qui ne sont pas les siennes.

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Propos recueillis par Cédric Durand et Fabien Locher en mai 2010

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