Des buts et des moyens : quel projet autogestionnaire socialiste ?

Mis en ligne le 04 juin 2010

Catherine Samary

Nombreux ont été les débats sur dif­fé­rents modèles de socia­lisme, en cri­tique de l’hypercentralisme sta­li­nien, et en liai­son avec les ten­ta­tives de les réfor­mer. L’autogestion you­go­slave fut l’objet d’un engoue­ment par­ti­cu­lier (en France notam­ment autour de la CFDT et du PSU). Les cou­rants mar­xistes anti­sta­li­niens ont mis l’accent sur les ques­tions de l’autoorganisation des tra­vailleurs, en sou­li­gnant l’apport et les limites de l’autogestion you­go­slave sur ce plan. Dans le monde anglo-saxon, une partie des contro­verses, dès les années 1960, se déve­loppa à partir de modé­li­sa­tions mathé­ma­tiques qui s’inspiraient des approches “ néo-clas­siques ” (admet­tant comme “ effi­cient ” le marché concur­ren­tiel des pro­duits).

Moyennant un cer­tain nombre d’hypothèses sur les com­por­te­ments “ ration­nels ” des firmes, on a ainsi cher­ché à “ démon­trer ” soit la supé­rio­rité de l’entreprise capi­ta­liste face à la firme auto­gé­rée, soit l’inverse… Les défen­seurs de l’autogestion ont affiné leurs modèles. Le débat s’est éga­le­ment pour­suivi, selon d’autres pro­blé­ma­tiques mar­xistes ou néo-key­né­siennes. Les contro­verses plus récentes ont reva­lo­risé l’intérêt porté à l’autogestion notam­ment sur la base d’une cri­tique des cri­tères d’efficacité et des hypo­thèses dis­cu­tables des modèles stan­dards ou encore en sou­li­gnant le rôle essen­tiel de l’environnement ins­ti­tu­tion­nel et des logiques col­lec­tives dans le com­por­te­ment des acteurs sociaux impli­qués dans les firmes…

Je ne cher­che­rai pas ici à pré­sen­ter tous ces débats. Mais on peut en faire émer­ger au moins une cer­ti­tude : il n’existe aucune “ preuve théo­rique ” de la supé­rio­rité d’une forme de pro­priété sur les autres : cha­cune d’entre elles peut d’ailleurs pro­duire des “ com­por­te­ments ration­nels ” dif­fé­rents selon les contextes ins­ti­tu­tion­nels… Autrement dit, la crise de l’autogestion you­go­slave “ prouve ” seule­ment que l’autogestion n’y était pas dotée des ins­ti­tu­tions adé­quates à la cohé­rence, aux aspi­ra­tions des auto­ges­tion­naires.

L’analyse concrète des dégâts humains et éco­lo­giques asso­ciés au bureau­cra­tisme des socié­tés dites socia­listes ou au capi­ta­lisme réel­le­ment exis­tant montre que le savoir-faire des tra­vailleurs, l’intelligence humaine demeurent des res­sources jusqu’alors inex­ploi­tées. Face au libé­ra­lisme rava­geur, on a là les seuls points d’appui pour trans­for­mer les inno­va­tions en gains de pro­duc­ti­vité pro­gres­sistes ; c’est-à-dire sou­met­tant les machines et l’argent, les acquis scien­ti­fiques et les res­sources natu­relles à des cri­tères de ges­tion éthiques, fémi­nistes et éco­lo­giques.

C’est bel et bien la pro­priété du capi­tal et ses cri­tères de profit (impo­sant une flexi­bi­lité régres­sive comme une réduc­tion de coûts source d’accident pour la santé ou pour les trans­ports) qu’il faut remettre en cause – mais en incor­po­rant dans cette remise en cause le bilan des échecs des pays dits socia­listes.

Quelles sont les ins­ti­tu­tions adé­quates à un projet socia­liste auto­ges­tion­naire – et qui ont manqué, de l’URSS à la Yougoslavie – en pas­sant par la Chine ou Cuba ? Quels sont les fils conduc­teurs pour en juger ? Je vou­drais mettre le statut des êtres humains (donc les rap­ports de pro­priété) et la démo­cra­tie éco­no­mique au centre de la réflexion. Parce qu’il s’agit de trou­ver les ins­tru­ments néces­saires à la prise en compte des échecs et à la réso­lu­tion des conflits entre (et par) les êtres humains concer­nés, libé­rés des rap­ports d’exploitation et d’aliénation. Les moyens doivent être cohé­rents avec les fins.

Alec Nove se posait lui aussi les ques­tions d’un “ socia­lisme réa­li­sable ”. Mais il rejet­tait a priori ce qu’il consi­dè­rait comme une utopie (au sens d’irréalisable) chez Marx : le rôle du juge­ment direct, de l’association des pro­duc­teurs. Toutes les ana­lyses de com­por­te­ment et de moti­va­tions dans le tra­vail, montrent au contraire qu’il y a là un poten­tiel impos­sible à mettre plei­ne­ment en œuvre dans le cadre de rap­ports de pro­priété capi­ta­liste. Et, au cœur de la crise des pays dits socia­listes, il y a éga­le­ment un bureau­cra­tisme, une dic­ta­ture du parti unique qui empêche là aussi la mobi­li­sa­tion de ce qui devait pour­tant être la supé­rio­rité du socia­lisme : le savoir-faire humain, mobi­lisé pour la satis­fac­tion prio­ri­taire des aspi­ra­tions et besoins des êtres humains eux-mêmes.

Si l’on reprend alors le débat sur les échecs you­go­slaves avec pour cri­tère cette logique démo­cra­tique auto­ges­tion­naire, on peut mon­trer dans chaque phase quelles ins­ti­tu­tions bri­maient les aspi­ra­tions auto­ges­tion­naires ou les ren­daient inef­fi­caces – et en tirer quelques fils conduc­teurs. Commençons donc par là.

Comprendre la crise de l’autogestion you­go­slave

L’introduction des droits d’autogestion dans les entre­prises you­go­slaves à partir des années 1950 a donné jusqu’au début des années 1980 des “ marges ” de démo­cra­tie sans com­mune mesure avec ce que tolé­rait la pla­ni­fi­ca­tion sovié­tique hyper­cen­tra­li­sée, ou ce que n’importe quel sys­tème capi­ta­liste n’aurait pu tolé­rer. Mais, malgrè leur évo­lu­tion dans le temps, on peut déga­ger une constante limite de ces marges : le sys­tème n’a jamais donné aux auto­ges­tion­naires les moyens d’une cohé­rence d’ensemble, arti­cu­lant des droits de ges­tion au plan de l’entreprise et l’économie toute entière.

La pre­mière phase (1953-1965) connut les plus forts taux de crois­sance. Mais elle fut inter­rom­pue, malgré ses succès, notam­ment sous pres­sion d’une auto­ges­tion “ étouf­fée par le plan ” mais aussi sous pres­sion des répu­bliques riches contre des formes de redis­tri­bu­tion contes­tées (sou­vent opaques). On pou­vait alors soit démo­cra­ti­ser soit déman­te­ler le plan… C’est la deuxième variante qui fut choi­sie par le Parti/​Etat, pré­ser­vant ainsi son mono­pole de pou­voir en élar­gis­sant les méca­nismes mar­chands…

La deuxième phase (1965-1974) fut donc au contraire celle d’une “ auto­ges­tion étouf­fée par le marché ” : les méca­nismes de la pla­ni­fi­ca­tion ont été déman­telé au profit d’une aug­men­ta­tion du pou­voir des banques et d’une mise en concur­rence des entre­prises (dotées en même temps de droit de ges­tion plus grands) sur le marché. Le creu­se­ment des écarts de reve­nus entre entre­prises et régions, le déve­lop­pe­ment du chô­mage et la montée de l’inflation ont sus­cité une mul­ti­pli­ca­tion de grèves ouvrières et uni­ver­si­taires entre 1968 et 1971 contre les inéga­li­tés crois­santes, contre “ la bour­geoi­sie rouge ”, pour une “ auto­ges­tion de bas en haut ” (c’est-à-dire sub­stan­tiel­le­ment pour une pla­ni­fi­ca­tion auto­ges­tion­naire enca­drant et limi­tant les rap­ports mar­chands).

Une des ques­tions majeures sou­vent ana­ly­sée dans les enquêtes était alors la montée des pou­voirs tech­no­cra­tiques et ban­caires, avec des formes de “ délé­ga­tion de pou­voir ” des auto­ges­tion­naires vers les “ experts ”. Les droits de ges­tion des tra­vailleurs se concen­traient sur ce que ceux-ci par­ve­naient à maî­tri­ser le plus : ce qui rele­vait du court terme et du concret : l’affectation des reve­nus aux reve­nus et aux fonds de consom­ma­tion col­lec­tive, sur­tout. Mais les ques­tions de “ stra­té­gie ” d’investissements, de finan­ce­ment, de rap­ports avec les autres entre­prises étaient pré­sen­tées d’une façon telle par les “ experts ” (quan­ti­tés de textes, lan­gage, etc) que la délé­ga­tion de pou­voir l’emportait… Jusqu’à ce que les consé­quences des choix se fassent sentir et pro­voquent toutes sortes de résis­tances (per­verses pour l’efficacité d’ensemble du sys­tème, mais légi­times) et fina­le­ment, des grèves. Le régime répon­dait à ces résis­tances pour les conte­nir loca­le­ment (sans jamais per­mettre leur prise en compte consciente, col­lec­tive). Parallèlement, la désa­gré­ga­tion des soli­da­ri­tés entre régions s’exprimait par les reven­di­ca­tions éma­nant des direc­tions des répu­bliques les plus riches (Slovénie et Croatie) visant à conser­ver l’intégralité des res­sources en devises pro­ve­nant de leurs échanges. L’absence de trans­pa­rence et de contrôle public des fonds d’aide aux régions les moins déve­lop­pées au lieu de débou­cher sur une démo­cra­ti­sa­tion de leur ges­tion condui­sit à la dis­lo­ca­tion des liens entre répu­bliques.

La der­nière phase (1974-1980), avant la crise des années 1980, fut typique des réponses titistes face aux conflits : après avoir réprimé les syn­di­cats, les intel­lec­tuels mar­xistes de l’école de Praxis et les jeunes socia­listes de gauche, le régime réprima les natio­na­listes libé­raux … et il opéra un nou­veau tour­nant consti­tu­tion­nel en 1974 : les réformes accor­daient par en haut ce qui avait été reven­di­qué (de façon contra­dic­toire) par les-uns et par les autres. D’un côté, en réponse aux mobi­li­sa­tions de la gauche mar­xiste on limi­tait le marché par des formes de pla­ni­fi­ca­tion contrac­tuelle et par le déman­tè­le­ment du pou­voir des tech­no­crates et des banques qui s’était auto­no­misé dans la phase anté­rieure : l’autogestion des tra­vailleurs acqué­rait des droits de ges­tion plus grands mais en même temps décen­tra­li­sés au niveau des “ unités de base ” (ate­liers) ; et de l’autre, en réponse aux natio­na­lismes mon­tants, on accen­tuait la décen­tra­li­sa­tion éco­no­mique dans le contrôle des res­sources, de la fis­ca­lité, du com­merce exté­rieur… La répres­sion ayant favo­risé tous les méca­nismes de repli sur soi et de cor­rup­tion, on avait donc tous les ingré­dients d’un sys­tème émi­nem­ment conflic­tuel, sans cohé­rence, com­par­ti­menté à l’extrême dont les ouver­tures sur le marché mon­dial allaient accen­tuer la fra­gi­lité.

Avec la décen­nie 1980, la Yougoslavie connut une dette exté­rieure de 20 mil­liards de dol­lars, l’hyperinflation (à trois chiffres) et l’envol du chô­mage notam­ment dans les régions à forte démo­gra­phie (comme au Kosovo). La poli­tique d’austérité impo­sée par le FMI mit fin aux droits auto­ges­tion­naires ; la logique des pri­va­ti­sa­tions et de l’adhésion à l’Union euro­péenne en ordre dis­persé acheva de désa­gré­ger le sys­tème.

Par rap­port à la ques­tion cen­trale sou­le­vée plus haut (com­ment rec­ti­fier les échecs ? Comment résoudre les conflits ?), le bilan est clair : il n’y a jamais eu de débats publics, poli­tiques au sens riche, sur ce que pour­raient être les cri­tères d’efficacité (les buts, donc) adé­quats à la société you­go­slave auto­ges­tion­naire. Il n’y a donc jamais eu non plus de débats sur les moyens pour y par­ve­nir. Les réformes (trois sys­tèmes dif­fé­rents d’autogestion en trois décen­nies à partir des années 1950 jusqu’à la crise des années 1980) furent tou­jours intro­duites par en haut, sous la pres­sion des contra­dic­tions et des conflits – après répres­sion des “ dis­si­dences ” qu’elles se réclament du mar­xisme ou du libé­ra­lisme, qu’elles s’expriment dans les entre­prises ou dans les uni­ver­si­tés.

Et elles furent inter­rom­pues éga­le­ment par en haut, sans débat public, plu­ra­liste sur les bilans et les pro­blèmes ren­con­trés. Au total, les droits recon­nus aux tra­vailleurs you­go­slaves jusqu’au début des années 1980 leur avait donné une cer­taine dignité à laquelle ils tenaient et qui se tra­dui­sit par des mil­liers de grèves impuis­santes et dis­per­sées pen­dant la décen­nie 1980. Les droits acquis – et désor­mais déman­te­lés – les avaient lais­sés au mieux piégés au sein de “ leur ” entre­prise, sinon de “ leur ” ate­lier. Tel était le seul hori­zon de ges­tion et d’organisation un tant soit peu contrô­lable par les intéressé/​e/​s. Alors que les inté­rêts sociaux com­muns et la pro­priété sociale auraient pu contre­ba­lan­cer la montée des natio­na­lismes, rien ne per­met­tait de gérer col­lec­ti­ve­ment cette pro­priété. Aucune ins­ti­tu­tion (syn­di­cale ou poli­tique) ni aucune forme glo­bale de repré­sen­ta­tion des auto­ges­tion­naires au plan fédé­ral n’avait permis de dépas­ser l’horizon borné des ate­liers ou des répu­bliques.

La Ligue des Communistes n’a jamais toléré de plu­ra­lisme poli­tique en dehors d’elle ou en son sein – répri­mant notam­ment les cou­rants socia­listes cri­tiques. Les valeurs et les buts socia­listes furent déva­lo­ri­sés, répri­més au lieu d’être les points d’appui d’une réso­lu­tion des conflits et de la crise. Les objec­tifs socia­listes et les approches éman­ci­pa­trices mar­xistes étaient mas­si­ve­ment popu­laires dans les années 1960 au sein de l’intelligentsia, de la jeu­nesse et de la classe ouvrière you­go­slaves. L’accumulation de tour­nants répres­sifs, de réformes et de contre-réformes sans bilans ont signi­fié la dégra­da­tion morale, le dis­cré­dit du projet socia­liste et du parti qui était censé le porter. Le tour­nant vers le libé­ra­lisme et le natio­na­lisme dans les années 1980-1990 ont été le prix ter­ri­fiant à payer pour cette absence de démo­cra­tie : les “ valeurs ” natio­na­listes devinrent les point d’appui des diverses bureau­cra­ties “ com­mu­nistes ” – cha­cune reven­di­quant davan­tage de pou­voir et de pri­vi­lèges au nom de “ sa ” nation. Ce ter­reau-là avait pré­paré la trans­for­ma­tion de ces bureau­cra­ties en nou­velle bour­geoi­sie cher­chant à contrô­ler l’appropriation des richesses par la for­ma­tion d’Etats-nation sur des bases eth­niques…

Pourtant, une autre logique était pos­sible, s’appuyant sur les aspi­ra­tions auto­ges­tion­naires que le sys­tème avait nour­ries : mais les restruc­tu­ra­tions de l’emploi ne pou­vaient être accep­tées et accep­tables pour les tra­vailleurs qu’en pré­ser­vant le droit au tra­vail, et dans un cadre de jus­tice sociale. Il fal­lait donc une mise à plat des coûts et gas­pillages, incluant une remise en cause des pri­vi­lèges bureau­cra­tiques qui pro­li­fé­raient (alors que ces mêmes bureau­crates deman­daient aux tra­vailleurs de se serrer la cein­ture). Et il fal­lait un pro­ces­sus de déci­sion et de recon­ver­sion soli­daire, à l’échelle de la com­mune, de la branche, de la région, du pays. Le pro­blème était inso­luble au niveau de l’entreprise, pire de l’atelier. Les résis­tances contre des restruc­tu­ra­tions injustes ne pou­vaient que pro­vo­quer une hyper­in­fla­tion reflé­tant l’incapacité du sys­tème à résor­ber ses coûts selon des méca­nismes et des cri­tères socia­le­ment accep­tables. Bref, l’autogestion you­go­slave n’était pas dotée d’institutions lui don­nant une cohé­rence d’ensemble adé­quate aux aspi­ra­tions spon­ta­nées des tra­vailleurs (sécu­rité d’emploi, res­pon­sa­bi­lité, amé­lio­ra­tion soli­daire des niveaux de vie, liber­tés).

Les ins­ti­tu­tions adé­quates à un projet socia­liste auto­ges­tion­naires ne peuvent se dis­cu­ter indé­pen­dam­ment du but éman­ci­pa­teur de ce projet.

Des moyens cohé­rents avec les buts : quel statut du travailleur/​citoyen ?

Le droit à l’emploi et le droit à la ges­tion du tra­vail doivent être une obli­ga­tion consti­tu­tion­nelle pour la société socia­liste, un droit de l’être humain dans une nou­velle charte uni­ver­selle – et non pas être le résul­tat aléa­toire des méca­nismes mar­chands et de la pro­priété privée. La remise en cause du sala­riat comme rap­port capital/​travail signi­fie le rejet d’un statut de “ mar­chan­dise ” (ache­table ou “ jetable ”) pour la force de tra­vail, donc le rejet du “ marché du tra­vail ”. Mais une dis­tinc­tion s’impose : droit au tra­vail, au plein-emploi, ne signi­fient pas rigi­dité et per­ma­nence du poste de tra­vail… On peut donc être à la fois contre le marché du tra­vail (au sens indi­qué plus haut); pour le main­tien de reve­nus moné­taires asso­ciés au tra­vail selon des barêmes à débattre (per­met­tant des choix de consom­ma­tion décen­tra­li­sés); et pour la mobi­lité et la liberté de l’emploi. De mul­tiples pro­po­si­tions tournent autour de l’idée de “ contrat d’activité”, de “ droits de tirage sociaux ” ou de “ sécu­rité d’emploi-formation ” : un revenu uni­ver­sel d’activité serait assuré en fonc­tion d’activités de for­ma­tion, d’un emploi sous diverses formes pos­sibles et de prise en charge d’activités sociales (notam­ment le soin à appor­ter aux enfants, aux retrai­tés et han­di­ca­pés) tout au long de son cycle de vie. Une “ bourse des emplois ” (privés et publics) pour­rait être gérée par un office public doté de relais régio­naux et locaux en liai­son avec des Fonds sociaux d’investissements-formation. Ceux-ci seraient char­gés d’appliquer les objec­tifs pla­ni­fiés (au niveau local, régio­nal, natio­nal) mais aussi de recueillir des pro­jets, ainsi que les demandes et offres d’emplois. Les col­lec­ti­vi­tés locales, les direc­tions d’entreprises pri­vées et publiques, les syn­di­cats, mou­ve­ments de femmes, de jeunes et asso­cia­tions d’usagers, l’Etat, les orga­nismes de for­ma­tion per­ma­nente… pour­raient être partie pre­nante d’une telle ges­tion.

Les sti­mu­lants adé­quats à un sys­tème auto­ges­tion­naire socia­liste doivent exclure le droit de licen­cie­ment. Autre chose est la recherche col­lec­tive, soli­daire d’une meilleure orga­ni­sa­tion du tra­vail, ou d’une recon­ver­sion d’activités désuètes, qui peuvent impli­quer des plans de recon­ver­sion-for­ma­tion, en liai­son avec les Fonds sociaux d’investissement. Les sti­mu­lants doivent inci­ter à amé­lio­rer la qua­lité phy­sique des ser­vices et pro­duits four­nis et d’organisation du tra­vail (ils doivent per­mettre donc la confron­ta­tion du point de vue des pro­duc­teur et des usa­gers). Les gains de pro­duc­ti­vité, les baisses de coûts cohé­rents avec une logique auto­ges­tion­naire, doivent être mesu­rés en fonc­tion de toute la chaîne de “ tra­vail asso­cié ” qui les pro­duit ; ils doivent per­mettre des éco­no­mies d’énergie, dimi­nuer les nui­sances et le tra­vail pénible, amé­lio­rer des condi­tions de l’emploi (au sens souple indi­qué pus haut, per­met­tant recon­ver­sions et inno­va­tions). Cela exige une orga­ni­sa­tion auto­ges­tion­naire des tra­vailleurs et usa­gers sur un niveau spa­tial plus large que l’entreprise ou l’atelier : les liens (et non la concur­rence) entre tra­vailleurs au niveau des branches ou au plan ter­ri­to­rial (muni­ci­pal, régio­nal, en asso­cia­tion à ces méca­nismes les usa­gers et pou­voirs locaux) doivent per­mettre le juge­ment direct à droit égal des intéressé/​es tra­vailleurs et usa­gers (éclai­rant les éva­lua­tions chif­frées). C’est une logique contraire à la concur­rence pré­da­trice qui pousse à conser­ver pour soi les inno­va­tions et à gagner sur le pro­chain ; elle s’oppose à des cri­tères uni­que­ment moné­taires d’évaluation des résul­tats. La res­pon­sa­bi­lité, le gain de loisir et de for­ma­tion, l’amélioration des infras­tru­tures dis­po­nibles sur le lieu de tra­vail, l’augmentation col­lec­tive des reve­nus moné­taires en fonc­tion des gains col­lec­tifs de pro­duc­ti­vité, sont autant de moyens pos­sibles de sti­mu­ler l’innovation selon des moda­li­tés à dis­cu­ter.

La pro­priété sociale : quels droit de contrôle des moyens de pro­duc­tion et des fina­li­tés du tra­vail ?

Le droit de ges­tion des moyens de pro­duc­tion est un droit de la per­sonne asso­cié à un droit au tra­vail, un droit poli­tique, de citoyen-tra­vailleur (quel que soit le statut juri­dique de l’entreprise où l’on tra­vaille). Il ne doit pas dépendre de la dis­po­si­tion d’un capi­tal-argent (sauf dans le cas d’une entre­prise indi­vi­duelle, évi­dem­ment). L’autogestion socia­liste (en tant que droit uni­ver­sel des citoyens/​travailleurs) est contra­dic­toire avec la logique d’actionnariat popu­laire.

Un tel droit, sur tout le cycle de vie, implique des formes com­plexes de contrôle de “ la société ” toute entière sous les mul­tiples facettes des êtres humains auto­ges­tion­naires (travailleurs/​usagers, jeunes, retrai­tés, hommes, femmes…)

Globalement, il n’y a aucune raison de limi­ter la pro­priété sociale à l’entreprise où se trouve, par hasard, un tra­vailleur donné : cela le condam­ne­rait à un conser­va­tisme de l’emploi dans cette seule entre­prise et à ne pas avoir de droit de regard sur d’autres pro­duc­tions de biens ou ser­vices… De même, on ne voit pas pour­quoi les tra­vailleurs des postes déter­mi­ne­raient le prix des timbres (ou les tra­vailleurs des mines de char­bon déter­mi­ne­raient la place et le prix du char­bon) dans l’ensemble des choix pos­sibles. La lutte pour le main­tien de l’emploi dans une entre­prise donnée est une logique défen­sive néces­saire quand les règles du jeu (de l’investissement) échappent aux tra­vailleurs. Mais elle est une impasse tout autant que se trouve piégé le tra­vailleur auto­ges­tion­naire si son hori­zon de ges­tion reste celui de “ son ” ate­lier.

La pro­priété “ sociale ” ne peut se gérer effi­ca­ce­ment qu’à divers niveaux com­bi­nés : l’atelier, l’entreprise (avec rota­tion pos­sible des tâches et évo­lu­tion des for­ma­tions pour que les tra­vailleurs soient de plus en plus capables d’en maî­tri­ser l’organisation) ; mais aussi la branche (où les meilleurs pro­cé­dés de pro­duc­tion peuvent être géné­ra­li­sés); la com­mune (où divers points de vue usagers/​travailleurs et les pro­blèmes du déve­lop­pe­ment local d’ensemble peuvent s’exprimer); le pays tout entier (où se décident les prio­ri­tés – et moyens de les finan­cer, sur la base de variantes alter­na­tives) ; la région (infra­struc­tures, déve­lop­pe­ment équi­li­bré), la pla­nète (ques­tions éco­lo­giques …). Le prin­cipe de “ sub­si­dia­rité ” devrait être appli­qué (toute déci­sion qui peut le plus effi­ca­ce­ment être prise à l’échelon le plus bas lui revient).

Les travailleurs/​citoyens “ existent ” comme auto­ges­tion­naires sous diverses cas­quettes : asso­cia­tions de consom­ma­teurs, d’écologistes, de pro­duc­teurs, de femmes… Ils/​elles doivent avoir (conqué­rir) un droit de regard sur la pro­duc­tion quel que soit le statut juri­dique des firmes. La ges­tion (privée comme publique) est sou­mise à des droits ins­crits dans la consti­tu­tion (res­pec­tueux d’objectifs sociaux, éco­lo­gistes, fémi­nistes) qui légi­ti­ment les diverses moda­li­tés de contrôle des entre­prises pri­vées, coopé­ra­tives, publiques, le devoir de trans­pa­rence des comptes… Les bilans seront là pour modi­fier, pré­ci­sé­ment les droits de pro­priété privés non res­pec­tueux des besoins et des biens col­lec­tifs.

Socialiser le plan, affec­ter les res­sources liées au tra­vail à des besoins spé­ci­fiés – sup­pri­mer l’actionnariat.

Le socia­lisme n’a nul besoin (heu­reu­se­ment) de tout pla­ni­fier – et il ne pour­rait le faire. Mais si l’on décide de pla­ni­fier la pro­duc­tion d’un cer­tain nombre de biens et ser­vices, c’est en pre­mier lieu lorsqu’on juge qu’ils cor­res­pondent à des besoins prio­ri­taires – déter­mi­nés publi­que­ment, par débats plu­ra­listes.

Diverses formes de pla­ni­fi­ca­tion locale, régio­nale, natio­nale d’objectifs à satis­faire peuvent inclure de façon contrac­tuelle des entre­prises pri­vées, coopé­ra­tives, publiques. La “ socia­li­sa­tion de la pla­ni­fi­ca­tion ” met l’accent sur ces dimen­sions contrac­tuelles, sur les moda­li­tés de la prise de déci­sion (publique, après débat plu­ra­liste et pré­sen­ta­tion des choix pos­sibles) et du contrôle. De ce point de vue elle n’est pas “ éta­ti­sa­tion ” même si les pou­voirs publics ou des orga­ni­sa­tions publiques ad hoc sont inves­tis de mis­sions spé­ci­fiées.

Les Fonds sociaux d’investissements ter­ri­to­riaux peuvent être com­plé­tés par des fonds publics spé­ci­fiques cor­res­pon­dant à des besoins de base (santé, trans­ports, loge­ments, culture…). Alimentés par des “ taxes ” ou contri­bu­tions spé­ci­fiées, ils sont gérés selon des cri­tères publics, par les orga­nismes assu­rant la repré­sen­ta­tion des usa­gers, des pro­duc­teurs, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Distincts du budget, ces fonds sont partie pre­nante de la pro­priété sociale et des droits des citoyens/​travailleurs à une pla­ni­fi­ca­tion auto­ges­tion­naire, et pas seule­ment à la ges­tion de leur entre­prise, comme on l’a évoqué plus haut.

L’informatique ouvre des pos­si­bi­li­tés jusque là impen­sables de com­bi­ner une très grande décen­tra­li­sa­tion des méca­nismes de ges­tion – et leur coor­di­na­tion, à l’échelon où le finan­ce­ment et l’évaluation des res­sources est adé­quat… Elle faci­lite les débats à dis­tance et la prise de déci­sion démo­cra­tique pre­nant en compte l’interaction des choix. Des formes de pla­ni­fi­ca­tion sont déjà incor­po­rées à bien des firmes pri­vées capi­ta­listes actuelles (mais limi­tées par leur hori­zon et leurs cri­tères de ges­tion) : ainsi en est-il des com­mandes infor­ma­ti­sées adap­tables aux goûts indi­vi­duels, ou opé­rant des choix dans des maga­sins vir­tuels ou l’on peut “ voir ” les pro­duits offerts sur ordi­na­teur. La pro­duc­tion peut ainsi se réa­li­ser “ à flux tendus ”, en rédui­sant les stocks. Tous ces pro­cé­dés peuvent être uti­li­sés par des entre­prises et col­lec­ti­vi­tés publiques.

Lorsque des besoins de base doivent être assu­rés, pla­ni­fiés, le finan­ce­ment doit l’être lui aussi, contrôlé publi­que­ment, quelles qu’en soient les moda­li­tés. Il faut donc exclure le finan­ce­ment par actions et le marché des titres, dont l’inefficacité (déjà dénon­cée par Keynes en son temps) pour la sta­bi­lité de l’économie autant que pour l’allocation des res­sources a été lar­ge­ment démon­trée dans le cadre de la glo­ba­li­sa­tion finan­cière récente. Les finan­ce­ments doivent être fiables, contrô­lables et non réver­sibles selon des cri­tères de spé­cu­la­tion mar­chande.

La créa­tion moné­taire régu­lée par des auto­ri­tés publiques, les taxes sous divers formes affec­tées aux fonds d’investissements mutua­li­sés, la fis­ca­lité pour ali­men­ter les dépenses bud­gé­taires et l’éventuelle mobi­li­sa­tion de l’épargne exis­tante à des fins spé­ci­fiés (moyen­nant un taux d’intérêt fixe) sont donc, outre l’autofinancement, les moda­li­tés com­pa­tibles avec la logique d’une éco­no­mie sou­mise aux choix éthiques, sociaux, éco­lo­giques. Des banques coopé­ra­tives mobi­li­sant une épargne popu­laire à des fins spé­ci­fiques pour­raient s’intégrer à cette pro­blé­ma­tique. Contrairement à ce qu’impose aujourd’hui la construc­tion de l’Europe libé­rale, la Banque Centrale ne doit pas obéir à une logique “ moné­ta­riste ” sup­po­sée décon­nec­tée des choix publics. Autre chose (pas tou­jours évi­dente pour des poli­tiques de gauche) est de ne pas sous-esti­mer les ques­tions de l’inflation. Mais il est faux de dire que celle-ci est “ un phé­no­mène pure­ment moné­taire ” comme le pré­tend Milton Friedman. Les coûts non cou­verts par des recettes, les dés­équi­libres entre pou­voir d’achat et offre de pro­duits et ser­vices, tout cela impose sur­veillance. Mais non pas des solu­tions uniques.

Les offices publics de contrôle des prix doivent pou­voir non seule­ment ana­ly­ser et rendre publique l’évolution des prix dans les divers sec­teurs de l’économie, mais pro­po­ser des inter­pré­ta­tions de ces évo­lu­tions et faire des pro­po­si­tions diverses concer­nant les moda­li­tés de contrôle de ces prix et de l’inflation. Tout ceci doit per­mettre non pas de sup­pri­mer le contrôle poli­tique (au sens riche) des choix éco­no­miques et moné­taires, mais de l’éclairer et de sou­mettre l’Etat lui-même à ce contrôle.

Socialiser le marché des biens et ser­vices

Le chô­mage, les inéga­li­tés dues au marché, les besoins non pris en compte par le marché, l’horizon borné et opaque des rela­tions mar­chandes : toutes ces cri­tiques sou­vent répé­tées envers le marché n’ont aucune raison d’être atté­nuées dans une société auto­ges­tion­naire socia­liste. C’est sans doute la limite la plus grande de cer­tains “ modèles ” de socia­lisme auto­ges­tion­naire que d’accepter le marché comme “ régu­la­teur ” entre des entre­prises ato­mi­sées (en com­pé­ti­tion les-unes avec les autres) : le risque de chô­mage est alors pré­senté comme inévi­table, asso­cié à la “ liberté ” de ges­tion des entre­prises. L’objectif d’une mise en forme mathé­ma­tique du modèle, et l’acceptation des cri­tères d’optimalité des modèles néo-clas­siques sont sou­vent à l’arrière-plan de ces modèles contes­tables.

Il faut refu­ser que les grands choix (prio­ri­tés, cri­tères) et que les rap­ports humains relèvent de rap­ports mar­chands ; refu­ser le marché du tra­vail et celui du capi­tal. Mais tout cela ne signi­fie pas sup­pri­mer le rôle de la mon­naie et du marché des biens et ser­vices, ou sous-esti­mer l’intérêt de la petite pro­duc­tion mar­chande (sou­plesse d’adaptation à une demande et sou­plesse d’innovations). L’utilité de l’argent est de per­mettre à chaque indi­vidu de faire des choix ; la vente des pro­duits peut être une forme de véri­fi­ca­tion par­tielle de l’adéquation de l’offre (y com­pris pla­ni­fiée) à la demande. Cela n’implique pas de consi­dé­rer que l’information conden­sée dans les prix est suf­fi­sante pour déter­mi­ner les inves­tis­se­ments et restruc­tu­ra­tions néces­saires, ni que le marché doit être “ libre ” On constate quo­ti­dien­ne­ment le déve­lop­pe­ment, face au marché capi­ta­liste lui-même, d’exigences de contrôle d’un point de vue éco­lo­gique et humain, de ce que recouvrent les prix et de la qua­lité des pro­duits. Ces logiques-là doivent être encou­ra­gées par les moyens (infor­ma­tion, droit d’organisation et d’expression…) de s’exercer.

La néces­saire “ socia­li­sa­tion du marché ” des pro­duits est aux anti­podes de la “ main aveugle du marché ” et de son “ ato­mi­cité ” (indi­vi­dus et entre­prises isolés). Elle doit se déve­lop­per en même temps que la socia­li­sa­tion du plan (les rela­tions mar­chandes étant, on l’a dit, une forme de véri­fi­ca­tion d’objectifs pla­ni­fiés). L’une et l’autre répondent aux exi­gences de trans­pa­rence des coûts, des condi­tions de pro­duc­tion, et de qua­lité des pro­duits et ser­vices four­nis. Que ces pro­duits soient pla­ni­fiés ou four­nis selon une logique de marché, les usa­gers comme les pou­voirs publics et les asso­cia­tions diverses doivent pou­voir s’appuyer sur des ins­ti­tuts sta­tis­tiques indé­pen­dants, sur les offices des prix évo­qués plus haut.

L’initiative indi­vi­duelle doit être tou­jours pos­sible pour répondre à un besoin – tant qu’elle ne contre­dit pas des droits et objec­tifs recon­nus par ailleurs. La prise en compte des savoirs-faire, de la satis­fac­tion des besoins, de l’aménagement du ter­ri­toire et du res­pect de l’environnement peuvent conduire à donner une place impor­tante à la petite agri­cul­ture – tout en l’aidant sur le plan de la for­ma­tion, des engrais, des tech­no­lo­gies adap­tées (“ révo­lu­tion verte ”). Propriété privée ne signi­fie pas néces­sai­re­ment absence de res­pon­sa­bi­lité envers la société (et de droits sociaux acquis en contre-partie par les petits pro­prié­taires): les rap­ports contrac­tuels feront plus pour la socia­li­sa­tion de l’agriculture que la col­lec­ti­vi­sa­tion forcée… Mais il en va de même pour toutes sortes d’activités arti­sa­nales et de petits com­merces qui ont des qua­li­tés durables du point de vue des usa­gers, adap­tées à cer­tains besoins…

D’autres sphères de la pro­duc­tion de biens et ser­vices peuvent échap­per aux rap­ports moné­taires et être encou­ra­gés : échanges directs de ser­vices, auto­con­som­ma­tion. Des expé­riences “ d’économie soli­daire ” exis­tantes peuvent, dans leurs échecs et leurs réus­sites, ins­pi­rer toutes sortes de pro­po­si­tions à venir… Mais la gra­tuité comme mode de dis­tri­bu­tion de cer­tains biens et ser­vices ne signi­fie pas pour autant la sup­pres­sion de la sphère moné­taire.

La tari­fi­ca­tion publique peut assu­rer une dis­tri­bu­tion soli­daire pour tous tout en régu­lant l’usage d’un bien ou ser­vice pour réduire les gas­pillages ou les “ encom­bre­ments ” (consom­ma­tions concen­trées à des heures par­ti­cu­lières ; cf. eau, télé­phone). Bref, il faut dis­tin­guer dif­fé­rents usages de la mon­naie et ne pas confondre rejet de la domi­na­tion de rap­ports moné­taires et éco­no­mie sans mon­naie. On peut consi­dé­rer plus juste et plus com­mode de ne pas faire payer les trans­ports publics par les usa­gers. Mais il faudra bien que leur coût soit cou­vert par des recettes prises ailleurs : impôts ou contri­bu­tions diverses. On peut envi­sa­ger de bais­ser le prix des biens cultu­rels en aug­men­tant celui de l’alcool… Ou finan­cer les trans­ports publics par des taxes sur les auto­mo­biles… Bien des variantes sont pos­sibles et dis­cu­tables. Mais si le but est de res­pec­ter une grande sou­plesse de choix, et le droit d’avoir des pré­fé­rences, la mon­naie res­tera dura­ble­ment utile. Les cri­tères de dis­tri­bu­tion devront être pério­di­que­ment revus en fonc­tion de l’évolution des capa­ci­tés pro­duc­tives et des effets impré­vus du mode de dis­tri­bu­tion adopté – en fonc­tion de cri­tères col­lec­ti­ve­ment admis et révi­sables.

Quelles ins­ti­tu­tions ?

Nul “ parti d’avant garde ” n’est por­teur de “ réponses scien­ti­fiques ” au-dessus des intéressé/​e/​s. Un parti bureau­cra­tique et répres­sif – ou un marché dic­ta­to­rial, encore moins. L’avantage his­to­rique d’une société socia­liste reste de remettre en cause l’horizon de court terme, local et borné du marché et des rap­ports mar­chands et d’ouvrir une plu­ra­lité de choix. Il faut pou­voir prendre en compte des besoins non expri­més et non expri­mable par des rela­tions moné­taires, ouvrir une mul­ti­pli­cité de choix incor­po­rant des cri­tères qua­li­ta­tifs (rela­tions humaines reje­tant tout rap­port d’oppression et d’exploitation ; pro­tec­tions sociales avec droit impres­crip­tible à un emploi ; choix sur les rythmes de tra­vail, pro­tec­tions de l’environnement, déve­lop­pe­ment du temps de loisir, de for­ma­tion et de démo­cra­tie…). En réa­lité, dans le cadre d’une démo­cra­tie éco­no­mique qui péné­tre­rait toutes les sphères de la vie quo­ti­dienne, des choix se pose­raient dans tous les domaines : des loi­sirs à la for­ma­tion en pas­sant par le tra­vail ; de la consom­ma­tion à la pro­duc­tion depuis l’atelier et la com­mune jusqu’aux rela­tions inter­na­tio­nales en pas­sant par les régions et les branches…

Les travailleurs/​citoyens auto­ges­tion­naires ont besoin pour être effi­caces, pour for­mu­ler les choix, éva­luer leurs coûts et béné­fices, d’un ensemble d’institutions capables cha­cune d’exprimer ce que d’autres étouffent, de prendre en compte les oppres­sions per­sis­tantes, bref d’élargir les hori­zons et de faire appa­raître les enjeux :

contre l’idée que d’elle-même, la démo­cra­tie directe pour­rait tout résoudre sans aucun savoir, il faut évi­dem­ment faire appel, à chaque éche­lon où cela est néces­saire, aux experts (éco­no­mistes, scien­ti­fiques, socio­logues… qui rendent compte devant les popu­la­tions concer­nées des pos­si­bi­li­tés alter­na­tives et des consé­quences de chaque choix). Mais les choix de société ne relèvent pas de simple savoirs scien­ti­fiques. Les experts, quelles que soient leurs qua­li­fi­ca­tions, sont en même temps influen­cés par leurs convic­tions per­son­nelles éthiques ou sociales ; donc n’importe quelle asso­cia­tion doit peu­voir pré­sen­ter ses propres contre-experts : le droit d’information éco­no­mique, scien­ti­fique, médi­cal des opi­nions publiques, des par­le­ments locaux et natio­naux, des organes d’autogestion à tous les niveaux doit s’accompagner de tous les moyens maté­riels (médias, droit d’expression) per­met­tant de cla­ri­fier les choix. Les réseaux infor­ma­tiques, la télé­vi­sion, les divers médias doivent assu­rer la connais­sance et la cir­cu­la­tion de ces débats et points de vue. Mais il ne doivent pas rem­pla­cer pas les “ confé­rences citoyennes ” per­met­tant un jeu de ques­tion­ne­ment public direct de divers experts par des repré­sen­tants divers d’usagers et tra­vailleurs, hommes et femmes.

Contre le pou­voir des experts, exploi­tant par­fois leur savoir pour étouf­fer les choix plu­ra­listes de société, la démo­cra­tie auto­ges­tion­naire, comme les luttes actuelles ont besoin d’un plu­ra­lisme des partis poli­tiques.

Mais les choix poli­tiques ne relèvent pas des seuls partis. Ceux-ci étouffent par­fois cer­tains points de vue : les orga­ni­sa­tions de femmes, les syn­di­cats, les asso­cia­tions de chô­meurs ou d’usagers, les com­mu­nau­tés diverses qui se sentent non prises en compte, doivent avoir les moyens de s’organiser et de s’exprimer pour que s’élargissent les hori­zons avant la prise de déci­sion – ou pour que celle-ci puisse être contes­tée.

Contre les dan­gers de sub­sti­tu­tisme des partis, mais aussi contre des pré­ten­tions abu­sives d’associations exis­tantes de parler au nom de tout/​te/​s, le socia­lisme auto­ges­tion­naire a besoin d’institutions de démo­cra­tie directe qui soient les réelles bases de la prise de déci­sion…

Par quel méca­nisme démo­cra­tique pro­cé­der à un choix ? Qui doit déci­der – et à quel niveau ? On sait bien aujourd’hui qu’il n’y a pas de réponse unique (et stable) à cette ques­tion qui exige un examen concret. On peut avan­cer un prin­cipe de “ sub­si­dia­rité ” démo­cra­tique (partir de l’échelon local et délé­guer le pou­voir de déci­sion à l’échelon supé­rieur dans tous les cas où cela paraît plus effi­cace). On peut aussi rete­nir en pre­mière approxi­ma­tion, que ceux/​celles qui sont les plus concerné/​e/​s par un choix donné doivent pou­voir béné­fi­cier d’une pro­cé­dure pri­vi­lé­giée (droit de veto ?…). Bien des débats (depuis le fameux “ para­doxe de Condorcet ”) ont sou­li­gné la dif­fi­culté de faire appa­raître un cri­tère et un méca­nisme démo­cra­tique per­met­tant de passer de l’expression indi­vi­duelle des choix à un “ opti­mum social ”. Une des ques­tions préa­lables étant d’ailleurs de savoir ce que l’on entend par là : on sait que l’optimum dit de Pareto implique qu’aucun indi­vidu ne se sente brimé par un choix (fut-il pré­féré par des mil­liers d’autres…). Amartya Sen et bien d’autres avec lui ont sou­li­gné la pau­vreté d’une telle défi­ni­tion de l’optimum et des approches basées sur un tel “ indi­vi­dua­lisme métho­do­lo­gique ”. L’élargissement des hori­zons (dans la pro­cé­dure de déci­sion par recherche de consen­sus sur de nom­breuses ques­tions) ; les prio­ri­tés de for­ma­tion (pour réduire les effets de la délé­ga­tion du pou­voir et per­mettre une meilleure maî­trise des choix) ; la réduc­tion des écarts de richesse et de for­ma­tion et plus lar­ge­ment l’accès de tous à des moyens d’information et d’existence de base (pour ne pas rendre for­melle l’égalité des chances et des droits fon­da­men­taux) … tous ces élé­ments ont sou­vent été sou­li­gnés comme des exi­gences éthiques, col­lec­tives, des points d’appui solides d’une démo­cra­tie éco­no­mique. La mise en place d’offices publics, plu­ra­listes, d’évaluation (par enquête, bilans) des résul­tats de telle ou telle pro­cé­dure – par rap­port à ses objec­tifs, doit cer­tai­ne­ment per­mettre de faire pério­di­que­ment le point sur des effets per­vers, non prévus, de tel ou tel méca­nisme de déci­sion. En tout état de cause, les droits d’organisation et d’expression per­met­tront de faire appa­raître les points de vue étouf­fés – assor­tis de pro­po­si­tions. La ques­tion des quotas ou de la parité concer­nant les femmes, mais aussi les repré­sen­ta­tions de com­mu­nau­tés natio­nales (et leurs éven­tuels droits de veto) sont autant d’exemples où une pro­cé­dure démo­cra­tique dite “ uni­ver­selle ” (un indi­vidu = un indi­vidu et la majo­rité tranche) peut être contes­table. Les effets per­vers des solu­tions pro­po­sées peuvent et doivent à leur tour être ana­ly­sés concrè­te­ment…

Une logique tran­si­toire auto­ges­tion­naire dans les luttes

L’aspiration à subor­don­ner l’économie à des choix humains, éthiques, s’exprimait en 1968 en Yougoslavie dans la reven­di­ca­tion d’une “ auto­ges­tion de bas en haut ”, pour une pla­ni­fi­ca­tion auto­ges­tion­naire. Elle s’exprime aujourd’hui dans la diver­sité des mou­ve­ments asso­cia­tifs qui veulent affir­mer les exi­gences de remise en cause de la tyran­nie des mar­chés finan­ciers ou de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ; ou encore ceux qui résistent à la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics et dénoncent les cri­tères “ d’efficacité ” portés par les inté­rêts des action­naires.

Mais l’extrême dif­fi­culté d’un projet auto­ges­tion­naire est qu’il ne suffit pas de “ natio­na­li­ser ” la pro­priété et de “ prendre le pou­voir ” pour qu’il se réa­lise. Parce qu’il combat le sub­sti­tu­tisme du parti ou de l’Etat, il a besoin plus que tout autre d’expériences de masse, d’apprentissage de la démo­cra­tie. Comment s’y pré­pa­rer dans le capi­ta­lisme sans tomber dans les ornières d’une adap­ta­tion aux règles du jeu capi­ta­liste ?

Les expé­riences de “ budget par­ti­ci­pa­tif ” dans la ges­tion de muni­ci­pa­li­tés comme celle de porto Allegre au Brésil montrent com­ment les choix d’avenir marquent de pos­sibles résis­tances actuelles, et leurs limites : résis­tances, mais non pas îlots de socia­lisme. Car le poids des ins­ti­tu­tions natio­nales (leurs lois, leur fis­ca­lité), les pos­sibles menaces de leurs appa­reils répres­sifs (si l’on va “ trop loin ” dans la contes­ta­tion de l’ordre exis­tant même par des moyens démo­cra­tiques, comme ce fut aussi le cas dans le Chili d’Allende), les rap­ports de pro­duc­tion et de pro­priété domi­nants, bref l’environnement capi­ta­liste fait qu’il faudra pour garan­tir les acquis de Porto Allegre “ remon­ter ” au pou­voir cen­tral (un pou­voir qu’il faudra à son tour redé­fi­nir, révo­lu­tion­ner par les mêmes exi­gences de démo­cra­tie, de res­pon­sa­bi­lité humaine, de contrôle social). Mais, une telle révo­lu­tion pour­rait-elle “ tenir ” sans trou­ver des sou­tiens régio­naux et inter­na­tio­naux ?

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