Bonnes feuilles de « Les dettes illégitimes » de François Chesnais

Par Mis en ligne le 10 septembre 2011

« Tout pro­blème humain demande à être consi­déré à partir du temps. L’idéal étant que tou­jours le pré­sent serve à construire l’avenir. Et cet avenir n’est pas celui du cosmos, mais bien celui de mon siècle, de mon pays, de mon exis­tence. […] J’appartiens irré­duc­ti­ble­ment à mon époque. Et c’est pour elle que je dois vivre. L’avenir doit être une construc­tion sou­te­nue de l’homme exis­tant. »

FRANTZ FANON, Peau noire, masques blancs.

INTRODUCTION

Le 22 mars 2011, les sala­riés grecs ont fait grève et mani­festé une nou­velle fois à Athènes contre la poli­tique du gou­ver­ne­ment Papandréou. À la veille du sommet euro­péen qui devait ava­li­ser le « pacte de com­pé­ti­ti­vité et de conver­gence », dit « pacte pour l’euro », le gou­ver­ne­ment venait d’annoncer un nou­veau train de mesures d’austérité et de libé­ra­li­sa­tion. Depuis le début de 2010, c’était la dixième fois envi­ron que les tra­vailleurs grecs mani­fes­taient, mais la pre­mière fois qu’une des prin­ci­pales ban­de­roles exi­geait l’« annu­la­tion de la dette ». Interrogé par le cor­res­pon­dant du Monde, un mani­fes­tant a répondu : « Nous ne sommes pas res­pon­sables de ce qu’ont fait les pré­cé­dents gou­ver­ne­ments. » Cela ne vaut pas seule­ment pour la Grèce, mais pour tous les peuples sommés d’assumer la charge de dettes publiques contrac­tées dans des condi­tions échap­pant à leur contrôle, voire à leur connais­sance. La dénon­cia­tion de la dette est une ques­tion poli­tique majeure qui se pose pour beau­coup de pays, y com­pris la France. Elle inté­resse celles et ceux qui com­battent contre la régres­sion sociale et l’injustice, pour une démo­cra­tie qui ne soit pas un simple paravent mas­quant la domi­na­tion de l’oligarchie finan­cière.

Beaucoup a été écrit depuis les années 1980 sur la dette des pays du tiers-monde, dési­gnés aujourd’hui sous l’appellation de « pays du Sud ». Dans le cas des pays d’Amérique latine, de nom­breux tra­vaux ont expli­qué la genèse de leur dette et ont ana­lysé les consé­quences éco­no­miques et sociales régres­sives de celle-ci. Aujourd’hui les dettes publiques euro­péennes com­mencent à faire l’objet de telles études, aux­quelles le pré­sent livre sou­haite appor­ter sa contri­bu­tion. Comme d’autres publi­ca­tions, il se concentre sur­tout sur les dettes des pays membres de la zone euro, qui par­tagent une mon­naie unique et sont soumis à des ins­tances de déci­sion com­munes : la Commission euro­péenne, la Banque cen­trale euro­péenne (BCE) et l’Eurogroup où se concertent les gou­ver­ne­ments de la zone euro. Les dettes latino-amé­ri­caines résul­taient de prêts ban­caires clas­siques et com­por­taient un face-à-face entre des gou­ver­ne­ments et des consor­tiums de banques. Dans le cas des dettes publiques actuelles, il y a eu émis­sion et adju­di­ca­tion sur des mar­chés spé­cia­li­sés, dits « mar­chés obli­ga­taires », de bons du Trésor et autres titres de dette. Ces titres ont été ache­tés par deux groupes d’institutions finan­cières, les banques et les fonds de pla­ce­ment spé­cu­la­tifs, dési­gnés aujourd’hui du nom de Hedge Funds. Les dettes latino-amé­ri­caines et euro­péennes ont été contrac­tées à des étapes dif­fé­rentes de la libé­ra­li­sa­tion et de la mon­dia­li­sa­tion de la finance, mais elles ont des points en commun, dont celui de servir d’instrument des­tiné à accé­lé­rer la libé­ra­li­sa­tion et la déré­gle­men­ta­tion. Un docu­ment du FMI de novembre 2010 explique clai­re­ment que l’endettement des gou­ver­ne­ments peut les aider à impo­ser les « réformes » propres au capi­ta­lisme libé­ra­lisé, finan­cia­risé et mon­dia­lisé : « Les pres­sions des mar­chés pour­raient réus­sir là où les autres approches ont échoué. Lorsqu’ils font face à des condi­tions insou­te­nables, les auto­ri­tés natio­nales sai­sissent sou­vent l’occasion pour mettre en oeuvre des réformes consi­dé­rées comme dif­fi­ciles, comme le montrent les exemples de la Grèce et de l’Espagne. » Il faut prendre cet aver­tis­se­ment au sérieux. Depuis un an, les peuples grecs et por­tu­gais ont déjà vécu une régres­sion sociale consi­dé­rable. Ceux d’Espagne et d’Irlande sont appe­lés à s’appauvrir pour payer les créan­ciers des banques. Et c’est pour que la France conserve la note AAA donnée par les agences de nota­tion que le calen­drier de la réforme des retraites a été changé et que celle-ci a été menée sans ména­ge­ment.

Subir la crise sous la forme d’une « double peine » ?

Ce livre pré­sente l’Europe non comme une for­te­resse à défendre ou à partir de laquelle lancer des « croi­sades », mais comme le ber­ceau d’idées et de mou­ve­ments poli­tiques tour­nés vers l’émancipation, indi­vi­duelle et col­lec­tive. Aujourd’hui, les éco­no­mies euro­péennes sont confron­tées à la pers­pec­tive d’une longue réces­sion, accom­pa­gnée d’un chô­mage de masse struc­tu­rel, qui frappe déjà et qui frap­pe­rait tou­jours plus for­te­ment les sala­riés de plus de cin­quante ans et sur­tout les jeunes. Depuis l’automne 2008, dans la très grande majo­rité des pays euro­péens comme dans beau­coup de par­ties du monde, les sala­riés et les jeunes ont subi les effets de la crise sous la forme du chô­mage dont le BIT a rap­pelé récem­ment l’ampleur4, ainsi que sous celles d’une pré­ca­rité et d’une déqua­li­fi­ca­tion accrues de l’emploi. Depuis 2009, les groupes indus­triels euro­péens ont réa­lisé l’essentiel de leurs nou­veaux inves­tis­se­ments en Asie ou dans les plus grands pays d’Amérique latine. C’est le cas de groupes fran­çais impor­tants. Dans de nom­breuses régions indus­trielles d’Europe, les sala­riés sont frap­pés par le chô­mage de masse, à un niveau jamais atteint depuis les années 1930. Ils y sont confron­tés dans les condi­tions inédites d’une inter­na­tio­na­li­sa­tion très pous­sée de la pro­duc­tion indus­trielle. Partout en Europe, au tour­nant des années 2010, chez Fiat à Mirafiori, les entre­prises exigent des baisses de salaires, une inten­sité du tra­vail accrue et l’abandon des liber­tés syn­di­cales. Quelques semaines après avoir arra­ché aux sala­riés un vote de consen­te­ment, elles annoncent que le trans­fert de la pro­duc­tion aura lieu quand même. Les ouvriers de Continental en ont fait les frais, pour ne citer qu’eux.

Cette situa­tion a deux causes. La pre­mière est évi­dem­ment la crise éco­no­mique et finan­cière mon­diale. Aux États-Unis et en Europe, il s’agit d’une crise de surin­ves­tis­se­ment et de sur­pro­duc­tion qui a une acuité par­ti­cu­lière dans des indus­tries déter­mi­nées, notam­ment le bâti­ment et l’automobile. Dans ces deux par­ties du sys­tème capi­ta­liste mon­dial, la crise marque les limites d’un « modèle » ou d’un « mode de crois­sance » dans lequel la pro­duc­tion et la vente de biens et de ser­vices ont été entre­te­nues par un endet­te­ment élevé des entre­prises et sur­tout des ménages, moyen conçu par la finance pour contre­car­rer la fai­blesse de la demande due à la baisse de la part des salaires dans le revenu natio­nal – à laquelle elle a du reste for­te­ment contri­bué. L’effondrement de ce modèle, dont le déto­na­teur a été la crise de mon­tages finan­ciers insou­te­nables autour du crédit immo­bi­lier, a laissé der­rière lui d’importantes capa­ci­tés de pro­duc­tion excé­den­taires, de biens immo­bi­liers inoc­cu­pés et un mon­tant très élevé de dettes pri­vées à épurer.

L’autre cause est à cher­cher dans les poli­tiques de rigueur bud­gé­taire et de réduc­tion sala­riale sui­vies dans la zone euro, comme dans la très grande majo­rité des pays de l’Union européenne6. En 2008, beau­coup de pays danu­biens et bal­tiques inté­grés depuis peu dans l’UE se sont vu impo­ser une potion assez simi­laire à celle admi­nis­trée au groupe de pays auquel les tra­ders ont donné l’acronyme de PIGS (en anglais Portugal, Ireland, Greece, Spain, la lettre I pou­vant aussi dési­gner l’Italie). Ces poli­tiques sont menées au nom de la réduc­tion des dépenses publiques posée comme un préa­lable néces­saire à celle de l’endettement. Elles ont un carac­tère dit « pro­cy­clique » dans le lan­gage éco­no­mique. Là où elles n’enfoncent pas les pays dans la réces­sion, elles leur imposent un taux de crois­sance très faible, syno­nyme de stag­na­tion. Parce qu’ils ont for­te­ment réduit l’imposition des reve­nus du capi­tal et des pro­fits et qu’ils ont auto­risé de facto l’évasion fis­cale vers les para­dis fis­caux, beau­coup de pays se sont en effet lour­de­ment endet­tés. Dans cer­tains cas (Grèce, mais aussi France et Italie), l’endettement avait com­mencé à croître bien avant la crise. Celle-ci l’a consi­dé­ra­ble­ment aggravé. Dans d’autres pays, notam­ment l’Espagne et l’Irlande, la dette est née de l’effondrement de la bulle immo­bi­lière et du fort endet­te­ment consé­cu­tif des banques et des pro­mo­teurs immo­bi­liers, que les gou­ver­ne­ments ont décidé de porter à la charge de l’État. Les grandes banques euro­péennes, qui détiennent une partie impor­tante des titres publics des États les plus expo­sés, ont reçu une aide consi­dé­rable à l’automne 2008 au moment où la faillite de la banque Lehman Brothers à New York condui­sait la crise finan­cière à son paroxysme. Les banques euro­péennes n’ont pas épuré tous les actifs toxiques de leurs comptes et conti­nué à faire des pla­ce­ments à haut risque. Au prin­temps 2010, elles ont convaincu cer­tains gou­ver­ne­ments, ceux de l’Allemagne et de la France en pre­mier, ainsi que l’Union euro­péenne et la BCE, que le risque de défaut de paie­ment de la Grèce met­tait leur bilan en danger. Elles ont exigé d’être mises à l’abri des consé­quences de leur ges­tion.

En mai 2010, au terme de négo­cia­tions longues et ten­dues, un accord a été conclu à Bruxelles sur un « plan de lutte contre les risques de conta­gion des dettes sou­ve­raines » à hau­teur de 750 mil­liards d’euros, soit à peu près le mon­tant du plan de secours états-unien monté en catas­trophe en sep­tembre 2008 lors de la faillite de la banque Lehman Brothers. En mars 2011, cet accord a été pro­longé et assorti de dis­po­si­tions dra­co­niennes (cf. infra cha­pitre 3). Un ban­quier bri­tan­nique a noté au sujet des mesures de 2010 qu’il était « plus facile de vendre un tel plan en disant qu’il doit servir à sauver la Grèce, l’Espagne et le Portugal, que d’avouer qu’il doit d’abord sauver et aider les banques ». Appréciation peu dis­cu­tée en France, mais par­ta­gée par le Financial Times : « fon­da­men­ta­le­ment on n’a pas affaire à une crise de la dette des États, mais à une crise ban­caire dou­blée d’une crise de coor­di­na­tion des poli­tiques [au sein de l’UE] ». On s’accorde à dire que la crise ban­caire a ses racines dans une expan­sion débri­dée de cer­taines formes de crédit, notam­ment immo­bi­lier, dans cer­tains pays, ainsi que dans les pla­ce­ments à très forts risques des grandes banques fran­çaises et alle­mandes. Le manque de coor­di­na­tion est vrai pour la poli­tique moné­taire. Il ne date pas de 2010, car il résulte de la nature même de la zone euro et de la grande hété­ro­gé­néité des pays qui en font partie. En revanche, dans le cas des poli­tiques bud­gé­taires et sala­riales, on a affaire à des poli­tiques simi­laires. Elles prennent la forme de fortes baisses des dépenses sociales, de dimi­nu­tion de trai­te­ments des fonc­tion­naires et de réduc­tion de leur nombre, ainsi que de nou­velles atteintes aux sys­tèmes des retraites, que ceux-ci soient par capi­ta­li­sa­tion ou par répar­ti­tion. Les pre­miers pays, tels la Grèce et le Portugal, à les avoir appli­quées ont été pris dans une spi­rale infer­nale dont les couches popu­laires et les jeunes sont les vic­times immé­diates. La chute de la pro­duc­tion et la montée du chô­mage résul­tant des coupes bud­gé­taires et d’une rigueur sala­riale accrue y ont pro­vo­qué une baisse de ren­trées fis­cales. Le ratio de la dette publique au pro­duit inté­rieur brut (le PIB), qui est l’un des indi­ca­teurs scru­tés par les agences de nota­tion, loin de dimi­nuer, s’est aggravé. Le niveau des taux d’intérêt deman­dés par les banques et les Hedge Funds s’est donc élevé lors de chaque nou­velle émis­sion de bons du Trésor. Les pays les plus endet­tés sont pris dans une spi­rale infer­nale. Chaque deux ou trois mois, les agences de nota­tion et les inves­tis­seurs, mais aussi les ins­ti­tu­tions euro­péennes demandent un tour de vis sup­plé­men­taire, bud­gé­taire et sala­rial, aux gou­ver­ne­ments ; le chô­mage monte ; la TVA, qui est dans beau­coup de pays l’une des plus impor­tantes sources de recettes fis­cales, baisse, creu­sant le défi­cit bud­gé­taire malgré la réduc­tion des dépenses. L’émission sui­vante de titres est encore plus oné­reuse que la pré­cé­dente et donc le ser­vice des inté­rêts encore plus lourd. Les Hedge Funds ont pro­fité de la fai­blesse des pays les plus vul­né­rables et fait grim­per les taux d’intérêt.

En France, la sou­daine néces­sité de « réfor­mer » le sys­tème des retraites de l’été 2010

Nicolas Sarkozy s’était fait élire en 2007 sur un pro­gramme qui com­por­tait l’engagement de ne pas tou­cher aux retraites au cours de son mandat. Trois ans plus tard, la réforme des retraites est deve­nue impé­ra­tive, qua­li­fiée par lui de « mère de toutes les réformes ». Une dépêche de l’agence de presse Reuters du 16 juin 2010 explique fort bien pour­quoi (les réfé­rences allant dans ce sens abondent) : « Le paquet de mesures dévoilé mer­credi par le ministre du Travail Éric Woerth vise à rééqui­li­brer dès 2018 le sys­tème de retraites, qui autre­ment aurait pré­senté à cette date un défi­cit estimé à plus de 40 mil­liards d’euros […]. Avec son calen­drier accé­léré, la réforme des retraites en France devrait satis­faire les agences de nota­tion, veut croire le gou­ver­ne­ment. Les sources de Bercy insistent sur le calen­drier accé­léré de la réforme, alors que la date de 2020 était jusqu’ici la plus sou­vent évo­quée pour l’élimination du défi­cit des retraites. Le pré­sident de la République a vive­ment sou­haité que le pro­blème soit rapi­de­ment réglé tout en res­tant socia­le­ment sup­por­table et équi­table pour l’ensemble de la popu­la­tion. Pour sa part, le minis­tère des Finances espère voir confor­tée la note AAA dont béné­fi­cie la dette sou­ve­raine de la France sur les mar­chés finan­ciers. »

Objectif confirmé par François Fillon dans une inter­ven­tion du 25 juin : « Ce qui est en jeu, c’est la cré­di­bi­lité finan­cière de la France, c’est la qua­lité de notre signa­ture, donc le niveau auquel nous emprun­tons, et c’est ulti­me­ment, au fond, une part de notre sou­ve­rai­neté. » Phrase qui mérite d’être ana­ly­sée, en raison de la défi­ni­tion tout à fait nou­velle que le Premier ministre donne de la sou­ve­rai­neté. Il fait dépendre celle-ci des desi­de­rata des banques et des fonds de pla­ce­ment, fran­çais et étran­gers (ceux-ci déte­nant une part pou­vant varier, selon les émis­sions, d’environ deux tiers des bons du Trésor et titres de la dette publique). Frédéric Lordon est l’un de ceux qui ont énoncé en pre­mier la portée de la « confi­gu­ra­tion inédite de la poli­tique moderne dans laquelle nous a fait entrer la libé­ra­li­sa­tion finan­cière inter­na­tio­nale. Car on croyait le peuple sou­ve­rain la seule com­mu­nauté de réfé­rence de l’État, son ayant droit exclu­sif, l’unique objet de ses devoirs, et l’on aper­çoit comme jamais à l’occasion de la réforme des retraites que, contrai­re­ment à de stu­pides idées reçues, le pou­voir poli­tique ne gou­verne pas pour ceux dont il a reçu la “légi­ti­mité” – mais pour d’autres. Il y a donc un tiers intrus au contrat social et l’on découvre que, lit­té­ra­le­ment par­lant, c’est lui qui fait la loi ».

En France, jusqu’en 1982-1983, la dette publique était négli­geable. Comme on le verra (cf. infra, p. 109) elle est née du cadeau fait au capi­tal finan­cier lors des natio­na­li­sa­tions du gou­ver­ne­ment d’Union de la gauche. Sa crois­sance a épousé le mou­ve­ment de la libé­ra­li­sa­tion finan­cière, dont la pre­mière phase des années 1980 a été mar­quée par des taux d’intérêt réels très élevés. L’endettement de l’État a sa source dans la fai­blesse de la fis­ca­lité directe (impôt sur le revenu et impôt sur les entre­prises) et dans l’évasion fis­cale. Depuis cette époque, plutôt que d’affronter les groupes sociaux qui en béné­fi­cient et qui y ont recours, les gou­ver­ne­ments du Parti socia­liste comme ceux du RPR-UMP ont « contourné » le pro­blème de la façon la plus favo­rable au capi­tal et à la for­tune. Ils ont emprunté à ceux qu’ils renon­çaient à taxer. L’imposition du capi­tal et des hauts reve­nus a été dimi­nuée d’abord pru­dem­ment, puis sous les gou­ver­ne­ments Jospin, Raffarin et Villepin de façon plus forte avec la mul­ti­pli­ca­tion des niches fis­cales, avant que Sarkozy ne mette en place en 2007, avec le bou­clier fiscal, des méca­nismes res­ti­tuant aux plus riches une partie de l’impôt. L’analyse des ori­gines de la dette de la France aidera à cerner la notion de « dette illé­gi­time » et donc à poser la ques­tion de son annu­la­tion, non seule­ment d’un point de vue éco­no­mique, mais comme ques­tion poli­tique à fon­de­ment éthique.

En 2007, avant le début de la crise mon­diale, la dette repré­sen­tait déjà 64 % du PIB fran­çais. À partir de 2008, la baisse des ren­trées fis­cales, conjoin­te­ment au sau­ve­tage des banques et des grandes entre­prises de l’automobile, l’a portée à près de 83 %. De quoi per­mettre aux inves­tis­seurs de poser la ques­tion de la sol­va­bi­lité de la France, de pous­ser leurs porte-parole à inci­ter le gou­ver­ne­ment à accé­lé­rer la pri­va­ti­sa­tion du sec­teur public et de s’attaquer au statut des fonc­tion­naires. Depuis le milieu des années 1990, le paie­ment des inté­rêts des emprunts a été le deuxième poste bud­gé­taire en France, der­rière l’Éducation natio­nale, et devant la Défense. De 44 mil­liards d’euros en 2010, il s’élèvera à 57 mil­liards en 2013. Mais si on prend le total des enga­ge­ments finan­ciers, c’est-à-dire le paie­ment des inté­rêts et le rem­bour­se­ment de la dette, ils sont déjà le pre­mier poste de dépenses, devant l’enseignement, les pen­sions du sec­teur public et les dépenses mili­taires. Le poids de l’impôt, dont la TVA est la colonne ver­té­brale dans le sys­tème fran­çais, pèse prin­ci­pa­le­ment sur les sala­riés. Moyennant le ser­vice de la dette, ce sont eux qui assurent un trans­fert très élevé de richesse aux banques et aux fonds de pla­ce­ment finan­ciers. Même si une partie des sala­riés ont des éco­no­mies dans un compte d’épargne que leur banque place en bons du Trésor, le trans­fert net opéré aux dépens des salaires est gigan­tesque. Aucun chan­ge­ment signi­fi­ca­tif de la répar­ti­tion en faveur du tra­vail ne peut se faire sans tou­cher au ser­vice de la dette, donc à la dette elle-même. La taxa­tion des pro­fits et des hauts reve­nus, mesure cen­trale de toute recon­fi­gu­ra­tion de la fis­ca­lité, ne se fera pas tant que cette com­po­sante impor­tante du pou­voir du capi­tal n’aura pas été anéan­tie.

A-t-on besoin des banques sous leur forme actuelle ?

Le rôle des banques est de four­nir du crédit com­mer­cial à très court terme (l’escompte des effets com­mer­ciaux) et des prêts à plus long terme aux entre­prises pour leurs inves­tis­se­ments. Ce rôle est indis­pen­sable au fonc­tion­ne­ment du capi­ta­lisme. Il le serait aussi pour toute forme d’organisation éco­no­mique fondée sur des moda­li­tés décen­tra­li­sées de pro­priété sociale des moyens de pro­duc­tion sup­po­sant le recours à l’échange. Le finan­ce­ment de l’économie au moyen de ces deux formes de crédit com­porte la créa­tion de moyens de paie­ment, c’est-à-dire de mon­naie. C’est même la forme domi­nante de créa­tion moné­taire, bien plus impor­tante que la mise en cir­cu­la­tion de billets. Ces fonc­tions indis­pen­sables ont été dévoyées. Depuis les années 1980, par étape, les grandes banques se sont trans­for­mées en groupes finan­ciers diver­si­fiés, qui cumulent des acti­vi­tés de banque de dépôt et de banque de pla­ce­ment finan­cier. Les opé­ra­tions de pla­ce­ment effec­tuées par les tra­ders dans les salles de marché ont plus d’importance que les acti­vi­tés menées auprès de la clien­tèle dans les agences de quar­tier. Les groupes ban­caires ont sou­tenu à partir de 2002-2003 la trans­for­ma­tion de l’immobilier – loge­ments, rési­dences secon­daires, bureaux – en actif finan­cier, sou­vent à carac­tère spé­cu­la­tif, sans que cela résolve la crise mas­sive du loge­ment. Ils ne l’ont pas fait seule­ment aux États-Unis, mais aussi en Irlande et en Espagne, pre­miers pays de la zone euro à être frap­pés par la crise. Ils ont ali­menté, ce fai­sant, le boom de la construc­tion au moyen d’instruments finan­ciers qui en per­met­taient le finan­ce­ment de façon très ris­quée, sinon fac­tice, de sorte que la crise a d’abord pris la forme d’une crise de l’immobilier et des modes de finan­ce­ment fondés sur la titri­sa­tion, dont les « actifs toxiques » dits sub­prime sont les plus connus. À partir de fin 2007 et de la faillite de la banque bri­tan­nique Northern Rock, les gou­ver­ne­ments ont consa­cré des sommes éle­vées au sau­ve­tage des banques. Ils en ont trans­féré la charge sur les citoyens, soit immé­dia­te­ment comme en Irlande (les pre­mières coupes bud­gé­taires datent de février 2008), soit un peu plus tard ailleurs. Puis a eu lieu le grand sau­ve­tage de l’automne 2008. Dans le cas de l’Europe, l’exigence d’aider les banques n’a appa­rem­ment pas de fin.

Les études et rap­ports offi­ciels sur la situa­tion des banques abou­tissent à des conclu­sions contra­dic­toires. Les uns jugent leurs bilans fra­giles, les autres solides. L’un des points majeurs sur les­quels leur atten­tion se foca­lise est l’« effet de levier », qui désigne des prêts accor­dés par les banques excé­dant très for­te­ment leurs capi­taux propres. Il sus­cite des inter­ro­ga­tions quant à la nature des prêts et à la place qu’ils occupent dans l’endettement des États. Est-ce une épargne repré­sen­tant une sub­stance éco­no­mique véri­table qui a été prêtée, ou a-t-on sim­ple­ment affaire à des mon­tants fic­tifs résul­tant de l’« inno­va­tion finan­cière » ? La réponse qu’on donne a évi­dem­ment une inci­dence sur l’appréciation de la légi­ti­mité des dettes publiques. La ques­tion jus­ti­fie la néces­sité de les exa­mi­ner de très près.

Le bilan de trois décen­nies de libé­ra­li­sa­tion finan­cière et de quatre années de crise pose, en tout état de cause, la ques­tion de l’utilité éco­no­mique et sociale des banques dans leur forme actuelle. Devenues des conglo­mé­rats finan­ciers, les banques ont-elles droit au sou­tien des gou­ver­ne­ments et des contri­buables chaque fois que leurs bilans sont mena­cés du fait de leurs propres déci­sions de ges­tion ? Beaucoup de gens com­mencent à en douter et l’expriment par­fois, comme l’a fait Éric Cantona, dans des formes que les médias ne peuvent pas igno­rer.

Nicolas Sarkozy a été obligé d’inviter, très poli­ment, les diri­geants des grandes banques béné­fi­ciaires du sau­ve­tage finan­cier d’octobre 2008 à venir lui expli­quer pour­quoi elles consen­taient si peu de cré­dits aux petites et moyennes entre­prises, d’autant plus que la BCE leur prê­tait alors des liqui­di­tés au taux très bas de 1 %. Il s’agissait d’une simple mise en scène des­ti­née à essayer de calmer l’opinion.

Déjà en 2006, donc hors de tout contexte de crise, le rap­port sur les banques fran­çaises com­mandé par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (à l’époque Thierry Breton) sou­li­gnait que les PME « ren­con­traient des dif­fi­cul­tés pour accé­der aux cré­dits ban­caires ». Plus graves et plus symp­to­ma­tiques encore sont les « actifs toxiques » que les muni­ci­pa­li­tés, les régions et même cer­tains hôpi­taux ont été pous­sés à ache­ter par les banques. Sensés faci­li­ter par leur ren­de­ment élevé le finan­ce­ment de pro­jets d’investissement lourds dans un contexte de trans­fert de dépenses par l’État, ces achats de titres ont aggravé qua­li­ta­ti­ve­ment la situa­tion finan­cière des enti­tés publiques. Les élus viennent de se consti­tuer en asso­cia­tion pour mener des actions judi­ciaires col­lec­tives contre les banques. L’achat de titres finan­ciers opaques, de contrats de swap notam­ment, illustre bien entendu le fait que le féti­chisme de l’argent n’est pas le propre des seuls tra­ders, puisqu’il emporte le juge­ment des élus et des admi­nis­tra­teurs locaux. Mais les banques savaient par­fai­te­ment les risques qu’elles leur fai­saient prendre, le jeu de casino dans lequel elles les fai­saient entrer. Le sup­plé­ment d’endettement contracté par les muni­ci­pa­li­tés relève des « dettes odieuses », dont on par­lera plus lon­gue­ment par la suite (cf. infra, p. 105), « celles qui ont été contrac­tées contre les inté­rêts des popu­la­tions d’un État (ici une muni­ci­pa­lité), sans leur consen­te­ment et en toute connais­sance de cause du côté des créan­ciers ».

Ainsi, les banques se sont détour­nées de leur fonc­tion indis­pen­sable de crédit aux par­ti­cu­liers et aux entre­prises pour s’engager dans des acti­vi­tés de spé­cu­la­tion finan­cières nocives et dépour­vues d’utilité sociale. Il est temps non pas de détruire les banques, mais de les saisir afin qu’elles puissent rem­plir les fonc­tions essen­tielles qui sont en prin­cipe les leurs.

Quelles solu­tions oppo­ser à l’endettement public et aux poli­tiques menées en son nom ?

Les effets éco­no­miques pro­cy­cliques des poli­tiques sui­vies en Europe vont y aggra­ver la situa­tion sociale, dans les pays obli­gés de sol­li­ci­ter l’aide de l’UE comme dans toute l’Europe. La conta­gion tou­chera les pays voi­sins du conti­nent. Les pro­blèmes sociaux y seront d’autant plus sérieux que les consé­quences de la hausse des prix ali­men­taires, pro­vo­quée au moins en partie par la spé­cu­la­tion finan­cière, vien­dront s’ajouter aux effets dépres­sifs pro­pa­gés depuis l’UE. Certains lieux de réflexion stra­té­gique de la finance jugent qu’il faut gérer les dettes publiques autre­ment que ne le font l’UE et la BCE. L’idée qui gagne du ter­rain est de pro­cé­der à la « restruc­tu­ra­tion » des dettes sou­ve­raines, notam­ment celles de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande. Elle a été défen­due en jan­vier par l’hebdomadaire The Economist, l’un des prin­ci­paux porte-parole de la City de Londres. Le terme désigne l’échelonnement dans le temps – un temps dont la durée est déci­dée par les créan­ciers – du rem­bour­se­ment du prin­ci­pal des prêts, ainsi que l’aménagement du ser­vice des inté­rêts à la capa­cité de paie­ment du pays – dans des condi­tions éga­le­ment déci­dées par eux. La notion peut être éten­due pour inclure l’annulation de la dette due à cer­taines caté­go­ries de créan­ciers. C’est ce que Martin Wolf, édi­to­ria­liste du Financial Times et chro­ni­queur du Monde de l’économie, défend pour l’Irlande.

La restruc­tu­ra­tion des dettes est reje­tée pour le moment par la majeure partie des inves­tis­seurs finan­ciers qui redoutent des réac­tions incon­trô­lables de panique sur les mar­chés finan­ciers. Dans un entre­tien accordé au jour­nal Le Monde, le Premier ministre grec, Georges Papandréou, s’en est fait l’écho : « Une restruc­tu­ra­tion se ferait au détri­ment de la cré­di­bi­lité de notre pays et de la santé du sys­tème ban­caire natio­nal et euro­péen. Elle pour­rait pro­vo­quer l’effondrement des banques grecques et pro­dui­rait une ava­lanche d’attaques spé­cu­la­tives contre un grand nombre d’autres pays euro­péens. » Mais l’idée fait son chemin, d’autant que les termes des restruc­tu­ra­tions seraient déci­dés par les repré­sen­tants des créan­ciers, en l’occurrence la BCE et le FMI avec, en arrière-plan, le gou­ver­ne­ment alle­mand.

Le terme « restruc­tu­ra­tion » est éga­le­ment uti­lisé par des éco­no­mistes qui com­battent le néo­li­bé­ra­lisme ainsi que les ins­ti­tu­tions euro­péennes dans leurs formes actuelles. Ils donnent au mot le contenu d’une annu­la­tion d’une partie impor­tante des dettes. Ne serait-il pas pré­fé­rable d’utiliser ce terme plus clair et plus mobi­li­sa­teur qui n’est pas enta­ché d’une expé­rience his­to­rique dou­lou­reuse, celle des pays d’Amérique latine, notam­ment le Mexique, dans les années 1980, lors de la restruc­tu­ra­tion orga­ni­sée par le « plan Brady » (œuvre du secré­taire d’État des finances des États-Unis de l’époque) ? Les termes en avaient été dictés par les banques créan­cières et leurs gou­ver­ne­ments, réunis au sein d’une ins­ti­tu­tion por­tant le joli nom de « club de Paris » (qui pos­sède tou­jours des bureaux à Bercy puisque cer­taines dettes n’ont tou­jours pas été annu­lées). Ils avaient inclus la ces­sion d’actifs indus­triels et éner­gé­tiques et avaient opéré au béné­fice des créan­ciers une longue et dou­lou­reuse ponc­tion de la richesse pro­duite dans les pays objets de cette potion amère. Les années 1980 ont été pour ces pays ce que les Latino-Américains ont nommé une « décen­nie perdue ».

Dans les années 2010, il serait encore plus dan­ge­reux qu’un conti­nent entier accepte de vivre une « décen­nie perdue » pour satis­faire les action­naires et les diri­geants des banques (car l’Allemagne fini­rait par se faire happer par la réces­sion pro­lon­gée). La conso­li­da­tion de la domi­na­tion des banques et des inves­tis­seurs finan­ciers aurait un impact bien au-delà de l’Europe – pas seule­ment dans le domaine éco­no­mique, social et cultu­rel, mais aussi sur le ter­rain des luttes autour du chan­ge­ment cli­ma­tique et contre le pillage des res­sources natu­relles. On com­prend l’importance d’un large débat dans la gauche et l’anticapitalisme pour s’entendre sur ce que la restruc­tu­ra­tion pour­rait signi­fier exac­te­ment.

Prendre posi­tion sur les banques et le crédit a pour corol­laire la remise en ques­tion de l’euro. Aujourd’hui, la mon­naie com­mune pilo­tée par la BCE est l’instrument au plan moné­taire des poli­tiques de mise en concur­rence entre sala­riés et de déman­tè­le­ment des acquis sociaux aux­quelles les trai­tés de Maastricht et de Lisbonne servent de cadre ins­ti­tu­tion­nel et juri­dique. À mesure que la crise mon­diale se déve­lop­pait, l’euro s’est révélé être un sys­tème marqué par des contra­dic­tions et une insta­bi­lité majeures, que l’Allemagne et ses alliés dans la zone euro cherchent à conte­nir. Soutenus par le gou­ver­ne­ment Sarkozy, ces pays viennent d’obtenir la créa­tion de nou­velles pro­cé­dures euro­péennes de sur­veillance mutuelle des bud­gets et des poli­tiques éco­no­miques et sociales, ainsi une « stra­té­gie de crois­sance », dite de « com­pé­ti­ti­vité », fondée sur la « modé­ra­tion sala­riale ». Ces dis­po­si­tions, bap­ti­sées « pacte de com­pé­ti­ti­vité par la conver­gence » ou « pacte pour l’euro », feront l’objet d’un ajout à l’article 136 du traité de Lisbonne. Le texte, déjà rédigé, sera pré­senté dès que la situa­tion poli­tique interne des pays de l’UE le per­met­tra. Selon les Économistes atter­rés, on a affaire à des mesures des­ti­nées à « péren­ni­ser la tutelle des inté­rêts finan­ciers sur les poli­tiques éco­no­miques des États euro­péens ». Elles accen­tue­raient encore les traits for­te­ment anti­dé­mo­cra­tiques de l’UE et crée­raient dans la zone euro une espèce de Directoire des diri­geants des pays les plus puis­sants. Le combat contre le pacte pour l’euro s’impose. Il n’en va pas de même pour la sortie de l’euro défen­due par cer­tains éco­no­mistes.

L’éclatement de la zone euro sous l’effet des condi­tions insup­por­tables impo­sées aux pays les plus endet­tés ne peut pas être exclu. En France, cer­tains éco­no­mistes et poli­tistes sont prêts à devan­cer cette éven­tua­lité. Ils défendent la sortie de l’euro. Ils pré­co­nisent le retour au franc ainsi que sa dévaluation,dont on a pour­tant vu les effets sociaux néfastes dans les années 1980. La sortie de l’euro est éga­le­ment défen­due par des éco­no­mistes grecs. Ce n’est pas la posi­tion défen­due dans ce livre. L’enjeu est d’aider à la conver­gence des luttes sociales et poli­tiques des peuples soumis aujourd’hui à une Europe néo­li­bé­rale vers un objec­tif de contrôle social démo­cra­tique commun de leurs moyens de pro­duc­tion et d’échange, donc aussi de l’euro. L’avenir de ceux qui ne béné­fi­cient pas de rentes finan­cières, donc de l’écrasante majo­rité des citoyens des pays d’Europe, va dépendre de leur capa­cité à créer ensemble ce qui n’existe pas actuel­le­ment, à savoir une véri­table union. Dans dif­fé­rents pays euro­péens, la réflexion poli­tique autour de la crise, de la dette publique et de l’euro a débuté dans des formes propres à chaque pays. Dans la pers­pec­tive de la construc­tion d’une « autre Europe », ne pour­rait-on défi­nir des objec­tifs com­muns tels que ne pas payer les dettes, saisir les banques, y com­pris la BCE, et les socia­li­ser pour les contrô­ler effi­ca­ce­ment ?

François ChesnaisLes dettes illé­gi­times – Quand les banques font main basse sur les poli­tiques publiquesRaisons d’agir, 2011.

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