Pour le groupe Échec aux paradis fiscaux :

Revenu Québec s’attaque aux petits poissons, mais laisse filer les gros requins

Par Mis en ligne le 11 mars 2012

MONTRÉAL, le 7 mars 2012 – En réac­tion au pre­mier bilan de Revenu Québec dif­fusé hier, le groupe Échec aux para­dis fis­caux rap­pelle le peu d’efforts mis de l’avant par le gou­ver­ne­ment du Québec pour faire la lutte aux para­dis fis­caux. « Dans sa lutte à l’évasion fis­cale, Revenu Québec s’attaque sur­tout au tra­vail au noir et à la petite cri­mi­na­lité, mais consacre bien peu d’énergie à com­battre les stra­té­gies des mul­ti­na­tio­nales, du monde de la finance et des mieux nantis qui camouflent des mil­liards en revenu dans les para­dis fis­caux », lance Claude Vaillancourt, porte-parole du groupe Échec aux para­dis fiscaux.

Le groupe Échec aux para­dis fis­caux note que, dans son bilan de la der­nière année de lutte à l’évasion fis­cale, Revenu Québec ne traite aucu­ne­ment de la pro­blé­ma­tique des para­dis fis­caux. « Bien sûr, il faut s’assurer que les sec­teurs de la construc­tion, de la res­tau­ra­tion ou des petits com­merces paient leur juste part d’impôt. Nous saluons les efforts de Revenu Québec à cet égard. Cependant, quel est le bilan de l’Agence en ce qui concerne l’utilisation des para­dis fis­caux par les mul­ti­na­tio­nales, le milieu de la finance et les mieux nantis ? Nous n’en savons rien », explique Claude Vaillancourt.

Le groupe Échec aux para­dis fis­caux n’est d’ailleurs pas sur­pris que le gou­ver­ne­ment du Québec fasse peu de cas des para­dis fis­caux et de l’évasion fis­cale inter­na­tio­nale. Il ne donne d’ailleurs pas les moyens à Revenu Québec de lutter contre l’évasion fis­cale extra­ter­ri­to­riale c’est ce que démontre une étude effec­tuée pour le compte du Secrétariat inter­syn­di­cal des ser­vices publics (SISP) par le cher­cheur et spé­cia­liste des para­dis fis­caux Alain Deneault, étude qui sera rendue publique au cours des pro­chains jours.

Le groupe Échec aux para­dis fis­caux en appelle donc au ministre des Finances, Raymond Bachand, pour qu’il annonce, dans son budget du 20 mars pro­chain, des mesures concrètes visant à lutter effi­ca­ce­ment contre l’évitement et l’évasion fis­cale recou­rant aux para­dis fis­caux. « Si le ministre des Finances et le pré­sident-direc­teur géné­ral de Revenu Québec, mon­sieur Jean St-Gelais dési­rent être pris au sérieux au sujet de leur volonté que ’’chacun paie sa juste part d’impôt’’ il se doit d’agir plus vigou­reu­se­ment à l’encontre des entre­prises et des par­ti­cu­liers qui uti­lisent les para­dis fis­caux pour éluder l’impôt. D’ailleurs, le main­tien du finan­ce­ment public des études post­se­con­daires, entre autres enjeux col­lec­tifs, pour­rait se régler faci­le­ment si le ministre récu­pé­rait ne serait-ce qu’une partie de ces impôts non payés », conclut Claude Vaillancourt.

Le groupe Échec aux para­dis fis­caux est com­posé des orga­ni­sa­tions sui­vantes : Alliance du per­son­nel pro­fes­sion­nel et tech­nique de la santé et des ser­vices sociaux (APTS), Association des retrai­tées et retrai­tés de l’éducation et des autres ser­vices publics du Québec (AREC-CSQ), Association qué­bé­coise pour la taxa­tion des tran­sac­tions finan­cières et pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syn­di­cats démo­cra­tiques (CSD), Centrale des syn­di­cats du Québec (CSQ), Fédération étu­diante col­lé­giale du Québec (FECQ), Fédération étu­diante uni­ver­si­taire du Québec (FEUQ), Fédération inter­pro­fes­sion­nelle de la santé du Québec – FIQ, Mouvement d’éducation et de défense des action­naires (MÉDAC), Secrétariat inter­syn­di­cal des ser­vices publics (SISP), Syndicat de la fonc­tion publique du Québec (SFPQ), Syndicat de pro­fes­sion­nelles et pro­fes­sion­nels du gou­ver­ne­ment du Québec (SPGQ), Union des consommateurs.

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