Règlement P-6 : état de la lutte

Par Mis en ligne le 03 février 2018

Contexte

La lutte récente[2] contre le Règlement sur la pré­ven­tion des troubles de la paix, de la sécu­rité et de l’ordre publics (RRVM P-6) concerne essen­tiel­le­ment les modi­fi­ca­tions de ce règle­ment mises de l’avant par l’administration du maire Gérald Tremblay et adop­tées le 18 mai 2012 au sommet du Printemps étu­diant. En plus de l’article 2, qui pros­crit les assem­blées, attrou­pe­ments et défi­lés qui mettent en danger la paix, la sécu­rité ou l’ordre public, que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) uti­li­sait déjà pour répri­mer les mani­fes­ta­tions de pré­fé­rence aux lourds articles du Code cri­mi­nel (« attrou­pe­ment illé­gal » et « émeute »), deux nou­veaux articles sont ajou­tés. L’article 2.1 vise à empê­cher toute assem­blée, attrou­pe­ment ou défilé dans l’espace public n’ayant pas soumis son lieu ou iti­né­raire au SPVM. L’article 3.2 empêche qui­conque par­ti­ci­pant à quelque assem­blée, attrou­pe­ment ou défilé dans l’espace public de se cou­vrir le visage sans motif rai­son­nable. Finalement, les amendes en cas d’infraction et de réci­dive sont signi­fi­ca­ti­ve­ment aug­men­tées : pre­mière offense : de 100-300 $ à 500-1000 $; 2e offense : de 300-500 $ à 1000-2000 $; 3e offense et plus : de 500-1000 $ à 2000-3000 $.

Bien que plu­sieurs arres­ta­tions de masse ont eu lieu à Montréal en 2012, c’est en 2013 que les nou­velles dis­po­si­tions du Règlement com­men­cèrent à être appli­quées de façon plus sys­té­ma­tique afin d’entraver ou d’empêcher car­ré­ment la tenue de mani­fes­ta­tions jugées poten­tiel­le­ment ou his­to­ri­que­ment pro­blé­ma­tiques par le SPVM, notam­ment la mani­fes­ta­tion contre la bru­ta­lité poli­cière annuelle orga­ni­sée tous les 15 mars par le Comité opposé à la bru­ta­lité poli­cière (COBP) ainsi que la mani­fes­ta­tion du 1er mai orga­ni­sée par la Convergence des luttes anti­ca­pi­ta­listes (CLAC).

Par souci d’économie, il n’est pas pos­sible de lister ici la tota­lité des rai­sons qui nous ont pous­sés à nous oppo­ser à ces modi­fi­ca­tions[3]. De façon géné­rale, nous sou­te­nons qu’elles consti­tuent des entraves dérai­son­nables à la liberté d’expression et d’association et rendent illé­gaux des com­por­te­ments qui doivent être tolé­rés à l’intérieur d’une société libre et démo­cra­tique. Elles offrent aux forces poli­cières des oppor­tu­ni­tés d’entraver le dérou­le­ment de mani­fes­ta­tions alors même qu’aucun acte cri­mi­nel n’y aurait été commis. Finalement, elles par­ti­cipent à un pro­ces­sus de judi­cia­ri­sa­tion de la contes­ta­tion poli­tique qui affai­blit les mili­tants et les mili­tantes et encou­ragent une divi­sion en leur sein entre ceux et celles qui col­la­borent avec le SPVM (volon­tai­re­ment ou par peur des consé­quences) et ceux et celles qui ne col­la­borent pas (idéo­lo­gi­que­ment ou par soli­da­rité).

P-6 depuis 2012. Quelques dates saillantes

Printemps 2012 Multiples arres­ta­tions de masse. À Montréal, on uti­lise géné­ra­le­ment l’article 2 du Règlement P-6, anté­rieur aux modi­fi­ca­tions de 2012.

18 mai 2012  Entrée en vigueur des modi­fi­ca­tions du Règlement P-6.

5 juin 2012 – Dépôt d’une requête en sursis et nul­lité des modi­fi­ca­tions du Règlement P-6 en Cour supé­rieure. La requête est enten­due quelques jours plus tard et reje­tée par le juge en chef de la Cour supé­rieure, François Rolland.

Printemps 2013 Multiples arres­ta­tions de masse uti­li­sant l’article 2.1. Certaines mani­fes­ta­tions orga­ni­sées sans la col­la­bo­ra­tion avec le SPVM sont ciblées (bru­ta­lité poli­cière, 1er mai, étu­diant-e-s, écolos). À la dif­fé­rence de 2012, les arres­ta­tions de masse s’effectuent dès le début des mani­fes­ta­tions.

16 octobre 2013 – Six recours col­lec­tifs contre la Ville de Montréal sont annon­cés pour diverses arres­ta­tions de masse. Les recours allèguent notam­ment que les arres­ta­tions étaient illé­gales et arbi­traires et cri­tiquent les condi­tions de déten­tion. Ces recours s’ajoutent à un recours déjà déposé rela­tif à la plus grosse arres­ta­tion de masse de 2012 (et peut-être de l’histoire du Québec, les 22-23 mai, 518 arres­ta­tions).

Printemps 2014  Les arres­ta­tions de masse conti­nuent. Les mani­fes­ta­tions contre la bru­ta­lité poli­cière et du 1er mai sont empê­chées dès leur départ.

9 février 2015 – Première percée légale. Le juge Randall Richmond acquitte trois per­sonnes arrê­tées le 22 mars 2013 en vertu de l’article 2.1 du Règlement P-6. Le juge cri­tique ver­te­ment la manière dont le SPVM pro­duit les constats ainsi que la qua­lité de sa preuve. Cette déci­sion mènera au retrait par la Ville de Montréal de la quasi-tota­lité des accu­sa­tions por­tées en vertu de cet article depuis 2012.

Printemps 2015 – Les arres­ta­tions de masse conti­nuent. Les mêmes mani­fes­ta­tions que l’année anté­rieure sont ciblées, ainsi qu’une mani­fes­ta­tion orga­ni­sée par l’Association pour une soli­da­rité syn­di­cale étu­diante (ASSÉ) le 9 avril. Les constats sont émis soit en vertu de l’article 2 de P-6, soit en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécu­rité rou­tière depuis jugé incons­ti­tu­tion­nel.

22 juin 2016 – Victoire par­tielle en Cour supé­rieure. La juge Chantal Masse déclare incons­ti­tu­tion­nel l’article 3.2 de P-6 (por­tant sur le masque) et main­tient l’article 2.1 en le réin­ter­pré­tant. La cause est actuel­le­ment en appel au sujet de l’article 2.1.

Où en sommes-nous ?

Au point de vue consti­tu­tion­nel, la lutte contre l’article 3.2 (masque) est vic­to­rieuse, puisque la Ville a décliné l’opportunité qu’offrait notre appel du juge­ment de la Cour supé­rieure pour sou­le­ver la ques­tion à nou­veau. L’enjeu à tran­cher par la Cour d’appel (et peut-être éven­tuel­le­ment par la Cour suprême) concerne uni­que­ment l’article 2.1. À nou­veau, il n’est pas pos­sible ici de lister l’ensemble des argu­ments qui expliquent notre oppo­si­tion à la réin­ter­pré­ta­tion de l’article par la juge Masse[4]. L’appel porte sur­tout sur le fait que l’écriture et la réécri­ture de lois et de règle­ments sont une pré­ro­ga­tive de la branche légis­la­tive du gou­ver­ne­ment, et non de sa branche judi­ciaire. Nous deman­dons donc à la Cour d’évaluer le Règlement tel qu’il est écrit, et non tel qu’il aurait dû l’être. Nous croyons bien entendu que si la juge Masse a été mue par un besoin irré­pres­sible d’interpréter le Règlement d’une manière incom­pa­tible avec son sens lit­té­ral, c’est que son sens lit­té­ral est indé­fen­dable. L’audience devant la Cour d’appel se tien­dra le 11 sep­tembre 2017.

Au point de vue des recours col­lec­tifs, tous ont passé l’étape de l’approbation, un filtre pro­cé­du­ral visant à éli­mi­ner les requêtes fri­voles ou ne sou­le­vant aucun enjeu légal sérieux. Nous sommes pré­sen­te­ment à l’étape des inter­ro­ga­toires pré­li­mi­naires. La défen­de­resse (la Ville) a déjà eu l’occasion de ques­tion­ner les repré­sen­tants et les repré­sen­tantes des recours col­lec­tifs, et nous aurons bien­tôt la pos­si­bi­lité de la ques­tion­ner à notre tour. Les dates des procès eux-mêmes seront fixées ulté­rieu­re­ment. Il est dif­fi­cile de pré­dire le rythme d’une opé­ra­tion aussi labo­rieuse qu’un recours col­lec­tif dans le contexte actuel du sys­tème de jus­tice qué­bé­cois, et nous espé­rons être enten­dus le plus rapi­de­ment pos­sible. Rappelons que les sommes visées pour l’ensemble des recours col­lec­tifs dépassent les vingt mil­lions de dol­lars. L’idée n’est bien entendu pas de s’emplir les poches, mais de parler avec la Ville en uti­li­sant un lan­gage auquel elle sera peut-être plus sen­sible que la com­pa­rai­son rai­son­née des argu­ments. Il ne serait d’ailleurs pas sur­pre­nant qu’en cas de vic­toire, la grande majo­rité des per­sonnes com­pen­sées choi­sissent de réin­ves­tir col­lec­ti­ve­ment une somme impor­tante en défense des droits.

Au point de vue de la lutte pour l’opinion publique, malgré la mécon­nais­sance géné­rale des enjeux rela­tifs au droit de mani­fes­ter, voire de la néces­sité même de mani­fes­ter, on peut remar­quer que de plus en plus de gens dis­posent au moins d’une lit­té­ra­cie mini­male sur le sujet, que ce soit à la suite d’initiatives mili­tantes d’information (sou­li­gnons en par­ti­cu­lier le tra­vail de la Ligue des droits et liber­tés) ou sim­ple­ment à la suite de la média­ti­sa­tion de vic­toires légales qui contri­buent à la légi­ti­ma­tion de nos propos au sein de la popu­la­tion. De plus en plus de per­sonnes s’inquiètent des énormes (et cou­teux) déploie­ments poli­ciers, de l’utilisation d’armes inter­mé­diaires (gaz irri­tants, gre­nades assour­dis­santes, balles de plas­tique ou de caou­tchouc) lors des mani­fes­ta­tions, du fait que des gens sont déte­nus durant plu­sieurs heures et judi­cia­ri­sés alors qu’ils n’ont « rien fait de mal ». Il va de soi qu’un tra­vail énorme reste à faire[5], et que pour le droit de mani­fes­ter comme pour tant d’autres enjeux, il faut sou­vent attendre d’être direc­te­ment concerné pour s’y inté­res­ser ou décou­vrir que la répres­sion se déroule autre­ment dans la réa­lité que dans le monde mer­veilleux de la théo­rie ou dans le monde fan­tas­tique des médias de masse.

Au point de vue struc­tu­rel, notons l’émergence de trois ini­tia­tives visant à contri­buer à la défense du droit de mani­fes­ter. Premièrement, le groupe d’aide mutuelle Outrage au tri­bu­nal est un espace où les mili­tantes et les mili­tants judi­cia­ri­sés peuvent se réunir et par­ta­ger leurs expé­riences et leur exper­tise. Deuxièmement, le Wiki des arrêté-e-s[6] est comme son pen­dant vir­tuel : un site Web que tout le monde peut éditer afin d’y ajou­ter toute infor­ma­tion per­ti­nente à la défense du droit de mani­fes­ter (ex. date des procès, juge­ments anté­rieurs, résul­tats de demandes d’accès à l’information, etc.). Troisièmement, le Comité Permanent de Soutien aux Manifestant-es (CPSM) sou­tient les per­sonnes répri­mées, judi­cia­ri­sées ou bles­sées dans le cas de mani­fes­ta­tions ainsi que les ini­tia­tives auto­nomes dont les visées sont en confor­mité avec les siennes. 

Finalement, com­ment les choses se passent-elles dans la rue ? Notons pre­miè­re­ment que le SPVM semble depuis 2016 avoir délaissé le recours sys­té­ma­tique à l’arrestation de masse lors de mani­fes­ta­tions jugées indé­si­rables. On semble doré­na­vant pré­co­ni­ser la dis­per­sion et les arres­ta­tions ciblées de per­sonnes pré­su­mées avoir commis des actes cri­mi­nels. Lorsque la sou­ri­cière est uti­li­sée, elle concerne de petits groupes à l’intérieur de la mani­fes­ta­tion, ne mène géné­ra­le­ment plus à l’émission de constats d’infraction, et semble plutôt un moyen de faci­li­ter l’arrestation d’un indi­vidu ou de faci­li­ter (quoiqu’un peu para­doxa­le­ment) la dis­per­sion de la mani­fes­ta­tion. Qu’est-ce qui explique le chan­ge­ment de para­digme ? Le plus petit nombre de mani­fes­ta­tions, le contexte légal suite aux défaites de la Ville, la crainte de nou­veaux recours col­lec­tifs, la plus grande atten­tion de cer­tains médias à ces enjeux, cer­tains appels à la soli­da­rité pro­ve­nant de la société civile ainsi que quelques confron­ta­tions anté­rieures entre mani­fes­tants, mani­fes­tantes et SPVM (notam­ment dans les quar­tiers de Montréal-Nord et d’Hochelaga au début de 2016) peuvent contri­buer à expli­quer le phé­no­mène. Bien qu’on puisse consi­dé­rer cela comme une amé­lio­ra­tion, et qu’on ait peut-être même raison de le faire, il ne faut pas oublier qu’une dis­per­sion n’est pas néces­sai­re­ment moins injuste qu’une sou­ri­cière, et que rien n’interdit a priori le retour aux arres­ta­tions de masse dans un contexte social plus tumul­tueux.

Pour conclure, la lutte contre le Règlement P-6 conti­nue. Des groupes conti­nuent de mani­fes­ter à Montréal sans iti­né­raire, de sen­si­bi­li­ser la popu­la­tion à l’importance du droit de mani­fes­ter et aux enjeux qu’il sou­lève, d’appuyer les per­sonnes vic­times de répres­sion lors des mani­fes­ta­tions et de mener la bataille sur dif­fé­rents fronts juri­diques et média­tiques. Bien que la lutte se fasse plus dis­crète en fonc­tion de la conjonc­ture sociale et poli­tique apai­sée com­pa­ra­ti­ve­ment à 2012, rap­pe­lons qu’en ce bas monde, il n’y a de calme qu’entre deux tem­pêtes et que le capi­ta­lisme avancé saura bien trou­ver le moyen de géné­rer encore quelques révoltes. Lorsque ces révoltes ont la décence (ou l’étourderie, dépen­dam­ment du point de vue) de s’exprimer de manière paci­fique, la moindre des choses serait de main­te­nir la rue ouverte pour qu’elle puisse le faire, idéa­le­ment sans crainte de se faire vio­len­ter. Bien entendu, l’État dis­po­sera tou­jours de moyens de répri­mer la popu­la­tion lorsqu’elle aura l’arrogance de s’aventurer hors des clô­tures où on l’a par­quée, et si d’aventure ces moyens venaient à dis­pa­raitre, l’État les réin­ven­te­rait. En attente de l’avènement d’une société plus humaine, que beau­coup d’entre nous s’affairent d’ailleurs à pré­pa­rer, nous croyons qu’il faut néan­moins œuvrer à pré­ser­ver l’utilisation poli­tique des quelques espaces publics urbains qui existent encore. La meilleure manière de le faire, à mon humble avis, reste de ne pas obéir à P-6 nous-mêmes, et d’encourager les groupes aux­quels nous appar­te­nons à ne pas sou­mettre leur trajet au SPVM. C’est cette déso­béis­sance qui permet aux autres volets de la lutte de se déployer de la manière la plus effi­cace, tout en mani­fes­tant émi­nem­ment par elle-même notre refus de la nor­ma­li­sa­tion de la ges­tion poli­cière de l’utilisation poli­tique de l’espace public.

Julien Villeneuve[1]

Notes

  1. Julien Villeneuve est pro­fes­seur de phi­lo­so­phie au Collège de Maisonneuve. Il milite quand il peut pour que nos liber­tés poli­tiques s’étendent jusqu’à un point que d’aucuns juge­raient dérai­son­nable.
  2. À dis­tin­guer de la lutte qui s’est dérou­lée à la fin des années 1960 contre l’ancienne mou­ture du Règlement P-6 : le Règlement 3926, adopté par l’administration Drapeau suite à une grève déclen­chée entre autres par… des poli­ciers. Sur l’histoire de cette lutte, voir Sébastien Lavoie, P-6 vu par l’histoire, publié le 1er juillet 2014 sur le site du Journal des alter­na­tives, <http://​jour​nal​.alter​na​tives​.ca/​s​p​i​p​.​p​h​p​?​a​r​t​i​c​l​e7874>.
  3. À ce sujet, lire Anarchopanda pour la gra­tuité sco­laire, Vingt-sept thèses sur la mani­fes­ta­tion et sa répres­sion, publié sur Facebook le 25 jan­vier 2016, <https://www.facebook.com/notes/anarchopanda-pour-la-gratuit%C3%A9-scolaire/vingt-sept-th%C3%A8ses-sur-la-manifestation-et-sa-r%C3%A9pression/804894006289143>, en par­ti­cu­lier les thèses 17 et sui­vantes.
  4. Mais vous trou­ve­rez l’essentiel dans Julien Villeneuve, P-6 et l’itinéraire : pour­quoi, entre autres rai­sons, nous irons en appel, publié dans Ricochet le 2 août 2016, <https://​rico​chet​.media/​f​r​/​1​3​0​0​/​P​-​6​-​e​t​-​l​i​t​i​n​e​r​a​i​r​e​-​p​o​u​r​q​u​o​i​-​e​n​t​r​e​-​a​u​t​r​e​s​-​r​a​i​s​o​n​s​-​n​o​u​s​-​i​r​o​n​s​-​e​n​-​appel>.
  5. Rappelons que les « mani­fes­tants » sont, avec les assis­tés sociaux, les membres de la société qué­bé­coise qui évoquent le moins de sym­pa­thie selon le son­dage récent mené par Pierre Noreau et al., Droits de la per­sonne et diver­sité. Rapport de recherche remis à la Commission des droits de la per­sonne et des droits de la jeu­nesse, décembre 2015, <www​.crdp​.umon​treal​.ca/​f​i​l​e​s​/​s​i​t​e​s​/​1​0​1​/​2​0​1​6​/​0​1​/​R​a​p​p​o​r​t​_​F​i​n​a​l​_​D​i​v​e​r​s​i​t​e​_​D​r​o​i​t​s​_​C​o​m​m​i​s​s​i​o​n​_​2​0​1​6.pdf>.
  6. <http://​wiki​de​sar​re​tees​.net>.


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