S’il est un domaine où s’exprime avec la plus grande clarté le sens profond de la philosophie politique qui anime le Parti conservateur, c’est bien celui de la justice pénale. Malgré le fait que la criminalité enregistrée au Canada n’ait cessé de diminuer depuis vingt ans, aucune autre question n’a reçu autant d’attention que celle-ci depuis l’arrivée au pouvoir du Shérif Harper. À l’en croire, le pays menace de sombrer dans la violence et le chaos, d’où l’urgence d’agir afin de durcir radicalement le régime pénal. Il est pourtant à craindre que les mesures adoptées jusqu’à présent, loin d’accroître la sécurité des citoyens, viendront plutôt aggraver la situation générale, cela en ajoutant à la vulnérabilité des catégories sociales les plus démunies, au dénuement desquelles l’État semble n’avoir plus rien à opposer que la force brutale de l’appareil policier et judiciaire. Or, cela, les politiciens conservateurs n’en ont cure, car au mépris de toute considération réfléchie du phénomène criminel, qui prenne en compte ses multiples dimensions sociales, ces idéologues n’appréhendent celui-ci qu’à travers le prisme d’une conception purement vindicative de la justice et d’un individualisme moral étriqué qui rejoignent terme à terme leur froide vision de l’économie. En cultivant l’insécurité et le ressentiment de l’électorat à l’appui de ses politiques pénales, tout en laissant se creuser le fossé de l’inégalité socioéconomique, le gouvernement Harper œuvre subrepticement à la restauration d’un capitalisme autoritaire contre lequel il importe plus que jamais de résister.
La violence contre la « nature humaine »
C’est un lieu commun de l’imaginaire politique occidental, depuis l’époque de Thomas Hobbes (1588-1679) au moins, de considérer qu’il incombe à l’État d’assurer la sécurité des individus. Cet axiome se soutient de l’idée qu’en l’absence d’une puissance publique dotée du droit exclusif d’user de la violence, l’humanité retomberait aussitôt dans un « état de nature » où, chacun devenant l’ennemi de ses semblables, la vie serait « solitaire, misérable, dangereuse, animale et brève ». Cet imaginaire de la guerre de tous contre tous couvant sous l’ordre toujours fragile de la société civilisée est typique de la manière dont le gouvernement de Stephen Harper a défini ses priorités.
Dans le discours du Trône qui ouvrit la première session parlementaire de l’ère conservatrice, on rappelait que le Canada pouvait se targuer d’avoir su endiguer la férocité primitive des rapports humains. « Les Canadiens ont toujours été fiers du faible taux de criminalité au pays et se sont toujours sentis en sécurité dans les rues des petits villages comme des grands centres. Ce climat de sécurité est essentiel à la prospérité des familles et des entreprises, y lisait-on. Malheureusement, nos quartiers paisibles et nos collectivités en santé sont de plus en plus menacés par la violence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue[1]. »
Tough on crime
Devant ce constat d’une insécurité grandissante, face à ce rappel menaçant des dangers de l’état de nature, il paraissait crucial de « s’attaquer au crime ». Ce premier énoncé des priorités politiques du gouvernement conservateur donnait ainsi le ton pour les années à venir, qui allaient voir se succéder un nombre impressionnant de projets de loi en matière de sécurité publique et de justice pénale. De tous les sujets dont le Parlement fédéral pouvait avoir à traiter, la peur du crime allait prendre une importance hors de toute proportion, jusqu’à former le noyau principal de l’activité législative. En effet, depuis 2006, des 343 projets de loi initiés par le gouvernement et déposés soit à la Chambre des communes, soit au Sénat, pas moins de 75, soit 21,8 % du total, concernaient le sujet de la sécurité[2]. De ce nombre, considérant que plusieurs de ces projets de loi sont morts au feuilleton et ressuscités aux sessions suivantes sous de nouvelles appellations, 28 ont fini par recevoir la sanction royale.
Cette hyperactivité législative est à la mesure de l’ampleur du durcissement que ces lois ont entraîné au niveau du fonctionnement de l’appareil répressif de l’État canadien, par quoi l’on entend aussi bien la police que les tribunaux et les services correctionnels. Au centre de cette démarche dite « tough on crime », l’instauration de peines minimales obligatoires pour une variété d’illégalismes tient d’une profession de foi dans l’efficacité intrinsèque du dispositif carcéral. La dernière initiative en date allant dans ce sens, contenue dans la loi omnibus C-10 adoptée en mars 2012, établissait ainsi des peines minimales pour une panoplie d’infractions allant de cinq ans de prison pour le crime d’inceste, à six mois de réclusion pour avoir fait pousser aussi peu que six plants de cannabis à des fins de trafic.
À cela s’ajoutent d’autres mesures qui s’appuient sur une revalorisation enthousiaste de la prison comme solution au problème de la criminalité et comme expression triomphante de la justice, telles que l’abolition de la libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine, la suppression de la compensation pour le temps alloué en détention préventive dans le calcul de la peine, et la restriction des possibilités de condamnation à des peines de prison avec sursis pour certaines catégories d’infraction de gravité variable.
On ne saurait donc s’étonner, devant ce recours accru à l’emprisonnement et cette volonté délibérée de priver les juges de leur pouvoir discrétionnaire en matière de détermination des peines, de constater que le nombre de prisonniers incarcérés dans des pénitenciers fédéraux a crû de 19% depuis 2006, passant de 12 600 à 15 000 détenus. Au cours de la même période, le budget du Service correctionnel canadien a pratiquement doublé, augmentant de 1,6 G$ par année à plus de 3 G$[3].
Dans un contexte politique marqué au coin de l’austérité budgétaire, cette explosion des dépenses de l’administration pénitentiaire n’est encore qu’un aperçu du gouffre financier vers lequel nous précipite le gouvernement conservateur. À titre d’exemple, le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, estimait en 2010 que les coûts de la seule Loi sur l’adéquation de la peine et du crime allaient se chiffrer de 7 à 10 G$ au cours des cinq années suivantes, ce qui est sans commune mesure avec les maigres 90 M$ avancés par le ministre responsable Vic Toews[4]. Soulignons-le, ces sommes astronomiques ne concernent qu’une seule des multiples mesures décidées par le gouvernement. Nul n’a idée combien coûtera l’ensemble de la politique pénale conservatrice, et visiblement, nul membre du Cabinet ne paraît s’en soucier.
Nier les faits
De toute façon, cette politique pénale n’a que faire de la raison et du bon sens. On pourrait souhaiter qu’elle soit basée sur une réflexion rigoureuse, sur une appréhension nuancée des problèmes qui se posent en matière de sécurité publique. Pour ce faire, il faudrait à tout le moins qu’elle prenne en compte cette réalité incontournable en quoi consiste la baisse tendancielle de la criminalité enregistrée au pays. Depuis le pic atteint en 1991, la diminution fut constante ces vingt dernières années, jusqu’à rejoindre cette année un niveau jamais vu depuis le début des la décennie 1970. C’est incontestable : ne serait-ce qu’en raison du vieillissement de la population, la société se pacifie. Le nombre de crimes violents est en baisse, tout comme le sont les atteintes à la propriété.
Or, ce fait massif n’a pas l’heur de faire hésiter les politiciens conservateurs, qui répliqueront sans broncher, à l’instar de Stockwell Day en 2010, que ces statistiques ne tiennent pas compte de l’augmentation « alarmante » des crimes non rapportés aux autorités, en d’autres mots, des crimes que rien ne permet de mesurer[5]. Sachant quelle importance les membres du Cabinet accordent aux données statistiques, eux qui ont jugé bon d’abolir l’obligation de remplir le questionnaire long du recensement, on sursaute presque en voyant ces mêmes statistiques récupérées à des fins partisanes, tandis que le Parti conservateur s’attribue le mérite d’une tendance démographique lourde en faisant de la dernière baisse du taux de criminalité annoncée par Statistique Canada la preuve du succès de ses « mesures répressives »[6]. De toute manière, qu’ils accréditent ou non l’existence de cette tendance historique, des conservateurs comme Tom Flanagan, maître à penser du premier ministre, invoqueront au besoin la nostalgie de « l’ordre social pacifique qui existait jadis », c’est-à-dire avant que ne commencent à être régulièrement comptabilisés les faits de criminalité au début des années 1960, pour justifier du besoin de recourir encore davantage à l’emprisonnement afin de « reconstruire » l’éden perdu[7].
Ce mépris pour les faits mène ainsi à persister dans des voies que l’expérience devrait dissuader d’emprunter. C’est le cas notamment de l’usage de peines minimales obligatoires en matière de lutte contre le narcotrafic, qui ont démontré leur patente inefficacité dans le cas éloquent de nos voisins du sud, où la population carcérale atteint aujourd’hui 2,3 millions de personnes, soit 0,75 % de la population totale[8]. Une étude commandée en 2002 par le ministère fédéral de la justice concluait que de telles mesures, étant peu susceptibles de dissuader les criminels de carrière, ceux-là mêmes que prétend viser le gouvernement, et affectant au contraire de façon disproportionnée les petits délinquants occasionnels, constituaient « un gaspillage colossal des ressources du système judiciaire[9] ». L’ensemble des intervenants issus des milieux de la criminologie et du droit semble partager cet avis, ayant multiplié les représentations allant en ce sens lors des audiences publiques consacrées à l’étude des projets de loi concernés. Sûrs d’avoir raison, cependant, les conservateurs n’ont pas dévié le moins du monde, convaincus de ce que la prison répond adéquatement au phénomène de la criminalité contemporaine.
Comme l’observait Craig Jones, ancien directeur exécutif de la John Howard Society, l’idée de recourir à de semblables mesures paraît s’inspirer d’un « modèle économique » typiquement néolibéral voulant que si l’on augmente le prix d’un bien, la demande décroisse d’autant, ce qui, hâtivement transposé du schéma d’une rationalité économique désincarnée sur le terrain de la psychologie criminelle, équivaut à dire que des peines plus sévères auront nécessairement un effet dissuasif[10]. L’on sait pourtant depuis Cesare Beccaria (1738-1794) que ce n’est pas tant la sévérité de la peine que la certitude d’être puni qui est susceptible de contrecarrer les desseins d’un délinquant. Il y a fort à parier que les conservateurs ne croient pas tant eux-mêmes aux objectifs dissuasifs qu’ils avancent pour justifier leurs politiques, mais ne visent en somme, par le biais de ce durcissement répressif, que la pure et simple neutralisation des hors-la-loi, et peut-être aussi la morbide célébration de cette « fête » que Nietzsche associait au châtiment.
Punir
Ce faisant, les politiques concoctées par le gouvernement Harper s’affichent dans une rupture pleinement assumée avec une certaine philosophie pénologique qui, depuis les années 1960, avait voulu contribuer à « humaniser » un tant soit peu le système pénal. À l’époque, le juge Roger Ouimet, dans le rapport synthétisant les travaux du comité de « réforme pénale et correctionnelle » qu’il avait présidé, s’était montré attentif aux « souffrances que les sanctions du droit criminel entraînent », jugeant en outre qu’il était « difficile de concevoir un dispositif qui prépare plus mal à la vie en société que la prison[11] ». Insistant au contraire sur l’importance de préserver le lien social dont le détenu n’a pas à être sevré, le juge Ouimet plaidait pour le recours à des peines alternatives, à purger dans la collectivité.
On mesure l’écart qui sépare cette conception progressiste de la justice pénale et le tournant rétributiviste que le gouvernement cherche à impulser de nos jours, lorsqu’on entend dans la bouche du premier ministre que les lois doivent impérativement être modifiées, car celles-ci datent d’une époque où « l’indulgence était à la mode et [où] le souci des criminels passait avant celui des victimes[12] ». Le soi-disant « souci des victimes », l’affirmation péremptoire de la supériorité de leurs « droits » sur ceux des criminels servent ainsi d’argument imparable en faveur d’un durcissement du régime punitif.
On s’aperçoit cependant que ce tournant répressif, jetant aux orties les avancées de la pénologie progressiste, est en phase avec une volonté à peine déguisée de restaurer l’ordre inflexible du capitalisme d’antan. Ainsi en va-t-il par exemple de la Feuille de route de 2007, dont s’inspire la réforme actuelle des Services correctionnels, qui critiquait le fait que les programmes de réhabilitation psychosociale en prison aient « éclipsé » les mesures d’employabilité, l’acquisition de compétences monnayables sur le marché du travail (ou, dans les termes du rapport, le développement d’une « éthique du travail positive ») étant posée comme principal critère de « réadaptation des délinquants[13] ». Ce n’est pas d’hier que la prison dissimule son échec répété en réitérant comme un mantra ses visées disciplinaires calquées sur les réquisits moraux de l’industrie et du commerce[14]. Il n’empêche que la politique pénale du gouvernement actuel constitue un revirement historique majeur, qui, au nom d’un individualisme moral suranné, crache sur des décennies de recherche sur les déterminants sociaux de la criminalité.
La dimension sociale de la criminalité
De ce point de vue, il importe de rappeler que si elles ne sont pas la cause ni suffisante ni nécessaire d’un agir criminel, la pauvreté et l’exclusion sociale, de même que les conditions sanitaires misérables qui les accompagnent trop souvent, constituent un terrain on ne peut plus propice au développement d’une telle disposition. Ainsi, dans les prisons canadiennes, il appert que 70 % des détenus n’ont pas terminé l’école secondaire, que 80 % ont des problèmes de toxicomanie ou de dépendance, que 12 % des hommes et 26 % des femmes incarcérées présentent des problèmes de santé mentale. Selon un article paru en 2008 dans le Toronto Star, les quartiers de la grande région torontoise qui présentent les plus hauts taux d’incarcération sont aussi ceux avec les plus bas revenus, le plus haut taux de chômage, le plus grand nombre de familles monoparentales, les degrés de scolarité les plus faibles[15]. De telles corrélations peuvent sans doute être faites dans l’ensemble des grandes villes canadiennes. Dans la même veine, on ne s’étonnera guère, malheureusement, que les plus dépossédés parmi les démunis, les Autochtones, aient pu compter pour 22 % des admissions pénitentiaires en 2007-08, alors qu’ils ne forment que 3 % de la population.
Que la pauvreté puisse être un facteur causal important de la criminalité dont ils se font si fort d’être les pourfendeurs n’effleure pas le moins du monde la bonne conscience des politiciens conservateurs. Non seulement font-ils fi de ce lien de causalité, et de l’importance de mettre en place des mesures de prévention de la criminalité qui ciblent ses véritables sources, socioéconomiques et sanitaires, ils refusent jusqu’à l’idée même de prendre toute disposition que ce soit afin de réduire la pauvreté, alors que celle-ci ne cesse pourtant de s’accroître dans un pays qui devient de plus en plus inégal, selon les données mêmes du très peu socialiste Conference Board[16]. Pour le gouvernement conservateur, la « démarche » appropriée « pour réduire la pauvreté consiste à donner aux Canadiens les compétences et les possibilités nécessaires pour qu’ils atteignent l’autosuffisance[17] ». Le parallèle avec ce qui est posé comme critère de la « réadaptation des délinquants » emprisonnés est frappant. Pour les conservateurs, l’adaptation aux contraintes du salariat constitue le seul critère de la moralité et de la citoyenneté.
Le danger de l’État pénal
Il faut cesser de croire que les enjeux de la politique pénale ne concernent que des malfaiteurs peu dignes de notre intérêt. La prison constitue une institution politique qui joue un rôle central dans le maintien des hiérarchies de pouvoir, de classe et de race au sein de la société canadienne. Comme le note le sociologue Loïc Wacquant à propos des États-Unis, tandis que le démantèlement progressif de l’État-providence hérité des Trente glorieuses s’accélère sous la gouverne de Stephen Harper, un « État pénal » vient s’y substituer en guise de réponse à l’insécurité sociale grandissante qui résulte de ce désengagement. Or, la frénésie avec laquelle le gouvernement canadien agite l’épouvantail sécuritaire, atteste du caractère principalement « spectaculaire » des politiques de loi et d’ordre, ce qui résume en cela « le paradoxe de la pénalité néolibérale » : « l’État réaffirme stridemment sa responsabilité, son pouvoir et son efficacité dans le registre étroit de la gestion du crime, au moment même où il proclame et organise sa propre impotence sur le front économique[18] ».
De ce stratagème, trop souvent, une certaine gauche s’avère elle-même complice, car devant la crainte d’être accusée de mollesse face aux criminels, elle vient à céder à des initiatives répressives qui, par petites doses et par accumulation, aboutissent au renversement décisif de toutes les avancées dans la voie d’une humanisation de la justice pénale. Si la gauche ne parvient pas à revaloriser sa propre tradition pénologique, et à affranchir le domaine de la justice pénale du délire sécuritaire qui caractérise l’ère néolibérale, en ces temps où le gouvernement cherche de plus en plus, par ailleurs, à criminaliser toute forme de dissidence politique, qui le fera? Or, c’est peut-être dans ce domaine le plus obscur, là où les déséquilibres de pouvoir sont les plus drastiques, soit au cœur même de la prison, que se joue l’avenir de la cause progressiste pour la société dans son ensemble.
Jean François Bissonnette est chercheur postdoctoral au King’s College London de Londres.
[1] Sa Majesté la Reine du chef du Canada : Le nouveau gouvernement du Canada – Discours du Trône : une nouvelle feuille de route, le 4 avril 2006.
[2] Ces informations sont tirées en partie de la thèse de doctorat de Justin Piché : The prison idea (un)interrupted: penal infrastructure expansion, research and action in Canada, Thesis (Ph.D.) – Carleton University, 2012.
[3] Hélène Buzzetti : « Moins de crimes, mais toujours plus de prisonniers », Le Devoir, 25 juillet 2012. Ces données ne tiennent pas compte des pénitenciers de juridiction provinciale, dont le fonctionnement est lui aussi affecté par les réformes décidées au niveau fédéral.
[4] Radio-Canada et la Presse canadienne : « Une loi qui va coûter des milliards », 28 avril 2010.
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/national/2010/…
[5] Campbell Clark : « Stockwell Day cites ‘alarming’ rise in unreported crime to justify new prisons », The Globe and Mail, 3 août 2010.
[6] Parti conservateur du Canada : Maintenir la sécurité dans nos rues et nos communautés, 24 juillet 2012.
http://www.conservative.ca/?p=1990&lang=fr
[7] Tom Flanagan : « It’s no time to be complacent about doing time », The Globe and Mail, 15 avril 2010, notre traduction.
[7] Human Rights Watch : World Report 2012.
http://www.hrw.org/fr/world-report-2012/tats-unis
[9] Thomas Gabor and Nicole Clutcher : Mandatory Minimum Penalties: Their Effects on Crime, Sentencing Disparities, and Justice System Expenditures, Research and Statistics Division, Department of Justice Canada, January 2002, p. 33, notre traduction.
[10] Cité dans Paula Mallea : The Fear Factor. Stephen Harper’s “Tough on Crime” Agenda, Canadian Center for Policy Alternatives, November 2010, p. 36-37.
[11] Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, 1969, cité dans Richard Dubé : « Éléments de théorie sur les commissions de réforme du droit et l’innovation cognitive en matière de justice pénale : contributions conceptuelles de Michel Foucault et de Niklas Luhmann. », Champ pénal, 2007.
http://champpenal.revues.org/694
[12] Stephen Harper : Chaque victime compte, discours prononcé le 19 avril 2010, <http://pm.gc.ca/fra/media.asp?category=2&featureId=6&pageId=46&id=3302>.
[13] Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Rapport du comité d’examen du Service correctionnel du Canada, 2007, p. vi – ix.
[14] Michel Foucault : Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.
[15] Sandro Contenta and Jim Rankin : « Solving crime? Tackle the root causes first », Toronto Star, 26 juillet 2008.
[16] Conference Board du Canada : Les performances du Canada. Bilan comparatif, 2011, p. 18-21.
[17] Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada, présentée à la Chambre des communes le 4 mars 2011.
[18] Loïc Wacquant : Punishing the Poor : The Neoliberal Government of Social Insecurity, Durham, Duke University Press, 2009, p. xviii, notre traduction.
