La prison comme projet de société

La politique pénale du gouvernement conservateur et la restauration du capitalisme autoritaire

Par Mis en ligne le 18 juillet 2014

S’il est un domaine où s’exprime avec la plus grande clarté le sens pro­fond de la phi­lo­so­phie poli­tique qui anime le Parti conser­va­teur, c’est bien celui de la jus­tice pénale. Malgré le fait que la cri­mi­na­lité enre­gis­trée au Canada n’ait cessé de dimi­nuer depuis vingt ans, aucune autre ques­tion n’a reçu autant d’attention que celle-ci depuis l’arrivée au pou­voir du Shérif Harper. À l’en croire, le pays menace de som­brer dans la vio­lence et le chaos, d’où l’urgence d’agir afin de durcir radi­ca­le­ment le régime pénal. Il est pour­tant à craindre que les mesures adop­tées jusqu’à pré­sent, loin d’accroître la sécu­rité des citoyens, vien­dront plutôt aggra­ver la situa­tion géné­rale, cela en ajou­tant à la vul­né­ra­bi­lité des caté­go­ries sociales les plus dému­nies, au dénue­ment des­quelles l’État semble n’avoir plus rien à oppo­ser que la force bru­tale de l’appareil poli­cier et judi­ciaire. Or, cela, les poli­ti­ciens conser­va­teurs n’en ont cure, car au mépris de toute consi­dé­ra­tion réflé­chie du phé­no­mène cri­mi­nel, qui prenne en compte ses mul­tiples dimen­sions sociales, ces idéo­logues n’appréhendent celui-ci qu’à tra­vers le prisme d’une concep­tion pure­ment vin­di­ca­tive de la jus­tice et d’un indi­vi­dua­lisme moral étri­qué qui rejoignent terme à terme leur froide vision de l’économie. En culti­vant l’insécurité et le res­sen­ti­ment de l’électorat à l’appui de ses poli­tiques pénales, tout en lais­sant se creu­ser le fossé de l’inégalité socioé­co­no­mique, le gou­ver­ne­ment Harper œuvre subrep­ti­ce­ment à la res­tau­ra­tion d’un capi­ta­lisme auto­ri­taire contre lequel il importe plus que jamais de résis­ter.

La vio­lence contre la « nature humaine »

C’est un lieu commun de l’imaginaire poli­tique occi­den­tal, depuis l’époque de Thomas Hobbes (1588-1679) au moins, de consi­dé­rer qu’il incombe à l’État d’assurer la sécu­rité des indi­vi­dus. Cet axiome se sou­tient de l’idée qu’en l’absence d’une puis­sance publique dotée du droit exclu­sif d’user de la vio­lence, l’humanité retom­be­rait aus­si­tôt dans un « état de nature » où, chacun deve­nant l’ennemi de ses sem­blables, la vie serait « soli­taire, misé­rable, dan­ge­reuse, ani­male et brève ». Cet ima­gi­naire de la guerre de tous contre tous cou­vant sous l’ordre tou­jours fra­gile de la société civi­li­sée est typique de la manière dont le gou­ver­ne­ment de Stephen Harper a défini ses prio­ri­tés.

Dans le dis­cours du Trône qui ouvrit la pre­mière ses­sion par­le­men­taire de l’ère conser­va­trice, on rap­pe­lait que le Canada pou­vait se tar­guer d’avoir su endi­guer la féro­cité pri­mi­tive des rap­ports humains. « Les Canadiens ont tou­jours été fiers du faible taux de cri­mi­na­lité au pays et se sont tou­jours sentis en sécu­rité dans les rues des petits vil­lages comme des grands centres. Ce climat de sécu­rité est essen­tiel à la pros­pé­rité des familles et des entre­prises, y lisait-on. Malheureusement, nos quar­tiers pai­sibles et nos col­lec­ti­vi­tés en santé sont de plus en plus mena­cés par la vio­lence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue[1]. »

Tough on crime

Devant ce constat d’une insé­cu­rité gran­dis­sante, face à ce rappel mena­çant des dan­gers de l’état de nature, il parais­sait cru­cial de « s’attaquer au crime ». Ce pre­mier énoncé des prio­ri­tés poli­tiques du gou­ver­ne­ment conser­va­teur don­nait ainsi le ton pour les années à venir, qui allaient voir se suc­cé­der un nombre impres­sion­nant de pro­jets de loi en matière de sécu­rité publique et de jus­tice pénale. De tous les sujets dont le Parlement fédé­ral pou­vait avoir à trai­ter, la peur du crime allait prendre une impor­tance hors de toute pro­por­tion, jusqu’à former le noyau prin­ci­pal de l’activité légis­la­tive. En effet, depuis 2006, des 343 pro­jets de loi ini­tiés par le gou­ver­ne­ment et dépo­sés soit à la Chambre des com­munes, soit au Sénat, pas moins de 75, soit 21,8 % du total, concer­naient le sujet de la sécu­rité[2]. De ce nombre, consi­dé­rant que plu­sieurs de ces pro­jets de loi sont morts au feuille­ton et res­sus­ci­tés aux ses­sions sui­vantes sous de nou­velles appel­la­tions, 28 ont fini par rece­voir la sanc­tion royale.

Cette hyper­ac­ti­vité légis­la­tive est à la mesure de l’ampleur du dur­cis­se­ment que ces lois ont entraîné au niveau du fonc­tion­ne­ment de l’appareil répres­sif de l’État cana­dien, par quoi l’on entend aussi bien la police que les tri­bu­naux et les ser­vices cor­rec­tion­nels. Au centre de cette démarche dite « tough on crime », l’instauration de peines mini­males obli­ga­toires pour une variété d’illégalismes tient d’une pro­fes­sion de foi dans l’efficacité intrin­sèque du dis­po­si­tif car­cé­ral. La der­nière ini­tia­tive en date allant dans ce sens, conte­nue dans la loi omni­bus C-10 adop­tée en mars 2012, éta­blis­sait ainsi des peines mini­males pour une pano­plie d’infractions allant de cinq ans de prison pour le crime d’inceste, à six mois de réclu­sion pour avoir fait pous­ser aussi peu que six plants de can­na­bis à des fins de trafic.

À cela s’ajoutent d’autres mesures qui s’appuient sur une reva­lo­ri­sa­tion enthou­siaste de la prison comme solu­tion au pro­blème de la cri­mi­na­lité et comme expres­sion triom­phante de la jus­tice, telles que l’abolition de la libé­ra­tion condi­tion­nelle auto­ma­tique aux deux tiers de la peine, la sup­pres­sion de la com­pen­sa­tion pour le temps alloué en déten­tion pré­ven­tive dans le calcul de la peine, et la res­tric­tion des pos­si­bi­li­tés de condam­na­tion à des peines de prison avec sursis pour cer­taines caté­go­ries d’infraction de gra­vité variable.

On ne sau­rait donc s’étonner, devant ce recours accru à l’emprisonnement et cette volonté déli­bé­rée de priver les juges de leur pou­voir dis­cré­tion­naire en matière de déter­mi­na­tion des peines, de consta­ter que le nombre de pri­son­niers incar­cé­rés dans des péni­ten­ciers fédé­raux a crû de 19% depuis 2006, pas­sant de 12 600 à 15 000 déte­nus. Au cours de la même période, le budget du Service cor­rec­tion­nel cana­dien a pra­ti­que­ment doublé, aug­men­tant de 1,6 G$ par année à plus de 3 G$[3].

Dans un contexte poli­tique marqué au coin de l’austérité bud­gé­taire, cette explo­sion des dépenses de l’administration péni­ten­tiaire n’est encore qu’un aperçu du gouffre finan­cier vers lequel nous pré­ci­pite le gou­ver­ne­ment conser­va­teur. À titre d’exemple, le direc­teur par­le­men­taire du budget, Kevin Page, esti­mait en 2010 que les coûts de la seule Loi sur l’adéquation de la peine et du crime allaient se chif­frer de 7 à 10 G$ au cours des cinq années sui­vantes, ce qui est sans com­mune mesure avec les maigres 90 M$ avan­cés par le ministre res­pon­sable Vic Toews[4]. Soulignons-le, ces sommes astro­no­miques ne concernent qu’une seule des mul­tiples mesures déci­dées par le gou­ver­ne­ment. Nul n’a idée com­bien coû­tera l’ensemble de la poli­tique pénale conser­va­trice, et visi­ble­ment, nul membre du Cabinet ne paraît s’en sou­cier.

Nier les faits

De toute façon, cette poli­tique pénale n’a que faire de la raison et du bon sens. On pour­rait sou­hai­ter qu’elle soit basée sur une réflexion rigou­reuse, sur une appré­hen­sion nuan­cée des pro­blèmes qui se posent en matière de sécu­rité publique. Pour ce faire, il fau­drait à tout le moins qu’elle prenne en compte cette réa­lité incon­tour­nable en quoi consiste la baisse ten­dan­cielle de la cri­mi­na­lité enre­gis­trée au pays. Depuis le pic atteint en 1991, la dimi­nu­tion fut constante ces vingt der­nières années, jusqu’à rejoindre cette année un niveau jamais vu depuis le début des la décen­nie 1970. C’est incon­tes­table : ne serait-ce qu’en raison du vieillis­se­ment de la popu­la­tion, la société se paci­fie. Le nombre de crimes vio­lents est en baisse, tout comme le sont les atteintes à la pro­priété.

Or, ce fait massif n’a pas l’heur de faire hési­ter les poli­ti­ciens conser­va­teurs, qui répli­que­ront sans bron­cher, à l’instar de Stockwell Day en 2010, que ces sta­tis­tiques ne tiennent pas compte de l’augmentation « alar­mante » des crimes non rap­por­tés aux auto­ri­tés, en d’autres mots, des crimes que rien ne permet de mesu­rer[5]. Sachant quelle impor­tance les membres du Cabinet accordent aux don­nées sta­tis­tiques, eux qui ont jugé bon d’abolir l’obligation de rem­plir le ques­tion­naire long du recen­se­ment, on sur­saute presque en voyant ces mêmes sta­tis­tiques récu­pé­rées à des fins par­ti­sanes, tandis que le Parti conser­va­teur s’attribue le mérite d’une ten­dance démo­gra­phique lourde en fai­sant de la der­nière baisse du taux de cri­mi­na­lité annon­cée par Statistique Canada la preuve du succès de ses « mesures répres­sives »[6]. De toute manière, qu’ils accré­ditent ou non l’existence de cette ten­dance his­to­rique, des conser­va­teurs comme Tom Flanagan, maître à penser du pre­mier ministre, invo­que­ront au besoin la nos­tal­gie de « l’ordre social paci­fique qui exis­tait jadis », c’est-à-dire avant que ne com­mencent à être régu­liè­re­ment comp­ta­bi­li­sés les faits de cri­mi­na­lité au début des années 1960, pour jus­ti­fier du besoin de recou­rir encore davan­tage à l’emprisonnement afin de « recons­truire » l’éden perdu[7].

Ce mépris pour les faits mène ainsi à per­sis­ter dans des voies que l’expérience devrait dis­sua­der d’emprunter. C’est le cas notam­ment de l’usage de peines mini­males obli­ga­toires en matière de lutte contre le nar­co­tra­fic, qui ont démon­tré leur patente inef­fi­ca­cité dans le cas élo­quent de nos voi­sins du sud, où la popu­la­tion car­cé­rale atteint aujourd’hui 2,3 mil­lions de per­sonnes, soit 0,75 % de la popu­la­tion totale[8]. Une étude com­man­dée en 2002 par le minis­tère fédé­ral de la jus­tice concluait que de telles mesures, étant peu sus­cep­tibles de dis­sua­der les cri­mi­nels de car­rière, ceux-là mêmes que pré­tend viser le gou­ver­ne­ment, et affec­tant au contraire de façon dis­pro­por­tion­née les petits délin­quants occa­sion­nels, consti­tuaient « un gas­pillage colos­sal des res­sources du sys­tème judi­ciaire[9] ». L’ensemble des inter­ve­nants issus des milieux de la cri­mi­no­lo­gie et du droit semble par­ta­ger cet avis, ayant mul­ti­plié les repré­sen­ta­tions allant en ce sens lors des audiences publiques consa­crées à l’étude des pro­jets de loi concer­nés. Sûrs d’avoir raison, cepen­dant, les conser­va­teurs n’ont pas dévié le moins du monde, convain­cus de ce que la prison répond adé­qua­te­ment au phé­no­mène de la cri­mi­na­lité contem­po­raine.

Comme l’observait Craig Jones, ancien direc­teur exé­cu­tif de la John Howard Society, l’idée de recou­rir à de sem­blables mesures paraît s’inspirer d’un « modèle éco­no­mique » typi­que­ment néo­li­bé­ral vou­lant que si l’on aug­mente le prix d’un bien, la demande décroisse d’autant, ce qui, hâti­ve­ment trans­posé du schéma d’une ratio­na­lité éco­no­mique dés­in­car­née sur le ter­rain de la psy­cho­lo­gie cri­mi­nelle, équi­vaut à dire que des peines plus sévères auront néces­sai­re­ment un effet dis­sua­sif[10]. L’on sait pour­tant depuis Cesare Beccaria (1738-1794) que ce n’est pas tant la sévé­rité de la peine que la cer­ti­tude d’être puni qui est sus­cep­tible de contre­car­rer les des­seins d’un délin­quant. Il y a fort à parier que les conser­va­teurs ne croient pas tant eux-mêmes aux objec­tifs dis­sua­sifs qu’ils avancent pour jus­ti­fier leurs poli­tiques, mais ne visent en somme, par le biais de ce dur­cis­se­ment répres­sif, que la pure et simple neu­tra­li­sa­tion des hors-la-loi, et peut-être aussi la mor­bide célé­bra­tion de cette « fête » que Nietzsche asso­ciait au châ­ti­ment.

Punir

Ce fai­sant, les poli­tiques concoc­tées par le gou­ver­ne­ment Harper s’affichent dans une rup­ture plei­ne­ment assu­mée avec une cer­taine phi­lo­so­phie péno­lo­gique qui, depuis les années 1960, avait voulu contri­buer à « huma­ni­ser » un tant soit peu le sys­tème pénal. À l’époque, le juge Roger Ouimet, dans le rap­port syn­thé­ti­sant les tra­vaux du comité de « réforme pénale et cor­rec­tion­nelle » qu’il avait pré­sidé, s’était montré atten­tif aux « souf­frances que les sanc­tions du droit cri­mi­nel entraînent », jugeant en outre qu’il était « dif­fi­cile de conce­voir un dis­po­si­tif qui pré­pare plus mal à la vie en société que la prison[11] ». Insistant au contraire sur l’importance de pré­ser­ver le lien social dont le détenu n’a pas à être sevré, le juge Ouimet plai­dait pour le recours à des peines alter­na­tives, à purger dans la col­lec­ti­vité.

On mesure l’écart qui sépare cette concep­tion pro­gres­siste de la jus­tice pénale et le tour­nant rétri­bu­ti­viste que le gou­ver­ne­ment cherche à impul­ser de nos jours, lorsqu’on entend dans la bouche du pre­mier ministre que les lois doivent impé­ra­ti­ve­ment être modi­fiées, car celles-ci datent d’une époque où « l’indulgence était à la mode et [où] le souci des cri­mi­nels pas­sait avant celui des vic­times[12] ». Le soi-disant « souci des vic­times », l’affirmation péremp­toire de la supé­rio­rité de leurs « droits » sur ceux des cri­mi­nels servent ainsi d’argument impa­rable en faveur d’un dur­cis­se­ment du régime puni­tif.

On s’aperçoit cepen­dant que ce tour­nant répres­sif, jetant aux orties les avan­cées de la péno­lo­gie pro­gres­siste, est en phase avec une volonté à peine dégui­sée de res­tau­rer l’ordre inflexible du capi­ta­lisme d’antan. Ainsi en va-t-il par exemple de la Feuille de route de 2007, dont s’inspire la réforme actuelle des Services cor­rec­tion­nels, qui cri­ti­quait le fait que les pro­grammes de réha­bi­li­ta­tion psy­cho­so­ciale en prison aient « éclipsé » les mesures d’employabilité, l’acquisition de com­pé­tences mon­nayables sur le marché du tra­vail (ou, dans les termes du rap­port, le déve­lop­pe­ment d’une « éthique du tra­vail posi­tive ») étant posée comme prin­ci­pal cri­tère de « réadap­ta­tion des délin­quants[13] ». Ce n’est pas d’hier que la prison dis­si­mule son échec répété en réité­rant comme un mantra ses visées dis­ci­pli­naires cal­quées sur les réqui­sits moraux de l’industrie et du com­merce[14]. Il n’empêche que la poli­tique pénale du gou­ver­ne­ment actuel consti­tue un revi­re­ment his­to­rique majeur, qui, au nom d’un indi­vi­dua­lisme moral sur­anné, crache sur des décen­nies de recherche sur les déter­mi­nants sociaux de la cri­mi­na­lité.

La dimen­sion sociale de la cri­mi­na­lité

De ce point de vue, il importe de rap­pe­ler que si elles ne sont pas la cause ni suf­fi­sante ni néces­saire d’un agir cri­mi­nel, la pau­vreté et l’exclusion sociale, de même que les condi­tions sani­taires misé­rables qui les accom­pagnent trop sou­vent, consti­tuent un ter­rain on ne peut plus pro­pice au déve­lop­pe­ment d’une telle dis­po­si­tion. Ainsi, dans les pri­sons cana­diennes, il appert que 70 % des déte­nus n’ont pas ter­miné l’école secon­daire, que 80 % ont des pro­blèmes de toxi­co­ma­nie ou de dépen­dance, que 12 % des hommes et 26 % des femmes incar­cé­rées pré­sentent des pro­blèmes de santé men­tale. Selon un article paru en 2008 dans le Toronto Star, les quar­tiers de la grande région toron­toise qui pré­sentent les plus hauts taux d’incarcération sont aussi ceux avec les plus bas reve­nus, le plus haut taux de chô­mage, le plus grand nombre de familles mono­pa­ren­tales, les degrés de sco­la­rité les plus faibles[15]. De telles cor­ré­la­tions peuvent sans doute être faites dans l’ensemble des grandes villes cana­diennes. Dans la même veine, on ne s’étonnera guère, mal­heu­reu­se­ment, que les plus dépos­sé­dés parmi les dému­nis, les Autochtones, aient pu comp­ter pour 22 % des admis­sions péni­ten­tiaires en 2007-08, alors qu’ils ne forment que 3 % de la popu­la­tion.

Que la pau­vreté puisse être un fac­teur causal impor­tant de la cri­mi­na­lité dont ils se font si fort d’être les pour­fen­deurs n’effleure pas le moins du monde la bonne conscience des poli­ti­ciens conser­va­teurs. Non seule­ment font-ils fi de ce lien de cau­sa­lité, et de l’importance de mettre en place des mesures de pré­ven­tion de la cri­mi­na­lité qui ciblent ses véri­tables sources, socioé­co­no­miques et sani­taires, ils refusent jusqu’à l’idée même de prendre toute dis­po­si­tion que ce soit afin de réduire la pau­vreté, alors que celle-ci ne cesse pour­tant de s’accroître dans un pays qui devient de plus en plus inégal, selon les don­nées mêmes du très peu socia­liste Conference Board[16]. Pour le gou­ver­ne­ment conser­va­teur, la « démarche » appro­priée « pour réduire la pau­vreté consiste à donner aux Canadiens les com­pé­tences et les pos­si­bi­li­tés néces­saires pour qu’ils atteignent l’autosuffisance[17] ». Le paral­lèle avec ce qui est posé comme cri­tère de la « réadap­ta­tion des délin­quants » empri­son­nés est frap­pant. Pour les conser­va­teurs, l’adaptation aux contraintes du sala­riat consti­tue le seul cri­tère de la mora­lité et de la citoyen­neté.

Le danger de l’État pénal

Il faut cesser de croire que les enjeux de la poli­tique pénale ne concernent que des mal­fai­teurs peu dignes de notre inté­rêt. La prison consti­tue une ins­ti­tu­tion poli­tique qui joue un rôle cen­tral dans le main­tien des hié­rar­chies de pou­voir, de classe et de race au sein de la société cana­dienne. Comme le note le socio­logue Loïc Wacquant à propos des États-Unis, tandis que le déman­tè­le­ment pro­gres­sif de l’État-providence hérité des Trente glo­rieuses s’accélère sous la gou­verne de Stephen Harper, un « État pénal » vient s’y sub­sti­tuer en guise de réponse à l’insécurité sociale gran­dis­sante qui résulte de ce désen­ga­ge­ment. Or, la fré­né­sie avec laquelle le gou­ver­ne­ment cana­dien agite l’épouvantail sécu­ri­taire, atteste du carac­tère prin­ci­pa­le­ment « spec­ta­cu­laire » des poli­tiques de loi et d’ordre, ce qui résume en cela « le para­doxe de la péna­lité néo­li­bé­rale » : « l’État réaf­firme stri­dem­ment sa res­pon­sa­bi­lité, son pou­voir et son effi­ca­cité dans le registre étroit de la ges­tion du crime, au moment même où il pro­clame et orga­nise sa propre impo­tence sur le front éco­no­mique[18] ».

De ce stra­ta­gème, trop sou­vent, une cer­taine gauche s’avère elle-même com­plice, car devant la crainte d’être accu­sée de mol­lesse face aux cri­mi­nels, elle vient à céder à des ini­tia­tives répres­sives qui, par petites doses et par accu­mu­la­tion, abou­tissent au ren­ver­se­ment déci­sif de toutes les avan­cées dans la voie d’une huma­ni­sa­tion de la jus­tice pénale. Si la gauche ne par­vient pas à reva­lo­ri­ser sa propre tra­di­tion péno­lo­gique, et à affran­chir le domaine de la jus­tice pénale du délire sécu­ri­taire qui carac­té­rise l’ère néo­li­bé­rale, en ces temps où le gou­ver­ne­ment cherche de plus en plus, par ailleurs, à cri­mi­na­li­ser toute forme de dis­si­dence poli­tique, qui le fera ? Or, c’est peut-être dans ce domaine le plus obscur, là où les dés­équi­libres de pou­voir sont les plus dras­tiques, soit au cœur même de la prison, que se joue l’avenir de la cause pro­gres­siste pour la société dans son ensemble.

Jean François Bissonnette est cher­cheur post­doc­to­ral au King’s College London de Londres.

[1] Sa Majesté la Reine du chef du Canada : Le nou­veau gou­ver­ne­ment du Canada – Discours du Trône : une nou­velle feuille de route, le 4 avril 2006.

[2] Ces infor­ma­tions sont tirées en partie de la thèse de doc­to­rat de Justin Piché : The prison idea (un)interrupted : penal infra­struc­ture expan­sion, research and action in Canada, Thesis (Ph.D.) – Carleton University, 2012.

[3] Hélène Buzzetti : « Moins de crimes, mais tou­jours plus de pri­son­niers », Le Devoir, 25 juillet 2012. Ces don­nées ne tiennent pas compte des péni­ten­ciers de juri­dic­tion pro­vin­ciale, dont le fonc­tion­ne­ment est lui aussi affecté par les réformes déci­dées au niveau fédé­ral.

[4] Radio-Canada et la Presse cana­dienne : « Une loi qui va coûter des mil­liards », 28 avril 2010.
http://​www​.radio​-canada​.ca/​n​o​u​v​e​l​l​e​s​/​n​a​t​i​o​n​a​l​/​2010/…

[5] Campbell Clark : « Stockwell Day cites ‘alar­ming’ rise in unre­por­ted crime to jus­tify new pri­sons », The Globe and Mail, 3 août 2010.

[6] Parti conser­va­teur du Canada : Maintenir la sécu­rité dans nos rues et nos com­mu­nau­tés, 24 juillet 2012.
http://​www​.conser​va​tive​.ca/​?​p​=​1​9​9​0​&​l​a​ng=fr

[7] Tom Flanagan : « It’s no time to be com­placent about doing time », The Globe and Mail, 15 avril 2010, notre tra­duc­tion.

[7] Human Rights Watch : World Report 2012.
http://​www​.hrw​.org/​f​r​/​w​o​r​l​d​-​r​e​p​o​r​t​-​2​0​1​2​/​t​a​t​s​-unis

[9] Thomas Gabor and Nicole Clutcher : Mandatory Minimum Penalties : Their Effects on Crime, Sentencing Disparities, and Justice System Expenditures, Research and Statistics Division, Department of Justice Canada, January 2002, p. 33, notre tra­duc­tion.

[10] Cité dans Paula Mallea : The Fear Factor. Stephen Harper’s “Tough on Crime” Agenda, Canadian Center for Policy Alternatives, November 2010, p. 36-37.

[11] Rapport du Comité cana­dien de la réforme pénale et cor­rec­tion­nelle, 1969, cité dans Richard Dubé : « Éléments de théo­rie sur les com­mis­sions de réforme du droit et l’innovation cog­ni­tive en matière de jus­tice pénale : contri­bu­tions concep­tuelles de Michel Foucault et de Niklas Luhmann. », Champ pénal, 2007.
http://​champ​pe​nal​.revues​.org/694

[12] Stephen Harper : Chaque vic­time compte, dis­cours pro­noncé le 19 avril 2010, <http://​pm​.gc​.ca/​f​r​a​/​m​e​d​i​a​.​a​s​p​?​c​a​t​e​g​o​r​y​=​2​&​f​e​a​t​u​r​e​I​d​=​6​&​p​a​g​e​I​d​=​4​6​&​i​d​=3302>.

[13] Ministère des Travaux publics et Services gou­ver­ne­men­taux Canada : Feuille de route pour une sécu­rité publique accrue. Rapport du comité d’examen du Service cor­rec­tion­nel du Canada, 2007, p. vi – ix.

[14] Michel Foucault : Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

[15] Sandro Contenta and Jim Rankin : « Solving crime ? Tackle the root causes first », Toronto Star, 26 juillet 2008.

[16] Conference Board du Canada : Les per­for­mances du Canada. Bilan com­pa­ra­tif, 2011, p. 18-21.

[17] Réponse du gou­ver­ne­ment au rap­port du Comité per­ma­nent des res­sources humaines, du déve­lop­pe­ment des com­pé­tences, du déve­lop­pe­ment social et de la condi­tion des per­sonnes han­di­ca­pées, inti­tulé Plan fédé­ral de réduc­tion de la pau­vreté : tra­vailler en par­te­na­riat afin de réduire la pau­vreté au Canada, pré­sen­tée à la Chambre des com­munes le 4 mars 2011.

[18] Loïc Wacquant : Punishing the Poor : The Neoliberal Government of Social Insecurity, Durham, Duke University Press, 2009, p. xviii, notre tra­duc­tion.

Les commentaires sont fermés.