Rapport du CTC : Journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés le 1er février

Les grandes entreprises accumulent les liquidités obtenues par les réductions d’impôt sans investir ni créer d’emplois

Par Mis en ligne le 27 janvier 2012

OTTAWA – Une nou­velle étude de recherche du Congrès du tra­vail du Canada révèle que les entre­prises au Canada trin­que­ront à la Journée d’affranchissement de l’impôt des socié­tés le 1er février. Grâce aux géné­reux cadeaux fis­caux offerts aux entre­prises, elles auront, à cette date, versé leur part entière d’impôt à tous les niveaux de gou­ver­ne­ment, et ce pour toute l’année.

« L’impôt sur le revenu des socié­tés en 2010 comp­tait pour seule­ment 8,8 % de tous les reve­nus de l’État, indique le pré­sident du CTC, Ken Georgetti. La der­nière série de réduc­tions d’impôt offertes par le gou­ver­ne­ment conser­va­teur aux entre­prises le 1er jan­vier signi­fie que la Journée d’affranchissement de l’impôt des socié­tés sur­vien­dra à une date encore plus tôt au cours des pro­chaines années. »

Selon M. Georgetti : « En échange des réduc­tions d’impôt, les entre­prises doivent inves­tir dans la créa­tion d’emplois, mais elles ne le font pas. Au contraire, elles accu­mulent des liqui­di­tés et versent des divi­dendes exor­bi­tants à leurs action­naires. »

L’étude du CTC démontre que les 10 socié­tés les plus cupides ont amassé 30,7 mil­liards de dol­lars addi­tion­nels en liqui­di­tés à court et à long terme entre 2000 et 2010. Ces socié­tés com­prennent Potash Corporation of Saskatchewan, George Weston limi­tée, Barrick Gold Corporation, Research In Motion, Kinross Gold Corporation et Air Canada. Les PDG des 10 socié­tés les plus cupides sont parmi les mieux rému­né­rés au pays.

Le gou­ver­ne­ment conser­va­teur a réduit le taux d’imposition fédé­ral des socié­tés de 21 % à 15 % depuis qu’il est arrivé au pou­voir en 2006. Chaque baisse d’un point de pour­cen­tage du taux d’imposition fédé­ral des socié­tés coûte à l’État envi­ron 2 mil­liards de dol­lars par année en manque à gagner. M. Georgetti indique : « Nos son­dages concer­nant les réduc­tions d’impôt aux socié­tés démontrent que 92 % des répon­dants pensent que si les socié­tés n’utilisent pas la réduc­tion pour créer des emplois, alors elles devraient rem­bour­ser l’argent. »

M. Georgetti signale que le gou­ver­ne­ment envi­sage d’effectuer des com­pres­sions mas­sives dans les ser­vices publics essen­tiels afin de payer ces réduc­tions d’impôt aux socié­tés. « Nous y sommes oppo­sés. Nous vou­lons que le budget fédé­ral de 2012 com­prenne des inves­tis­se­ments dans des pro­jets d’infrastructure créa­teurs d’emplois et des ser­vices publics gran­de­ment néces­saires. Ils seraient finan­cés en réta­blis­sant le taux d’imposition fédé­ral des socié­tés à 19,5 %, un taux encore infé­rieur à celui en vigueur lorsque le Parti conser­va­teur est arrivé au pou­voir en 2006.

M. Georgetti sou­ligne que, selon le minis­tère des Finances, un mil­liard de dol­lars d’investissement en infra­struc­ture permet de créer cinq fois plus d’emplois que le même mon­tant accordé en réduc­tions d’impôt aux socié­tés.

Le rap­port inti­tulé « En quoi ont résulté les réduc­tions des impôts frap­pant les socié­tés ? » est affi­ché sur le site Web du CTC à www​.congres​du​tra​vail​.ca.

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