Création de l’Agence du revenu du Québec

Le SFPQ lance une campagne médiatique sans précédent pour contrer le projet de loi

Par Mis en ligne le 28 août 2010

Le SFPQ consi­dère que la créa­tion d’une telle agence entrai­nera inévi­ta­ble­ment un risque accru de col­lu­sion et de conflits d’intérêts. Or, rap­pelle le Syndicat, au cours des der­niers mois, les citoyens ont été à même de consta­ter les risques reliés à l’intrusion du sec­teur privé dans les affaires de l’État.

Le SFPQ occu­pera l’espace média­tique au cours des trois pro­chaines semaines afin de mettre en garde la popu­la­tion contre la trans­for­ma­tion du minis­tère du Revenu du Québec en une agence hors fonc­tion publique. Cette cam­pagne publi­ci­taire se déploiera à la télé, à la radio et dans les jour­naux. Le Syndicat a fait appel au per­son­nage de Bob Cashflow, inter­prété par l’humoriste François Léveillé. En tant qu’homme d’affaires à la morale dou­teuse, il démontre, dans la publi­cité, un inté­rêt pécu­niaire face à la trans­for­ma­tion du minis­tère du Revenu du Québec en une agence hors de la fonc­tion publique.

« Nous devions uti­li­ser une image forte pour sen­si­bi­li­ser la popu­la­tion à ce projet de loi. Nous sou­hai­tons mettre en garde les citoyens contre d’éventuels déra­pages asso­ciés à la créa­tion d’une telle agence diri­gée par un conseil d’administration issu en partie du sec­teur privé et qui aura en main des don­nées ultra-confi­den­tielles éma­nant de l’impôt. Si Bob Cashflow s’y inté­resse, ce n’est pas bon signe pour les contri­buables », explique Lucie Martineau, pré­si­dente géné­rale du SFPQ.

Le SFPQ consi­dère que la créa­tion d’une telle agence entrai­nera inévi­ta­ble­ment un risque accru de col­lu­sion et de conflits d’intérêts. Or, rap­pelle le Syndicat, au cours des der­niers mois, les citoyens ont été à même de consta­ter les risques reliés à l’intrusion du sec­teur privé dans les affaires de l’État. « On n’a qu’à penser au favo­ri­tisme dans le dos­sier des gar­de­ries, aux contrats de dénei­ge­ment octroyés sans appels d’offres à une com­pa­gnie d’un ex-ministre, cette fois, c’est la porte du fisc que le gou­ver­ne­ment Charest veut ouvrir au privé, et ce, malgré tous les risques que cela com­porte pour l’intégrité et la confi­den­tia­lité », constate madame Martineau.

La créa­tion de cette agence entrai­nera une sortie de la Loi de la fonc­tion publique et donc une perte d’impartialité et d’imputabilité, estime le SFPQ. Selon le projet de loi déposé à l’Assemblée natio­nale, une partie du contrôle des acti­vi­tés sera confiée à un conseil d’administration. Il est clai­re­ment indi­qué que les membres de ce conseil pour­ront être tem­po­rai­re­ment en conflits d’intérêts. L’Agence pourra éga­le­ment sous-trai­ter les ser­vices, même pour per­ce­voir les impôts, tari­fer ses ser­vices, rému­né­rer du per­son­nel à la com­mis­sion ou octroyer des primes au rendement.

L’exemple amé­ri­cain Selon les recherches effec­tuées par le SFPQ, cer­taines acti­vi­tés d’agences simi­laires, aux États-Unis entre autres, ont été pri­va­ti­sées. Cette situa­tion, qui sou­lève plu­sieurs ques­tions éthiques, pour­rait se retrou­ver au Québec (voir les publi­ci­tés de l’Agence du revenu de la Pennsylvanie au : www​.patax​payup​.com). Contrairement à un minis­tère qui a souci d’équité entre les contri­buables et les entre­prises, l’agence aura un objec­tif de pro­fi­ta­bi­lité. Le projet de loi pré­voit qu’elle pourra conser­ver les sur­plus. « Revenu Québec existe pour per­ce­voir les taxes et les impôts des contri­buables et des entre­prises, pas pour faire des pro­fits ! rap­pelle Lucie Martineau. Nous crai­gnons qu’un conseil d’administration ou que d’éventuels sous-trai­tants choi­sissent de s’attaquer à des cibles faciles rap­por­tant de l’argent rapi­de­ment comme les citoyens plutôt que de se lancer dans des opé­ra­tions plus ardues afin de récu­pé­rer les sommes magis­trales qui se cachent dans les para­dis fiscaux ».

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