Le Fonds de solidarité en péril ?

Par Mis en ligne le 28 janvier 2014

Dans un article du 16 jan­vier der­nier Francis Vailles du jour­nal La Presse (1) récla­mait le dégel de l’argent des action­naires placé au Fonds de soli­da­rité FTQ même s’il admet qu’en prin­cipe, ce gel de leur argent se jus­ti­fie par le 30% de crédit d’impôt accordé par les gou­ver­ne­ments parce que le Fonds FTQ inves­tit dans des entre­prises plus ris­quées, par­fois pour sauver des emplois. Mais cela démontre tout de même l’état d’esprit actuel.

Les inter­ro­ga­toires de Guy Gionet, ex-pdg de SOLIM, le bras immo­bi­lier du Fonds de soli­da­rité, ainsi que de Jean Lavallée, ancien pré­sident de la FTQ construc­tion et membre du CA de SOLIM, n’ont eu pour effet que de le dis­cré­di­ter un peu plus. Jean Lavallée a beau clamer qu’il s’agit d’un fonds de tra­vailleurs, com­ment peut-il jus­ti­fier que la FIPOE (Fédération inter­pro­vin­ciale des ouvriers en élec­tri­cité) dont il était le pré­sident ait été le seul syn­di­cat à béné­fi­cier du pri­vi­lège d’effectuer des pla­ce­ments conjoints avec la SOLIM et ainsi béné­fi­cier de taux d’intérêts de 15% qui ont généré un retour sur inves­tis­se­ment de 700 000$ à 1 mil­lion$ par année. Pourquoi les autres syn­di­cats de la FTQ n’ont-ils pas eu droit aux mêmes avan­tages ? De toute évi­dence il s’agissait d’un secret bien gardé.

Cet évé­ne­ment illustre bien le conflit d’intérêt dans lequel des diri­geants comme Jean Lavallée semblent avoir été impli­qués. Un des pro­blèmes des fonds d’investissement comme le Fonds de soli­da­rité FTQ c’est que dans un sys­tème basé sur le profit, il ne peut qu’encourager la cupi­dité. Érigé en sys­tème de par­te­na­riat, cela ne peut qu’avoir des consé­quences poli­tiques néfastes pour le mou­ve­ment syn­di­cal comme le fait que le pré­sident de la FTQ de l’époque Michel Arsenault ait séjourné sur le bateau d’Accurso et qu’il ait entre­tenu des liens aussi intimes avec un entre­pre­neur au point de le consul­ter sur des ques­tions concer­nant la cen­trale syn­di­cale telle que l’attitude à adop­ter à l’égard de Jocelyn Dupuis, ancien direc­teur de la FTQ construc­tion.

Selon Guy Gionet, Tony Accurso béné­fi­ciait à lui seul de 20% des inves­tis­se­ments du Fonds et deux autres « joueurs » impor­tants se par­ta­geaient un autre 30% des inves­tis­se­ments. Avec une concen­tra­tion de 50% des inves­tis­se­ments immo­bi­liers aux mains de trois entre­pre­neurs seule­ment, on s’éloigne dan­ge­reu­se­ment de la mis­sion d’origine du Fonds qui est celle de favo­ri­ser la petite et moyenne entre­prise, sans parler de la créa­tion d’emplois qui semble bien loin dans les pré­oc­cu­pa­tions.

Pire encore, selon les enre­gis­tre­ments enten­dus à la com­mis­sion Charbonneau, l’ancienne res­pon­sable des fonds régio­naux et actuelle ministre du PQ Élaine Zakaïb a dit à Michel Arsenault que que les com­pé­ti­teurs de Tony Accurso étaient blo­qués de tout finan­ce­ment du Fonds de soli­da­rité. À cela l’ancien pré­sident de la FTQ Michel Arsenault rétorque que le ren­de­ment des pla­ce­ments avec Accurso pour le Fonds de soli­da­rité était de l’ordre de 15 à 20%. Or, plu­sieurs témoins enten­dus par la Commission ont affirmé que la col­lu­sion avait permis de gon­fler les prix des contrats de 20% à 30%. Selon projet Montréal la ville de Montréal a accordé pour 60 mil­lions$ de contrats à ses entre­prises en 2012 seule­ment.

En juin 2013 Revenu Québec dépo­sait des accu­sa­tions contre Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (une divi­sion de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc. Pour avoir fait de fausses décla­ra­tions et avoir demandé indû­ment des cré­dits de taxe et des rem­bour­se­ments de taxe. Des accu­sa­tions de fausse fac­tu­ra­tion ont éga­le­ment été dépo­sées contre M. Accurso et ses socié­tés. Francesco Bruno, pro­prié­taire de l’entreprise BT Céramique et Tony Accurso auraient privé le Canada de 3 mil­lions de dol­lars en impôt. Deux de ses entre­prises avaient déjà plaidé cou­pables dans une affaire d’évasion fis­cale de 4,1 mil­lions $, en 2010.

Conséquemment on peut déduire que le haut taux de ren­de­ment des pla­ce­ments du Fonds de inves­tis dans les entre­prises de Tony Accurso a été en bonne partie le résul­tat de la fraude fis­cale, donc défrayé par les taxes et impôts des citoyens et citoyennes.

Ces pro­blèmes peuvent-ils être réglés par l’amélioration de règles au Fonds de soli­da­rité et par le chan­ge­ment de direc­tion à la FTQ ? L’idée que le pré­sident de la FTQ ne siège plus au CA du Fonds pour­rait appor­ter la dis­tinc­tion essen­tielle dans son rôle de syn­di­ca­liste et non d’administrateur d’investissement. C’est une cor­rec­tion qui aurait dû être appor­tée il y a long­temps. Mais à l’étape actuelle tout cela est loin d’être suf­fi­sant. Le syn­di­ca­lisme inves­tis­seur est devenu une véri­table ins­ti­tu­tion de par­te­na­riat social. La col­lu­sion avec des entre­pre­neurs comme Accurso n’est qu’une partie du pro­blème.

La SOLIM, le bras immo­bi­lier du Fonds de soli­da­rité, avait injecté 3 mil­lions $ dans Capital BLF en 2008, une société publique lancée par Claude Blanchet, l’époux de la pre­mière ministre Pauline Marois. Selon La Presse (1) Solim aurait dérogé à ses habi­tudes pour effec­tuer un tel inves­tis­se­ment. Peu importe qu’elle ait dérogé ou pas, avec une telle proxi­mité, on peut se ques­tion­ner sur les véri­tables inten­tions de construire un rap­port de force lorsque vient le temps de mobi­li­ser contre les pro­jets anti sociaux du gou­ver­ne­ment.

Il faut d’ailleurs se deman­der pour­quoi les gou­ver­ne­ments ont accepté dans le passé d’accorder un tel avan­tage aux syn­di­cats. Si dans les années 80 la com­ba­ti­vité et la mobi­li­sa­tion ont permis de créer un rap­port de force, les gou­ver­ne­ments ont aussi uti­lisé la concer­ta­tion pour dévier les luttes dans le carcan du par­te­na­riat social. Il y a trente et un ans, au moment de la créa­tion du Fonds de soli­da­rité, le ministre de l’industrie et du com­merce du gou­ver­ne­ment du Parti Québécois, Rodrigue Biron, avait déclaré que l’idée mai­tresse n’était pas tant l’investissement global des syn­di­qués, impor­tant certes mais pas tel­le­ment dans le cadre d’une stra­té­gie glo­bale d’investissement indus­trielle, que sa contre­par­tie : faire par­ti­ci­per les tra­vailleurs à la ges­tion, « ce qui sup­po­sera une trans­for­ma­tion des stra­té­gies syn­di­cales » avait-il affirmé.

En 2014, dans une période où cette trans­for­ma­tion des stra­té­gies syn­di­cales a fini par éroder la mobi­li­sa­tion, où des vic­toires pos­sibles nous ont échappé, non pas faute de com­ba­ti­vité mais parce que le par­te­na­riat pre­nait le pas sur la lutte, aujourd’hui il faut se deman­der si les gou­ver­ne­ments juge­ront encore utile de main­te­nir ce type de col­la­bo­ra­tion. Le gou­ver­ne­ment Harper vient de répondre non. L’abolition du crédit d’impôt aux fonds de tra­vailleurs en fait foi. Pour lui le moment est venu de passer à l’offensive en règle contre les syn­di­cats.

Il est plus que temps de réflé­chir à la mis­sion pre­mière du mou­ve­ment syn­di­cal et de construire un front commun des forces syn­di­cales et pro­gres­sistes. Les États géné­raux du syn­di­ca­lisme doivent en être l’occasion.

(1) La Presse, Denis Lessard, 23 jan­vier 2014

Les commentaires sont fermés.