Le Budget 2010-2011

Par idéologie et dogmatisme, organiser la « dé-solidarité »

Mis en ligne le 17 avril 2010

mer­credi 14 avril 2010, par Bernard ÉlieSylvie MorelVincent van Schendel

Le gou­ver­ne­ment du Québec, par la voix de son ministre des Finances, M. Raymond Bachand, a dévoilé le 30 mars der­nier son cadre bud­gé­taire pour l’année 2010-2011, avec l’ambition de poser « des jalons pour l’avenir du Québec » [1] . Les mesures qui y sont annon­cées vont au-delà de nos pires appré­hen­sions. En effet, nous consta­tons que le ministre Bachand joue l’avenir du Québec sur la base d’une adhé­sion sans réserve et ouver­te­ment affi­chée aux dogmes de la pensée éco­no­mique « domi­nante ». Cette pensée en vogue aujourd’hui, est pré­sen­tée à tort comme étant la seule voie d’explication pos­sible des faits éco­no­miques . [2]Cette concep­tion de l’économie est celle du néo­li­bé­ra­lisme, fondée sur dif­fé­rentes théo­ries et visions du monde [3] Le Collectif d’animation d’Économie autre­ment déplore cet état de faits et y voit l’instrumentalisation éhon­tée d’argumentations éco­no­miques aux fins de la réa­li­sa­tion d’un agenda poli­tique qui était déter­miné d’avance. Ce der­nier consiste en la sub­sti­tu­tion pro­gres­sive du modèle d’État soli­daire qué­bé­cois par celui d’un État mini­mal pro­duc­teur d’inégalités. En clair, par idéo­lo­gie et dog­ma­tisme, en heur­tant de plein fouet l’orientation soli­daire du modèle de ser­vices publics déve­loppé au Québec, le gou­ver­ne­ment qué­bé­cois orga­nise la « dé-solidarité ».

Une adhé­sion sans réserve aux dogmes de la pensée éco­no­mique dominante

Le budget 2010-2011 tra­duit les orien­ta­tions dic­tées par la pensée éco­no­mique domi­nante, telle qu’elle a été véhi­cu­lée par le Comité consul­ta­tif sur l’économie et les finances publiques (CCEFP) et les experts appa­ren­tés à ce comité [4].).. En effet, le dis­cours alar­miste du CCEFP sur l’état des finances publiques et de la démo­gra­phie qué­bé­coises, promu sans relâche depuis des mois, avec force moyens, sur toutes les tri­bunes, est repris sans nuance, sem­blant désor­mais résu­mer à lui seul le champ de l’action publique. Ainsi, le budget se résume à une vaste entre­prise de rééqui­li­brage des finances publiques et de lutte contre la dette, omet­tant tout projet de déve­lop­pe­ment éco­no­mique ras­sem­bleur pour le Québec de demain. L’équilibre bud­gé­taire devra être atteint en 2013-2014, approche dog­ma­tique qui contraste avec celle des autres pays de l’OCDE. Même le Canada s’est montré plus souple pour ne pas ris­quer de mena­cer la reprise éco­no­mique, en se don­nant cinq ans pour éli­mi­ner son défi­cit. Il en va de même de l’Ontario, pour­tant tou­jours érigé en modèle pour le Québec, qui, quant à elle, a choisi un hori­zon de huit ans. Pourtant, l’état des finances publiques qué­bé­coises per­met­tait d’autres choix : un budget conso­li­dant nos ser­vices publics plutôt que de cibler le défi­cit zéro. Rappelons que la dette nette du Québec (déduc­tion faite des actifs) est infé­rieure à la moyenne de l’OCDE [5] .

Ensuite, la crois­sance annuelle des dépenses de pro­gramme sera rame­née à 2,9 % en 2010-2011 (et à 2,2 % annuel­le­ment jusqu’en 2013-2014), res­tric­tion dépas­sant même ce que pré­co­ni­sait le CCEFP (une crois­sance de 3,2 %, niveau déjà bien en deça de la moyenne de 4,6 % des sept années pré­cé­dentes). L’idée d’un « pacte » où « chacun doit faire sa part » est éga­le­ment rete­nue du CCEFP. C’est dans ce cadre que le gou­ver­ne­ment met en œuvre une poli­tique de finan­ce­ment axée sur un recours accrû à l’impôt indi­rect (avec la hausse addi­tion­nelle de 1 % du taux de la taxe de vente du Québec (de 8,5 % à 9,5 %, au 1er jan­vier 2012) et la tari­fi­ca­tion des ser­vices publics (droits de sco­la­rité, tarifs d’électricité, ticket modé­ra­teur pour les ser­vices de santé, pour les plus impor­tants), confor­mé­ment aux recom­man­da­tions des rap­ports Castonguay et Montmarquette et réité­rées par le CCEFP. Ces mesures se carac­té­risent par leur régres­si­vité, d’autant plus que s’y ajoute une contri­bu­tion santé annuelle pour chaque adulte . Ce pari de la « luci­dité » était bel et bien ce que nombre d’économistes, d’hommes et de femmes poli­tiques ou de per­son­nages influents dans la sphère éco­no­mique qué­bé­coise, pres­saient le gou­ver­ne­ment qué­bé­cois d’accepter. Ce der­nier a accédé à ces demandes.

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