Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de protection sociale.

Mis en ligne le 17 avril 2010

par Bernard CASSEN

(Communication au col­loque « Convergences pour dépas­ser le libre-échange » orga­nisé le 10 avril à Paris par l’association Un monde d’avance. La gauche décom­plexée.)

Il y a tou­jours un temps de retard entre le vote des trai­tés ou des lois, leur mise en œuvre et la per­cep­tion qu’en ont ensuite les citoyens. C’est la loi du genre, mais cela peut aussi être une tac­tique déli­bé­rée pour avan­cer masqué dans des domaines sen­sibles.

C’est effec­ti­ve­ment ce qui s’est passé avec la plu­part des déci­sions euro­péennes de libé­ra­li­sa­tion tous azi­muts, dont on n’a mesuré les effets désas­treux que bien long­temps après leur adop­tion. La quasi tota­lité des res­pon­sables poli­tiques se récla­mant de la gauche de gou­ver­ne­ment le savent par­fai­te­ment, mais rares sont ceux dis­po­sés à l’admettre publi­que­ment. Cela revien­drait en effet pour eux à abju­rer ce qu’ils ont encensé, à faire leur auto­cri­tique publique et à sortir du « poli­ti­que­ment cor­rect euro­péen » hors duquel on nous serine que toute ambi­tion pré­si­den­tielle est par avance vouée à l’échec en France.

Heureusement, les libé­raux n’ont pas de ces pudeurs. Eux, au moins, n’hésitent pas à affi­cher la cou­leur. Pour celles et ceux qui ont voté le traité de Maastricht en 1992, je vais citer les propos, tenus en 1999, d’une per­son­na­lité émi­nente qui, au début des années 1990, avait imposé ses vues aux négo­cia­teurs dudit traité. En par­ti­cu­lier à la France de François Mitterrand, de Michel Rocard et de Pierre Bérégovoy. Il s’agit de M. Hans Tietmeyer, alors pré­sident de la Bundesbank, dont la Banque cen­trale euro­péenne n’est que la trans­po­si­tion, en plus « indé­pen­dant » encore, au niveau euro­péen.

Répondant, à la fin août 1999, à la veille de son départ à la retraite, à une ques­tion qui lui était posée sur les consé­quences sociales de la récente mise en place de l’euro, le patron de la « Buba » s’exprimait ainsi : « L’homme de la rue n’en est pas conscient. Tout le monde ne com­prend pas encore de quoi il s’agit ». Pour la gou­verne de l’« homme de la rue », ce modèle de ban­quier cen­tral auquel Jean-Claude Trichet s’évertue de res­sem­bler, met­tait ensuite car­ré­ment les pieds dans le plat. Que l’on en juge : « La concur­rence entre les sys­tèmes de pro­tec­tion sociale sera plus forte, pas seule­ment vis-à-vis du monde non euro­péen, mais aussi à l’intérieur de l’Europe… Il faut de la concur­rence entre les sys­tèmes fis­caux, tout comme entre les sys­tèmes de pro­tec­tion sociale natio­naux… Il n’y aura pas de retour en arrière, c’est défi­ni­tif » [1].

L’un des mérites de cette décla­ra­tion-vérité est de rap­pe­ler que la mise en concur­rence des sys­tèmes de pro­tec­tion sociale et de fis­ca­lité – ce qui, en clair, signi­fie leur ali­gne­ment vers le bas – est d’abord intra-euro­péenne avant d’être pla­né­taire. Nulle sur­prise à cela. L’Union euro­péenne (UE), et cela dès le traité de Rome de 1957, lorsqu’elle s’appelait CEE, a tou­jours aspiré à se diluer dans un marché unique mon­dial, malgré les gigan­tesques écarts de déve­lop­pe­ment entre nations et conti­nents.

Les liber­tés dites « fon­da­men­tales » de l’UE, telles qu’elles sont rap­pe­lées dans, entre autres – et c’est un comble – le pré­am­bule de la Charte des droits sociaux fon­da­men­taux annexée au traité de Lisbonne (liber­tés de cir­cu­la­tion des capi­taux, des biens et des ser­vices, aux­quelles il faut ajou­ter celle des per­sonnes) n’ont rien de spé­ci­fi­que­ment euro­péen. Elles ont valeur uni­ver­selle. On les retrouve dans les chartes des deux prin­ci­pales orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales de ce que j’appellerai volon­tiers l’Internationale libé­rale : le Fonds moné­taire inter­na­tio­nal (FMI) et l’Organisation mon­diale du com­merce (OMC).

Une paren­thèse à ce sujet : en d’autres temps, en France, se trou­ver à la tête de ces deux ins­ti­tu­tions, hon­nies des mou­ve­ments sociaux du monde entier, aurait été jugé incom­pa­tible avec l’appartenance à quelque for­ma­tion poli­tique pro­gres­siste que ce soit. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On voit le grand bond en arrière effec­tué en trois décen­nies. Il est pour le moins inso­lite de condam­ner l’ « ouver­ture » de Nicolas Sarkozy à des per­son­na­li­tés pré­ten­du­ment « de gauche » et, dans le même temps, de se féli­ci­ter d’en voir d’autres, tout autant « de gauche », si l’on ose éga­le­ment uti­li­ser cette expres­sion dans leur cas, occu­per les postes de com­mande qui leur ont été concé­dés par les gou­ver­ne­ments piliers de la mon­dia­li­sa­tion libé­rale, en pre­mier lieu par celui des États-Unis.

Les Dominique Strauss-Kahn et Pascal Lamy sont au sys­tème capi­ta­liste glo­ba­lisé ce que les Bernard Kouchner et Eric Besson sont, mais cent crans au-des­sous, au sys­tème sar­ko­zyste natio­nal. Je réclame donc l’indulgence pour ces ministres qui, eux au moins, ont la décence de ne plus être titu­laires de la carte d’un parti de gauche.

Il ne faut pas être Prix Nobel d’économie pour com­prendre qu’il existe une radi­cale contra­dic­tion entre, d’un côté, l’ouverture inter­na­tio­nale en matière finan­cière et com­mer­ciale – le libre-échan­gisme, pris au sens géné­rique -, et, d’un autre côté, la péren­nité des sys­tèmes de pro­tec­tion sociale natio­naux.

Le pre­mier article du Code fran­çais de la Sécurité sociale affirme que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le prin­cipe de soli­da­rité natio­nale ». Cette soli­da­rité s’exprime par le devoir de s’acquitter de pré­lè­ve­ments dits obli­ga­toires, en l’occurrence de coti­sa­tions et d’impôts. La logique du sys­tème libre-échan­giste est de lami­ner ces sources de finan­ce­ment, et donc de saper les fon­de­ments de la soli­da­rité.

Les méca­nismes sont connus de tous. Les coti­sa­tions sociales sont dépen­dantes à la fois du nombre de per­sonnes employées à un moment donné et du niveau des salaires. Or le libre-échange détruit les emplois aussi bien au Sud qu’au Nord. Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’organisation-sœur du FMI, la Banque mon­diale elle-même. Dans un rap­port publié en 2003 [2] et qui est cité dans un docu­ment de l’ONG War on Want au titre expli­cite (Trading Away Our Jobs, c’est-à-dire « Comment le com­merce emporte nos emplois »), l’auteur écrit : « Pendant les périodes de libé­ra­li­sa­tion du com­merce, on peut s’attendre à ce que le rythme de des­truc­tion des emplois soit plus rapide que celui de créa­tion des emplois. La glo­ba­li­sa­tion pour­rait donc être asso­ciée à une aug­men­ta­tion du taux de chô­mage ».

Même la Commission euro­péenne est obli­gée de recon­naître cette évi­dence, mal­heu­reu­se­ment cor­ro­bo­rée par l’expérience quo­ti­dienne des fer­me­tures d’entreprises et des délo­ca­li­sa­tions. Dans son rap­port de 2006 sur la créa­tion d’un Fonds euro­péen d’ajustement à la glo­ba­li­sa­tion – d’un mon­tant déri­soire de 3,5 mil­liards d’euros sur 7 ans –, elle écrit que la libé­ra­li­sa­tion com­mer­ciale « entraîne des licen­cie­ments à grande échelle » et la « dété­rio­ra­tion des condi­tions d’emploi » dans l’Union euro­péenne.

J’ai pré­féré citer des sources d’une ortho­doxie irré­pro­chable pour rap­pe­ler la cor­ré­la­tion libre-échan­ge/ chô­mage que des auteurs comme Jean-Luc Gréau, Hakim El Karoui, Emmanuel Todd et Jacques Sapir avaient de toute manière brillam­ment démon­trée ces der­nières années. Donc, davan­tage de chô­meurs, mais aussi stag­na­tion, voire baisse des reve­nus sala­riaux dans les sec­teurs expo­sés à la concur­rence inter­na­tio­nale. Je ne reviens pas ici sur l’articulation libre-échan­ge/ défla­tion sala­riale éta­blie, entre autres, par les tra­vaux de Jacques Sapir. Le résul­tat est sans appel : les ren­trées four­nies par les coti­sa­tions sala­riales ne peuvent qu’être ten­dan­ciel­le­ment orien­tées à la baisse. Restent les impôts. Mais, là aussi, la libé­ra­li­sa­tion totale des mou­ve­ments de capi­taux et les para­dis fis­caux sont de puis­sants outils pour la recherche du « moins-disant fiscal », que ce soit pour les entre­prises ou pour les par­ti­cu­liers. Je ne crois pas qu’il se trouve beau­coup de per­sonnes pre­nant au sérieux la pré­ten­due lutte de l’OCDE ou du G-20 contre ces centres « off-shore » qui sont autant de refuges de la délin­quance, voire de la cri­mi­na­lité finan­cière orga­ni­sée.

L’UE n’est pas cré­dible dans ce domaine. Non seule­ment cer­tains de ses membres à part entière sont eux-mêmes des para­dis fis­caux spé­cia­li­sés dans des niches par­ti­cu­lières (Autriche, Chypre, Irlande, Luxembourg notam­ment, mais les ter­ri­toires ou micro-États sur les­quels ils exercent leur juri­dic­tion en der­nier res­sort (îles anglo-nor­mandes, Andorre, Monaco, San Marin, etc.) ne vivent que du non-droit fiscal. Même sans l’existence de ses para­dis fis­caux, l’UE offri­rait de belles pos­si­bi­li­tés aux réfrac­taires au fisc en raison des dis­pa­ri­tés d’imposition entre pays membres. C’est l’argument uti­lisé par Nicolas Sarkozy pour jus­ti­fier le bou­clier fiscal.

Hans Tietmeyer nous avait pré­ve­nus : la concur­rence entre les sys­tèmes fis­caux et donc, par ce biais, entre les sys­tèmes de pro­tec­tion sociale n’est pas une excep­tion, mais bien la règle dans l’UE. C’est pour­quoi tout dis­cours sur l’avenir des retraites, pour prendre un exemple d’actualité, relève du tour de passe-passe s’il ne prend pas en compte les logiques euro­péennes qui, toutes, ont pour consé­quence l’assèchement des res­sources fis­cales et sala­riales des­ti­nées à la pro­tec­tion sociale.

Rétrospectivement, on mesure la faute his­to­rique majeure com­mise par François Mitterrand en 1988 lorsqu’il avait renoncé à exiger une direc­tive sur l’harmonisation de la fis­ca­lité de l’épargne comme condi­tion de l’adoption de la direc­tive sur la libé­ra­li­sa­tion des mou­ve­ments de capi­taux. Mitterrand pré­fé­rait une Europe libé­rale à pas d’Europe du tout. Trente ans après, nous avons effec­ti­ve­ment le libé­ra­lisme au pou­voir par­tout, et presque pas d’Europe, sauf pour libé­ra­li­ser encore davan­tage. Le cas de la Grèce est édi­fiant à cet égard.

Résumons-nous : le libre-échan­gisme est une machine de guerre contre la pro­tec­tion sociale, et les poli­tiques euro­péennes en consti­tuent un rouage redou­table. Maintenant une ques­tion : quel parti ou syn­di­cat aura l’honnêteté et le cou­rage de le dire tout haut ? Qui pren­dra le risque de se faire taxer de « pro­tec­tion­niste » ou d’ « anti-euro­péen » par des médias entre les mains des grands inté­rêts finan­ciers et indus­triels, voire par des res­pon­sables poli­tiques répé­tant comme des per­ro­quets une vul­gate apprise à Sciences-Po ou à HEC ?

Pour ces timo­rés en mal de réfé­rences alter­na­tives, mais indis­cu­tables, on sug­gè­rera de prendre appui sur un texte éton­nant et peu connu : la Déclaration de Philadelphie, pre­mière Déclaration inter­na­tio­nale des droits à voca­tion uni­ver­selle, pro­cla­mée le 10 mai 1944, quelques semaines avant les accords de Bretton Woods et quatre ans avant la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme. Ce texte, auquel Alain Supiot consacre un livre à lire abso­lu­ment [3], se pré­sen­tait comme une Déclaration concer­nant les buts et objec­tifs de l’Organisation inter­na­tio­nale du tra­vail (OIT).

Près de 70 ans après, ce texte est d’une actua­lité aussi brû­lante que celui du pro­gramme du Conseil natio­nal de la Résistance en France, adopté le 15 mars 1944, et dont le Medef réclame la mise à l’Index. Altermondialiste avant la lettre, la Déclaration affirme que « le tra­vail n’est pas une mar­chan­dise » ; elle pose la néces­sité de la « sécu­rité éco­no­mique » et indique que la jus­tice sociale est « le but cen­tral de toute poli­tique natio­nale et inter­na­tio­nale ». C’est-à-dire exac­te­ment l’inverse des prin­cipes du néo­li­bé­ra­lisme. Voilà un texte à bran­dir aujourd’hui et à confron­ter aux pré­ten­dues « liber­tés » des trai­tés euro­péens qui consti­tuent le carcan dans lequel doivent s’inscrire les poli­tiques natio­nales.

Se poser la « ques­tion euro­péenne » devrait être un préa­lable à toute réflexion sur la pro­tec­tion sociale. On n’en prend pas actuel­le­ment le chemin. Mais cette omerta ne pourra durer indé­fi­ni­ment. Arrivera bien un jour le moment où les citoyens se ren­dront compte qu’on les a enfer­més comme des mouches dans un bocal de verre euro­péen sur les parois duquel ils butent en per­ma­nence. Et grande sera alors la ten­ta­tion de briser le bocal. Le rôle des res­pon­sables poli­tiques devrait être de déli­vrer les citoyens de ce bocal plutôt que d’avoir à en ramas­ser après-coup les frag­ments épars.

(Bernard Cassen est secré­taire géné­ral de Mémoire des luttes et pré­sident d’honneur d’Attac).

Source : Mouvement poli­tique d’éducation popu­laire (M’PEP). http://​www​.medelu​.org/​s​p​i​p​.​p​h​p​?arti…

Notes :

[1] International Herald Tribune, 23 août 1999. [2] M. Rama, Globalization and Workers in Developing Countries, World Bank, Washington DC, 2003. [3] Alain Supiot, L’Esprit de Philadelphie, Seuil, Paris, 2010.

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