Les groupes populaires face à l’État

La transformation sociale au cœur de la lutte pour la reconnaissance

Enjeux contemporains

Par Mis en ligne le 03 décembre 2018

C’est en 2001 que le gou­ver­ne­ment du Québec adopte la poli­tique inti­tu­lée L’action com­mu­nau­taire : une contri­bu­tion essen­tielle à l’exercice de la citoyen­neté et au déve­lop­pe­ment social du Québec[2]. Cette poli­tique était le résul­tat d’une longue lutte soli­daire pour la recon­nais­sance de l’action com­mu­nau­taire, sous le lea­der­ship du Comité avi­seur de l’action com­mu­nau­taire auto­nome. En dépit des enga­ge­ments pris en faveur du res­pect de l’autonomie et de la mis­sion de trans­for­ma­tion sociale des orga­nismes, le contenu de cette poli­tique n’a pas fait l’unanimité. Une partie du mou­ve­ment com­mu­nau­taire a craint de se retrou­ver inféodé aux prio­ri­tés de l’État. D’autres cepen­dant y ont vu un levier pour la pro­mo­tion de l’action com­mu­nau­taire auto­nome et de ses valeurs de jus­tice et de soli­da­rité sociale. Malgré cer­taines lacunes consta­tées dans sa mise en œuvre, elle a néan­moins permis à des mil­liers d’organismes d’action com­mu­nau­taire auto­nome de béné­fi­cier d’un finan­ce­ment en appui à leur mis­sion glo­bale.

Étapes charnières vers l’adoption de la politique (1995-2001)[3]

L’adoption d’une poli­tique de recon­nais­sance de l’action com­mu­nau­taire a été obte­nue de longue lutte, plus de vingt ans après le pre­mier cri de ral­lie­ment de la Coalition des orga­nismes com­mu­nau­taires du Québec (COCQ) lancé en 1989 autour du thème « Nous recon­nais­sez-vous ? ». Ce fut une véri­table saga, qui a marqué l’histoire du mou­ve­ment com­mu­nau­taire auto­nome.

De 1995 à 1998 : la structuration de la représentation du mouvement

C’est dans un contexte de grandes mobi­li­sa­tions (lutte contre la pau­vreté, marche Du pain et des roses, Marche mon­diale des femmes, Sommet des Amériques) que vont se struc­tu­rer la reven­di­ca­tion et la négo­cia­tion d’une poli­tique gou­ver­ne­men­tale de recon­nais­sance et de finan­ce­ment de l’action com­mu­nau­taire auto­nome (ACA).

La mise sur pied du Comité avi­seur est une ini­tia­tive de grands regrou­pe­ments natio­naux face à la créa­tion par le gou­ver­ne­ment qué­bé­cois en 1995 du Secrétariat à l’action com­mu­nau­taire (SAC)[4]. Ce der­nier est chargé, notam­ment, d’administrer les bud­gets du Fonds d’aide à l’action com­mu­nau­taire auto­nome consti­tués de 5 % des pro­fits nets des casi­nos. L’une des pre­mières actions du Comité avi­seur pro­vi­soire est de contes­ter le mandat du SAC consis­tant à implan­ter des car­re­fours jeu­nesse-emploi (CJE) dans toutes les régions du Québec. Le Comité a gain de cause et le finan­ce­ment des CJE est sous­trait du Fonds d’aide.

À l’automne 1996, une large consul­ta­tion est réa­li­sée par le Comité avi­seur pro­vi­soire auprès des groupes com­mu­nau­taires auto­nomes des régions du Québec. Les carac­té­ris­tiques de l’action com­mu­nau­taire auto­nome sont enté­ri­nées lors d’une pre­mière ren­contre natio­nale du mou­ve­ment com­mu­nau­taire tenue le 15 novembre 1996, réunis­sant quelque 125 per­sonnes délé­guées par les regrou­pe­ments alors impli­qués au Comité avi­seur. La reven­di­ca­tion cen­trale au cha­pitre de la recon­nais­sance concerne, en pre­mier lieu, la « nature » du mou­ve­ment. On peut lire à ce sujet dans la Recommandation d’ensemble[5] à la ministre res­pon­sable (p. 2) :

  1. Les orga­nismes d’action com­mu­nau­taire auto­nome se défi­nissent dans leur variété comme consti­tuants d’un mou­ve­ment social auto­nome d’intérêt public engagé :
    1. dans les actions et les luttes quo­ti­diennes contre la pau­vreté et l’appauvrissement, la dis­cri­mi­na­tion, l’oppression, et pour la jus­tice sociale et l’égalité, ainsi que pour l’amélioration du tissu social et de la qua­lité de vie ;
    2. dans les actions et les luttes sociales et poli­tiques visant la trans­for­ma­tion sociale, le déve­lop­pe­ment durable et la pro­mo­tion de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
    3. dans la créa­tion d’espaces démo­cra­tiques (démo­cra­ti­sa­tion de nos lieux d’existence et des lieux de pou­voir) et la revi­ta­li­sa­tion constante de la société civile.
  2. En ce sens, ils recon­naissent que l’individu et les col­lec­ti­vi­tés doivent pou­voir s’approprier l’identification des situa­tions pro­blé­ma­tiques, la recherche et l’application de solu­tions concrètes et adap­tées, démarche qui se doit d’être liée à une res­pon­sa­bi­lité col­lec­tive.

La ministre res­pon­sable de l’action com­mu­nau­taire auto­nome, Louise Harel, accepte que le Comité avi­seur soit exclu­si­ve­ment consti­tué de membres dési­gnés par les milieux com­mu­nau­taires auto­nomes, dans la mesure où il s’assure d’être lar­ge­ment repré­sen­ta­tif de tous les sec­teurs.

Détenant doré­na­vant un mandat formel voté en ren­contre natio­nale, le Comité avi­seur regroupe quelque 150 fédé­ra­tions et regrou­pe­ments actifs sur le plan natio­nal, régio­nal et local, rejoi­gnant envi­ron 4000 groupes de base. Il consti­tue la plus impor­tante struc­ture de concer­ta­tion du milieu com­mu­nau­taire qué­bé­cois, com­po­sée d’organisations qui œuvrent dans de mul­tiples sec­teurs : santé et ser­vices sociaux, édu­ca­tion popu­laire, alpha­bé­ti­sa­tion popu­laire, loge­ment, consom­ma­tion, envi­ron­ne­ment, per­sonnes han­di­ca­pées, famille, femmes, jeunes, action béné­vole, loisir, déve­lop­pe­ment com­mu­nau­taire, com­mu­ni­ca­tions, édu­ca­tion à la soli­da­rité inter­na­tio­nale, per­sonnes réfu­giées et immi­grantes, autoch­tones.

Au prin­temps 1997, le Conseil des ministres confie un rôle-conseil au Comité avi­seur : conseiller la ministre sur l’administration des fonds du SACA ainsi que sur l’élaboration d’une éven­tuelle poli­tique de recon­nais­sance, et mobi­li­ser et repré­sen­ter le mou­ve­ment com­mu­nau­taire sur ces ques­tions.

Parallèlement, le gou­ver­ne­ment met en place un Comité inter­mi­nis­té­riel avec pour mandat de faire le bilan de l’intervention gou­ver­ne­men­tale en milieu com­mu­nau­taire et d’émettre des recom­man­da­tions à l’égard d’un projet de poli­tique de recon­nais­sance. La ministre publie un échéan­cier gou­ver­ne­men­tal en vue de l’adoption d’une poli­tique de recon­nais­sance et de finan­ce­ment de l’action com­mu­nau­taire auto­nome.

Le 18 avril 1998 a lieu une assem­blée extra­or­di­naire réunis­sant plus de 140 per­sonnes délé­guées, issues des regrou­pe­ments natio­naux et régio­naux, dans le but de déter­mi­ner les orien­ta­tions sur les­quelles fonder la poli­tique de recon­nais­sance et de finan­ce­ment. La portée de la poli­tique est cla­ri­fiée : on ne parle pas d’une poli­tique qui concer­ne­rait exclu­si­ve­ment les fonds gérés par le SACA mais bien d’une poli­tique gou­ver­ne­men­tale impli­quant tous les minis­tères. Il s’agit d’un saut qua­li­ta­tif dans les repré­sen­ta­tions faites au nom du mou­ve­ment.

En mai 1998, le SACA annonce la mise sur pied d’un comité d’orientation de la démarche gou­ver­ne­men­tale, à carac­tère bipar­tite, qui sera chargé d’encadrer la démarche gou­ver­ne­men­tale vers l’adoption de la poli­tique. Le Comité avi­seur accepte d’y par­ti­ci­per.

Aux élec­tions de l’automne 1998, le Comité avi­seur inter­pelle les partis poli­tiques sur leur posi­tion face à l’action com­mu­nau­taire auto­nome. À cette occa­sion, le Parti qué­bé­cois réitère les enga­ge­ments ins­crits à son pro­gramme depuis 1994 quant à l’adoption d’une poli­tique de recon­nais­sance et de finan­ce­ment.

De 1999 à 2001 : vers une politique de reconnaissance

Le 17 mars 1999, le Comité avi­seur du SACA obtient ses lettres patentes sous le nom de Comité avi­seur de l’action com­mu­nau­taire auto­nome.

En juin 1999, André Boisclair, le nou­veau ministre res­pon­sable, fait connaitre les prin­cipes direc­teurs qui sont pro­po­sés en vue de la poli­tique. En sep­tembre, devant le constat que ces orien­ta­tions sont loin de répondre aux attentes du mou­ve­ment, le Comité avi­seur met en œuvre un plan de sen­si­bi­li­sa­tion et de mobi­li­sa­tion qui pré­voit une tour­née de ses­sions de for­ma­tion et des actions de mobi­li­sa­tion. Un appel à l’action est lancé auprès des groupes sur le ter­rain. Le Comité avi­seur réclame une com­mis­sion par­le­men­taire sur le projet de poli­tique.

En octobre 1999, une décla­ra­tion publiée dans les jour­naux sous la signa­ture de cher­cheurs et d’universitaires incite le gou­ver­ne­ment à res­pec­ter la spé­ci­fi­cité de l’action com­mu­nau­taire auto­nome. Le Comité avi­seur annonce la tenue d’une jour­née de visi­bi­lité de l’action com­mu­nau­taire auto­nome le 1er novembre 1999 et fait état de la récep­tion de plus de 550 lettres d’appui à ses tra­vaux. De nom­breuses mani­fes­ta­tions et confé­rences de presse ont cours dans les régions du Québec. La démarche de recon­nais­sance fait la man­chette dans les médias, ce qui met davan­tage de pres­sion sur le gou­ver­ne­ment.

En novembre 1999, le Comité avi­seur se retire du comité d’orientation de la poli­tique et pose ses condi­tions à sa future par­ti­ci­pa­tion à l’élaboration de la poli­tique. À moins qu’un avant-projet de poli­tique ne soit déposé, le Comité avi­seur ne retour­nera pas au comité d’orientation.

Faisant suite à la mobi­li­sa­tion du mou­ve­ment, une pro­po­si­tion de poli­tique est rendue publique par le ministre Boisclair en décembre 1999. N’ayant pas été consulté sur son contenu, le Comité avi­seur réclame des modi­fi­ca­tions à la pro­po­si­tion, cri­ti­quant notam­ment le cadre par­te­na­rial et le rôle des orga­nismes axé sur la pres­ta­tion de ser­vices qui tra­versent le texte.

Alors que des pour­par­lers sont en cours, la pro­po­si­tion de poli­tique est dépo­sée à l’Assemblée natio­nale en avril 2000, sans que des chan­ge­ments sub­stan­tiels y aient été appor­tés. Le même jour, le ministre fait l’annonce du lan­ce­ment d’une consul­ta­tion publique sur cette pro­po­si­tion, qui sera pré­si­dée par Gérald Larose.

Réalisant sa propre tour­née, asso­ciée à des jour­nées de visi­bi­lité, le Comité avi­seur réus­sit à sus­ci­ter une forte par­ti­ci­pa­tion à la consul­ta­tion publique. Au total, 571 mémoires sont trans­mis et près de 2000 per­sonnes sont ren­con­trées lors des 29 séances tenues par Gérald Larose dans le cadre de sa tour­née des 17 régions admi­nis­tra­tives du Québec.

Les orga­nismes et regrou­pe­ments du mou­ve­ment com­mu­nau­taire auto­nome font savoir publi­que­ment leur désac­cord avec la pers­pec­tive mise de l’avant par l’État qui pri­vi­lé­gie une logique de com­plé­men­ta­rité dans l’offre de ser­vices plutôt que de recon­naitre l’autonomie des groupes. Le Comité avi­seur ren­contre la presse pour dénon­cer le projet qu’il per­çoit comme une ten­ta­tive du gou­ver­ne­ment d’arrimer les orga­nismes com­mu­nau­taires au réseau public.

Le 6 novembre 2000, Gérald Larose fait connaitre son rap­port de la consul­ta­tion. Prenant ses dis­tances face à la pro­po­si­tion de poli­tique, il recom­mande des dis­po­si­tions spé­ci­fiques à l’action com­mu­nau­taire auto­nome en appui à la mis­sion glo­bale des groupes, dans le res­pect de leur auto­no­mie. Cela en soi consti­tue une vic­toire suite à la mobi­li­sa­tion.

Devant les arri­mages aux prio­ri­tés de l’État qui se pro­filent et l’absence de recom­man­da­tions sur le sou­tien finan­cier des orga­nismes d’ACA, le Comité avi­seur orga­nise une ving­taine de jour­nées d’étude inter­sec­to­rielles pour faire le point avec les groupes sur le ter­rain et adop­ter un plan d’action sur une base régio­nale. Le Comité avi­seur lance aussi auprès des groupes une consul­ta­tion concer­nant son mandat. Il obtient pour la pre­mière fois depuis sa mise sur pied un mandat de négo­cier le contenu de la poli­tique gou­ver­ne­men­tale reven­di­quée depuis déjà plus de dix ans.

Des ren­contres de négo­cia­tion débutent alors de façon inten­sive et des tra­vaux sont menés avec le SACA sur le texte de la poli­tique. Le ministre soumet au Comité avi­seur, en février 2001, un projet de poli­tique rema­niée. On peut y lire de timides avan­cées : les concepts de pro­duc­tion sociale et de par­te­na­riat ont été reti­rés pour ce qui est de l’action com­mu­nau­taire auto­nome.

Maintenant la pres­sion grâce aux groupes sur le ter­rain, le Comité avi­seur s’efforce de faire appor­ter des boni­fi­ca­tions au nou­veau docu­ment. Il réclame le retrait des for­mu­la­tions don­nant prise à l’arrimage aux prio­ri­tés de l’État ou ayant pour effet de rétré­cir l’autonomie ou le rôle cri­tique des groupes d’action com­mu­nau­taire auto­nome. Il demande des enga­ge­ments spé­ci­fiques à l’ACA, asso­ciés au prin­cipe de l’apport pré­pon­dé­rant de l’État au finan­ce­ment à la mis­sion glo­bale, au main­tien des acquis pour les groupes exis­tants et à la prio­rité recon­nue à la défense col­lec­tive des droits au sein du Fonds d’aide. Il met de l’avant éga­le­ment la néces­sité que soient éta­blies des balises natio­nales pour assu­rer la mise en œuvre de la poli­tique.

En avril 2001 a lieu une ren­contre entre la ministre Nicole Léger, nou­velle res­pon­sable du dos­sier de la poli­tique, et le Comité avi­seur afin que ce der­nier pré­sente son avis concer­nant la ver­sion finale de la poli­tique.

La troi­sième ren­contre natio­nale du mou­ve­ment com­mu­nau­taire auto­nome a lieu les 29 et 30 mai 2001, ras­sem­blant quelque 150 repré­sen­tantes et repré­sen­tants des sec­teurs membres du Comité avi­seur. Après bien des débats, les per­sonnes délé­guées se pro­noncent aux deux tiers des voix en faveur de la pro­po­si­tion de poli­tique, de façon condi­tion­nelle. Issues de six sec­teurs, 17 per­sonnes demandent que leur dis­si­dence soit ins­crite au procès-verbal. Cette troi­sième ren­contre natio­nale se ter­mine sur un appel à la cohé­sion en vue de la négo­cia­tion de la mise en appli­ca­tion de la poli­tique.

Les trois condi­tions expo­sées dans l’avis trans­mis à la ministre res­pon­sable concernent la réaf­fir­ma­tion du rôle-conseil et la com­po­si­tion du Comité avi­seur, la mise en place d’un pro­ces­sus de négo­cia­tion conti­nue sur l’application de la poli­tique et l’instauration de méca­nismes d’évaluation de sa mise en œuvre. De plus, on réclame una­ni­me­ment l’injection de cré­dits addi­tion­nels consa­crés au sou­tien de l’action com­mu­nau­taire auto­nome.

La Politique de recon­nais­sance est adop­tée le 4 juillet 2001. Elle s’adresse à tout le domaine de l’action com­mu­nau­taire, incluant les orga­nismes s’inscrivant en com­plé­men­ta­rité avec le réseau de ser­vices publics. De portée plus large que la poli­tique reven­di­quée à l’origine, elle recon­nait cepen­dant la nature et la mis­sion spé­ci­fiques des orga­nismes d’action com­mu­nau­taire auto­nome et en inclut une défi­ni­tion bali­sée à partir de huit cri­tères.

Cette nou­velle poli­tique vient resi­tuer de façon impor­tante le rap­port à l’État. On peut notam­ment y lire l’objectif sui­vant :

Valoriser, sou­te­nir et conso­li­der l’action com­mu­nau­taire auto­nome et ce qui en consti­tue l’essence, soit l’éducation popu­laire et la trans­for­ma­tion sociale, le sou­tien à la vie démo­cra­tique, le déve­lop­pe­ment d’une vision glo­bale des pro­blé­ma­tiques, l’exercice de la citoyen­neté et l’enracinement dans la com­mu­nauté[6].

Par cette poli­tique, le gou­ver­ne­ment du Québec s’engage à sou­te­nir spé­ci­fi­que­ment l’action com­mu­nau­taire auto­nome en tant que mou­ve­ment de trans­for­ma­tion sociale par un dis­po­si­tif res­pec­tueux de ses carac­té­ris­tiques, soit le finan­ce­ment en appui à la mis­sion glo­bale. Il s’engage aussi à assu­rer le res­pect de l’autonomie des groupes com­mu­nau­taires à déter­mi­ner leur mis­sion, leurs orien­ta­tions, leurs modes et leurs approches d’intervention ainsi que leurs modes de ges­tion. Il s’agit de deux enga­ge­ments majeurs pour la suite de la lutte pour la recon­nais­sance.

Le 5 sep­tembre 2001, la ministre Léger dévoile la poli­tique gou­ver­ne­men­tale adop­tée en Conseil des ministres, sou­li­gnant les années d’effort, de réflexion et d’échanges entre le milieu com­mu­nau­taire et les repré­sen­tantes et repré­sen­tants gou­ver­ne­men­taux. Elle annonce éga­le­ment l’injection sur trois ans de 50 mil­lions de dol­lars addi­tion­nels dédiés à l’action com­mu­nau­taire.

De 2001 à maintenant : la lutte continue

Un an plus tard, le 23 octobre 2002, un grand ras­sem­ble­ment de 6000 per­sonnes venant des groupes com­mu­nau­taires de tous les coins du Québec aura lieu sur la col­line par­le­men­taire, le jour même de la pro­cla­ma­tion par l’Assemblée natio­nale d’une pre­mière Journée natio­nale de visi­bi­lité de l’action com­mu­nau­taire auto­nome. Appuyant les négo­cia­tions menées par le Comité avi­seur dans un contexte pré­élec­to­ral, on récla­mera alors que les dif­fé­rents partis poli­tiques s’engagent à res­pec­ter la poli­tique gou­ver­ne­men­tale sur l’action com­mu­nau­taire et à injec­ter des bud­gets sup­plé­men­taires en appui à la mis­sion des groupes com­mu­nau­taires auto­nomes. Ces enga­ge­ments seront obte­nus.

Le gou­ver­ne­ment du Parti libé­ral qui sera porté au pou­voir hono­rera la pro­messe prise à l’effet de res­pec­ter la poli­tique adop­tée par le gou­ver­ne­ment pré­cé­dent. Un cadre de réfé­rence et un plan d’action gou­ver­ne­men­tal seront adop­tés en 2004 en vue d’assurer la mise en œuvre de la poli­tique.

Au sein du Comité avi­seur, les ponts ont été recons­truits, les sec­teurs se sont ral­liés autour de la mise en œuvre de la poli­tique et ont défini de nou­velles ave­nues pour la lutte pour la recon­nais­sance.

L’application de la poli­tique de recon­nais­sance sera mou­ve­men­tée. Encore aujourd’hui, elle demeure inégale au sein de l’appareil gou­ver­ne­men­tal.

Que peut-on retenir de cette lutte ?

Le rôle des acteurs

Du côté com­mu­nau­taire, la lutte pour la recon­nais­sance n’aurait jamais pu être gagnée, n’eût été des mili­tantes et des mili­tants qui ont été les acteurs de cette incroyable épopée. La convic­tion et l’engagement sou­tenu de toutes les per­sonnes impli­quées sur les innom­brables comi­tés de tra­vail, ainsi que l’appui indé­fec­tible des orga­ni­sa­tions pré­sentes sur le ter­rain ont été déter­mi­nants.

Du côté gou­ver­ne­men­tal, il faut men­tion­ner le rôle joué par les repré­sen­tants de l’État – quatre ministres du gou­ver­ne­ment du Parti qué­bé­cois et du Parti libé­ral et trois per­sonnes à la direc­tion du SACA – dans le rap­port de coopé­ra­tion conflic­tuelle vécu avec le mou­ve­ment com­mu­nau­taire durant ces années.

Le défi du rapport à l’État

La repré­sen­ta­ti­vité et l’autonomie de la struc­ture de repré­sen­ta­tion du mou­ve­ment face à l’État ont été des atouts majeurs au long de cette démarche. Si les milieux com­mu­nau­taires ne s’étaient pas orga­ni­sés et tenus debout, le Comité avi­seur aurait pu deve­nir un outil de plus aux mains de l’État. Ce comité est encore là aujourd’hui, struc­ture auto­nome de repré­sen­ta­tion au rôle dual sou­vent incon­for­table mais tou­jours per­ti­nent.

La question du leadership

L’affirmation du lea­der­ship du com­mu­nau­taire a cepen­dant repré­senté un défi. La vali­da­tion per­pé­tuelle des man­dats des repré­sen­tantes et des repré­sen­tants des sec­teurs membres est tou­jours restée la règle. Ce qui obli­geait les orga­ni­sa­tions à effec­tuer des suivis régu­liers au sein de leurs propres ins­tances et les ame­nait pério­di­que­ment à revoir leur délé­ga­tion. C’est le pro­ces­sus démo­cra­tique de déli­bé­ra­tion et de par­ti­ci­pa­tion large aux prises de posi­tion et aux déci­sions qui a permis de solu­tion­ner, par­fois labo­rieu­se­ment, les contra­dic­tions internes du mou­ve­ment.

Le défi de la mobilisation autour d’un objectif commun

Trois réseaux ont porté plus for­te­ment la mobi­li­sa­tion dans le temps et dans l’espace. Ce sont les tables régio­nales d’éducation popu­laire membres du MEPACQ[7], les groupes membres des tables régio­nales d’organismes com­mu­nau­taires (TROC) et de la Table des regrou­pe­ments pro­vin­ciaux d’organismes com­mu­nau­taires et béné­voles (TRPOCB) de la santé et des ser­vices sociaux et les cor­po­ra­tions de déve­lop­pe­ment com­mu­nau­taire (CDC) regrou­pées au sein de la Table natio­nale des CDC. C’est notam­ment entre ces réseaux que se sont expri­mées aussi de vives ten­sions au fil des ans.

Le défi de la cohésion

La com­po­si­tion du Comité avi­seur nous apprend autre chose sur les acteurs de cette bataille, soit la diver­sité remar­quable du mou­ve­ment com­mu­nau­taire auto­nome. C’était et cela demeure sa richesse, et l’un de ses plus grands défis, compte tenu des visions dif­fé­rentes véhi­cu­lées par les repré­sen­tants des 20 sec­teurs impli­qués. L’unité du mou­ve­ment s’est forgée dans la cir­cu­la­tion conti­nue de l’information, les consul­ta­tions, les tour­nées de for­ma­tion et les ren­contres natio­nales.

Dix ans après l’adoption : des difficultés d’application

La poli­tique devait amener toutes les ins­tances gou­ver­ne­men­tales à mettre en place ou à main­te­nir des pro­grammes de finan­ce­ment spé­ci­fiques pour l’action com­mu­nau­taire auto­nome. Le gou­ver­ne­ment s’engageait à « faire en sorte que le dis­po­si­tif de sou­tien finan­cier à l’action com­mu­nau­taire auto­nome soit géné­ra­lisé dans les minis­tères et orga­nismes gou­ver­ne­men­taux afin d’appuyer la mis­sion glo­bale des orga­nismes d’action com­mu­nau­taire auto­nome[8] ». Quinze ans plus tard, selon le RQ-ACA, qua­torze minis­tères « n’appliquent pas la poli­tique et le gou­ver­ne­ment ne fait pas ce qu’il faut pour qu’elle soit res­pec­tée[9] ». Le sou­tien finan­cier de l’État qué­bé­cois a pro­gressé depuis l’adoption de la poli­tique. Mais le gou­ver­ne­ment n’a pas haussé de façon signi­fi­ca­tive le finan­ce­ment des orga­nismes. De plus, cette crois­sance est sur­tout concen­trée dans le sec­teur de la santé et des ser­vices sociaux.

Il faut noter que la mise en œuvre de la poli­tique inter­agit aussi avec d’autres poli­tiques et orien­ta­tions gou­ver­ne­men­tales qui inter­viennent sur le même ter­rain et influencent les rela­tions entre le gou­ver­ne­ment et les orga­nismes com­mu­nau­taires. L’évaluation de la mise en œuvre de la poli­tique par une équipe de cher­cheurs relève éga­le­ment la fai­blesse de son appro­pria­tion autant par les groupes de base que par les ins­tances gou­ver­ne­men­tales locales[10].

Pourquoi parle-t-on de victoire

Si l’on parle néan­moins de vic­toire, en dépit des dif­fi­cul­tés de par­cours, c’est que les retom­bées de cette poli­tique for­melle de recon­nais­sance sont bien réelles. La pre­mière et non la moindre, c’est la recon­nais­sance de l’autonomie de fonc­tion­ne­ment et d’orientations de l’ensemble des orga­nismes com­mu­nau­taires ciblés par la poli­tique. Les groupes peuvent se pré­va­loir de cet enga­ge­ment gou­ver­ne­men­tal dans leurs rela­tions avec l’État, enga­ge­ment auquel sont tenus l’ensemble des minis­tères.

Une autre retom­bée majeure réside dans le mode de finan­ce­ment, alloué en appui à la mis­sion glo­bale des groupes d’action com­mu­nau­taire auto­nome, à la dif­fé­rence du Canada anglais où la ten­dance est au finan­ce­ment par pro­jets. Cette retom­bée est par­ti­cu­liè­re­ment avan­ta­geuse dans le cas des orga­nismes de défense col­lec­tive des droits. Leur rat­ta­che­ment au SACAIS leur pro­cure une grande liberté de parole et d’action dans leur lutte contre la pau­vreté et l’exclusion sociale.

Soulignons en der­nier lieu que le com­mu­nau­taire a aussi gagné au fil des ans une recon­nais­sance remar­quable de la part de la popu­la­tion qué­bé­coise, confir­mée par un récent son­dage d’opinion mené pour le RQ-ACA[11].

Il n’existe pas de recette pour mener une bataille jusqu’à la vic­toire. Cependant, il existe des fac­teurs-clés de réus­site d’une mobi­li­sa­tion. Voici ce que l’expérience de la lutte pour la recon­nais­sance nous enseigne, pré­senté par étapes.

  1. Identifier une situa­tion inac­cep­table res­sen­tie par un nombre signi­fi­ca­tif de per­sonnes, un besoin par­ti­cu­liè­re­ment pres­sant auquel la col­lec­ti­vité est appe­lée à répondre.
  2. Faire une bonne ana­lyse du pro­blème à résoudre, docu­men­ter et iden­ti­fier avec soin la solu­tion à pro­po­ser pour résoudre ce pro­blème, en sachant qu’il faudra se réajus­ter régu­liè­re­ment.
  3. Énoncer un objec­tif clair, sti­mu­lant et attei­gnable.
  4. Rassembler autour d’un même objec­tif tous les acteurs concer­nés : cela sup­pose de tra­vailler avec per­sé­vé­rance à rejoindre les per­sonnes et orga­nismes qu’on veut mobi­li­ser.
  5. Faire émer­ger un lea­der­ship dans lequel une large majo­rité pourra se recon­naitre et auquel elle pourra s’identifier.
  6. Définir la stra­té­gie et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif qui a été établi : bien pla­ni­fier l’action.
  7. Réaliser la stra­té­gie déter­mi­née, en déve­lop­pant les outils pour les per­sonnes concer­nées : infor­ma­tion, for­ma­tion, consignes claires, rétro­ac­tion (feed-back), consul­ta­tion, sen­si­bi­li­sa­tion de la popu­la­tion, sen­si­bi­li­sa­tion des déci­deurs, rela­tions avec les médias, réa­li­sa­tion de bilans par­ta­gés, etc.
  8. Profiter de cir­cons­tances favo­rables (momen­tum) : il n’y a pas de vic­toire pos­sible sans une dyna­mique et un contexte favo­rables d’échange et d’influence per­met­tant d’amener les par­ties à arri­ver à une entente.

Conclusion

Pourquoi racon­ter aujourd’hui une bataille pour la recon­nais­sance qui a com­mencé il y a presque trente ans et qui se pour­suit encore main­te­nant ? Parce que cette bataille en forme de pro­ces­sus d’éducation popu­laire a marqué la vie de quelque 4000 groupes d’action com­mu­nau­taire auto­nome, contri­buant à la for­ma­tion et à l’outillage de dizaines de mil­liers de per­sonnes sala­riées ou par­ti­ci­pantes. Parce que cette bataille a cor­res­pondu à un vaste mou­ve­ment de recon­nais­sance d’organismes qui contri­buent à trans­for­mer la société. Et parce qu’elle a abouti à un geste formel exem­plaire – une poli­tique – de recon­nais­sance offi­cielle par le gou­ver­ne­ment du Québec, demeuré unique en Amérique du Nord.

Marie Leclerc[1], ex-coordonnatrice du Réseau québécois de l’action communautaire autonome

Crédit photo : André Querry

Notes

  1. Marie Leclerc a été impli­quée dans les années 1970 et 1980 dans les comi­tés de citoyens, médias com­mu­nau­taires et autres groupes popu­laires de Québec avant de deve­nir res­pon­sable de l’information pour divers orga­nismes et regrou­pe­ments des mou­ve­ments sociaux. Elle a été coor­don­na­trice du Comité avi­seur de l’action com­mu­nau­taire auto­nome (aujourd’hui le Réseau qué­bé­cois de l’action com­mu­nau­taire auto­nome) de 1996 à 2004. D’abord agente de recherche et res­pon­sable de l’organisation de la pre­mière ren­contre natio­nale du mou­ve­ment com­mu­nau­taire auto­nome, son rôle englobe ensuite l’animation de comi­tés de tra­vail ainsi que la coor­di­na­tion de cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion et des tra­vaux de négo­cia­tion sur le contenu de la poli­tique de recon­nais­sance. Ensuite consul­tante et for­ma­trice, elle a ter­miné en 2017 un mandat à la coor­di­na­tion du Bureau de consul­ta­tion jeu­nesse. L’auteure tient à remer­cier le Centre de recherche en ima­ge­rie popu­laire et l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal pour l’accès aux archives.
  2. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, L’action com­mu­nau­taire : une contri­bu­tion essen­tielle à l’exercice de la citoyen­neté et au déve­lop­pe­ment social du Québec, Politique gou­ver­ne­men­tale, sep­tembre 2001.
  3. Les infor­ma­tions qui suivent sont tirées de mes archives per­son­nelles ainsi que des docu­ments sui­vants : Comité avi­seur de l’action com­mu­nau­taire auto­nome, Mémoire concer­nant la pro­po­si­tion de poli­tique « Le milieu com­mu­nau­taire : un acteur essen­tiel au déve­lop­pe­ment du Québec », Montréal, 2000, p.6-8, et Éliana Sotomayor et Madeleine Lacombe, Dix ans de luttes pour la recon­nais­sance, Comité avi­seur de l’action com­mu­nau­taire auto­nome, Montréal, 2006.
  4. C’est à la suite des pres­sions du mou­ve­ment que le Secrétariat à l’action com­mu­nau­taire (SAC) est renommé en 1996 le Secrétariat à l’action com­mu­nau­taire auto­nome (SACA). Se voyant octroyer de nou­veaux man­dats, il devien­dra en 2006 le Secrétariat à l’action com­mu­nau­taire auto­nome et aux ini­tia­tives sociales (SACAIS).
  5. Membres com­mu­nau­taires du Comité avi­seur pro­vi­soire du SACA, Pour la recon­nais­sance et le finan­ce­ment de l’action com­mu­nau­taire auto­nome. Proposition com­mune sou­mise aux orga­nismes des sec­teurs membres du Comité avi­seur du SACA, Rencontre natio­nale, 14-15 novembre 1996.
  6. L’action com­mu­nau­taire : une contri­bu­tion essen­tielle à l’exercice de la citoyen­neté, op. cit., p. 16.
  7. MEPACQ : Mouvement d’éducation popu­laire et d’action com­mu­nau­taire du Québec.
  8. L’action com­mu­nau­taire : une contri­bu­tion essen­tielle à l’exercice de la citoyen­neté, op. cit.
  9. <http://​enga​gez​vou​saca​.org/​a​c​c​u​e​i​l​/​l​e​s​-​r​e​v​e​n​d​i​c​a​t​i​o​n​s​/​r​e​s​p​e​c​t​-​d​e​-​l​a​-​p​o​l​i​t​i​q​u​e​-​d​e​-​r​e​c​o​n​n​a​i​s​s​a​n​c​e​-​d​e​-​l​a​c​t​i​o​n​-​c​o​m​m​u​n​a​u​t​a​i​r​e​/​#​_ftn1>.
  10. Deena White et l’Équipe d’évaluation de la Politique, La gou­ver­nance inter­sec­to­rielle à l’épreuve, Centre de recherche sur les poli­tiques et le déve­lop­pe­ment social, Université de Montréal, 2008, p. 134-135.
  11. Sondage mené à l’automne 2017 par la firme L’Observateur, <www​.rq​-aca​.org/​b​l​o​g​/​2​0​1​7​/​1​0​/​2​2​/​8​4​-​d​e​s​-​q​u​e​b​e​c​o​i​s​-​e​-​s​-​e​n​-​f​a​v​e​u​r​-​d​u​n​-​f​i​n​a​n​c​e​m​e​n​t​-​d​e​-​b​a​s​e​-​a​d​e​q​u​a​t​-​p​o​u​r​-​l​e​-​c​o​m​m​u​n​a​u​t​aire/>.


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