La démocratie participative et la qualification citoyenne : à la frontière de la société civile et de l’État

Par Mis en ligne le 15 août 2013

« En exigeant l’ouverture du système politique, ces derniers (mouvements sociaux et groupes) cherchent la reconnaissance de l’apport direct des citoyens aux politiques publiques. On espère de la sorte que l’introduction de la démocratie participative amène un contexte renouvelé de l’action publique : de nouveaux acteurs de la société civile se distinguent, et de là, de nouveaux enjeux sociaux, principalement environnementaux et identitaires, émergent. »

Laurence Bherer

La démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive et la qua­li­fi­ca­tion citoyenne : à la fron­tière de la société civile et de l’État-Format PDF

L’introduction de dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs à la déci­sion publique consti­tue une avan­cée démo­cra­tique. Cette ouver- ture permet de repen­ser les rela­tions entre les groupes et l’État. Or, ce rap­pro­che­ment n’est pas auto­ma­tique, car le mode de fonc­tion­ne­ment des dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs amène une refor­mu­la­tion de la qua­li­fi­ca­tion citoyenne qui, bien sou­vent, décou­rage la citoyen­neté col­lec­tive. Les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs cris­tal­lisent en fait une méfiance réci­proque entre les groupes et les gou­ver­nants. Cette démons­tra­tion s’appuie sur une ana­lyse des modes de qua­li­fi­ca­tion citoyenne et des pro­cé­dés uti­li­sés pour légi­ti­mer les par­ti­ci­pants indi­vi­duels aux conseils de quar­tier de Québec.

A demo­cra­tic break­through can be rea­ched through new means of par­ti­ci­pa­tive tools to public deci­sion-making. They allow us to consi­der the rela­tion­ship bet­ween the State and the groups from a new pers­pec­tive. This result should not be taken for gran­ted, howe­ver. These mecha­nisms may bring “citi­zen qua­li­fi­ca­tion” to be rede­fi­ned, often lea­ving behind col­lec­tive citi­zen­ship. Participative tools bring into light the mutual sus­pi­cion bet­ween the groups and those in power. This article is based on the ana­ly­sis of the dif­ferent forms of “citi­zen qua­li­fi­ca­tion” and the pro­cesses endor­sed by indi­vi­duals to jus­tify taking part in Quebec City neigh­bour- hood coun­cils.

INTRODUCTION

L’adoption de dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs au cœur du pro­ces­sus de la déci­sion publique est l’un des chan­ge­ments déter­mi­nants de l’administration publique des vingt der­nières années1. On pense notam­ment à la pla­ni­fi­ca­tion d’audiences publiques, de conseils de quar­tier, de bud­gets par­ti­ci­pa­tifs, d’assemblées citoyennes, de confé­rences de consen­sus, de com­mis­sions thé­ma­tiques per­ma­nentes ou ad hoc, etc. (Breux, Bherer et Collin, 2004). Cette forme avan­cée d’institutionnalisation de la par­ti­ci­pa­tion est le résul­tat du renou­vel­le­ment des reven­di­ca­tions des mouve- ments sociaux et des groupes. En exi­geant l’ouverture du sys­tème poli­tique, ces der­niers cherchent la recon­nais­sance de l’apport direct des citoyens aux poli­tiques publiques. On espère de la sorte que l’introduction de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive amène un contexte renou­velé de l’action publique : de nou­veaux acteurs de la société civile se dis­tinguent, et de là, de nou­veaux enjeux sociaux, prin­ci­pa­le­ment envi­ron­ne­men­taux et iden­ti­taires, émergent.

Cela consti­tue un pré­cé­dent dans l’histoire des reven­di­ca­tions pour la démo- cra­ti­sa­tion des régimes poli­tiques, depuis les débuts de la démo­cra­tie moderne (Ibarra, 2003). Jusqu’à tout récem­ment, les luttes démo­cra­tiques emprun­taient un registre contes­ta­taire et radi­cal, ce qui a amené les spé­cia­listes des mou­ve­ments sociaux à qua­li­fier les rela­tions entre la société civile et l’État d’essentiellement conflic­tuelles. Or, les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs seraient révé­la­teurs d’une paci­fi­ca­tion de ces rela­tions, car ils témoi­gne­raient d’une ouver­ture offi­cielle aux groupes, que les termes de « gou­ver­nance», de « par­te­na­riat», de « concer­ta­tion», etc., tentent d’illustrer (Hamel, 1991 : 118). Les groupes ne sont plus seule­ment des acteurs exté­rieurs à la déci­sion publique dont les actions se déploient sous le mode de la contes­ta­tion. Ils « co-pro­duisent offi­ciel­le­ment l’action publique » grâce à leur par­ti­ci­pa­tion aux pro­ces­sus par­ti­ci­pa­tifs. Ainsi, la par­ti­ci­pa­tion des nou­veaux mou­ve­ments sociaux aux dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs rela­ti­vi­se­rait la per­ti­nence de l’opposition entre société civile et État (Neveu, 1996 : 108). Cette hypo­thèse serait ren­for­cée par une pro­po­si­tion com­plé­men­taire : les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs favo- risent le déve­lop­pe­ment d’un qua­trième pou­voir embryon­naire, «[…] celui des citoyens lorsqu’ils par­ti­cipent à la prise de déci­sion […] plutôt que de s’en remettre à des repré­sen­tants clas­siques » (Bacqué, Rey et Sintomer, 2005 : 37).

1. Le mot « par­ti­ci­pa­tion » et l’adjectif « par­ti­ci­pa­tif » sont ici des termes géné­riques. Ils englobent toutes les formes de dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs, peu importe le degré d’influence accordé aux citoyens (consul­ta­tion, concer­ta­tion, auto­ges­tion, etc.).

En raison de la contri­bu­tion des groupes à l’institutionnalisation de la parti- cipa­tion, on pour­rait croire que les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs leur accordent une place pri­vi­lé­giée. Or rien n’est moins sûr, car si la par­ti­ci­pa­tion ins­ti­tu­tion­na­li­sée auto­rise de nou­veaux types d’acteurs, ce pri­vi­lège ne s’étend pas à tous de façon indif­fé­ren­ciée. Cela dépend de la forme de légi­ti­ma­tion attri­buée aux dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs ; ces der­niers octroient de la légi­ti­mité aux déci­sions des gou­ver­nants qui appa­raissent dès lors conve­nables. Mais bien avant cette fina­lité, la façon d’organiser le cadre par­ti­ci­pa­tif indique qui sont les acteurs qui peuvent à bon droit s’exprimer. C’est ce que nous appe­lons la qua­li­fi­ca­tion citoyenne, enten­due comme le pro­ces­sus d’attribution d’une repré­sen­ta­ti­vité recon­nue comme juste et légi­time à un ensemble de citoyens (indi­vi­duels ou col­lec­tifs) dési­reux de s’exprimer. Le terme de « qua­li­fi­ca­tion citoyenne » est pré­féré à « repré­sen­ta­ti­vité», car il sou­ligne les effets sym­bo­liques et per­for­ma­tifs qu’a la par­ti­ci­pa­tion ins­ti­tu­tion­na­li­sée sur la valo­ri­sa­tion d’un mode ou l’autre d’exercice de la citoyenneté2.

En expli­quant quels sont les modes de construc­tion de la qua­li­fi­ca­tion citoyenne, cet article a pour objec­tif de démon­trer que si les ins­tances par­ti­ci­pa­tives « paci­fient » les rap­ports entre les groupes et l’État, la recon­nais­sance des groupes et de l’action col­lec­tive demeure malgré tout l’un des enjeux fon­da­men­taux de ces pro­ces­sus déci­sion­nels émer­gents. Ces der­niers se carac­té­risent par une ten­sion fon­da­men­tale entre la par­ti­ci­pa­tion indi­vi­duelle et la par­ti­ci­pa­tion col­lec­tive qui découle d’une double méfiance : celle des auto­ri­tés à l’égard de la repré­sen­ta­ti­vité des citoyens mobi­li­sés et celle des groupes orga­ni­sés face à toute récu­pé­ra­tion poli­tique.

Pour amor­cer cette discussion3, deux méthodes sont employées. La pre­mière partie se penche sur les écrits consa­crés à la qua­li­fi­ca­tion citoyenne et s’intéresse spé­ci­fi­que­ment à la place des citoyens col­lec­tifs dans les nou­velles ins­tances par­ti­ci­pa­tives. Après cette réflexion plus théo­rique, nous exa­mi­ne­rons le cas des conseils de quar­tier mis en place à Québec depuis plus de dix ans. L’expérience de Québec est un exemple par­ti­cu­liè­re­ment per­ti­nent de la façon dont se construit la qua­li­fi­ca­tion citoyenne au moment de la mise en place d’un dis­po­si­tif par­ti­ci­pa­tif.

  1. Notre objec­tif n’est donc pas de dis­cu­ter de la qua­lité des dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs, soit de la véri­table influence qu’ils accordent aux citoyens. Nous vou­lons sim­ple­ment sou­li­gner com­bien le mode d’organi- sation de ce type par­ti­cu­lier de par­ti­ci­pa­tion est signi­fi­ca­tif du régime de citoyen­neté (Jenson et Phillips, cités par Laforest et Phillips, 2001 : 38-39).
  2. Ce texte est le résul­tat d’une recherche plus appro­fon­die sur les poli­tiques publiques par­ti­ci­pa­tives (Bherer, 2003) et qui n’abordait pas direc­te­ment cette ques­tion. C’est donc l’occasion pour nous d’ouvrir ce chan­tier.
Nous ver­rons que si les auto­ri­tés muni­ci­pales sont ambi­va­lentes à propos des groupes, ces der­niers le leur rendent bien. Cela démontre com­bien l’évacuation des groupes des dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs est le fruit d’une ambi­guïté his­to­rique entre deux forces poli­tiques du champ poli­tique.

AUTORISER, LÉGITIMER, RECONNAÎTRE :
LES FORMES DE LA QUALIFICATION CITOYENNE

Les pro­ces­sus par­ti­ci­pa­tifs encou­ragent-ils l’action col­lec­tive ? Une ana­lyse des formes de la qua­li­fi­ca­tion citoyenne révèle les mul­tiples façons d’ouvrir le sys­tème poli­tique aux citoyens, sans tou­te­fois que les groupes soient recon­nus. À partir d’une étude com­pa­ra­tive des dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs en Occident et dans cer­tains pays en voie de déve­lop­pe­ment, Bacqué, Rey et Sintomer dis­tinguent cinq types de repré­sen­ta­tion citoyenne (2005 : 17-24 ; voir aussi Koehl et Sintomer, 2002).

1. La représentation des secteurs de la population

Cette forme de repré­sen­ta­ti­vité s’inscrit tout d’abord dans le déve­lop­pe­ment de l’État social axé sur la cen­tra­lité du rap­port tra­vail-capi­tal. Désigné sous le nom de « néo­cor­po­ra­tisme», ce prin­cipe de repré­sen­ta­tion de la société civile réunit les repré­sen­tants des tra­vailleurs et du patro­nat autour de tables de concer­ta­tion ani­mées par l’État. Avec l’émergence d’une société post­maté- ria­liste, cette forme clas­sique a fait place à une repré­sen­ta­tion plus sec­to­rielle de la société (les femmes, les autoch­tones, les han­di­ca­pés, etc.), de façon à repré­sen­ter des « com­mu­nau­tés » plus mar­gi­na­li­sées dont la repré­sen­ta­tion demeure défi­ci­taire. Cela prend géné­ra­le­ment la forme de quotas ou de sièges réser­vés à cer­tains sec­teurs de la société : des indi­vi­dus repré­sentent non pas une orga­ni­sa­tion mais bien une sub­di­vi­sion iden­ti­taire de la popu­la­tion. Les citoyens peuvent être des indi­vi­dus ou des délé­gués d’un groupe se récla­mant d’un des sec­teurs dési­gnés de la popu­la­tion.

2. Les citoyens organisés

Les par­ti­ci­pants aux dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs sont sélec­tion­nés en fonc­tion de leur degré d’organisation. Certains regrou­pe­ments sont pri­vi­lé­giés si leurs acti­vi­tés concernent les ques­tions abor­dées lors du pro­ces­sus par­ti­ci­pa­tif. Dans un tel cadre, les auto­ri­tés se limitent à enre­gis­trer la pré­sence des groupes. Cela n’exclut tou­te­fois pas que cer­tains groupes soient plus « méri- tants » que d’autres, par­ti­cu­liè­re­ment si les gou­ver­nants cherchent à limi­ter le nombre de groupes à être enten­dus.

3. Les citoyens mobilisés

Les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs recon­naissent la par­ti­ci­pa­tion des citoyens mobi­li­sés en géné­ral, sans faire de leur orga­ni­sa­tion une condi­tion sine qua non. Si les groupes ne sont pas reje­tés d’emblée dans cette deuxième forme de repré­sen­ta­ti­vité, ils ne dis­posent d’aucun statut expli­cite. C’est un mode de qua­li­fi­ca­tion citoyenne très géné­ra­lisé, qu’on retrouve par exemple dans les assem­blées de quar­tier, comme celles du budget par­ti­ci­pa­tif de Porto Alegre, ou dans les audiences publiques. Les citoyens inté­res­sés sont tout sim­ple­ment conviés à des ren­contres. Cela peut com­prendre la délé­ga­tion de repré­sen­tants par l’assemblée géné­rale, comme c’est le cas dans cer­tains conseils de quar­tier et des bud­gets par­ti­ci­pa­tifs.

4. L’ensemble des citoyens

Les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs s’adressent à l’ensemble des citoyens, à tra­vers des outils sem­blables à ceux des élec­tions. Les meilleurs exemples demeurent le réfé­ren­dum et l’initiative popu­laire. Cette méthode a l’avantage de ne pas s’appuyer stric­te­ment sur une mino­rité par­ti­cu­liè­re­ment mobi­li­sée.

5. Un échantillon représentatif des citoyens

La qua­li­fi­ca­tion citoyenne des dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs est construite à partir du tirage au sort d’un échan­tillon repré­sen­ta­tif des citoyens. Cette tech­nique peut sem­bler éton­nante, bien que les ori­gines démo­cra­tiques du tirage au sort soient anciennes puisqu’elles remontent à la démo­cra­tie athé­nienne (Manin, 1995). Si à l’époque le tirage au sort s’appuyait sur un prin­cipe d’égalité selon lequel chacun devait être tour à tour gou­ver­nant et gou­verné, le recours à cette tech­nique aujourd’hui a des jus­ti­fi­ca­tions sta­tis­tiques. On espère de la sorte que le panel de citoyens indi­vi­duels tirés au sort ait de fortes pro­ba­bi­li­tés sta­tis­tiques de déci­der comme le ferait la popu­la­tion si elle était réunie. Il s’agit donc d’un rap­pro­che­ment entre le profil socio- éco­no­mique et les pré­fé­rences indi­vi­duelles. En outre, on fait aussi le pari que le tirage au sort per­met­tra la par­ti­ci­pa­tion de citoyens qui n’ont pas exprimé leur volonté de par­ti­ci­per, mais qui répon­dront favo­ra­ble­ment à une can­di­da­ture sol­li­ci­tée. Ces citoyens pas­sifs devien­dront dès lors des par­ti­ci­pants actifs.

Un même dis­po­si­tif peut com­prendre plu­sieurs types de qua­li­fi­ca­tion citoyenne, soit parce que les auto­ri­tés ont choisi de jux­ta­po­ser les col­lé­gia­li­tés, soit parce que la dési­gna­tion d’un repré­sen­tant citoyen com­prend plu­sieurs étapes. Par exemple, les jurys de citoyens à Berlin (Koehl et Sintomer, 2002), ou les conseils de quar­tier de Paris (Blondiaux et Levêque, 1999), reposent sur plu­sieurs col­lèges de citoyens : un col­lège asso­cia­tif, un col­lège tiré au sort et, dans le cas pari­sien, éga­le­ment un col­lège de par­ti­ci­pants nommés par les partis, en fonc­tion de leur poids poli­tique au conseil d’arrondissement. L’objectif est alors de com­bi­ner les avan­tages res­pec­tifs de cha­cune des méthodes de repré­sen­ta­ti­vité selon une approche complé- men­taire de la qua­li­fi­ca­tion citoyenne. Toutefois, la pré­sence de plu­sieurs formes de repré­sen­ta­ti­vité dans un même dis­po­si­tif n’est pas sans poser pro­blème, car ces der­nières font bien sou­vent appel à des dyna­miques dif­fé­rentes, voire contra­dic- toires (Koehl et Sintomer, 2002 : 68), comme c’est le cas lorsqu’on met côte à côte dans un même dis­po­si­tif des groupes et des indi­vi­dus (Blondiaux et Levêque, 1999).

Un même par­ti­ci­pant peut éga­le­ment revê­tir deux cha­peaux pour obte­nir sa qua­li­fi­ca­tion. Par exemple, des citoyens se portent volon­taires pour parti- ciper à des confé­rences de consen­sus (aussi appe­lées confé­rence citoyenne ou assem­blée citoyenne) et les noms des par­ti­ci­pants sont tirés au sort parmi cette liste (troi­sième et cin­quième pro­cé­dés). On peut même y ajou­ter une méthode ins­pi­rée de la pre­mière forme en impo­sant des quotas, comme l’a récem­ment fait le gou­ver­ne­ment qué­bé­cois avec les forums régio­naux où des cri­tères d’âge et de sexe étaient défi­nis.

Au total, la repré­sen­ta­ti­vité col­lec­tive est fai­ble­ment recon­nue par rap­port à la forme indi­vi­duelle. Dans les cinq formes, l’individu est valo­risé alors que le groupe est pré­sent seule­ment dans la deuxième métho­do­lo­gie. Par exten­sion, la repré­sen­ta­tion des sec­teurs de la popu­la­tion et des citoyens mobi­li­sés com­prend des élé­ments col­lec­tifs sans tou­te­fois que l’action orga­ni­sée soit expli­ci­te­ment recon­nue. Dans la pre­mière métho­do­lo­gie, même si cer­tains sec­teurs de la société sont valo­ri­sés (comme dans la pra­tique des quotas), l’action col­lec­tive ne l’est pas néces­sai­re­ment. Un citoyen est auto­risé à par­ti­ci­per en raison de son profil, sans pour autant s’exprimer au nom d’un groupe réputé repré­sen­ta­tif d’une partie de l’opinion citoyenne. Dans la troi­sième métho­do­lo­gie, les groupes sont mis en concur­rence avec les indi­vi­dus.

Par ailleurs, on peut se deman­der si la remise en cause de l’action col­lec­tive se per­çoit dans la recherche de nou­velles formes de qua­li­fi­ca­tion citoyenne dans les expé­riences de par­ti­ci­pa­tion ins­ti­tu­tion­na­li­sée, notam­ment avec la pra­tique du tirage au sort. Cette der­nière peut en effet servir à dis­qua­li­fier les groupes au profit des citoyens indi­vi­duels (Koehl et Sintomer, 2002 : 75). Dans le sec­teur scien­ti­fique, l’utilisation du tirage au sort vise à recon­naître l’expertise citoyenne à tra­vers la consti­tu­tion d’un panel de citoyens qui se pose en expert du « quoti- dien » devant des spé­cia­listes, ou encore, dans les expé­riences de déve­lop­pe­ment social urbain comme les jurys de citoyens ber­li­nois, à convier des caté­go­ries de citoyens qui par­ti­cipent habi­tuel­le­ment très peu (les femmes, les chô­meurs, les jeunes, etc.). Dans ces deux cas, on recherche de nou­velles méthodes de qua­li­fi­ca­tion citoyenne dans le but d’améliorer la par­ti­ci­pa­tion de citoyens géné­ra­le­ment peu par­ti­ci­pants. A contra­rio, dans les forums régio­naux orga­ni­sés par le gou­ver­ne­ment qué­bé­cois au prin­temps et à l’automne 2004, le choix du tirage au sort repo­sait avant tout sur une concep­tion déva­lo­ri­sante du rôle des groupes dans le pro­ces­sus démo­cra­tique (Boismenu, Dufour et Saint-Martin, 2004 : 69).

La forte com­pé­ti­tion entre les modes de qua­li­fi­ca­tion citoyenne et la margi- nali­sa­tion de la repré­sen­ta­ti­vité col­lec­tive illustre com­bien la repré­sen­ta­ti­vité est un pro­blème récur­rent de la construc­tion des groupes comme figure légi­time de la citoyen­neté (Lascoumes, 2001 : 279). Pourtant, en théo­rie, les groupes sont répu­tés être repré­sen­ta­tifs d’un inté­rêt col­lec­tif, qui va bien au-delà des inté­rêts de leurs membres. En pra­tique, leur repré­sen­ta­ti­vité est contes­tée au nom d’une cer­taine méfiance à l’égard de la dis­tor­sion que des inté­rêts orga­ni­sés pour­raient faire subir à la par­ti­ci­pa­tion publique (Flanquart et Lafaye, 2001). Le choix d’un mode de qua­li­fi­ca­tion citoyenne pour un dis­po­si­tif par­ti­ci­pa­tif est loin d’être anodin, car la par­ti­ci­pa­tion ins­ti­tu­tion­na­li­sée conduit poten­tiel­le­ment à une refor­mu­la­tion pro­gres­sive des cadres d’exercice de la citoyen­neté (Jenson et Phillips, 1996).

Or, si le mou­ve­ment de méfiance des gou­ver­nants envers les groupes est inquié­tant, il faut aussi signa­ler que les groupes entre­tiennent à leur tour des craintes à l’égard de toute récu­pé­ra­tion poli­tique. La par­ti­ci­pa­tion publique est sou­vent une pro­cé­dure démo­cra­tique récla­mée par les groupes, mais ces der­niers ne sont pas dis­po­sés à y perdre leur auto­no­mie. Cette méfiance réci­proque explique la com­plexité du bri­co­lage pro­cé­du­ral auquel donne lieu la qua­li­fi­ca­tion citoyenne, comme nous le ver­rons main­te­nant avec une étude empi­rique des conseils de quar­tier de Québec.

LES CONSEILS DE QUARTIER DE LA VILLE DE QUÉBEC OU COMMENT FABRIQUER LA QUALIFICATION CITOYENNE

Concrètement, com­ment les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs ins­ti­tu­tion­na­lisent la ten­sion entre repré­sen­ta­ti­vi­tés indi­vi­duelle et col­lec­tive et, plus géné­ra­le­ment, incor­porent une forme atté­nuée de la méfiance réci­proque entre les groupes et les auto­ri­tés ? Le cas de Québec est par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sant, car non seule­ment les auto­ri­tés muni­ci­pales ont mis en place des dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs qui sont uniques dans le pay­sage muni­ci­pal cana­dien – autant dans leur fonc­tion­ne­ment que dans leur longé- vité –, mais ces der­niers sont aussi le résul­tat des luttes citoyennes des années 1960.

Depuis 1990, la Ville de Québec a créé des conseils de quar­tier qui ont été sys­té­ma­ti­sés lors de l’adoption en 1996 de la Politique-cadre de consul­ta­tion publique, renou­ve­lée en 2003 dans la nou­velle ville élargie4. Les concep­teurs de la poli­tique ont prévu la com­bi­nai­son de cinq méca­nismes pour assu­rer la recon­nais­sance des conseils de quar­tier auprès de la popu­la­tion, mais aussi des auto­ri­tés muni­ci­pales. Examinons cha­cune de ces méthodes avant de reprendre la typo­lo­gie des modes de qua­li­fi­ca­tion citoyenne.

4. Dans le cadre de cet article, nous ne nous attar­de­rons qu’aux conseils de quar­tier qui demeurent le dis­po­si­tif par­ti­ci­pa­tif emblé­ma­tique de la poli­tique qué­bé­coise. Soulignons tou­te­fois que le jeu de la repré­sen­ta­ti­vité exclut aussi la recon­nais­sance for­melle des groupes dans les audiences publiques, les com­mis­sions consul­ta­tives et cer­tains dis­po­si­tifs plus mineurs.

1. La constitution d’une association autonome à titre de conseil de quartier

La poli­tique de consul­ta­tion publique pré­voit for­mel­le­ment la for­ma­tion d’associations auto­nomes qui sont recon­nues comme des conseils de quar- tier. Les conseils de quar­tier sont en effet des orga­ni­sa­tions sans but lucra­tif (OSBL). Plus pré­ci­sé­ment, ce sont des cor­po­ra­tions juri­diques auto­nomes consti­tuées par la Ville de Québec pour mettre en place sa poli­tique de consul­ta­tion publique. Les conseils de quar­tier ont donc tout d’abord la légi­ti­mité d’un groupe auto­nome, d’autant plus qu’ils ne sont pas inté­grés à la hié­rar­chie muni­ci­pale. Leur auto­no­mie juri­dique est plus que sym­bo­lique, car elle permet aux membres des conseils de quar­tier d’entreprendre des actions et d’aller au-delà du mandat confié par la Ville, comme le ferait un groupe auto­nome. Si les conseils de quar­tier ont un rap­port pri­vi­lé­gié avec les auto­ri­tés muni­ci­pales, ils demeurent maîtres de leur pro­gramme.

2. La création d’un bassin élargi d’adhérents à ce type d’association, couplée à une exigence simplifiée d’expression d’une volonté populaire

Même si les règles de fonc­tion­ne­ment des OSBL sont pré­vues par la loi les régis­sant, la poli­tique de consul­ta­tion publique de Québec ajoute des para­mètres pour assu­rer la légi­ti­mité des citoyens qui siègent au conseil de quar­tier. Les auto­ri­tés muni­ci­pales défi­nissent en fait un cadre régle­men­taire qui désigne quel type d’OSBL elles sont prêtes à recon­naître pour mettre en place leur pro­ces­sus par­ti­ci­pa­tif. Tout d’abord, le conseil de quar­tier est une asso­cia­tion qui a pour adhé­rents d’office l’ensemble des rési­dants du quar­tier. Les rési­dants n’ont pas à concré­ti­ser leur adhé­sion : le règle­ment de consti­tu­tion des conseils de quar­tier le pré­voit expres­sé­ment. La pra­tique de la citoyen­neté active est du coup moins exi­geante. Elle s’exerce plutôt au moment de la for­ma­tion du conseil de quar­tier. En effet, pour obte­nir la créa­tion d’un conseil de quar­tier, les rési­dants doivent sou­mettre une péti­tion de trois cents signa­tures de citoyens recon­nus élec­teurs. Le conseil de quar­tier est donc l’expression d’une volonté popu­laire, ce qui sym­bo­li­que­ment lui confère ses lettres de noblesse citoyenne.

3. L’élection des dirigeants des conseils de quartier

L’adhésion expresse permet éga­le­ment de sim­pli­fier la pro­cé­dure d’élection des diri­geants de l’association, car elle garan­tit un bassin d’électeurs, sans que l’obtention de ce titre d’électeur soit labo­rieuse. La popu­la­tion de chaque quar­tier est invi­tée lors d’une assem­blée annuelle à élire les diri­geants de son asso­cia­tion, c’est-à-dire les membres du conseil d’administration du conseil de quar­tier. Élus pour deux ans, les neuf membres de l’exécutif de l’association ont pour mandat d’administrer le conseil de quar­tier, de répondre aux avis deman­dés par la Ville et d’entreprendre un ensemble d’actions à défi­nir avec les dif­fé­rents acteurs du quar­tier (les citoyens, les groupes, les élus et les fonc­tion­naires). La for­mule asso­cia­tive est ainsi une façon de sub­sti­tuer à l’élection de repré­sen­tants poli­tiques prévue dans la sphère de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive une pro­cé­dure sem­blable, sans consé­quence aussi impor­tante. Les diri­geants de l’association pro­fitent donc sym­bo­li­que­ment d’une forme atté­nuée de la légi­ti­mité élec­tive.

4. Une représentativité paritaire homme-femme

Toujours dans l’objectif d’assurer la recon­nais­sance des conseils de quar- tier, la poli­tique de consul­ta­tion publique pré­voit une qua­trième entorse à l’organisation cou­rante des asso­cia­tions. Cette der­nière vise à assu­rer une repré­sen­ta­ti­vité des­crip­tive, c’est-à-dire que la com­po­si­tion du conseil de quar­tier doit être le reflet d’une diver­sité fon­da­men­tale de la société. Les membres sont en effet obli­ga­toi­re­ment quatre hommes et quatre femmes. Cette clause est par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sante, car la parité homme-femme demeure un ins­tru­ment poli­tique inusité au Québec.

5. Le primat de la représentativité individuelle sur la représentativité conférée par l’appartenance à un groupe

Finalement, les citoyens siègent à titre indi­vi­duel. Même si les membres peuvent appar­te­nir à d’autres asso­cia­tions et qu’ils en font béné­fi­cier les autres membres par de l’échange d’information et des ententes diverses, ils sont répu­tés parler en leur nom. Selon les concep­teurs, cette dis­po­si­tion évite qu’un membre doive constam­ment retour­ner consul­ter le groupe qui le délègue avant de prendre posi­tion. Seul le neu­vième membre votant, repré- sen­tant du milieu des affaires, des ins­ti­tu­tions ou des orga­nismes commu- nau­taires peut se récla­mer ouver­te­ment de son groupe d’appartenance, sans tou­te­fois que ce lien soit une condi­tion préa­lable. L’appartenance au sec­teur (et non à un groupe for­mel­le­ment consti­tué) est suf­fi­sante.

Au total, si l’approche qué­bé­coise permet une forme déri­vée de la démo­cra­tie des groupes grâce à la for­ma­tion d’associations auto­nomes, l’apport démo­cra­tique des citoyens déjà orga­ni­sés n’est pas reconnu. La Ville s’est assu­rée de « créer » des groupes en for­mant des conseils de quar­tier en res­pect avec la loi enca­drant les asso­cia­tions. Le conseil de quar­tier est déjà un groupe en soi. De facto, sa com­po­si­tion com­prend des repré­sen­tants des citoyens indi­vi­duels, repous­sant ainsi toute col­lé­gia­lité asso­cia­tive. La repré­sen­ta­tion égale des hommes et des femmes est recon­nue, mais sans qu’il y ait pos­si­bi­lité de se récla­mer d’un groupe fémi­niste par exemple.

Au regard de la typo­lo­gie de Bacqué, Rey et Sintomer (2005), les conseils de quar­tier qué­bé­cois com­binent le pre­mier type (la repré­sen­ta­tion sec­to­rielle) et le troi­sième type (les citoyens mobi­li­sés dési­reux de se pré­sen­ter) de qua­li­fi­ca­tion citoyenne pour éta­blir la com­po­si­tion du conseil d’administration. Le troi­sième mode est aussi uti­lisé lors des réunions des adhé­rents à l’association. Les qua­trième (l’ensemble des citoyens) et cin­quième (le tirage au sort) types sont exclus de la pro­cé­dure de légi­ti­ma­tion des citoyens enga­gés dans les conseils de quar­tier alors que le deuxième (les citoyens orga­ni­sés), qui concerne direc­te­ment les groupes, est toléré s’il demeure infor­mel.

Au total, le primat de la repré­sen­ta­ti­vité indi­vi­duelle l’emporte. La savante arcade pro­cé­du­rale témoigne en effet d’une cer­taine volonté de donner une légiti- mité aux indi­vi­dus enga­gés, au détri­ment des citoyens orga­ni­sés. Quelles sont les signi­fi­ca­tions de cette pri­mauté indi­vi­duelle ? La réponse se trouve dans l’histoire para­doxale de l’action poli­tique par­ti­sane à Québec. Nous croyons que si les choix ins­ti­tu­tion­nels sont en partie le résul­tat d’un mou­ve­ment d’individuation de la par­ti­ci­pa­tion au détri­ment de l’action col­lec­tive, l’ambivalence des rap­ports entre les groupes et l’action poli­tique par­ti­sane est aussi un fac­teur expli­ca­tif de la mise à dis­tance des groupes. La qua­li­fi­ca­tion citoyenne des conseils de quar­tier de Québec est le résul­tat de l’héritage his­to­rique des rela­tions com­plexes entre les mou­ve­ments sociaux urbains de la capi­tale et le parti poli­tique au pou­voir depuis 1989, le Rassemblement popu­laire de Québec.

Les groupes et l’action poli­tique par­ti­sane : une méfiance réci­proque ins­ti­tu­tion­na­li­sée dans les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs ?

Au Canada, si les partis poli­tiques muni­ci­paux sont excep­tion­nels, la légis­la­tion qué­bé­coise adop­tée en 1980 permet théo­ri­que­ment à un mou­ve­ment urbain de se consti­tuer rela­ti­ve­ment faci­le­ment en un parti poli­tique. Or, depuis 1980, l’impli- cation par­ti­sane des mou­ve­ments urbains demeure raris­sime. Le Regroupement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM) et le Rassemblement popu­laire de Québec (RPQ) sont au Québec les deux seuls exemples de partis poli­tiques munici- paux formés à la suite de la mobi­li­sa­tion des mou­ve­ments urbains. Ces deux partis poli­tiques se sont affi­chés dès leur créa­tion au cou­rant des années 1970 comme des forces de gauche vou­lant redon­ner le pou­voir aux citoyens afin qu’ils puissent se réap­pro­prier la ville (Hamel, 1991 : 215). Selon eux, cela passe notam­ment par la démo­cra­ti­sa­tion du sys­tème muni­ci­pal, dont la créa­tion de dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs. Le RCM et le RPQ ont rem­porté les élec­tions muni­ci­pales après plus de quinze ans de luttes (res­pec­ti­ve­ment en 1986 et en 1989).

L’histoire des débuts du RPQ est révé­la­trice des liens dif­fi­ciles entre mouve- ments urbains et partis poli­tiques. Le RPQ est le résul­tat du tra­vail d’intellectuels par­ti­cu­liè­re­ment enga­gés au sein des groupes popu­laires (EZO-Québec, 1972). Au début des années 1970, la mobi­li­sa­tion est en effet urgente pour contrer les pro­jets radi­caux de réno­va­tion urbaine dans les quar­tiers popu­laires, réa­li­sés sans tenir compte de l’effet des délo­ge­ments et des relo­ca­li­sa­tions sur la popu­la­tion. Si les mili­tants de l’université et des groupes popu­laires s’entendent sur l’objectif poli­tique, le consen­sus à propos des moda­li­tés de la mobi­li­sa­tion popu­laire est dif­fi­cile à obte­nir. La volonté des groupes de conser­ver leur auto­no­mie dou­blée d’une méfiance envers les partis poli­tiques nuit for­te­ment à l’atteinte de l’objectif des « pères fon­da­teurs » de construire le parti « par le bas ». Cette contra­dic­tion marque les débuts du RPQ qui doit à plu­sieurs occa­sions repen­ser l’articulation entre le parti et les comi­tés de citoyens. Deux désac­cords fon­da­men­taux tra­versent les pre­mières réunions :

  1. Voulons-nous former un mou­ve­ment poli­tique visant à prendre le pou­voir à long terme ou former un parti visant à prendre le pou­voir à court terme ?
  2. Les comi­tés de citoyens et les groupes syn­di­caux devraient-ils prendre le lea­der­ship de la créa­tion de ce parti5 ?

La réflexion porte par­ti­cu­liè­re­ment sur l’opportunité de créer un lien orga-nique entre les comi­tés de citoyens et le nou­veau parti. Dans cette optique, le parti s’appuierait sur les comi­tés de citoyens et se déve­lop­pe­rait géo­gra­phi­que­ment au fur et à mesure que naî­traient de nou­veaux groupes. De cette manière, les groupes pour­raient contrô­ler la nou­velle orga­ni­sa­tion : « Ainsi, espé­rait-on éli­mi­ner du parti les oppor­tu­nistes et les car­rié­ristes, mais aussi s’assurer qu’une fois rendu au pou­voir, le parti ne tra­hi­rait pas les inté­rêts de ceux qui l’y avaient porté » (Racicot, 1980 : 131). Finalement, « c’est la réa­lité qui décide » puisqu’un seul comité de citoyens mani­feste une cer­taine ouver­ture : le comité de citoyens du quar­tier Saint-Sauveur (CCQSS). Même si ce der­nier refuse la res­pon­sa­bi­lité de créer le parti, il pose un prin­cipe qui devient la nou­velle règle de col­la­bo­ra­tion entre le futur parti et les groupes de citoyens :

Le CCQSS accepte qu’un groupe de ses membres s’intéresse à la for­ma­tion d’un parti poli­tique muni­ci­pal ; encou­rage « offi­ciel­le­ment » ses membres à tra­vailler dans un parti qui défend les inté­rêts des classes popu­laires ; pourra four­nir une aide aux indi­vi­dus et à ce groupe, ce groupe sera auto­nome et indé­pen­dant du Comité des citoyens (MAPUQ, cité dans Cantin, 1978).

Dès lors, la stra­té­gie de mobi­li­sa­tion change : au lieu de cher­cher à créer un vaste consen­sus, des petits groupes d’individus com­mencent à ébau­cher une pre­mière pensée poli­tique claire. Il s’agit de donner au mou­ve­ment poli­tique un carac­tère plus pal­pable qui pourra ainsi contrer la méfiance envers les organi- sations par­ti­sanes. Le tra­vail de recru­te­ment et de réflexion se fait à l’échelle des quar­tiers grâce à la mise en place de petits comi­tés, les Groupes d’action muni­ci­pale (GAM), com­po­sés des per­sonnes les plus moti­vées. À partir de cette époque, le mou­ve­ment cesse de pié­ti­ner. La pre­mière assem­blée géné­rale des GAM à l’automne 1976 est l’occasion de défi­nir les fon­de­ments orga­ni­sa­tion­nels du parti et de figno­ler le tra­vail de réflexion entamé depuis plu­sieurs mois. Le Rassemblement popu­laire de Québec est lancé publi­que­ment le 31 jan­vier 1977 avec comme élé­ment fon­da­men­tal de son pro­gramme la créa­tion de conseils de quar­tier. On espère alors que les conseils de quar­tier deviennent un ins­tru­ment de trans­for­ma­tion du vivre-ensemble au sein des quar­tiers. Or, si la démo­cra­ti­sa­tion du sys­tème muni­ci­pal est effec­tive une fois le RPQ au pou­voir (Bherer, 2003), les conseils de quar­tier amènent une réap­pro­pria­tion très limi­tée par les citoyens de leur deve­nir. Une des rai­sons de ce succès res­treint pro­vient de l’incapacité des ins­tances à se faire recon­naître par les groupes comme un lieu de trans­for­ma­tion sociale incon­tour­nable.

5. Le pre­mier pré­sident du parti, Pierre Racicot, témoigne de cette dif­fi­culté dans une revue uni­ver­si­taire (Racicot, 1980).

CONCLUSION

Cet examen à la fois théo­rique et empi­rique de la qua­li­fi­ca­tion citoyenne confirme, nous semble-t-il, l’analyse de Bernard Manin selon laquelle la par­ti­ci­pa­tion insti- tution­na­li­sée inclut dans son hypo­thèse fon­da­trice une ambi­va­lence, oppo­sant les groupes et les auto­ri­tés publiques :

On peut sans doute se deman­der si, en ins­ti­tu­tion­na­li­sant ces forums, on ne les soumet pas aussi à plus de contrôle, leur fai­sant perdre ainsi leur vertu trans­for- matrice. À quoi on peut donner deux réponses. D’une part, faire de leur fonc- tion cri­tique ou incon­trô­lée une valeur en soi conduit à négli­ger les objec­tifs d’efficacité et de dura­bi­lité. Que toutes les inven­tions « dégé­nèrent » en insti- tutions, c’est en un sens une vieille expé­rience. Mais ce qui peut passer pour affa­dis­se­ment est aussi la condi­tion de la sta­bi­li­sa­tion. On peut dis­cu­ter de la manière dont cette ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion est assu­rée et cer­tai­ne­ment limi­ter le contrôle que les auto­ri­tés publiques, muni­ci­pales ou natio­nales peuvent impo­ser à ces ins­tances locales. Mais l’idée que l’institutionnalisation, du fait qu’elle crée des sta­tuts contrai­gnants, soit une perte me paraît rele­ver d’une vision uni­la­té­rale. On ne peut se satis­faire d’inventions éphé­mères et fra­giles (Manin, 2001 : 20).

L’analyse des formes de la qua­li­fi­ca­tion citoyenne, tout comme l’histoire et le fonc­tion­ne­ment des conseils de quar­tier, démontre en effet com­ment les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs sont de nature para­doxale, à la fron­tière de la société civile et de l’État. Lieu d’expression des citoyens, ils n’en demeurent pas moins contrô­lés par les auto­ri­tés qui peuvent dès lors valo­ri­ser une forme ou l’autre de repré­sen­ta­ti­vité. Perçus comme des espaces de col­la­bo­ra­tion, ils sont néan­moins le pro­lon­ge­ment de la méfiance réci­proque entre les groupes et les auto­ri­tés.

Pour les groupes, les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs sont un espace démo­cra­tique ambigu. D’une part, ils y obtiennent de la recon­nais­sance. D’autre part, leur col­la­bo­ra­tion com­porte cer­tains risques, notam­ment la neu­tra­li­sa­tion de leurs capa­ci­tés contes­ta­taires (Bacqué et Sintomer, 2001). La perte d’autonomie est en effet une pré­oc­cu­pa­tion constante des groupes, par­ti­cu­liè­re­ment pré­gnante dans un contexte où l’État éta­blit de plus en plus de pas­se­relles avec les groupes, avec la concer­ta­tion, mais aussi les ententes de par­te­na­riat et la délé­ga­tion de la pres­ta­tion de ser­vices. Ainsi, la par­ti­ci­pa­tion ins­ti­tu­tion­na­li­sée amène la confron­ta­tion conti- nuelle de deux hypo­thèses : les dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs ouvrent l’espace démo­cra- tique, ou encore, ils favo­risent la récu­pé­ra­tion poli­tique des citoyens orga­ni­sés.

Les gou­ver­nants, quant à eux, se méfient de tout inter­mé­diaire qui serait un obs­tacle à la recons­ti­tu­tion du lien social entre les auto­ri­tés et les citoyens. Dans cette pers­pec­tive, dis­qua­li­fier les groupes équi­vaut à réduire l’action col­lec­tive à la seule atteinte d’intérêts spé­ci­fiques. Cette posi­tion est par­ti­cu­liè­re­ment inquié- tante si elle est géné­ra­li­sée, voire cris­tal­li­sée, par les ins­ti­tu­tions par­ti­ci­pa­tives. Des obser­va­teurs de la scène fédé­rale ont fait remar­quer que plu­sieurs poli­tiques publiques cana­diennes contournent les groupes au profit d’une indi­vi­dua­li­sa­tion de la citoyen­neté (Montpetit, sous presse ; Graham et Phillips, 1997). Dans cette nou­velle optique, le citoyen est un consom­ma­teur auquel il faut offrir des ser­vices publics diver­si­fiés et effi­caces. La pra­tique de la par­ti­ci­pa­tion ins­ti­tu­tion­na­li­sée sert dès lors à iden­ti­fier ses besoins. En fin de compte, la « com­mer­cia­li­sa­tion » de l’État abou­tit à une vision dépo­li­ti­sée de la société puisque l’expression de la soli­da­rité sociale et de l’empowerment est éva­cuée (Pierre, 1995 : 59 ; Graham et Phillips, 1997 : 264). La par­ti­ci­pa­tion ins­ti­tu­tion­na­li­sée amène donc bien une qua­li­fi­ca­tion citoyenne qui doit être constam­ment reques­tion­née, car si l’ins- titu­tion­na­li­sa­tion permet de trans­crire de manière durable les reven­di­ca­tions citoyennes, elle peut aussi amener une hié­rar­chi­sa­tion tenace entre les « bonnes » et les « mau­vaises » formes de citoyen­neté. Mais au-delà des dérives exces­sives d’une indi­vi­dua­tion de la citoyen­neté, la méfiance réci­proque entre groupes et auto­ri­tés demeure en quelque sorte une règle impli­cite des dis­po­si­tifs par­tici- patifs. Si le risque d’assimilation des mou­ve­ments sociaux est bien réel dans les dis­po­si­tifs de par­ti­ci­pa­tion, l’hypothèse contraire est tout aussi plau­sible : les ins­tances par­ti­ci­pa­tives peuvent éga­le­ment conduire à une mar­gi­na­li­sa­tion pro­gres­sive des groupes. Un des mérites de la par­ti­ci­pa­tion ins­ti­tu­tion­na­li­sée réside jus­te­ment dans la recon­si­dé­ra­tion sous un jour nou­veau des ques­tions anciennes, comme celles du pou­voir des groupes et des risques de neu­tra­lisa- tion par l’État (Bacqué, Rey et Sintomer, 2005 : 38 ; Laforest et Phillips, 2001). À cet égard, l’étude de la qua­li­fi­ca­tion citoyenne consti­tue une pre­mière piste.

MÉDIAGRAPHIE

Bacqué, Marie-Hélène et Yves Sintomer (2001). « Gestion de proxi­mité et démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive», Les Annales de la recherche urbaine, no 90, 148-155.

Bacqué, Marie-Hélène, Rey, Henri et Yves Sintomer (2005). Gestion de proxi­mité et démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive : Une pers­pec­tive com­pa­ra­tive. Paris, La Découverte.

Bherer, Laurence (2003). Une lec­ture ins­ti­tu­tion­na­liste du phé­no­mène par­ti­ci­pa­tif : La poli­tique consul­ta­tive de la Ville de Québec, Thèse de doc­to­rat, CERVL-Pouvoir, Action publique et Territoire, Institut d’études poli­tiques de Bordeaux. En ligne, <http ://www.vrm.ca/travaux_vrm.asp>.

Blondiaux, Loïc et Sandrine Levêque (1999). « La poli­tique locale à l’épreuve de la démo- cratie. Les formes para­doxales de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive dans le XXe arron­dis­se­ment de Paris», dans Catherine Neveu (sous la dir.), Espace public et enga­ge­ment poli­tique. Enjeux et logiques de la citoyen­neté locale, Paris, L’Harmattan, 17-82.

Boismenu, Gérard, Dufour, Pascale et Denis Saint-Martin (2004). Ambitions libé­rales et écueils poli­tiques : Réalisations et pro­messes du gou­ver­ne­ment Charest, Montréal, Athéna Éditions.

Breux, Sandra, Bherer, Laurence et Jean-Pierre Collin (2004). Les méca­nismes de par­ti­cipa- tion publique à la ges­tion muni­ci­pale, Montréal, INRS-Urbanisation, culture et société, Groupe de recherche sur l’innovation muni­ci­pale. En ligne, <http://​www​.vrm​.ca/ travaux_vrm.asp>.

Cantin, Claude (1978). Historique du Rassemblement popu­laire de Québec, Document pré­paré dans le cadre de la maî­trise en ser­vice social, Université Laval.

EZOP-Québec (1972). Une ville à vendre, Rapport remis au Conseil des œuvres et du bien-être de Québec.

Flanquart, Hervé et Claudette Lafaye (2001). « L’habitant et le mili­tant : dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs et asso­cia­tions dans l’agglomération dun­ker­koise», dans Actions asso- cia­tives, soli­da­ri­tés et ter­ri­toires : Actes du col­loque, Saint-Étienne, Publications de l’Université de Saint-Étienne.

Graham, Katherine A. et Susan D. Phillips (1997). « Citizen Engagement : Beyond the Customer Revolution», Canadian Public Administration/​Administration publique du Canada, vol. 40, no 2, 255-273.

Hamel, Pierre (1991). Action col­lec­tive et démo­cra­tie locale : Les mou­ve­ments urbains mont­réa­lais, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal.

Ibarra, Pedro (sous la dir.) (2003). Social Movements and Democracy, New York, Palgrave Macmillan.

Jenson, Jane et Susan D. Phillips (1996). « Regime Shift : New Citizenship Practices in Canada», Revue inter­na­tio­nale d’études cana­diennes, vol. 14, automne, 111-135.

Koehl, Éléonore et Yves Sintomer (2002). Les jurys de citoyens ber­li­nois, Rapport remis à la Délégation inter­mi­nis­té­rielle de la ville.

Lascoumes, Pierre (2001). « Les asso­cia­tions au car­re­four des légi­ti­mi­tés poli­tiques, entre repré­sen­ta­tion cri­tique et repré­sen­ta­tion par­ti­ci­pa­tive», dans Actions asso­cia­tives, soli- dari­tés et ter­ri­toires : Actes du col­loque, Saint-Étienne, Publications de l’Université de Saint-Étienne.

Laforest, Rachel et Susan Phillips (2001). « Repenser les rela­tions entre gou­ver­ne­ment et sec­teur béné­vole : À la croi­sée des che­mins au Canada et au Québec», Politique et Sociétés, vol. 20, nos 2-3, 37-68.

Manin, Bernard (2001). « Entretien avec Bernard Manin par Hugues Jallon : La démo­cra­tie n’est pas un sys­tème apaisé», Mouvements, no 18, 14-20.

Manin, Bernard (1995). Principes du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, Paris, Calmann-Lévy.

Montpetit, Éric (sous presse). « Declining Legitimacy and Canadian Federalism : An Examination of Policy-Making in Agriculture and Biomedicine», Festschrifft Collec- tion for David Smith, Toronto, University of Toronto Press.

Neveu, Érik (1996). Sociologie des mou­ve­ments sociaux, Paris, La Découverte.

Pierre, Jon (1995). « La com­mer­cia­li­sa­tion de l’État : citoyens, consom­ma­teurs et émer- gence du marché public», dans B. Guy Peters et Donald J. Savoie (sous la dir.), Les nou­veaux défis de la gou­ver­nance, Québec, Les Presses de l’Université Laval/​Centre cana­dien de ges­tion, 49-70.

Racicot, Pierre (1980). « Le Rassemblement popu­laire de Québec et les Comités de citoyens», Revue inter­na­tio­nale d’action com­mu­nau­taire, no 4/44, 129-133.

***Ce texte fut d’abord publié sur Érudit (http://​id​.erudit​.org/​i​d​e​r​u​d​i​t​/​0​1​3​285ar).

Les commentaires sont fermés.