Mémoire des luttes

Coup d’arrêt aux accords de libre-échange « méga-régionaux » impulsés par les États-Unis

PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE, GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE

Par Mis en ligne le 18 mars 2014

Le 28 jan­vier 2014, un coup d’arrêt inat­tendu a été donné au Trans-Pacific Partnership (TPP) [1] et au Trade and Investment Transatlantic Partnership (TTIP) par le chef de la majo­rité démo­crate au Sénat états-unien, Harry Reid. Le séna­teur du Nevada a effec­ti­ve­ment annoncé publi­que­ment : « Je suis contre le « fast-track » ». Ce fai­sant, il a décidé de ne pas ins­crire cette ques­tion à l’ordre du jour du débat légis­la­tif au Sénat.

Cette pro­cé­dure du « fast-track », de son nom offi­ciel Trade Promotion Authority (TPA), permet au gou­ver­ne­ment des Etats-Unis de négo­cier seul un accord com­mer­cial avant de le sou­mettre pour rati­fi­ca­tion ou rejet au Congrès, mais sans que ce der­nier puisse amen­der le texte qui lui est soumis. Barack Obama sou­haite obte­nir un mandat du Congrès pour conclure les négo­cia­tions dans le cadre de cette dis­po­si­tion. Faute de quoi, les par­te­naires de Washington ne seront pas dis­po­sés à faire des conces­sions, dans la mesure où ils auront face à eux un exé­cu­tif affai­bli et donc inca­pable de garan­tir la rati­fi­ca­tion d’un éven­tuel accord. Le pré­sident états-unien se pré­pare, par ailleurs, à des élec­tions de mi-mandat ris­quées (Midterm elec­tions) pré­vues le 4 novembre pro­chain. S’il dis­pose d’une majo­rité au Sénat, la Chambre des repré­sen­tants, elle, est contrô­lée par les répu­bli­cains. Il n’est pas exclu que ces der­niers deviennent majo­ri­taires au Sénat au len­de­main du scru­tin.

Le TPP et le TTIP sont les deux méga-accords de libre-échange en cours de négo­cia­tion qui consti­tuent la colonne ver­té­brale de la nou­velle stra­té­gie de redé­ploie­ment géo-éco­no­mique des Etats-Unis face à la montée en puis­sance des éco­no­mies émer­gentes, en pre­mier lieu la Chine et, secon­dai­re­ment, la Russie. Washington compte sur ces pro­jets pour endi­guer les ambi­tions de ces deux pays dans les rela­tions com­mer­ciales et finan­cières mon­diales.

Le TPP – auquel par­ti­cipent le Chili, le Mexique, le Pérou (pays fon­da­teurs de l’Alliance du Pacifique [2]) – repré­sente un tiers du com­merce mon­dial et 40% du PIB mon­dial. Sa mise en place consti­tue un défi pour l’Amérique latine et ses équi­libres géo­po­li­tiques internes.

Le Pentagone repo­si­tionne pro­gres­si­ve­ment la puis­sance mili­taire des Etats-Unis dans la région Asie-Pacifique. Le TPP – dont la plu­part des pays membres sont des par­te­naires mili­taires de Washington – s’affirme comme le véri­table bras armé éco­no­mique de la poli­tique états-unienne du « pivot asia­tique ». Cet accord vise à enfer­mer les éco­no­mies dyna­miques de la région dans un cadre juri­dique de « gou­ver­nance » d’entreprises sus­cep­tible de leur assu­rer un accès libre et pri­vi­lé­gié aux mar­chés de la pre­mière puis­sance mon­diale.

Ce projet est com­plété, au niveau inter­na­tio­nal, par le TTIP entre l’Union euro­péenne et les Etats-Unis. L’objectif est, à moyen et long terme, d’organiser une dyna­mique de conver­gences entre l’UE, le TTIP et l’OTAN. Dans ce contexte, Washington est favo­rable à l’élargissement de l’UE vers les pays autre­fois membres de l’Union sovié­tique.

Derrière la voix du séna­teur Reid, ce sont de nom­breux élus du Parti démo­crate qui craignent que le TPP et TTIP ne les conduisent à la défaite aux élec­tions légis­la­tives. En effet, ces deux accords, négo­ciés en dehors de tout débat public, sont par­ti­cu­liè­re­ment impo­pu­laires au sein de leurs bases élec­to­rales et notam­ment auprès des syn­di­cats (AFL-CIO). Ces der­niers consi­dèrent que ces nou­veaux pro­jets met­tront en péril l’emploi aux Etats-Unis, et qu’ils n’offrent pas suf­fi­sam­ment de garan­ties en matière de res­pect de normes sociales (droit du tra­vail, niveau des salaires, etc.) et envi­ron­ne­men­tales. Dans ces deux domaines, ils s’inquiètent des pra­tiques de dum­ping de cer­tains pays asia­tiques.

Sur les ques­tions envi­ron­ne­men­tales, les négo­cia­tions du TPP ont mis en évi­dence une divi­sion qui existe entre les Etats-Unis et et les autres pays (Australie, Canada, Mexique, Japon, Brunei, Malaisie, Vietnam, Chili, Pérou, Nouvelle-Zélande, Singapour). Elle concerne la conduite à tenir si les enga­ge­ments contrac­tés de part et d’autre ne sont pas tenus. Ces pays s’opposent à ce que les vio­la­tions envi­ron­ne­men­tales soient trai­tées comme des vio­la­tions com­mer­ciales et que, à ce titre, elles puissent faire l’objet de sanc­tions. Ils ne sou­haitent pas non plus que, dans l’accord global, soient inté­grés des trai­tés mul­ti­la­té­raux exis­tants et por­tant sur les ques­tions envi­ron­ne­men­tales, tels le pro­to­cole de Montréal sur la pro­tec­tion de la couche d’ozone ou la Convention inter­na­tio­nale pour la règle­men­ta­tion de la chasse à la baleine.

Le pré­sident Obama est éga­le­ment confronté à des désac­cords signi­fi­ca­tifs qui sub­sistent avec le Japon sur le dos­sier clé de l’agriculture. Tokyo sou­haite, en effet, sous­traire plu­sieurs filières (bœuf et riz notam­ment) à l’obligation d’ouvrir son marché.

Pour sa part, l’Union euro­péenne sou­haite inté­grer des mesures de régu­la­tion ban­caire et finan­cière com­munes dans le cadre du TTIP, ce à quoi s’opposent les négo­cia­teurs états-uniens. Ces der­niers pro­posent une approche gra­duelle qui per­met­trait, dans un pre­mier temps, d’adopter le texte et de lais­ser ouverte la dis­cus­sion sur les ques­tions de régu­la­tion finan­cière dans les années à venir.

L’administration Obama connaît indé­nia­ble­ment une série de revers. Le pré­sident des Etats-Unis ten­tera, comme il l’a affirmé lors de son Discours sur l’état de l’Union, de négo­cier avec le Congrès et de faire pres­sion sur son propre parti afin que ses repré­sen­tants reviennent sur leur déci­sion. Quoi qu’il arrive, la Maison blanche devra révi­ser sa stra­té­gie et son calen­drier. Le TPP et le TTIP ne seront pas adop­tés en l’état et dans les délais escomp­tés. Barack Obama espé­rait conclure les négo­cia­tions du TPP avec ses onze par­te­naires avant son pro­chain voyage offi­ciel en Asie prévu au prin­temps 2014. Les autres pays impli­qués fige­ront cer­tai­ne­ment leur posi­tion dans l’attente d’une cla­ri­fi­ca­tion de la situa­tion poli­tique amé­ri­caine.

Sur le plan poli­tique interne, quels sont les rap­ports de forces et que peut-il désor­mais se passer ?

Une majo­rité de démo­crates est hos­tile au « fast-track » et une majo­rité – mais pas la tota­lité – des répu­bli­cains lui est favo­rable. Si le « fast-track » est approuvé par la Chambre des repré­sen­tants, ce qui devrait nor­ma­le­ment être le cas, une forte pres­sion s’exercera sur Harry Reid pour qu’il change d’avis. Mais, dans le même temps, une coa­li­tion « anti-fast-track » com­po­site et contre nature monte en puis­sance. Elle regroupe les « Liberal Democrats » (les plus à gauche, qui rejettent le prin­cipe même d’accords de libre-échange) et les « Tea Partiers » liber­taires-liber­ta­riens qui refusent, par prin­cipe poli­tique, toute délé­ga­tion de pou­voir à la pré­si­dence.

Cette coa­li­tion est la même qui s’était déjà oppor­tu­né­ment formée pour blo­quer toute pos­si­bi­lité d’un vote au Congrès en faveur d’une éven­tuelle inter­ven­tion des Etats-Unis en Syrie.

Si elle se ren­force dans les semaines à venir, elle déter­mi­nera cer­tai­ne­ment le sort de cette séquence poli­tique. De son succès, ou non, pour­rait dépendre l’avenir du « fast-track ». La pres­sion de ces alliés de cir­cons­tance pour­rait abou­tir à ce que John Boehner, pré­sident de la Chambre des repré­sen­tants, décide à son tour de ne pas ins­crire la ques­tion du « fast-track » à l’ordre du jour légis­la­tif de la Chambre. Il s’agirait alors pour lui de pour­suivre le même objec­tif que son homo­logue démo­crate : éviter d’approfondir les divi­sions déjà bien exis­tantes au sein du camp répu­bli­cain.

Samedi, 1er février 2014 

Notes :

[1] Douze pays sont concer­nés par les négo­cia­tions : l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapour, le Viêtnam. La Corée du Sud a confirmé, le 29 novembre 2013, son inten­tion de rejoindre cet ensemble géoé­co­no­mique qui repré­sente à lui seul 30 % de son PIB et un cin­quième de ses expor­ta­tions mon­diales. [2] La Colombie s’est décla­rée inté­res­sée à inté­grer les négo­cia­tions.

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