Ballon pré-électoral ou début d’une démarche vers l’indépendance où souveraineté politique et souveraineté populaire se conjugueraient ?

Par Mis en ligne le 14 février 2014

La pre­mière ministre Marois a promis récem­ment de pré­sen­ter un livre blanc sur l’avenir du Québec si son gou­ver­ne­ment devient majo­ri­taire lors des élec­tions pré­vues pour bien­tôt. Ce docu­ment, a-t-elle dit, ne ferait pas la pro­mo­tion de la sou­ve­rai­neté mais don­ne­rait plutôt le coup d’envoi à une vaste consul­ta­tion publique. Il s’agirait, a-t-elle pré­cisé, d’une « démarche objec­tive et rigou­reuse » qui « ferait état des avan­tages et des incon­vé­nients » de la situa­tion dans laquelle Québec se retrouve avec Ottawa en ajou­tant que « l’idée n’est pas de faire un livre noir sur le Canada ni d’imposer notre option ».

Cette pro­messe en laisse plu­sieurs scep­tiques. S’agit-il d’un ballon d’essai pré-élec­to­ral ou du début d’une démarche vers l’indépendance où la sou­ve­rai­neté poli­tique se conju­gue­rait avec la sou­ve­rai­neté popu­laire ?

D’abord elle est floue et ambi­guë. Elle ne pré­cise pas en effet les moda­li­tés de la consul­ta­tion éven­tuelle. Plusieurs craignent aussi -dont le pré­sident du Conseil de la sou­ve­rai­neté, Gilbert Paquette- que la pre­mière ministre ne se serve de cet enga­ge­ment comme un pré­texte pour éva­cuer le débat sur la sou­ve­rai­neté de la cam­pagne élec­to­rale.

De plus, des ministres ont car­ré­ment contre­dit la chef de gou­ver­ne­ment sur le sens à donner à l’exercice. Ainsi, le ministre Pierre Duchesne a pré­senté l’éventuel livre blanc comme un outil pour démon­trer « les échecs » du fédé­ra­lisme et l’éventuelle consul­ta­tion comme un exer­cice « de péda­go­gie » sur la sou­ve­rai­neté.

Ces points de vue oppo­sés mettent en relief la dif­fé­rence fon­da­men­tale entre les deux stra­té­gies pré­co­ni­sées pour per­mettre au Québec d’accéder à la sou­ve­rai­neté. Au PQ, on a emprunté jusqu’ici les sen­tiers battus du pro­sé­ly­tisme. Cette stra­té­gie a porté ses fruits jusqu’à la limite lors du réfé­ren­dum de 1995 où le camp du « oui » a failli être majo­ri­taire. Mais créer un pays viable qui résis­te­rait aux assauts des fédé­ra­listes est un défi beau­coup plus exi­geant que de pro­fi­ter astu­cieu­se­ment d’une embel­lie de la conjonc­ture pour aller décro­cher une mince majo­rité dans un réfé­ren­dum. Ainsi, les pre­miers ministres Bouchard et Landry ont attendu vai­ne­ment que des « condi­tions favo­rables » soient au rendez-vous pour tenir un autre réfé­ren­dum C’est au tour de Pauline Marois d’adopter une posi­tion sem­blable avec sa gou­ver­nance sou­ve­rai­niste qui a pro­duit jusqu’ici des résul­tats micro­sco­piques.

Un chan­ge­ment de para­digme s’impose

Face à cette sombre situa­tion, il est évident qu’un chan­ge­ment de para­digme s’impose dans la stra­té­gie du camp sou­ve­rai­niste. Il faut réha­bi­li­ter la sou­ve­rai­neté popu­laire c’est-à-dire qu’il faut cesser d’attendre que toutes les déci­sions se prennent en haut pas les élus sans que la popu­la­tion n‘est un mot à dire si ce n’est de voter pério­di­que­ment.

Un règle­ment durable de la ques­tion natio­nale exige donc que la sou­ve­rai­neté poli­tique se conjugue avec la sou­ve­rai­neté popu­laire, non seule­ment lors du réfé­ren­dum qui clô­tu­rera le pro­ces­sus mais pen­dant toute la démarche qui y mènera. On doit réa­li­ser éga­le­ment que le débat sur l’avenir du Québec n’appartient à aucun parti poli­tique en exclu­si­vité pas plus qu’à un groupe de la société civile en par­ti­cu­lier ni même au gou­ver­ne­ment ou à l’Assemblée natio­nale. Il appar­tient à l’ensemble du peuple qué­bé­cois. Ce genre d’approche a de plus en plus de sup­por­teurs si l’on se fie aux dis­cus­sions aux­quelles a donné lieu l’assemblée tenue à Montréal, cette der­nière fin de semaine, dans le cadre des États géné­raux sur la sou­ve­rai­neté.

Cette posi­tion repose sur le pos­tu­lat que nos com­pa­triotes ne veulent pas être endoc­tri­nés par des apôtres pro­pa­ga­teurs de l’évangile sou­ve­rai­niste. Ils res­sentent plutôt le besoin d’être infor­més de manière la plus com­plète pos­sible, de se saisir des enjeux, de com­pa­rer les dif­fé­rents points de vue, d’en dis­cu­ter entre eux, de se faire leur propre opi­nion et d’exprimer ce qu’ils dési­rent au plus pro­fond d’eux-mêmes. Adopter ce genre de démarche signi­fie notam­ment que le contenu de la ques­tion réfé­ren­daire ne relè­ve­rait pas de l’Assemblée natio­nale mais de l’Assemblée consti­tuante suite à la vaste consul­ta­tion qu’elle aurait menée dans la pre­mière étape de son mandat.

Cet exer­cice inno­va­teur décou­le­rait du prin­cipe sur lequel a tou­jours reposé notre sys­tème démo­cra­tique où le seul pou­voir légi­time vient du peuple. S’inspirant de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive il tien­drait compte de la diver­sité des expres­sions de la sou­ve­rai­neté popu­laire.

L’Assemblée consti­tuante serait le moteur de la démarche

De façon concrète, l’Assemblée natio­nale adop­te­rait une loi défi­nis­sant le mandat, la com­po­si­tion et la démarche d’une Assemblée consti­tuante.

Cette der­nière aurait pour mandat d’élaborer une ou des pro­po­si­tions sur le statut poli­tique du Québec, sur les valeurs, les droits et les prin­cipes sur les­quels devra repo­ser la vie com­mune, ainsi que la défi­ni­tion de ses ins­ti­tu­tions, les pou­voirs, les res­pon­sa­bi­li­tés et les res­sources qui leur seraient délé­gués. Les membres de l’Assemblée consti­tuante seraient choi­sis au suf­frage uni­ver­sel et cette der­nière serait com­po­sée d’un nombre égal d’hommes et de femmes. Le mode de scru­tin assu­re­rait la repré­sen­ta­tion pro­por­tion­nelle des ten­dances et des dif­fé­rents milieux socio-éco­no­miques de la société qué­bé­coise.

L’Assemblée consti­tuante se ver­rait octroyer les res­sources néces­saires pour mener une vaste consul­ta­tion de la la popu­la­tion. En fonc­tion des résul­tats de cette der­nière, l’assemblée éla­bo­re­rait un projet de consti­tu­tion dont l’approbation serait sou­mise à un réfé­ren­dum. Il s’agirait en somme d’effectuer une vaste opé­ra­tion de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive don­nant lieu à une consul­ta­tion popu­laire qui se déploie­rait simul­ta­né­ment à la gran­deur du Québec ; du niveau natio­nal en pas­sant par les régions jusqu’aux villes et vil­lages.

Montréal, 11 février 2014



[i] Ex-jour­na­liste poli­tique dans des quo­ti­diens, l’auteur est membre de Québec soli­daire. Il par­ti­cipe aux États géné­raux sur la sou­ve­rai­neté du Québec.

Les commentaires sont fermés.