Baisse d'impôt aux entreprises

Une baisse d’impôt pour des milliards qui dorment ?

Par Mis en ligne le 18 avril 2011

Pendant que le Parti conser­va­teur fait de la réduc­tion des impôts pour les entre­prises la pierre angu­laire de sa poli­tique éco­no­mique, les grandes entre­prises cana­diennes ont déjà lar­ge­ment adapté leurs pra­tiques à ce nou­veau climat fiscal, mais d’une manière inat­ten­due.

La théo­rie des conser­va­teurs veut qu’en bais­sant les impôts des entre­prises, celles-ci aient plus d’argent pour inves­tir dans l’économie cana­dienne. Or, en 2009, elles ont plutôt entassé près de 400 mil­liards de dol­lars dans des dépôts ban­caires, dont le tiers en devises étran­gères. Cette manne d’actifs liquides déte­nue par les grandes entre­prises repré­sente plus de 28 % du PIB, tandis que leurs inves­tis­se­ments non finan­ciers repré­sen­taient, pour la même année de 2009, moins de 11 % du PIB.

Loin d’être une réac­tion de « firmes pru­dentes » fai­sant suite à la crise de 2007-2008, c’est une ten­dance lourde et pro­fonde qui s’est construite sur deux décen­nies. D’un côté, on voit un taux d’investissement qui demeure dans les 10 à 13 %, malgré les baisses d’impôt du passé, et ne fluc­tue qu’en fonc­tion des cycles éco­no­miques ; et de l’autre côté, on voit pro­gres­si­ve­ment se déta­cher la déten­tion d’actifs liquides de tout rap­port avec l’investissement ou les cycles éco­no­miques.

D’une moyenne de 5 % dans les années 1970, le taux d’actifs liquides dans le bilan des entre­prises non finan­cières passe la barre des 10 % du PIB dans les années 80, avant d’atteindre les niveaux déli­rants des années 2000. À partir de 2001, il n’y a plus de rela­tion signi­fi­ca­tive entre les liqui­di­tés dont dis­posent les entre­prises cana­diennes et les inves­tis­se­ments dans les­quels elles s’engagent.

L’arrivée des zombies économiques

Largement absente du débat élec­to­ral au Québec, la ques­tion des impôts des grandes entre­prises fait rage au Canada anglais, comme en témoigne la une du Globe and Mail du mer­credi 6 avril, une qui suit d’ailleurs et reprend de mul­tiples débats entre éco­no­mistes depuis le début de la cam­pagne.

Ce cadeau évalué à 6 mil­liards par année aux plus grandes entre­prises choque l’opinion publique dans un contexte de ménages sur­en­det­tés et de crois­sance des inéga­li­tés sociales. Certains éco­no­mistes proches des conser­va­teurs ou du moins en accord avec leurs poli­tiques éco­no­miques ont tenté une der­nière défense de cette mesure. Puisque les grandes entre­prises ne manquent pas d’argent à inves­tir, com­ment une baisse d’impôt pour­rait-elle engen­drer de l’investissement ou au moins contri­buer au pro­grès éco­no­mique pour tous les Canadiens ?

On appelle en éco­no­mie théo­ries « zom­bies » celles qui ont lar­ge­ment été démen­ties par les faits, mais qui conti­nuent à cir­cu­ler pour des rai­sons essen­tiel­le­ment idéo­lo­giques et aussi parce qu’elles ont une cer­taine consis­tance logique. Deux de ces zom­bies ont été lancés dans le débat public pour défendre une mesure dénon­cée par l’ensemble de l’opposition comme injuste dans un climat d’austérité bud­gé­taire.

Le pre­mier zombie veut qu’une baisse d’impôt des entre­prises puisse les inci­ter à aug­men­ter leurs inves­tis­se­ments parce qu’elle contri­bue à en aug­men­ter la ren­ta­bi­lité. Le « retour sur l’argent investi » plutôt que l’accès à des liqui­di­tés est ici com­pris comme ce qui motive une entre­prise à inves­tir. Or, il n’est pas dif­fi­cile d’imaginer un projet d’investissement moins ren­table que le retour en inté­rêt sur un dépôt ban­caire : 3 %, 4 % si vous avez un ban­quier très géné­reux.

En fait, une déci­sion d’investir ren­voie à un ensemble de fac­teurs plus com­plexes, en par­ti­cu­lier dans le sec­teur manu­fac­tu­rier, au taux d’utilisation de la capa­cité pro­duc­tive. Aucune entre­prise ne sou­haite inves­tir quand ses machines actuelles sont sous-uti­li­sées, et cela dépend essen­tiel­le­ment du climat géné­ral des affaires et de la demande inté­rieure et exté­rieure. On le voit, une baisse d’impôt aux entre­prises a un impact mar­gi­nal sur ces fac­teurs, et inver­se­ment, l’investissement par l’État des mêmes 6 mil­liards en infra­struc­tures publiques pour­rait avoir un immense impact éco­no­mique.

Où sont les bénéfices ?

Place au second zombie. Imposer une entre­prise, c’est en fait impo­ser des gens — des ménages si vous voulez, en chair et en os der­rière l’entreprise : ses action­naires, ses tra­vailleurs, ses clients ou consom­ma­teurs et… ses ges­tion­naires et cadres supé­rieurs dont les reve­nus ont explosé au cours des der­nières années. Donc, où seraient passés les béné­fices résul­tant des baisses d’impôt pré­cé­dentes s’ils n’ont pas été diri­gés vers de l’investissement ? Vers les tra­vailleurs ? Je ne vois pas d’augmentation signi­fi­ca­tive des salaires réels au Canada, au contraire. Les action­naires alors ? Le niveau des divi­dendes est plutôt stable depuis les 30 der­nières années, il oscille entre 2 et 3,5 % du PIB selon le cycle d’affaires. Les consom­ma­teurs ou clients ? Encore là, pas de varia­tion signi­fi­ca­tive des prix. Donc ?

Nous le savons, les gains ont été rete­nus par les entre­prises, car elles ne sont pas qu’un « voile » der­rière lequel se cachent des gens. Les grandes entre­prises accu­mulent pour leurs propres besoins et objec­tifs ; pas uni­que­ment pour ceux de leurs « per­sonnes à charge » en chair et en os. À titre d’organisation privée, elles cherchent à accu­mu­ler des liqui­di­tés qui leur confèrent un pou­voir de dépense. Pouvoir qui se tra­duit par une capa­cité d’appropriation de richesse et de tra­vail social.

Les grandes entre­prises ne font pas que pro­duire les biens et ser­vices néces­saires à notre mode de vie, elles ne font pas que des pro­fits pour les trans­fé­rer à leurs action­naires sous la forme de divi­dendes. Non, elles cherchent aussi à aug­men­ter leur pou­voir à titre d’organisations éco­no­miques. Imposer une entre­prise c’est, dans un cer­tain sens, mettre une limite à ce pou­voir et en trans­fé­rer une partie à l’État afin qu’il puisse être uti­lisé pour l’intérêt géné­ral.

Spéculation

Les zom­bies étant écar­tés, que pou­vons-nous conclure de ce nou­veau com­por­te­ment des grandes entre­prises au Canada ? Comment expli­quer éco­no­mi­que­ment la décon­nexion entre l’épargne des grandes entre­prises et leurs inves­tis­se­ments ? Pourquoi empi­le­raient-elles pro­gres­si­ve­ment de plus en plus de liqui­di­tés dans des comptes ban­caires qui ne rap­portent presque rien, à un point où la somme épar­gnée atteint le niveau déli­rant de près de 30 % du PIB ?

Un pen­seur vrai­ment plus à la mode dans les dépar­te­ments d’économie, John Maynard Keynes, avait ceci à dire sur la ques­tion de l’épargne. Dans son Traité sur la mon­naie, il explique que la pro­pen­sion à déte­nir des liqui­di­tés peut être liée à un motif d’incertitude, mais elle peut aussi être liée au désir de spé­cu­ler. En effet, pour jouer sur les mar­chés finan­ciers, il est tou­jours utile d’avoir des liqui­di­tés en main. Alors peut-être que je me trompe, oui les grandes entre­prises inves­tissent ! Je ne regarde pas au bon endroit ! M. Flaherty, M. Harper, est-ce que jouer à la Bourse et spé­cu­ler sur les déri­vés de maïs ou de pétrole crée de l’emploi ?

Éric PineaultProfesseur au Département de socio­lo­gie de l’UQAM

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