par François Cyr
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal
Qui est légitime ?
mardi 9 mars 2010, par François Cyr
Nous étions quelque 115 chargés de cours lorsque nous avons, au terme d’une longue discussion, confié à nos dirigeants-es, par vote secret, le mandat de déclencher si nécessaire la grève générale. C’est la quatrième ou cinquième fois que nous prenons une telle décision dans notre histoire et, à chaque fois, nos règles internes et les dispositions du code du travail ont été scrupuleusement respectées.
Ce vote a été précédé de longues séances de négociation où l’employeur a non seulement refusé d’ouvrir la discussion sur la taille des groupes cours, ce qui est la position historique des dirigeants de l’Université, mais il a également nié le droit des chargés de cours de toucher une rémunération équivalente à celles des autres chargés de cours du Québec. Par ailleurs, la partie patronale se permet des demandes visant essentiellement à accroître son droit de gérance pourtant fort peu balisé par la convention collective. Enfin, pour bien marquer son intérêt pour cette négociation la partie patronale s’est permis de changer de porte-parole à trois reprises. Le dernier en date étant un avocat d’une grosse firme privée grassement payé par les fonds public.
L’exécutif syndical ainsi que le comité de négociation ont multiplié les démarches d’information de plusieurs manières ainsi que la partie patronale qui ne s’est pas gênée pour exprimer également son point de vue sur la place publique. L’assemblée syndicale décisionnelle a entendu le rapport de négociation et les personnes présentes ont pu librement et dans un climat de respect et d’écoute exprimer leur point de vue. Trente pour cent des membres présents ont d’ailleurs exprimé leur opposition à la grève. C’est leur droit le plus strict et personne ne le conteste. Certains la jugeant inefficace, d’autres prématurée comme c’est souvent le cas lors des votes de grève. Mais la majorité a tranché et en vertu des règles syndicales de solidarité et des dispositifs du code du travail du Québec tous et toutes doivent cesser le travail et l’employeur sera traduit en justice s’il favorise l’activité d’éventuels briseurs de grève.
Certaines personnes, peu nombreuses mais fort actives, allèguent maintenant sur la place publique que ce vote serait si illégitime qu’il faudrait recourir aux tribunaux afin de le contester puisque les statuts ne permettent pas d’obtenir par pétition interne la tenue d’une assemblée. Laquelle devrait reconsidérer un vote auquel nombre d’entre eux n’ont d’ailleurs pas participé. Notons que les statuts du SCCCUM n’ont jamais, depuis notre fondation, inclus un tel dispositif et personne à notre connaissance n’a requis des amendements en ce sens. Et ce, pour deux raisons : l’une légale et l’autre politique.
Ce dispositif serait inutile parce que les statuts du SCCCUM contiennent déjà des obligations strictes de convoquer des assemblées régulièrement et notre syndicat a toujours scrupuleusement respecté cette obligation. D’ailleurs, la prochaine assemblée statutaire aura lieu en mars prochain nous informe l’exécutif. D’autre part, la démocratie syndicale est d’abord une démocratie de participation qui permet aux membres intéressés d’échanger face à face leur point de vue et de trancher. Ce qui implique que le contenu des assemblées est annoncé et préparé à l’avance particulièrement lorsque des questions difficiles doivent être discutées : grève, retour au travail, cotisations, élections des dirigeants-es syndicaux.
Rappelons qu’un tel recours à la Cour supérieure (financé par qui ?) est une procédure extraordinaire qui obligerait les requérants à prouver à la fois l’urgence et le préjudice sérieux. Compte tenu du respect scrupuleux par le syndicat de ses propres règles en convoquant et en tenant cette assemblée, mais surtout du fait qu’une autre assemblée statutaire est prévue en mars, on voit mal comment les requérants pourraient prouver leurs dires sans faire quelques entorses à la vérité des faits.
Comme à chaque fois, lors de négociations corsées, quelques voix s’élèvent pour jouer publiquement le rôle de spin-doctors au service de la partie patronale. Cette fois, ils adoptent la posture d’innocente victime de l’antidémocratisme syndical. Malgré leur isolement, ils trouvent rapidement l’oreille des grands médias et disposent étrangement de la liste des courriels des membres du syndicat.
Leur argumentation est simple : l’action syndicale est peu représentative voir illégitime comme en témoigne le faible taux de participation lors de l’assemblée générale du 31 janvier 2010. Ce qu’ils oublient de dire c’est que cette assemblée générale a été dûment convoquée largement dans la période prévue aux statuts, que le quorum statutaire était très largement atteint et que cette assemblée fut l’une des plus nombreuses de notre histoire. En effet, compte tenu de la dispersion géographique du membership et du fait qu’une très forte proportion d’entre nous, tout en étant membre n’est pas sous contrat cette session, il est historiquement difficile de regrouper un grand nombre de personnes au même moment. Et ce, même le dimanche alors que certains de nos membres sont en cours ! À ces difficultés inhérentes, s’ajoutent les défis posés par le large éventail d’intérêts différents, quoique non divergents, des membres sans parler des clivages professionnels, générationnels ou autres.
Cette hétérogénéité n’a toutefois pas empêché la presque totalité des chargés de cours du Québec d’avoir construit ces trente dernières années des syndicats très bien organisés et solidaires les uns des autres. Ils ont obtenu, au fil des ans, des conditions de travail très avantageuses si on les compare aux chargés de cours (ou l’équivalent) non syndiqués dans d’autres juridictions en Amérique du Nord.
Nous suggérons respectueusement à ceux qui remettent en question (en plein conflit) le caractère démocratique, donc légitime de notre vie syndicale, de se livrer à une petite analyse comparative avec le mode de fonctionnement de l’actuelle direction de notre université publique. Nos dirigeants syndicaux sont élus annuellement, par vote secret, auquel peut participer tous les membres. Le recteur est coopté suite à une sélection où ses liens avec le monde des affaires semble le critère implicite le plus important. Ce processus de sélection évoque davantage le choix d’un souverain pontife qu’une élection libre et démocratique. Qui sait que dans certains états américains les membres des boards of trustees des universités publiques sont… élus par le peuple ! À l’Université de Montréal, les membres de l’Assemblée universitaire sont loin de disposer d’un réel pouvoir décisionnel. Les membres du SCCCUM réunis en Assemblée Générale sont souverains dans le cadre de leurs lois constitutives : les statuts et règlements qu’ils ont eux-mêmes écrits et votés.
En fait, la véritable opposition démocratique dans cette université repose sur l’activité des différents syndicats de salariés et des associations étudiantes. Lesquels exercent leur obligation citoyenne de vigilance envers une direction qui a souvent tendance à oublier qu’elle dirige une institution publique surtout lorsqu’il s’agit de s’octroyer des avantages salariaux dont le total pour une seule année (2,5 millions) équivaut à la moitié de ce que les chargés de cours demandent pour trois ans de convention. Et dire que ce sont ces gens qui osent nous donner des leçons de démocratie !
Ce discours qu’on nous distille sur la « non-représentativité » de notre syndicat est le même argument qu’on nous a servi, de tribunaux en tribunaux, pendant sept ans et qui s’est terminé par une victoire syndicale au pied de la Cour suprême. Nous avons dû reprendre notre vote d’accréditation syndicale à trois reprises afin de prouver notre représentativité. C’est le même discours que nous a servi récemment M. Péladeau dans une lettre qui remet en question les fondements du syndicalisme.
On a déjà vu le film et nous ne retournerons pas en arrière à cette époque où le chargé de cours n’était que chargé d’un cours, précaire qu’on pouvait solliciter et remercier à sa guise.
François Cyr
