Les bonifications au Régime des rentes du Québec :

Qu’en est-il ?

Par Mis en ligne le 07 juin 2017

Le gou­ver­ne­ment du Québec et le ministre des Finances Carlos Leitão n’en démordent pas, ils veulent impo­ser aux tra­vailleuses et tra­vailleurs qué­bé­cois des modi­fi­ca­tions au Régime de rentes du Québec (RRQ) infé­rieures à celles que le gou­ver­ne­ment cana­dien vient de consen­tir aux autres tra­vailleurs au Canada en boni­fiant le Régime de pen­sion du Canada (RPC). Rappelons qu’en jan­vier der­nier, des consul­ta­tions se sont tenues à l’Assemblée natio­nale en com­mis­sion par­le­men­taire sur les modi­fi­ca­tions à appor­ter au RRQ. Plusieurs groupes sociaux dont les cen­trales syn­di­cales, la Fédération des femmes du Québec, les jeunes, des asso­cia­tions de retrai­tés ont rejeté de façon non équi­voque les pro­po­si­tions du gou­ver­ne­ment qué­bé­cois pré­sen­tées par le ministre des Finances Carlos Leitão. Ils ont pré­féré récla­mer les boni­fi­ca­tions concé­dées par Ottawa au RPC même si ces der­nières étaient loin de l’objectif réclamé au départ, qui consis­tait entre autres à dou­bler les pen­sions.

Pour leur part, les lobbys des employeurs et de la finance se mon­traient plus sym­pa­thiques aux pro­po­si­tions du gou­ver­ne­ment, mais pré­fé­raient le main­tien du statu quo à toute boni­fi­ca­tion. Le 24 avril der­nier, le ministre Leitão annon­çait la tenue d’une nou­velle consul­ta­tion sur le sujet, en ligne cette fois, sur le site Web de Retraite Québec du 24 avril au 24 mai 2017. Il pré­ten­dait que les résul­tats devaient per­mettre d’alimenter la réflexion sur les amé­lio­ra­tions à appor­ter au Régime de rentes du Québec pour ren­for­cer sa péren­nité et l’équité inter­gé­né­ra­tion­nelle.

Non mais entre nous, pour reprendre une expres­sion popu­laire, c’est le monde à l’envers ! De quelle équité inter­gé­né­ra­tion­nelle le ministre parle-t-il alors qu’il pro­pose aux plus jeunes tra­vailleurs qué­bé­cois qui pren­dront leur retraite dans les années à venir, une rente qui sera infé­rieure d’environ 2000 $ par année par rap­port aux autres retrai­tés cana­diens, sans comp­ter aussi qu’ils devront tra­vailler plus long­temps puisque le gou­ver­ne­ment songe à haus­ser l’âge du droit à la retraite ? Comment peut-il pré­tendre ren­for­cer la péren­nité du RRQ alors que sa pro­po­si­tion vise à limi­ter les hausses des coti­sa­tions des employeurs ? Est-il besoin de rap­pe­ler que des boni­fi­ca­tions au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime de pen­sion du Canada (RPC) sont récla­mées depuis de très nom­breuses années en par­ti­cu­lier par le mou­ve­ment syn­di­cal. Déjà, dans les années 80, on deman­dait au gou­ver­ne­ment de dou­bler les pres­ta­tions du RPC/RRQ.

Pourquoi est-il plus qu’urgent aujourd’hui de boni­fier le RRQ ? D’abord parce que les régimes de retraite à pres­ta­tions déter­mi­nées ont été dure­ment mal­me­nés ces der­nières années. Les dif­fé­rentes lois adop­tées récem­ment, en par­ti­cu­lier celles concer­nant l’élimination du finan­ce­ment des défi­cits de sol­va­bi­lité qui accom­pagnent sou­vent une baisse de coti­sa­tions pour les employeurs, vont gran­de­ment et gra­duel­le­ment fra­gi­li­ser ces régimes. De plus, comme les employeurs ont ten­dance à vou­loir se sous­traire de leurs obli­ga­tions sociales envers la retraite, ces régimes risquent d’être aban­don­nés à la faveur de l’épargne indi­vi­duelle en pré­vi­sion de la retraite pour les géné­ra­tions futures. Autre fac­teur déter­mi­nant : il faut savoir aussi que la valeur de la pres­ta­tion de la Pension de Sécurité de vieillesse (PSV) se dété­riore gra­duel­le­ment d’année en année. En 1966, la PSV équi­va­lait à 18 % du salaire moyen com­pa­ra­ti­ve­ment à 12.5 % en 2016. On pré­tend même que dans une tren­taine d’années cette valeur ne sera plus que de 8 % du salaire moyen ou du maxi­mum des gains admis­sibles (MGA). Selon Retraite Québec, « cette dété­rio­ra­tion pro­gres­sive de la valeur des pres­ta­tions de la SV découle du fait que ces pres­ta­tions sont indexées selon l’inflation plutôt que selon l’évolution des salaires ». D’ailleurs, une étude de Statistique Canada de 2005 a démon­tré que les coûts des biens ache­tés par les Canadiens plus âgés aug­men­taient plus rapi­de­ment que l’inflation mesu­rée par l’indice des prix à la consom­ma­tion. (La Presse cana­dienne, 2 avril 2017)

Le Régime de rentes du Québec (RRQ), tout comme le régime de pen­sion du Canada (RPC), a été conçu à l’origine, en 1965, pour verser des pres­ta­tions équi­va­lentes à 25% du salaire indus­triel moyen (SIM) qu’on appelle aussi maxi­mum des gains admis­sibles (MGA). Ce MGA aug­mente géné­ra­le­ment tous les ans à cause de la pro­gres­sion des salaires. Ainsi un tra­vailleur âgé de 65 ans qui reti­re­rait sa rente RRQ en 2017 rece­vrait au maxi­mum 13,110$ annuel­le­ment. Si on appli­quait la boni­fi­ca­tion du RPC à cette rente, elle aug­men­te­rait à 19,912$ par année.

Par contre, dans ses pro­po­si­tions, le ministre Leitão pro­pose que la rente soit portée à 17,736 $ (Réf. Présentation à l’ARASQ, déc. 2016, Mme Ruth Rose, pro­fes­seure asso­ciée, Département de sciences éco­no­miques UQAM et Michel Lizée, éco­no­miste retraité, Services aux col­lec­ti­vi­tés, UQAM). On voit bien dans cet exemple qu’avec la réforme Leitão, le tra­vailleur qué­bé­cois serait désa­van­tagé de plus de 2000 $ par année par rap­port à son homo­logue des autres pro­vinces. 

Au moment d’écrire ces lignes, on apprend que le gou­ver­ne­ment Couillard s’apprête à haus­ser les coti­sa­tions au Régime de rentes du Québec (RRQ). En point de presse, le 10 mai der­nier, après avoir déclaré que « l’argent ne vient pas de la pla­nète Mars», le ministre Carlos Leitão admet­tait, après plu­sieurs mois de ter­gi­ver­sa­tions, qu’un « consen­sus se des­si­nait » en ce qui concerne l’harmonisation des pen­sions entre le RPC et le RRQ, mais que cette har­mo­ni­sa­tion n’était pos­sible que dans le cadre d’une hausse des coti­sa­tions. Est-ce un ballon d’essai lancé dans la popu­la­tion ? L’avenir le dira. Il n’en demeure pas moins que, dans le contexte de boni­fi­ca­tion du Régime de rentes du Québec, c’est sur­tout le mou­ve­ment ouvrier orga­nisé (en par­ti­cu­lier toutes les cen­trales syn­di­cales), qui est inter­pellé, car il s’agit d’une ques­tion de qua­lité de vie à la retraite future de ceux et celles qui sont au tra­vail aujourd’hui.

Extraits de l’Expresse des retraités, l’Organisation des retraités de l’entretien du transport de Montréal

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