Les voies de l’appropriation sociale

Pour résumer la proposition conceptuelle défendue ici, disons que le socialisme peut être distingué du capitalisme et de l’étatisme quant à la principale forme de pouvoir qui structure l’activité économique, aussi bien la production que la distribution de biens et services. En particulier, plus est important le degré auquel les formes d’appropriation sociale influent sur l’utilisation et le contrôle des ressources économiques, plus il est pertinent de parler de socialisme pour décrire une telle économie. Qu’est-ce que cela signifie en termes de projets institutionnels ?

Concernant le capitalisme et l’étatisme, du fait des riches exemples de sociétés historiquement existantes, on se fait une idée assez claire des arrangements institutionnels qui rendent possibles de telles formes de structure économique. Qu’en est-il du socialisme ? Quels projets institutionnels permettraient à un pouvoir enraciné dans l’association volontaire au sein de la société civile de contrôler la production et la distribution de biens et services ? Comment donner sens à l’objectif d’aller vers une société dans laquelle l’appropriation sociale est le principe central d’organisation économique ? Quelle signification institutionnelle peut-on assigner à l’idée de moyens de production possédés collectivement, non par l’État, mais par l’ensemble des membres d’une société ?

La tâche qui est la nôtre ici consiste moins à proposer un plan pour l’appropriation par le pouvoir social de l’activité économique, qu’à élaborer un ensemble de principes qui nous indiqueraient dans quelle mesure nous avançons dans la bonne direction. C’est là toute l’utilité d’une boussole socialiste. Une telle boussole doit nous indiquer trois directions principales, ancrées dans les formes de pouvoir que nous venons de discuter :

– l’appropriation sociale du pouvoir d’État en tant qu’il affecte l’activité économique ;

– l’appropriation sociale du pouvoir économique en tant qu’il structure l’activité économique ;

– l’appropriation sociale directe de l’activité économique.

 

Ces trois cibles de l’appropriation sociale désignent un ensemble de voies au terme desquels le pouvoir social peut se traduire en un pouvoir sur l’allocation des ressources, et en un contrôle sur la production et la distribution.

Cinq voies sont particulièrement importantes. Chacune de ces voies peut conduire à formuler un éventail de propositions institutionnelles spécifiques permettant d’élargir le champ de l’appropriation sociale. Je nomme la formulation de telles propositions « imaginer des utopies réelles (real utopias) » : utopies car elles incarnent des idéaux émancipateurs ; réelles car elles tendent à formuler des projets institutionnels viables. Dans ce qui suit, nous discuterons brièvement les particularités de chacune de ces voies de l’appropriation sociale.

 

Le socialisme étatique

 

Dans la théorie socialiste traditionnelle, l’État était conçu comme l’instrument essentiel par lequel le pouvoir populaire – enraciné dans l’activité associative de la société civile – se traduisait en un contrôle sur la production et la distribution. C’est pour cela que l’on peut parler de socialisme étatique pour décrire ces modèles. L’idée peut être résumée de la manière suivante : les partis politiques sont des associations formées dans la société civile dans le but d’influencer les États. Leurs membres s’engagent au nom de certains objectifs, et leur pouvoir dépend de leur capacité à se mobiliser à travers différents types d’actions collectives. Si un parti socialiste profondément ancré dans les réseaux sociaux et les communautés qui structurent les classes populaires, et responsable devant ces classes grâce à des procédures politiques permettant qu’elles soient réellement représentées, en venait à contrôler l’État, et l’État l’économie, on pourrait alors affirmer qu’une société civile émancipée s’est effectivement approprié le système économique de production et de distribution.

Le pouvoir économique en tant que tel est ici marginalisé : ce n’est pas en vertu de la propriété directe d’actifs que le pouvoir s’exerce sur la production, mais plutôt à travers l’organisation politique de la société civile et l’exercice collectif du pouvoir d’État.

Un socialisme étatique de ce type était au cœur de la tradition marxiste du socialisme révolutionnaire. Le scénario, au moins sur le papier, était le suivant : le parti, organiquement lié aux classes populaires et effectivement responsable devant les travailleurs associés, exercerait un contrôle sur l’État, ce qui constituerait pour la société civile (entendue en termes de classe) un mécanisme d’appropriation de l’État. De plus, le socialisme révolutionnaire imaginait une réorganisation radicale des institutions étatiques et économiques – à travers les formes organisationnelles de conseils participatifs, appelés « soviets » dans le cas de la Russie révolutionnaire – qui impliquerait directement les associations de travailleurs dans l’exercice du pouvoir d’État et l’organisation de la production. De tels conseils, s’ils faisaient l’objet d’une réelle appropriation démocratique par une société civile autonome, pourraient être considérés comme un mécanisme d’institutionnalisation de la prépondérance du pouvoir associatif. Une nouvelle fois, le parti était considéré comme essentiel au processus dans la mesure où il devait fournir une direction (une « avant-garde ») à cette traduction collective de la société civile – les conseils – en pouvoir social effectif.

Bien entendu, les événements prirent une toute autre tournure. Que ce soit en raison des tendances inhérentes aux organisations révolutionnaires à concentrer le pouvoir au sommet, ou du fait des terribles contraintes imposées par les circonstances historiques de la Révolution russe et de ses conséquences, quelle qu’ait été la capacité du parti bolchevik à se subordonner à la société civile, cette capacité fut anéantie au cours de la décennie suivant 1917.

Dès que le nouvel État soviétique eut consolidé son pouvoir et concentré ses efforts sur la transformation de l’économie, le Parti se mua en un mécanisme de domination étatique et un instrument de noyautage de la société civile et de contrôle des organisations économiques. Ainsi, l’Union Soviétique devint finalement l’archétype, non du socialisme, mais de l’étatisme autoritaire sous la bannière idéologique du socialisme. Même si certains éléments de socialisme ont pu se maintenir dans le caractère hybride de cette structure économique, son principe essentiel d’organisation était l’étatisme et non l’appropriation sociale. Les partis socialistes révolutionnaires parvenus au pouvoir par la suite, malgré leurs différences, ont suivi un chemin globalement similaire, donnant naissance à des formes variées d’étatisme mais jamais à un socialisme fondé sur une société civile émancipée.

Aujourd’hui, peu de socialistes croient qu’une planification centrale, étatique et intégrale, constitue une structure capable d’accomplir les objectifs socialistes. Néanmoins, le socialisme étatique demeure un élément inhérent à tout processus d’appropriation sociale. L’État restera essentiel à la production d’un large éventail de biens publics, de la santé à l’éducation en passant par le transport public, et malgré les états de service de la planification dans les économies centralisées, on pourrait imaginer que des formes efficaces et démocratiques de planification centralisée puissent – à l’avenir et sous des conditions historiques différentes – être viables, au moins pour la production de certains types de biens. Ainsi, la question cruciale pour les socialistes est de déterminer dans quelle mesure cette mission de l’État – la planification de la production – peut être placée sous le contrôle démocratique et effectif d’une société civile émancipée. Généralement, dans les sociétés capitalistes, la production par l’État de biens publics est faiblement subordonnée au pouvoir social, par l’intermédiaire des institutions de la démocratie représentative. Du fait de l’influence énorme du pouvoir capitaliste sur les politiques étatiques, de tels biens publics visent davantage à satisfaire les exigences de l’accumulation de capital que les besoins sociaux. L’approfondissement de la qualité démocratique de l’État apparaît dès lors comme un problème central, qui devra être résolu afin que la production étatique de biens et services devienne une authentique voie d’appropriation sociale.

Beaucoup regarderont avec scepticisme la possibilité d’une telle réalisation. L’échec des bureaucraties centralisées, aussi bien dans les États socialistes que dans les économies capitalistes, a alimenté les appels à la privatisation des services publics, non à leur démocratisation. Pourtant, un éventail de projets novateurs fournit des raisons de croire que de vigoureuses formes participatives sont possibles, particulièrement aux niveaux local et régional, et que celles-ci peuvent accroître aussi bien l’efficacité de la production de biens publics que la transparence (accountability) des institutions démocratiques. Au Brésil, le système des budgets participatifs développé durant les années 1990 à Porto Alegre a permis d’impliquer un grand nombre de citoyens ordinaires et d’associations dans la prise de décision concernant les budgets urbains, et notamment la production étatique de biens publics locaux. Dans la durée, le budget participatif a contribué à rediriger l’investissement en infrastructures de l’État local vers les besoins des pauvres et des classes populaires.

 

La régulation social-démocrate

 

La seconde voie potentielle d’appropriation sociale tient dans la capacité des États à contraindre et réguler le pouvoir économique. Même en ces temps de dérégulation et de triomphe des idéologies de la libre concurrence, l’État est profondément impliqué dans la régulation de la production et de la distribution, et tend ainsi à empiéter sur le pouvoir économique capitaliste. Cela inclut un large éventail d’interventions : contrôle de la pollution, règles portant sur la sécurité et la santé au travail, normes concernant la qualité des produits, certification des compétences sur le marché du travail, salaires minimaux, etc. Tous ces aspects impliquent un pouvoir d’État restreignant certaines prérogatives des propriétaires de capital et affectant l’activité économique. Dans la mesure où ces formes d’intervention étatique sont elles-mêmes effectivement subordonnées au pouvoir social, il peut s’agir alors d’une voie d’appropriation sociale.

La régulation étatique du pouvoir économique capitaliste n’implique pas néanmoins d’appropriation sociale significative. De nouveau se pose la question du degré auquel les activités régulatrices de l’État peuvent être considérées comme d’authentiques expressions de l’appropriation démocratique. Dans les sociétés capitalistes réellement existantes, la plus grande part de la régulation économique est en fait davantage sensible aux besoins et au pouvoir du capital qu’à ceux de la société civile. Le pouvoir d’Etat régule le capital, mais d’une manière qui est systématiquement subordonnée au pouvoir du capital lui-même. La question se pose alors du degré auquel il est possible, dans une société capitaliste, de démocratiser les processus de régulation étatique afin de réduire le pouvoir du capital et d’accroître le pouvoir social. Une façon de parvenir à cela passe par ce qu’on appelle parfois la « démocratie associative ».

 

La démocratie associative

 

La démocratie associative – troisième voie d’appropriation sociale – comprend un large spectre de mécanismes institutionnels, à travers lesquels les associations collectives au sein de la société civile participent directement à diverses formes d’activités gouvernementales, notamment au sein d’agences étatiques. C’est là une manière de combiner les effets du pouvoir social et du pouvoir d’État sur le pouvoir économique. La forme la plus familière d’un tel dispositif consiste dans les arrangements du néo-corporatisme tripartite propre à certaines sociétés sociale-démocrates, dans lesquelles syndicats, associations patronales et État se rencontrent pour négocier les régulations économiques, particulièrement celles qui affectent le marché du travail et l’emploi.

La démocratie associative pourrait être étendue à d’autres domaines, par exemple sous la forme de conseils qui réuniraient des associations de citoyens, des groupes écologistes, des promoteurs et des agences étatiques pour réguler les écosystèmes ; ou des conseils de santé à travers lesquels des associations médicales, des organisations communautaires et des professionnels de la santé publique planifieraient certains aspects des services de santé.

Pour peu que les associations impliquées fonctionnent de manière démocratique et soient représentatives des intérêts au sein de la société civile, et que le processus de décision soit, lui-même, non pas manipulé par les élites et l’État, mais ouvert et délibératif, la démocratie associative pourrait alors contribuer à l’appropriation sociale.

 

Le capitalisme social

 

Le pouvoir économique s’enracine dans la propriété privée et le contrôle sur l’allocation, l’organisation et l’usage du capital (qui se présente lui-même sous des formes variées). À travers une série de mécanismes, les associations secondaires de la société civile peuvent affecter directement la manière dont ce pouvoir économique est utilisé. Par exemple, les syndicats contrôlent souvent des fonds de pension importants. Ils sont généralement soumis à des règles de responsabilité fiduciaire qui limitent strictement l’usage possible de ces fonds pour des buts autres que celui d’assurer des pensions pour leurs bénéficiaires. Mais de telles règles pourraient être changées, et les syndicats pourraient potentiellement exercer un pouvoir sur les sociétés à travers la gestion de ces fonds. De manière plus ambitieuse, Robin Blackburn a proposé un nouveau type de fonds de pension, financé par un impôt sur les actions des sociétés, qui permettrait à un spectre plus large d’associations secondaires de la société civile d’exercer une influence significative sur les modèles d’accumulation du capital. Au Canada aujourd’hui, le mouvement syndical a créé un fonds à capital-risque, contrôlé par les salariés, pour fournir des actions à des sociétés qui se créent et respectent certains critères sociaux.

Le capitalisme social ne se limite pas au contrôle de fonds de capitaux par des associations de la société civile. D’autres propositions, qui pourraient renforcer le pouvoir de ces associations afin de restreindre le pouvoir économique, se focalisent sur l’implication collective des travailleurs dans certains aspects de l’administration de leur lieu de travail. Le système de cogestion en Allemagne, qui rend obligatoire la représentation des salariés dans les conseils d’administration des sociétés qui dépassent une taille limite, en est un exemple restreint. Proposer de remplacer les comités d’actionnaires par des comités d’acteurs de la société civile pour contrôler les conseils d’administration des entreprises serait une version plus radicale. Dans un autre ordre d’idées, examinons la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans les lieux de travail, qui, d’ordinaire, est l’apanage d’un organisme d’État qui se consacre à cette réglementation en envoyant des inspecteurs sur les lieux de travail pour contrôler l’application des règlements en vigueur. Une alternative serait de doter des comités de salariés implantés sur les lieux de travail du pouvoir de contrôler et de renforcer les conditions d’hygiène et de sécurité. Cette proposition est un exemple d’augmentation du pouvoir social au détriment du pouvoir économique. Des mouvements sociaux exerçant une pression guidée par les consommateurs sur les entreprises seraient aussi une forme de développement du pouvoir de la société civile. Cela comprendrait des mouvements comme ceux qui dénoncent les conditions de travail inhumaines et exigent une législation sociale pour tous les travailleurs, qui ont pour bases les campus universitaires, ainsi que l’organisation de boycotts des entreprises qui vendent des produits fabriqués dans des conditions contraires à des normes sociales incontournables.

 

L’économie sociale

 

La dernière voie menant au développement du pouvoir de la société civile suppose l’implication directe d’associations de la société civile de moindre importance dans l’organisation de différents aspects de l’activité économique, et non pas seulement dans l’encadrement de l’étendue du pouvoir économique. L’« économie sociale » constitue une façon alternative d’organiser directement l’activité économique qui se distingue de la production dans le cadre du marché capitaliste, de la production organisée par l’État ou de la production domestique. Sa caractéristique emblématique est l’organisation de la production par des collectivités dans le but direct de satisfaire les besoins humains, sans qu’elle soit soumise à la discipline de la maximisation des profits ou à celle de la rationalité technocratique de l’État. Cela comprend des structures comme celles des centres de soins gérés par la population et des services de garderie, mais aussi des organismes comme les ONG qui favorisent le commerce équitable de produits en provenance des pays du Sud en excluant les intermédiaires qui cherchent à faire du profit sur le dos des producteurs, et l’existence de propriétés foncières appartenant à la population capables de soustraire une partie des terres à l’emprise du marché pour créer des logements à des prix abordables.

Dans les sociétés capitalistes, le principal moyen de financement de la production dans le cadre de l’économie sociale réside dans les dons des fondations caritatives. C’est une des raisons pour lesquelles de telles activités sont souvent organisées par des institutions religieuses. Une alternative serait que l’État, par sa capacité à lever l’impôt, fournisse des fonds pour financer un vaste champ d’activités productives organisées par la société civile et affranchies des lois du marché. C’est déjà fréquent dans le secteur des arts du spectacle : de nombreux organismes artistiques sont gérés à des fins non lucratives, conçus pour satisfaire un type particulier de besoin humain et reçoivent des subventions considérables de l’État pour les mettre à l’abri des pressions du marché. Au Québec, il existe un système développé d’accueil et de prise en charge des personnes âgées géré directement par des coopératives de producteurs, et des gardes d’enfants proposées par des coopératives associatives constituées par des parents. Le Gouvernement de la Province subventionne largement ces coopératives et impose des règles qui ont pour effet principal de bloquer l’entrée des sociétés orientées vers le profit dans ce secteur subventionné de l’économie sociale. Ces coopératives se sont formées à l’issue d’un mouvement en faveur d’une économie sociale et sont coordonnées par une association de la société civile, le Chantier de l’économie sociale[5]. Le système de santé canadien à fonds unique est aussi un élément important de l’économie sociale : l’État finance presque entièrement le système de santé et en détermine les règles générales de fonctionnement, mais il n’organise pas directement le service au public, comme le NHS [National Health Service] britannique. Au lieu de cela, les hôpitaux, les cliniques et les prestations de soins médicaux sont gérés par toutes sortes d’entités de la société civile, comprenant des organisations à l’échelle locale. Cela crée un espace au sein duquel une économie sociale dans le domaine de la santé, ayant pour unité de fonctionnement des coopératives assurant la participation des usagers à la base, pourrait potentiellement jouer un rôle plus important.

Un des obstacles majeurs à un développement spectaculaire de l’économie sociale réside dans la difficulté à fournir des salaires décents à ceux qui travaillent en son sein. Un moyen de surmonter cet obstacle serait la mise en place d’un revenu minimum universel. Ce dernier est généralement défendu au nom de principes égalitaires de justice sociale. Mais on peut aussi le considérer comme une stratégie permettant de transférer une partie de l’excédent produit par la société de l’accumulation de capital vers ce qu’on pourrait appeler l’accumulation sociale. Cela amènerait à réduire la pression pesant sur les associations collectives dans l’économie sociale, qui est liée à l’obligation pour elles de payer en totalité les salaires des producteurs. De cette façon, c’est-à-dire en suivant le chemin de l’économie sociale, l’appropriation sociale se ferait à un rythme accéléré.

 

Les problèmes du pouvoir social

 

Ces cinq chemins constituent les moyens principaux par lesquels le pouvoir social peut, en théorie, trouver son expression dans un contrôle efficace sur la production économique et sa répartition. Dans la mesure où l’appropriation sociale progresse en suivant ces chemins, alors nous avançons dans la direction du socialisme. Bien évidemment, il existe de bonnes raisons d’être sceptique quant à la façon dont un pouvoir enraciné dans la société civile pourrait être organisé pour contrôler l’attribution des ressources dédiées à la production et à la répartition. Deux problèmes s’avèrent particulièrement embarrassants. Tout d’abord, une société civile dynamique est précisément une société constituée d’une multitude d’associations hétérogènes, de réseaux et de collectivités construites autour de buts différents et fondées sur des solidarités différentes. Cela ne semble pas être un support prometteur pour le type de pouvoir cohérent nécessaire au contrôle d’un système économique complexe. Ensuite, le tissu d’associations bénévoles qui constituent la société civile comprend en son sein certains groupes qui ont pour fondement des intérêts étroits et exclusifs, ainsi que la préservation de leurs privilèges : le Ku Klux Klan tout autant que la NAACP[6]. Pourquoi devrait-on croire que développer le pouvoir de telles associations contribuerait à amoindrir les maux causés par le capitalisme, sans même parler d’émancipation humaine ?

La première des deux objections est une des raisons qui justifie que la conception du socialisme proposée ici n’est pas la même que celle de l’anarchisme. Une vision anarchiste de dépassement du capitalisme se figure un monde dans lequel l’action collective coordonnée de façon volontaire peut spontanément parvenir à une cohérence suffisante pour assurer un ordre social et une reproduction sociale sans avoir besoin d’un État. Le socialisme, en revanche, a besoin d’un État, et d’un État qui ait un vrai pouvoir pour établir les règles du jeu et les mécanismes de coordination sans lesquels le pouvoir collectif de la société civile serait incapable de parvenir au stade d’intégration nécessaire au contrôle aussi bien de l’État que de l’économie. De la même façon qu’une économie capitaliste a besoin d’un État capitaliste pour garantir les conditions d’un exercice viable du pouvoir économique capitaliste, et qu’une économie étatique a besoin d’un « État étatique » pour lui garantir une cohérence minimale, un processus, quel qu’il soit, d’appropriation sociale de l’économie aurait besoin d’un État socialiste.

La seconde objection, à savoir que la société civile contient de nombreuses associations en contradiction avec les idéaux d’égalité et d’émancipation, est plus embarrassante, car elle fait émerger le spectre d’un socialisme qui trouverait ses racines dans l’exclusion et l’oppression. On ne peut garantir qu’une société au sein de laquelle un pouvoir enraciné dans la société civile prédominerait, adhérerait à des idéaux radicaux, démocratiques et égalitaires. Cela n’est, cependant, pas un problème spécifique au socialisme : il s’agit là d’une caractéristique des institutions démocratiques en général. Comme les conservateurs le font souvent remarquer, la démocratie porte, elle, l’éventualité d’une tyrannie de la majorité, et, cependant, dans les faits, les démocraties libérales ont réussi avec un certain brio à créer des institutions qui protègent à la fois les droits des individus et les intérêts des minorités. Une démocratie socialiste serait confrontée au même type de défis : comment inventer un système institutionnel conçu pour approfondir la démocratie et développer le pouvoir des associations qui alimenterait des conceptions radicales, démocratiques et égalitaires de l’émancipation ? L’argumentation que je soutiens ici ne consiste pas à affirmer qu’un socialisme fondé sur l’appropriation sociale surmontera inévitablement ce défi avec succès, mais qu’avancer en suivant les chemins de l’appropriation sociale fournira un terrain plus favorable au combat pour ces idéaux que le capitalisme ou l’étatisme.

 

 

Extraits du texte du sociologue états-unien Erik Olin Wright publié en 2006 dans la New Left Review (et traduit par la revue Contretemps).   Olin Wright vient récemment de publier Envisionning Real Utopias.