Négociations de l'Accord Canada-Union européenne

Le SISP joint sa voix au RQIC et dénonce le manque de transparence

Par Mis en ligne le 15 avril 2011

Montréal, le 11 avril 2011 — Alors que se tient à Ottawa, der­rière des portes closes, la 7e ronde de négo­cia­tions en vue d’en arri­ver à un Accord éco­no­mique et com­mer­cial global entre le Canada et l’Union euro­péenne, le Secrétariat inter­syn­di­cal des ser­vices publics (SISP), repré­sen­tant 330 000 per­sonnes tra­vaillant dans les ser­vices publics qué­bé­cois, joint sa voix au Réseau qué­bé­cois sur l’intégration conti­nen­tale (RQIC) pour dénon­cer le manque de trans­pa­rence dans ces négo­cia­tions. Ce traité affec­tera la capa­cité des États et des pro­vinces à pro­té­ger leurs ser­vices publics de la concur­rence étrangère.

Pour Gilles Dussault, porte-parole du SISP, « Nous déplo­rons que les orga­ni­sa­tions de la société civile, dont le mou­ve­ment syn­di­cal, n’aient pas été infor­mées de tous les choix et des déci­sions sou­mises à la négo­cia­tion. Plus encore, il n’existe à l’heure actuelle aucun méca­nisme qui for­ce­rait le gou­ver­ne­ment fédé­ral à sou­mettre les termes de l’accord à une consul­ta­tion popu­laire. Et pour­tant, c’est l’avenir même de nos ser­vices publics qui est en jeu. »

Une volonté d’ouvrir les marchés publics

Les cinq orga­ni­sa­tions regrou­pées au SISP sont pré­oc­cu­pées par la volonté d’ouvrir les mar­chés publics à la concur­rence inter­na­tio­nale et à l’introduction d’un prin­cipe de « non-dis­cri­mi­na­tion » qui empê­che­rait de favo­ri­ser les entre­prises locales. Avec cet accord, on ouvre toute grande la porte aux entre­prises euro­péennes et on livre les mar­chés publics à la concur­rence inter­na­tio­nale. Ces entre­prises pour­raient sou­mis­sion­ner pour four­nir des ser­vices ou des biens aux gou­ver­ne­ments, aux muni­ci­pa­li­tés et à cer­taines enti­tés publiques que sont les écoles, les col­lèges les uni­ver­si­tés ou encore les hôpi­taux. « Par exemple, des entre­prises de pla­ce­ment de per­son­nel infir­mer et de per­son­nel spé­cia­lisé pro­ve­nant de pays dont la main-d’œuvre est à bas coût pour­raient offrir leurs ser­vices aux hôpi­taux, et ce, au salaire horaire en vigueur dans leur pays d’origine », indique le porte-parole du SISP.

« Ce serait la fin des poli­tiques d’achats pri­vi­lé­giés par les gou­ver­ne­ments auprès d’entreprises qui favo­risent la créa­tion d’emplois, les pro­duits équi­tables, le déve­lop­pe­ment durable. Ce serait aussi un coup dur pour nombre d’entreprises locales qui contri­buent au déve­lop­pe­ment régio­nal », ajoute Gilles Dussault.

De garanties aux droits syndicaux exigées

Le SISP est éga­le­ment inquiet de la pos­si­bi­lité de trou­ver dans cet accord une dis­po­si­tion de « pro­tec­tion des inves­tis­se­ments » qui per­met­trait aux entre­prises de pour­suivre les États si une régle­men­ta­tion les prive de pro­fits anti­ci­pés, et ce, confor­mé­ment au modèle de l’Accord mul­ti­la­té­ral sur l’investissement (AMI) et à celui du cha­pitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-amé­ri­cain (ALENA).

Il est clair que cet Accord aura des consé­quences sur les droits du tra­vail et les légis­la­tions du tra­vail. « Il pour­rait porter pré­ju­dice au res­pect des ins­tru­ments inter­na­tio­naux et des lois natio­nales concer­nant les rela­tions du tra­vail», a conclu Gilles Dussault.

Profil du SISP

Le SISP regroupe 330 000 membres issus de cinq orga­ni­sa­tions syn­di­cales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ) et dont la très grande majo­rité pro­vient des sec­teurs public et para­pu­blic. La Centrale des syn­di­cats du Québec (CSQ) repré­sente 180 000 membres tra­vaillant dans les sec­teurs de l’éducation, de la santé et des ser­vices de garde. La Fédération inter­pro­fes­sion­nelle de la santé du Québec – FIQ regroupe 60 000 membres du sec­teur de la santé. Le Syndicat de la fonc­tion publique du Québec (SFPQ) repré­sente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonc­tion publique qué­bé­coise. L’Alliance du per­son­nel pro­fes­sion­nel et tech­nique de la santé et des ser­vices sociaux (APTS) repré­sente 27 000 tra­vailleuses et tra­vailleurs occu­pant des postes pro­fes­sion­nels ou tech­niques au sein du réseau public de la santé et des ser­vices sociaux. Quant au Syndicat de pro­fes­sion­nelles et pro­fes­sion­nels du gou­ver­ne­ment du Québec (SPGQ), il repré­sente plus de 20 000 per­sonnes qui sont au ser­vice de la fonc­tion publique, des socié­tés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.

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