Paradis fiscaux

Quel parti politique mettra fin au scandale ?

Lettre d'opinion

Par Mis en ligne le 15 avril 2011

En cette période où les contri­buables rem­plissent leur décla­ra­tion de reve­nus afin de contri­buer au finan­ce­ment des infra­struc­tures et des ser­vices publics, il est pour le moins révol­tant de consta­ter que des mil­liards de dol­lars échappent à l’État cana­dien par l’utilisation crois­sante des para­dis fis­caux. Depuis bon nombre d’années, ceux-ci per­mettent aux grandes entre­prises et aux très riches contri­buables de contour­ner de façon scan­da­leuse leurs obli­ga­tions fis­cales. À titre d’exemple, la Banque CIBC, dans son der­nier rap­port annuel, se féli­ci­tait d’avoir pu éco­no­mi­ser plus de 820 mil­lions de dol­lars en impôts grâce à ses filiales au sein des para­dis fis­caux[1]. Quels gestes concrets les prin­ci­paux partis poli­tiques fédé­raux s’engagent-ils à poser pour mettre un terme à cette injus­tice fis­cale et démocratique ?

Des chiffres qui donnent le vertige
Le 5 jan­vier 2010, le ministre cana­dien du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, décla­rait que les Canadiens avaient investi dans les para­dis fis­caux des sommes tota­li­sant 146 mil­liards de dol­lars en 2009, une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle par rap­port aux 88 mil­liards de dol­lars en 2003[2].
En 2000, selon la véri­fi­ca­trice géné­rale du Canada, 1,5 mil­liard de dol­lars ont ainsi échappé au fisc grâce à la seule entente d’amnistie fis­cale avec la Barbade[3]. C’est comme si 50 000 contri­buables cana­diens n’avaient pas payé leurs impôts ! À com­bien se chiffrent les sommes sup­plé­men­taires échap­pant au fisc par l’entremise d’autres para­dis fis­caux comme les Îles Caïman, le Panama, les Bahamas, la Suisse ? Rappelons que l’existence des para­dis fis­caux ne relève pas de la fata­lité, mais bien du lais­ser-faire des gou­ver­ne­ments, voire de leur complicité.
Une menace à nos États de droit
En plus d’être des outils d’évasion fis­cale et de déres­pon­sa­bi­li­sa­tion quant au finan­ce­ment des ser­vices publics, le secret ban­caire et l’absence de régle­men­ta­tion inhé­rents aux para­dis fis­caux consti­tuent un repère pour le blan­chi­ment d’argent. De telle sorte que l’on assiste, off­shore, à un métis­sage gran­dis­sant entre les fonds de l’évasion fis­cale et ceux de la fraude inter­na­tio­nale et de la grande cri­mi­na­lité. Comme nous l’enseigne l’auteur Alain Deneault : « S’en tenir au pro­blème off­shore exclu­si­ve­ment en termes d’évasion fis­cale, c’est faire l’impasse sur la façon dont ces fuites finan­cières per­mettent pré­ci­sé­ment le finan­ce­ment d’organisations, de socié­tés, d’acteurs, ainsi que des struc­tures par les­quelles il devient de plus en plus aisé de domi­ner les États de droit et de mener hors la loi leurs poli­tiques pri­vées[4]. »
La façon dont les riches contri­buables et socié­tés fuient leurs res­pon­sa­bi­li­tés fis­cales est d’autant plus hon­teuse qu’elle masque le fait que leurs avoirs ont été créés en uti­li­sant nos ser­vices publics, nos infra­struc­tures, notre sys­tème légal et notre main-d’œuvre bien formée et en santé.
Nous croyons que l’actuelle cam­pagne élec­to­rale fédé­rale consti­tue un moment idéal pour ques­tion­ner les dif­fé­rents partis poli­tiques sur ces arnaques modernes à grande échelle. C’est pour­quoi nous avons fait par­ve­nir la ques­tion ci-des­sous aux cinq prin­ci­paux partis poli­tiques en lice lors des élec­tions fédé­rales. Nous avons éga­le­ment fait une demande au consor­tium des télé­dif­fu­seurs afin que les chefs soient inter­pel­lés sur cette ques­tion lors des débats télé­vi­sés des 12 et 14 avril prochains.
  • Quels gestes concrets les prin­ci­paux partis poli­tiques fédé­raux s’engagent-ils à poser pour mettre un terme à l’utilisation crois­sante des para­dis fiscaux ?
Signataires : Alliance du per­son­nel pro­fes­sion­nel et tech­nique de la santé et des ser­vices sociaux (APTS), Association des retrai­tées et retrai­tés de l’éducation et des autres ser­vices publics du Québec (AREQ-CSQ), ATTAC-Québec, Centrale des syn­di­cats démo­cra­tiques (CSD), Centrale des syn­di­cats du Québec (CSQ) Confédération des syn­di­cats natio­naux (CSN), Fédération étu­diante col­lé­giale du Québec (FECQ), Fédération étu­diante uni­ver­si­taire du Québec (FEUQ), Fédération inter­pro­fes­sion­nelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération des tra­vailleurs et tra­vailleuses du Québec (FTQ), Mouvement d’éducation et de défense des action­naires (MÉDAC), Syndicat de la fonc­tion publique du Québec (SFPQ), Syndicat de pro­fes­sion­nelles et pro­fes­sion­nels du gou­ver­ne­ment du Québec (SPGQ), Union des consommateurs.

[1] LA PRESSE CANADIENNE (2010). « Le MEDAC s’en prend aux filiales des banques dans les para­dis fis­caux », Le Devoir(26 novembre), www​.lede​voir​.com/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​s​-​e​c​o​n​o​m​i​q​u​e​s​/​3​1​1​7​1​6​/​l​e​-​m​e​d​a​c​-​s​-​e​n​-​p​r​e​n​d​-​a​u​x​-​f​i​l​i​a​l​e​s​-​d​e​s​-​b​a​n​q​u​e​s​-​d​a​n​s​-​l​e​s​-​p​a​r​a​d​i​s​-​f​i​scaux (Consulté le 5 avril 2011).
[2] ALEPIN, Brigitte (2011). La crise fis­cale s’en vient, Montréal, VLB édi­teur, 160 p.
[3] Reportage de l’émission Enjeux dif­fu­sée à Radio-Canada en 2004, dis­po­nible au www​.radio​-canada​.ca/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​/​e​n​j​e​u​x​/​r​e​p​o​r​t​a​g​e​s​/​2​0​0​4​/​0​4​0​4​2​0​/​b​a​r​b​a​r​e​s​.​shtml.
[4] DENEAULT, Alain (2010). Offshore : para­dis fis­caux et sou­ve­rai­neté cri­mi­nelle, Éditions Écosociété, 120 p.

Lettre publiée dans Le Droit du 12 avril 2011, page 17.

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