Éducation supérieure - Culture, marchandise et résiatance

La Table des partenaires universitaires : une résistance au néolibéralisme dans l’enseignement supérieur

Luttes et résistance

Par Mis en ligne le 25 février 2020

Depuis le milieu des années 1970, des poli­tiques néo­li­bé­rales déman­tèlent le consen­sus social-démo­crate construit en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord à la suite de la Grande Dépression et de la Deuxième Guerre mon­diale. Le credo de l’École de Chicago en éco­no­mie a été imposé au Chili (Pinochet), en Grande-Bretagne (Margaret Thatcher) et aux États-Unis (Ronald Reagan). Au Canada, depuis 1984, les gou­ver­ne­ments conser­va­teurs et libé­raux ont sous­crit de plus en plus aux prin­cipes du néo­li­bé­ra­lisme, deve­nus hégé­mo­niques avec l’effondrement de l’Union sovié­tique en 1991 et le virage chi­nois vers un capi­ta­lisme d’État. La vague néo­li­bé­rale a atteint le Québec en 1995, d’abord avec Lucien Bouchard et son « défi­cit zéro », puis sous les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs de Jean Charest.

Dès son acces­sion au pou­voir en 2003, Jean Charest a annoncé une vaste « réin­gé­nie­rie de l’État », qui a sou­levé tant de mécon­ten­te­ment qu’il a dû tem­po­ri­ser et même recu­ler (du moins sur le plan du dis­cours). Lors de ses deux man­dats sui­vants, sans le clai­ron­ner, le gou­ver­ne­ment Charest a adopté diverses mesures favo­ri­sant la pri­va­ti­sa­tion à la pièce des ser­vices publics[1].

Au Québec, comme ailleurs dans le monde, le nou­veau mana­ge­ment public a ren­forcé l’influence du néo­li­bé­ra­lisme au sein même de l’État. En 2006, grâce à la loi 53[2], le milieu des affaires a pris le contrôle des conseils d’administration de plu­sieurs socié­tés d’État, favo­ri­sant leur pri­va­ti­sa­tion de l’intérieur. Le mode de finan­ce­ment des ser­vices publics a contri­bué aussi à les pri­va­ti­ser. En adop­tant le prin­cipe de l’utilisateur-payeur, le gou­ver­ne­ment a refilé de plus en plus la fac­ture à l’usager. De bien commun, les ser­vices publics deviennent mar­chan­dises.

L’enseignement supé­rieur a subi des pres­sions sem­blables. Cela a sus­cité des pro­tes­ta­tions et des mobi­li­sa­tions qui ont abouti à la for­mu­la­tion d’une cri­tique large du néo­li­bé­ra­lisme en ensei­gne­ment supé­rieur, notam­ment par la Table des par­te­naires uni­ver­si­taires[3] (TPU). C’est l’objet de cet article.

Avant d’exposer les récentes résis­tances de cette coa­li­tion repré­sen­tant la grande majo­rité des orga­ni­sa­tions étu­diantes et syn­di­cales des uni­ver­si­tés, un retour aux années 1990 rap­pel­lera les pre­mières luttes de la Table des par­te­naires uni­ver­si­taires.

La Table des par­te­naires uni­ver­si­taires dans les années 1990 : contrer l’impact du sous-finan­ce­ment dans les uni­ver­si­tés

Au milieu des années 1990, une coupe dans les trans­ferts cana­diens en matière de pro­grammes sociaux (TCPS) a engen­dré des com­pres­sions bud­gé­taires dras­tiques, fra­gi­li­sant les mis­sions de l’université. La menace com­mune a rap­pro­ché les membres de la com­mu­nauté uni­ver­si­taire et, en 1996, des orga­ni­sa­tions repré­sen­tant des étu­diantes, des pro­fes­seures, des char­gées de cours, du per­son­nel pro­fes­sion­nel et de sou­tien ont formé la TPU. Cette coa­li­tion a orga­nisé plu­sieurs ren­contres trai­tant de l’impact du sous-finan­ce­ment sur les mis­sions et sur l’avenir de l’université qué­bé­coise. À noter que les rec­teurs et prin­ci­paux des uni­ver­si­tés étaient pré­sents lors de ces débats.

Est-ce l’effet de ces mobi­li­sa­tions ? À partir de 1998, le gou­ver­ne­ment du Parti qué­bé­cois a rehaussé le niveau de finan­ce­ment, ten­tant ainsi d’atténuer l’impact des années de pénu­rie. Depuis 2002-2003, avec l’injection d’un mil- liard de dol­lars dans les uni­ver­si­tés qué­bé­coises (Figure 1), les pré­oc­cu­pa­tions de la TPU ont été de moins en moins reliées au sous-finan­ce­ment.

Attaque à la gou­ver­nance uni­ver­si­taire : place au sec­teur privé

Au milieu des années 2000, la pré­sence accrue du sec­teur privé dans les uni­ver­si­tés qué­bé­coises inquié­tait gran­de­ment la com­mu­nauté uni­ver­si­taire. Ainsi, au Forum social qué­bé­cois tenu au mois d’août 2007, la Table des par­te­naires uni­ver­si­taires (TPU) a tenu un ate­lier trai­tant de l’avenir de l’enseignement

Figure 1

Subventions annuelles de fonc­tion­ne­ment du minis­tère de l’Éducation, du Loisir et du Sport aux uni­ver­si­tés qué­bé­coises (en mil­lions de dol­lars)

Source : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), L’avenir des uni­ver­si­tés et leur contri­bu­tion au déve­lop­pe­ment du Québec, Document d’appui à la réflexion, Rencontre des par­te­naires en édu­ca­tion, 6 décembre 2010, p. 28

supé­rieur et plus spé­ci­fi­que­ment de la place du sec­teur privé dans l’université qué­bé­coise. À cette occa­sion, la FNEEQ a pré­senté une étude de l’Institut de l’éducation de l’Université de Londres, pré­pa­rée pour l’Internationale de l’éducation (IE)[4]. Soulignant les dif­fé­rentes formes de pri­va­ti­sa­tion en édu­ca­tion, Ball et Youdell insis­taient sur le carac­tère par­ti­cu­liè­re­ment insi­dieux de la pri­va­ti­sa­tion endo­gène, de la pri­va­ti­sa­tion de l’intérieur.

Selon ces auteures, le nou­veau mana­ge­ment public impose au sec­teur de l’éducation des méthodes de ges­tion, des valeurs et des concepts issus de l’entreprise privée. La pri­va­ti­sa­tion endo­gène altère les rap­ports sociaux au sein même de la com­mu­nauté uni­ver­si­taire en trans­for­mant le rôle de tous les acteurs. Les diri­geantes se com­portent comme des « entre­pre­neures ». Les ensei­gnantes deviennent des « pres­ta­taires de ser­vice ». Les étu­diantes se muent en « clientes » et en « consom­ma­teurs et consom­ma­trices ». En réorien­tant de l’intérieur les mis­sions, ces glis­se­ments modi­fient les prio­ri­tés d’un éta­blis­se­ment. Voilà pour­quoi les auteures parlent d’une « pri­va­ti­sa­tion dégui­sée » de l’éducation publique.

En sep­tembre 2007, l’Institut de la gou­ver­nance et des orga­ni­sa­tions pri­vées et publiques (IGOPP) publiait un rap­port[5] pré­sen­tant un nou­veau modèle de gou­ver­nance pour les uni­ver­si­tés qué­bé­coises. Déjà aux aguets, grâce à l’étude de Ball et Youdell, et appré­hen­dant le dépôt d’un projet de loi, la TPU a entamé une réflexion sur la gou­ver­nance dans les uni­ver­si­tés.

À l’hiver 2008, les membres de la Table ont éla­boré une posi­tion sur la gou­ver­nance uni­ver­si­taire. Pour eux, l’université n’est pas une entre­prise privée à but lucra­tif et elle ne doit pas être gou­ver­née selon des prin­cipes emprun­tés au milieu des affaires. La col­lé­gia­lité doit rester au cœur de la gou­ver­nance uni­ver­si­taire. Quelques jours avant le dépôt du projet de loi, la TPU ren­dait publique sa posi­tion pour une gou­ver­nance col­lé­giale.

En novembre 2008, le gou­ver­ne­ment Charest dépo­sait les pro­jets de loi 107[6] et 110[7]. Ces pro­jets visaient la gou­ver­nance des uni­ver­si­tés, mais aussi, à l’étonne- ment géné­ral, celle des cégeps. Ces pro­jets modi­fiaient la com­po­si­tion des conseils d’administration en don­nant une place pré­pon­dé­rante à des membres externes, consi­dé­rées par le gou­ver­ne­ment comme les seules ayant l’indépendance néces­saire pour gérer les uni­ver­si­tés. Ces pro­jets de loi impo­saient aussi la for­ma­tion de comi­tés trai­tant de la gou­ver­nance, de la véri­fi­ca­tion et des res­sources humaines. Ces comi­tés, com­po­sés majo­ri­tai­re­ment des membres indé­pen­dants du CA, cen­tra­li­saient plu­sieurs pou­voirs dévo­lus soit à des ins­tances ou encore à la com­mu­nauté uni­ver­si­taire. Le der­nier volet du projet de loi pré­sen­tait un modèle de red­di­tion de comptes basé sur une série d’indicateurs de per­for­mance.

Le déclen­che­ment des élec­tions a entraîné la mort au feuille­ton des pro­jets de loi, mais, avec la réélec­tion d’un gou­ver­ne­ment Charest majo­ri­taire, deux nou­veaux pro­jets de loi 38[8] et 44[9] – sem­blables aux pro­jets de loi 107 et 110 – étaient dépo­sés à l’Assemblée natio­nale, le 16 juin 2009.

À l’automne 2009, lors de la Commission par­le­men­taire por­tant sur les nou- veaux pro­jets de loi, les diverses orga­ni­sa­tions syn­di­cales et étu­diantes se sont coor­don­nées et ont fait bloc contre les volon­tés gou­ver­ne­men­tales. Elles ont relevé notam­ment les dérives engen­drées par la pré­sence accrue de membres du sec­teur privé au sein des conseils d’administration et les effets per­vers d’une red­di­tion de comptes basée sur la per­for­mance.

Durant ces années de résis­tance, les membres de la TPU ont appris à tra­vailler ensemble et à trans­cen­der les cultures propres à chaque orga­ni­sa­tion.

Février 2010 : les « Lucides » prônent un Pacte pour le finan­ce­ment concur­ren­tiel de nos uni­ver­si­tés

À l’hiver 2010, la TPU pour­sui­vait ses tra­vaux sur la gou­ver­nance. La sortie du Pacte pour le finan­ce­ment concur­ren­tiel de nos uni­ver­si­tés[10] a changé les pré- occu­pa­tions de la Table. Une quin­zaine de per­son­na­li­tés, dont l’ancien pre­mier ministre Lucien Bouchard, l’ancien rec­teur de l’Université de Montréal Robert Lacroix et les éco­no­mistes Claude Montmarquette et Pierre Fortin, ont soumis un « pacte » sur le finan­ce­ment des uni­ver­si­tés qué­bé­coises qui insis­tait sur la néces­sité de haus­ser les droits de sco­la­rité.

Dans une éco­no­mie mon­dia­li­sée, la réus­site d’une éco­no­mie repose sur la capa­cité des uni­ver­si­tés à inno­ver et à créer des savoirs. L’avenir du Québec serait remis en cause si nos uni­ver­si­tés ne pou­vaient pas jouer ce rôle[11]. Selon les auteures, la menace est bien réelle, car « les uni­ver­si­tés qué­bé­coises accusent un sous- finan­ce­ment de quelque 500 mil­lions de dol­lars par année com­pa­ra­ti­ve­ment à celles du reste du Canada[12] ». Sans un rat­tra­page, elles ne pour­ront pas se posi­tion­ner sur la scène cana­dienne et inter­na­tio­nale[13]. Pour contrer ce sous-finance- ment chro­nique, ils pro­po­saient à la société qué­bé­coise un pacte à trois volets.

Le pre­mier volet vise « à rame­ner gra­duel­le­ment le mode de finan­ce­ment des uni­ver­si­tés qué­bé­coises dans le modèle cana­dien[14] ». Le gou­ver­ne­ment qué­bé­cois main­tien­drait le finan­ce­ment de base, auquel s’ajouterait une contri­bu­tion accrue de la part des étu­diantes grâce à une hausse des droits de sco­la­rité rejoi­gnant la moyenne cana­dienne. Afin de pré­ser­ver l’accessibilité pour les plus dému­nis, il fau­drait amé­lio­rer les pro­grammes d’aide exis­tants par l’ajout de quelque 170 mil­lions de dol­lars et par « un sys­tème de rem­bour­se­ment des prêts étu­diants qui soit pro­por­tion­nel aux reve­nus gagnés par les éven­tuels diplô­més[15] ». Le der­nier volet trai­tait de la « rigueur » dans les uni­ver­si­tés. Soumises à la concur­rence, les uni­ver­si­tés devraient notam­ment « accep­ter d’être com­pa­rées aux uni­ver­si­tés du reste du monde pour trans­mettre aux étu­diantes les ren­sei­gne­ments les plus per­ti­nents et essen­tiels à leur choix d’institution[16] ». Cette com­pa­rai­son avec le reste du monde intro­dui­sait une pers­pec­tive selon laquelle les pro­grammes devraient se sou­mettre à des « stan­dards inter­na­tio­naux les plus exi­geants[17] ».

Ce pacte pré­sen­tait l’enseignement supé­rieur comme un marché où les uni­ver­si­tés sont en concur­rence pour atti­rer des pro­fes­seures de « haut calibre » et des étu­diantes de l’étranger. Pour être concur­ren­tielles sur la scène inter­na­tio- nale et cana­dienne, les uni­ver­si­tés qué­bé­coises doivent avoir le même niveau de revenu, c’est-à-dire les mêmes droits de sco­la­rité que dans le reste du Canada.

Les membres de la TPU se sont inter­ro­gés sur la façon de répondre à cette vision mar­chande de l’enseignement supé­rieur. Ils ont convenu de rédi­ger un mani­feste rap­pe­lant les fina­li­tés col­lec­tives de l’université et dénon­çant les dérives engen­drées par sa pri­va­ti­sa­tion en douce, la hausse des droits n’étant qu’un élé­ment de cette mar­chan­di­sa­tion.

La réponse de la TPU : un Manifeste de l’université qué­bé­coise

En mars 2010, lors de l’exposé du budget, le gou­ver­ne­ment a annoncé son inten­tion de consul­ter les « par­te­naires de l’éducation » sur le finan­ce­ment des uni­ver­si­tés et plus spé­ci­fi­que­ment sur la hausse des droits de sco­la­rité, l’accès aux études uni­ver­si­taires et la per­for­mance du réseau uni­ver­si­taire[18]. L’annonce de cette consul­ta­tion imposa un nouvel ordre du jour à la TPU : le mani­feste devait être fina­lisé à l’automne avant la Rencontre des par­te­naires de l’éducation.

Le Manifeste de l’université qué­bé­coise : pour une uni­ver­sité libre, acces­sible, démo­cra­tique et publique[19] prône une uni­ver­sité auto­nome, non ins­tru­men­ta­li­sée par l’économie et acces­sible à l’ensemble des Québécoises. Sur la gou­ver­nance, le Manifeste réitère la posi­tion de la TPU : il insiste sur l’importance d’une uni­ver­sité admi­nis­trée par celles et ceux qui y tra­vaillent. Y est éga­le­ment pré­co­ni­sée une uni­ver­sité finan­cée par les fonds publics, selon une for­mule équi­table qui ne sus­ci­te­rait pas de concur­rence entre les uni­ver­si­tés. Rejetant la hausse des droits sco­la­rité comme piste pri­vi­lé­giée pour le finan­ce­ment des uni­ver­si­tés, le Manifeste pro­pose de nom­breuses options, notam­ment un régime fiscal plus pro­gres­sif, l’augmentation des rede­vances sur les res­sources natu­relles et la lutte à la cor­rup­tion.

Évidemment, la hausse des droits de sco­la­rité fut au cœur des dis­cus­sions entou­rant l’élaboration de ce mani­feste. Le défi pour les membres de la Table était d’élaborer une posi­tion alliant à la fois les orga­ni­sa­tions syn­di­cales et étu- diantes qui favo­ri­saient la gra­tuité et celles qui pri­vi­lé­giaient le gel. En rap­pe­lant que le gou­ver­ne­ment du Québec avait renou­velé en 1976 son enga­ge­ment au Pacte inter­na­tio­nal sur les droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels (PIDESC) et en repre­nant la for­mu­la­tion de l’article 13 c), le consen­sus sui­vant a été obtenu :

Considérant que le gou­ver­ne­ment du Québec est tenu de recon­naître que l’édu- cation est un droit et non un pri­vi­lège éco­no­mique, et ce, en vertu de son enga­ge­ment envers le PIDESC enté­riné en 1976, dont l’article 13 c) pré­cise que :

« L’enseignement supé­rieur doit être rendu acces­sible à tous en pleine éga­lité, en fonc­tion des capa­ci­tés de chacun, par tous les moyens appro­priés et notam­ment par l’instauration pro­gres­sive de la gra­tuité », nous exi­geons du gou­ver­ne­ment du Québec qu’il renonce à son enga­ge­ment d’imposer une nou­velle hausse des frais de sco­la­rité en 2012[20].

Le Manifeste rejette l’approche de l’utilisateur-payeur qui pave la voie aux hausses des droits de sco­la­rité[21]. Il rap­pelle que l’éducation est un droit, un bien public au ser­vice de toute la société.

Durant l’automne 2010, les orga­ni­sa­tions de la Table ont pré­senté le Manifeste à leurs membres. Lors de ce va-et-vient entre leurs ins­tances et la TPU, les repré­sen­tantes ont réussi à déga­ger une posi­tion dépas­sant les inté­rêts indi­vi­duels des étu­diantes, des pro­fes­seures, des char­gées de cours et du per­son­nel pro­fes­sion­nel ou de sou­tien.

Une fois le consen­sus obtenu, il a été décidé de pré­sen­ter le Manifeste à la com­mu­nauté uni­ver­si­taire lors d’une jour­née de réflexion sur l’université qué-bécoise, L’université pour tout le monde. Cette réunion s’est tenue le 25 novembre 2010 à l’UQAM et les débats ont été retrans­mis en direct, par vidéo­con­fé­rence, dans huit uni­ver­si­tés du Québec.

Les membres de la TPU et des ins­tances inter­syn­di­cales de diverses uni­ver­si­tés ont aussi pro­fité de cette jour­née pour convo­quer des confé­rences de presse à Montréal et en région, où ils ont insisté sur la der­nière pro­po­si­tion du Manifeste, soit la néces­sité de tenir un débat large et démo­cra­tique pre­nant la forme d’États géné­raux sur l’avenir de l’université qué­bé­coise. Ils ont aussi dénoncé la future consul­ta­tion menée par le gou­ver­ne­ment qui abor­dait le finan­ce­ment sous le seul angle de la hausse des droits de sco­la­rité.

Novembre 2010 : la CREPUQ demande un finan­ce­ment pour des uni­ver­si­tés concur­ren­tielles

Le 17 novembre 2010, la Conférence des rec­teurs et des prin­ci­paux des uni­ver­si­tés du Québec (CREPUQ) dévoi­lait une nou­velle étude[22], Le finan­ce­ment des uni­ver­si­tés qué­bé­coises com­paré à celui des uni­ver­si­tés des autres pro­vinces cana­diennes de 2000-2001 à 2007-2008 [23], qui rééva­luait le sous-finan­ce­ment des uni­ver­si­tés qué­bé­coises. Pour pré­ser­ver la com­pé­ti­ti­vité de ses uni­ver­si­tés, le Québec devrait exiger les mêmes droits de sco­la­rité que les uni­ver­si­tés cana­diennes.

Puisque cette étude de la CREPUQ a jus­ti­fié la hausse des droits de sco­la­rité, plu­sieurs ques­tions s’imposaient. Les auteurs du Pacte et la CREPUQ consi­dèrent l’enseignement supé­rieur comme un marché où les uni­ver­si­tés doivent se concur­ren­cer pour atti­rer notam­ment les étu­diantes de l’étranger. Cette vision de l’internationalisation de l’enseignement supé­rieur est-elle par­ta­gée ? Le gou­ver­ne­ment doit-il haus­ser les droits de sco­la­rité pour sou­te­nir cette concur­rence ? Ces enjeux auraient dû faire l’objet de débats lors de la consul­ta­tion convo­quée par le gou­ver­ne­ment du Québec le 6 décembre 2010. Il n’en fut rien.

Décembre 2010 : la Rencontre des par­te­naires de l’éducation – une consul­ta­tion fac­tice

Lors de la ren­contre du 6 décembre 2010, les ministres Beauchamp et Bachand cher­chaient à obte­nir un consen­sus autour du finan­ce­ment des uni­ver­si­tés[24]. Appuyées sur le docu­ment L’avenir des uni­ver­si­tés et leur contri­bu­tion au déve­lop­pe­ment du Québec[25], les dis­cus­sions étaient struc­tu­rées autour de trois blocs de ques­tions[26].

Les deux pre­miers blocs trai­taient de la hausse des droits de sco­la­rité et de la boni­fi­ca­tion du pro­gramme d’accessibilité finan­cière. Le der­nier bloc de ques­tions por­tait sur la per­for­mance des uni­ver­si­tés, notam­ment sur la notion d’en- tentes de par­te­na­riat [27] et la confor­mité des uni­ver­si­tés qué­bé­coises aux stan­dards inter­na­tio­naux[28]

Lors de cette ren­contre, les fédé­ra­tions étu­diantes, la Fédération qué­bé­coise des pro­fes­seures et pro­fes­seurs d’université (FQPPU), les repré­sen­tants de la TPU et leurs cen­trales syn­di­cales (CSN, FTQ et CSQ) ont tenté de dénon­cer le mal finan­ce­ment [29], d’exposer les effets per­vers de la hausse des droits de sco­la­rité et de démon­trer les ratés de la ges­tion des uni­ver­si­tés. Comme la très grande majo­rité des par­ti­ci­pantes pro­ve­nait du milieu des affaires et de la haute direc­tion des uni­ver­si­tés, la com­mu­nauté uni­ver­si­taire a été inca­pable de faire entendre son point de vue. Prenant acte de cette situa­tion, les cen­trales syn­di­cales, la FQPPU et les fédé­ra­tions étu­diantes ont quitté la ren­contre. D’autres orga­ni­sa­tions étu­diantes, appré­hen­dant une telle conclu­sion, l’avaient boy­cot­tée et mani­fes­taient déjà dans la rue.

En confé­rence de presse, les membres de la TPU ont dénoncé le fait que les véri­tables enjeux de l’université qué­bé­coise n’avaient pas été abor­dés. Ils ont réitéré encore une fois la néces­sité de convo­quer des États géné­raux sur l’université qué­bé­coise.

Mars 2011 : Budget 2011-2012 –

Un plan de finan­ce­ment des uni­ver­si­tés équi­table et équi­li­bré

En mars 2011, lors de la pré­sen­ta­tion du budget 2011-2012, Raymond Bachand, le ministre des Finances, a pré­senté Un plan de finan­ce­ment des uni­ver­si­tés équi­table et équi­li­bré. Pour donner au Québec les moyens de ses ambi­tions[30]. Reprenant les pro­po­si­tions dis­cu­tées lors de la Rencontre des par­te­naires de l’éducation de décembre 2010, le Plan de finan­ce­ment pré­ci­sait les moda­li­tés de la hausse des droits de sco­la­rité et des mesures d’aide finan­cière. En matière de gou­ver­nance, il impo­sait la néces­sité de signer des ententes de par­te­na­riat avec les uni­ver­si­tés.

Hausse des droits de sco­la­rité

Le ministre fixait la hausse des droits de sco­la­rité à 325 dol­lars par an, pen­dant cinq ans[31]. Son Plan de finan­ce­ment ajou­tait 118 mil­lions de dol­lars aux pro­grammes d’aide finan­cière. En rehaus­sant les droits de sco­la­rité, le ministre disait vou­loir répar­tir équi­ta­ble­ment l’effort accru requis par les uni­ver­si­tés. En fait, les étu­diantes contri­bue­raient davan­tage, le sec­teur privé serait encou­ragé à faire des dons et les uni­ver­si­tés devraient com­mer­cia­li­ser davan­tage les résul­tats de la recherche[32].

Derrière le dis­cours de la « juste part » des étu­diantes, le gou­ver­ne­ment dimi­nue­rait la contri­bu­tion rela­tive du gou­ver­ne­ment qué­bé­cois de 54 % en 2008- 2009 à 51,4 % en 2016-2017, celle des étu­diantes pas­se­rait de 12,7 % à 16,9 % et la part des dons se main­tien­drait autour de 3 %[33]. Comme cette ten­dance le démontre, la logique de l’utilisateur-payeur se tra­duit par une dimi­nu­tion du finan­ce­ment public.

Ententes de par­te­na­riat : impo­si­tion d’une gou­ver­nance ins­pi­rée du sec­teur privé

Sur le plan de la red­di­tion de comptes, le Plan de finan­ce­ment impo­sait des ententes de par­te­na­riat. Ainsi, pour obte­nir une part de reve­nus addi­tion­nels liés à la « qua­lité de l’enseignement et de la recherche », les uni­ver­si­tés devront s’entendre sur une série d’indicateurs comme le taux d’encadrement des étu­diants par des pro­fes­seurs régu­liers, le taux de per­sé­vé­rance, le taux de diplo­ma­tion, ou le nombre et le mon­tant de sub­ven­tions et des contrats de recherche obte­nus du sec­teur privé et des fonds de recherche fédé­raux[34]. À noter que cette liste d’indicateurs reprend presque tex­tuel­le­ment l’article 4.0.45 du projet de loi 38 sur la gou­ver­nance des uni­ver­si­tés[35].

Cette red­di­tion de comptes basée sur la per­for­mance inquiète gran­de­ment. Ces indi­ca­teurs, malgré leur appa­rente objec­ti­vité, pour­raient encou­ra­ger une pres­sion à la per­for­mance. Ainsi, si un taux de diplo­ma­tion n’est pas atteint, les direc­tions uni­ver­si­taires exer­ce­ront peut-être une pres­sion sur les ensei­gnantes pour donner des diplômes. Ne faut-il pas craindre le modèle états-unien où le finan­ce­ment d’un éta­blis­se­ment est assu­jetti à l’atteinte d’objectifs ? Quels seront les effets sur l’enseignement et sur la pro­fes­sion ensei­gnante ?

Un autre élé­ment du Plan accorde une part des reve­nus addi­tion­nels à l’amélioration de la gou­ver­nance, mesu­rée par les « membres du conseil d’administration sié­geant à des comi­tés ayant une impor­tance stra­té­gique dans la ges­tion de l’établissement[36] ». Cette mesure n’inciterait-elle pas les uni­ver­si­tés à mettre sur pied les comi­tés prônés par le projet de loi 38 ? De façon indi­recte, le gou­ver­ne­ment applique une loi qui n’a pas encore été adop­tée.

Internationalisation de l’enseignement supé­rieur

Le Plan prio­rise aussi le « posi­tion­ne­ment concur­ren­tiel des éta­blis­se­ments uni­ver­si­taires sur les scènes cana­dienne et inter­na­tio­nale[37] ». Ce posi­tionne- ment se mesu­rera selon les indi­ca­teurs sui­vants : « Nombre de pro­fes­seurs et de cher­cheurs de calibre inter­na­tio­nal recru­tés ; nombre d’étudiants étran­gers recru­tés ; nombre et impor­tance des pro­jets réa­li­sés avec des col­la­bo­ra­tions natio­nales et inter­na­tio­nales dans les pôles d’excellence[38]. » Par ces indi- cateurs, le gou­ver­ne­ment s’assurerait que les reve­nus pro­ve­nant de la hausse des droits de sco­la­rité favo­ri­se­raient bien le posi­tion­ne­ment mon­dial des uni­ver­si­tés qué­bé­coises.

S’apparentant à celle de la CREPUQ et des « Lucides », dans leur Pacte pour un finan­ce­ment concur­ren­tiel de nos uni­ver­si­tés, cette concep­tion de l’internationalisation de l’enseignement supé­rieur favo­rise notam­ment la course aux étu­diantes de l’étranger. Déjà, cer­taines uni­ver­si­tés sont mieux posi­tion­nées pour recru­ter les étu­diantes et les pro­fes­seures de « calibre mon­dial », la langue étant notam­ment un atout majeur. Avec ces pro­po­si­tions bud­gé­taires, ces uni­ver­si­tés seront en meilleure pos­ture pour par­ti­ci­per à la course aux étu­diantes et aux res­sources. Si la course actuelle aux étu­diantes qué­bé­coises engendre déjà plu- sieurs effets per­vers, notam­ment sur le plan des coûts, ima­gi­nons les effets d’une course encore plus grande aux effec­tifs étu­diants, l’accentuation de la hié­rar­chi­sa­tion en cours des uni­ver­si­tés étant un de ses effets per­vers. Autre élé­ment, en vou­lant se posi­tion­ner sur le plan inter­na­tio­nal, ne risquent-elles pas de perdre leur spé­ci­fi­cité ? Pensons à HEC-Montréal qui, pour séduire des étu­diantes de l’étranger, désire offrir des pro­grammes en anglais.

Arrimage de l’université à l’économie du savoir

En pous­sant les uni­ver­si­tés à cher­cher des dons privés et à com­mer­cia­li­ser la recherche, le Plan tente d’arrimer l’éducation à l’économie, c’est-à-dire l’université à l’entreprise privée. D’ailleurs, l’introduction du Plan de finan­ce­ment annon­çant qu’il « four­nira de nou­veaux moyens aux uni­ver­si­tés, piliers impor­tants de l’économie du savoir[39] », reflète bien cette vision. Il faut craindre l’arrimage de l’université aux objec­tifs dictés par des dona­teurs privés, aux dépens de la recherche et de l’enseignement libres. Que devien­dront les ser­vices aux col­lec­ti­vi­tés, cette « mis­sion de valo­ri­sa­tion et de trans­ferts des connais­sances[40] » ? Les mis­sions mêmes de l’université risquent d’être détour­nées.

Le docu­ment Un plan de finan­ce­ment des uni­ver­si­tés équi­table et équi­li­bré, impose à la pièce le modèle anglo-saxon : l’arrimage de l’université à l’économie, des droits de sco­la­rité élevés, une gou­ver­nance ins­pi­rée du nou­veau manage- ment public et une inter­na­tio­na­li­sa­tion de l’enseignement supé­rieur basée sur la concur­rence, le marché. L’écho donné par le budget 2011-2012 aux demandes de la CREPUQ et des Lucides est notable. Ce plan de finan­ce­ment com­por­tant diverses mesures pro­po­sées par ces der­niers, remet en cause les fon­de­ments mêmes de l’université qué­bé­coise, dérives que la TPU avait vive­ment dénon­cées dans son Manifeste.

Conclusion : pour une suite des choses

Depuis presque dix ans, le gou­ver­ne­ment Charest a pour­suivi la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics. L’enseignement supé­rieur a été frappé par la sous-trai­tance, la construc­tion en PPP, deux pro­jets de loi sur la gou­ver­nance et, en 2007, une hausse des droits de sco­la­rité de 30 % étalée jusqu’en 2012. La com­mu­nauté uni­ver­si­taire s’est insur­gée et a bloqué les pro­jets de loi sur la gou­ver­nance : pro- jet de loi 107 en 2008 et son avatar en 2009, le projet de loi 38.

Inlassable, le gou­ver­ne­ment est revenu à la charge, notam­ment en 2011 avec Un plan de finan­ce­ment des uni­ver­si­tés équi­table et équi­li­bré. Pour donner au Québec les moyens de ses ambi­tions (mars 2011). Avec l’appui des rec­teurs, du milieu des affaires et des pen­seurs du néo­li­bé­ra­lisme qué­bé­cois, il remo­dèle l’université en l’inscrivant dans un modèle anglo-saxon.

La com­pa­rai­son des argu­men­taires du gou­ver­ne­ment, des Lucides et de la CREPUQ démontre leur com­mu­nion idéo­lo­gique et révèle à quel point le « consen­sus » du 6 décembre 2010 fut par­tiel et par­tial. Pourtant, c’est ce consen­sus fac­tice que le gou­ver­ne­ment aura brandi dans son entê­te­ment à l’en- droit du mou­ve­ment étu­diant tout au long du conflit en 2012. Les repré­sen­tantes de la TPU ont d’ailleurs tenu un point de presse durant la grève rap­pe­lant ainsi leur déci­sion de quit­ter ou de ne pas par­ti­ci­per à cette ren­contre jus­te­ment parce que les dés étaient pipés.

Les membres de la Table des par­te­naires uni­ver­si­taires pro­posent une vision huma­niste de l’université, mais cette vision n’a pas été enten­due, car elle fai­sait obs­tacle aux pro­po­si­tions de Jean Charest qui a tou­jours une seule et même pers­pec­tive : pri­va­ti­ser en douce l’université qué­bé­coise.

Il faut saluer haut et fort le mou­ve­ment étu­diant qui, en refu­sant la logique de l’utilisateur-payeur, a réussi par sa déter­mi­na­tion à élar­gir le débat des droits de sco­la­rité à la mis­sion et au rôle de l’université. Nous avons envers lui le devoir de pour­suivre la réflexion et le combat contre le modèle néo­li­bé­ral afin de pré­ser­ver une uni­ver­sité libre, acces­sible, démo­cra­tique et publique.


  1. Pensons notam­ment à l’appel pres­sant au sec­teur privé pour conce­voir, construire et gérer des immeubles en par­te­na­riat public privé (PPP) comme pour le CHUM et le CUSM, aux coupes répé­tées dans la fonc­tion publique et la dévo­lu­tion, à des entre- prises pri­vées, des acti­vi­tés autre­fois assu­mées par l’État. Le feuille­ton du minis­tère des Transports illustre de façon élo­quente les impacts de ce déles­tage au sec­teur privé : coûts majo­rés, contrôle de la qua­lité défi­cient, conflits d’intérêts et cor­rup­tion.
  2. L.R.Q., cha­pitre G-1.02. Loi sur la gou­ver­nance des socié­tés d’État, 1er mai 2012,< www2​.publi​ca​tions​du​que​bec​.gouv​.qc​.ca/​d​y​n​a​m​i​c​S​e​a​r​c​h​/​t​e​l​e​c​h​a​r​g​e​.​p​h​p​?​t​y​pe=2& file=/G_1_02/G1_02.html >.
  3. La Table des par­te­naires uni­ver­si­taires regroupe l’Association pour une soli­da­rité syn- dicale étu­diante (ASSÉ), le Conseil pro­vin­cial du sec­teur uni­ver­si­taire (CPSU-SCFP- FTQ), le Conseil qué­bé­cois des syn­di­cats uni­ver­si­taires (CQSU-AFPC-FTQ), la Fédé- ration des asso­cia­tions étu­diantes qué­bé­coises en édu­ca­tion per­ma­nente (FAEUQEP), la Fédération étu­diante uni­ver­si­taire du Québec (FEUQ), la Fédération natio­nale des ensei­gnantes et ensei­gnants du Québec (FNEEQ-CSN), la Fédération des pro­fes­sion- nèles (FP-CSN), la Fédération du per­son­nel pro­fes­sion­nel des uni­ver­si­tés et de la recherche (FPPU), la Fédération qué­bé­coise des pro­fes­seures et pro­fes­seurs d’université (FQPPU), la Table de concer­ta­tion étu­diante du Québec (TaCEQ) et la Table des syn- dicats uni­ver­si­taires (TSU-CSQ).
  4. Stephen J. Ball et Deborah Youdell, La pri­va­ti­sa­tion dégui­sée dans le sec­teur édu­ca­tif public. Rapport pré­li­mi­naire. 5e Congrès mon­dial de l’Internationale de l’éducation, Ber- lin, juillet 2007, < www​.fqppu​.org/​a​s​s​e​t​s​/​f​i​l​e​s​/​t​h​e​m​e​s​/​o​r​g​a​n​i​s​a​t​i​o​n​_​g​e​s​t​i​o​n​/​e​t​u​d​e​_bri- tannique_privatisation.pdf >.
  5. Institut sur la gou­ver­nance d’organisations pri­vées et publiques. Rapport du groupe de tra­vail sur la gou­ver­nance des uni­ver­si­tés du Québec. IGOPP, sep­tembre 2007, < www. igopp​.org/​I​M​G​/​p​d​f​/​R​a​p​p​o​r​t​_​f​i​n​a​l​_​-​_​l​a​_​g​o​u​v​e​r​n​a​n​c​e​_​d​e​s​_​u​n​i​v​e​r​s​i​t​e​s.pdf >.
  6. Projet de loi n° 107 – Loi modi­fiant la Loi sur les éta­blis­se­ments d’enseignement de niveau uni­ver­si­taire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gou­ver­nance, 2008, < http:// maut​.mcgill​.ca/​c​o​n​c​e​r​n​s​_​d​o​c​s​/​P​r​o​j​e​t​_​d​e​_​L​o​i​_​1​0​7​_​2​0​0​8.pdf >.
  7. Projet de loi n° 110 – Loi modi­fiant la Loi sur les col­lèges d’enseignement géné­ral et pro- fes­sion­nel en matière de gou­ver­nance, < www​.les​ce​geps​.com/​d​o​c​u​m​e​n​t​s​/​l​a​_​g​o​u​v​e​r​n​ance_ des_­ce­geps_-_pro­jet_de_­loi_110_­par_­cen­trale_des_­syn­di­cats_­du_­que­bec >.
  8. Projet de loi n° 38 – Loi modi­fiant la Loi sur les éta­blis­se­ments d’enseignement de niveau uni­ver­si­taire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gou­ver­nance, 2009, < www. assnat​.qc​.ca/​f​r​/​t​r​a​v​a​u​x​-​p​a​r​l​e​m​e​n​t​a​i​r​e​s​/​p​r​o​j​e​t​s​-​l​o​i​/​p​r​o​j​e​t​-​l​o​i​-​3​8​-​3​9​-​1​.html >.
  9. Projet de loi n° 44 – Loi modi­fiant la Loi sur les col­lèges d’enseignement géné­ral et profes- sion­nel en matière de gou­ver­nance, 2009, < www​.assnat​.qc​.ca/​f​r​/​t​r​a​v​a​u​x​-​p​a​r​l​e​m​e​n​t​a​ires/ projets-loi/projet-loi-44-39-1.html >.
  10. Michel Audet et al., Pacte pour le finan­ce­ment concur­ren­tiel de nos uni­ver­si­tés, 23 février 2010, < www​.ccmm​.qc​.ca/​d​o​c​u​m​e​n​t​s​/​s​a​l​l​e​D​e​P​r​e​s​s​e​/​2​0​0​9​_​2​0​1​0​/​p​a​c​t​e​/​p​a​c​te-fiment-universites_fr.pdf >.
  11. Ibid., p. 2.
  12. Ibid., p. 3.
  13. Ibid., p. 4.
  14. Ibid.
  15. Ibid., p. 6.
  16. Ibid., p. 7.
  17. Ibid.
  18. Ministère des Finances, Des choix pour l’avenir. Plan d’action éco­no­mique et bud­gé­taire, Budget 2010-2011, p. 164, < www​.budget​.finances​.gouv​.qc​.ca/​B​u​d​g​e​t​/​2​0​1​0​-​2​0​1​1/fr/ documents/PlanActionEconomique.pdf >.
  19. Table des par­te­naires uni­ver­si­taires, Pour une uni­ver­sité libre, acces­sible, démo­cra­tique et publique, novembre 2010, < www​.uni​ver​si​te​que​be​coise​.org/​w​p​-​c​o​n​t​e​n​t​/​u​p​l​o​a​d​s​/TPU- Manifest-long-low.pdf >.
  20. Ibid., p. 9.
  21. Cette logique était d’ailleurs exa­cer­bée dans la pro­po­si­tion des Lucides de dif­fé­ren­cier les droits de sco­la­rité selon le pro­gramme d’étude, Pacte pour un finan­ce­ment concur­ren­tiel de nos uni­ver­si­tés, février 2010, p. 5.
  22. Pour une ana­lyse de cette étude, voir l’article de Philippe Hurteau.
  23. Conférence des rec­teurs et des prin­ci­paux des uni­ver­si­tés du Québec (CREPUQ), Le finan­ce­ment­de­su­ni­ver­si­tés­qué­bé­coi­ses­com­pa­réà­ce­lui­de­su­ni­ver­si­tés­de­sau­tres­pro­vin­ces­cana- diennes de 2000-2001 à 2007-2008, 17 novembre 2010, < www​.crepuq​.qc​.ca/​I​M​G​/pdf/ Financement-Univ-QC-_com­pare-univ-autres_­pro­vinces_2000-2001_2007-2008__ 2010-11-17_2_.pdf >.
  24. À noter que le gou­ver­ne­ment a soumis à la consul­ta­tion sans le sou­li­gner les trois volets du Pacte pour le finan­ce­ment concur­ren­tiel de nos uni­ver­si­tés, soit la néces­sité de haus­ser les droits de sco­la­rité, la boni­fi­ca­tion des pro­grammes actuels d’aide et la confor­mité des pro­grammes aux stan­dards inter­na­tio­naux.
  25. Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), L’avenir des uni­ver­si­tés et leur contri­bu­tion au déve­lop­pe­ment du Québec, Document d’appui à la réflexion, Rencontres des par­te­naires en édu­ca­tion, 6 décembre 2010.
  26. . Ibid., p. 20.
  27. Les ententes de par­te­na­riat seraient assor­ties d’indicateurs ser­vant « à mesu­rer la situa- tion finan­cière, à éva­luer la per­for­mance ou à qua­li­fier les ser­vices rendus » (Ibid., p. 65). À noter que ces indi­ca­teurs se retrou­vaient déjà dans le projet de loi 38.
  28. Le docu­ment d’appui pré­sen­tait dif­fé­rents modèles d’assurance qua­lité en Europe, aux États-Unis et au Canada (Ibid., p. 68).
  29. Le gou­ver­ne­ment qué­bé­cois finance mieux les fonds dédiés à la recherche sub­ven­tion- née et aux immo­bi­li­sa­tions que le fonds de fonc­tion­ne­ment. De plus, plu­sieurs admi­nis- tra­tions ponc­tionnent le fonds de fonc­tion­ne­ment, déjà moins bien doté, pour inves­tir davan­tage dans le fonds finan­çant les immo­bi­li­sa­tions. Sur la ques­tion du mal fiance- ment, voir Eric Martin et Simon Tremblay-Pepin, Faut-il vrai­ment aug­men­ter les frais de sco­la­rité – Huit argu­ments trom­peurs sur la hausse, IRIS, 2011, < www.iris-recherche. qc​.ca/​p​u​b​l​i​c​a​t​i​o​n​s​/​f​a​u​t​-​i​l​_​v​r​a​i​m​e​n​t​_​a​u​g​m​e​n​t​e​r​_​l​e​s​_​f​r​a​i​s​_​d​e​_​s​c​o​l​arite >.
  30. Budget 2011-2012, Un plan de finan­ce­ment des uni­ver­si­tés équi­table et équi­libre. Pour donner au Québec les moyens de ses ambi­tions. Gouvernement du Québec, 2011, < www. budget​.finances​.gouv​.qc​.ca/​B​u​d​g​e​t​/​2​0​1​1​-​2​0​1​2​/​f​r​/​d​o​c​u​m​e​n​t​s​/​E​d​u​c​a​t​i​o​n.pdf >.
  31. Ce modèle met en péril l’accessibilité aux études uni­ver­si­taires, plus spé­ci­fi­que­ment pour les étu­diantes de pre­mière géné­ra­tion et pour ceux et celles qui tra­vaillent, car n’ayant pas accès aux mesures d’aide finan­cière. Ce profil est par­ti­cu­liè­re­ment pré­sent dans le Réseau de l’Université du Québec.
  32. 32. . Budget 2011-2012, op. cit., p. 17.
  33. Ibid., p. 37.
  34. Ibid., p. 55.
  35. Projet de loi n° 38, op. cit., p.14.
  36. 5. Budget 2011-2012, op. cit., p. 55.
  37. 6. Ibid., p. 51.
  38. 38. Ibid., p. 55.
  39. Ibid., p. 3.
  40. Audet et al., op. cit., p. 7.

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