La laïcité et les droits des femmes

Par Mis en ligne le 07 mai 2011

(Nous publions ici, avec sa per­mis­sion, une lettre d’opinion de Micheline Dumont, his­to­rienne et spé­cia­liste de l’histoire des femmes au Québec)

Si j’en crois plu­sieurs articles du Cahier spé­cial du Devoir publié à l’occasion de la Journée inter­na­tio­nale des femmes, la « laï­cité ouverte est une menace pour les droits des femmes ». « L’évolution du droit des femmes est liée à l’évolution de la laï­cité. »

Ce sont, entre autres, les propos de la pré­si­dente du Conseil du Statut de la femme, Christiane Pelchat. Mon opi­nion est pour­tant que l’histoire nous enseigne autre chose. On peut ici en donner quelques exemples.

Les femmes du Bas-Canada ont eu le droit de vote lors de l’établissement de l’acte consti­tu­tion­nel en 1791. Nathalie Picard, une jeune his­to­rienne a bien montré en 1992, dans son mémoire de maî­trise, que si elles ne forment qu’une mino­rité de l’ensemble des voteurs ( 2%), elles sont malgré tout plu­sieurs cen­taines à voter. Analysant 57 « pool books » du début du XIXe siècle, l’historienne en a retrouvé 857, dont plu­sieurs ont voté à plu­sieurs élec­tions. Leur nombre total a donc dû être plus grand puisque de nom­breux « pool books » ont été perdus. Or, les femmes ont été pri­vées de leur droit de vote en 1834, par nuls autres que ces cham­pions de la laï­cité qu’étaient les Patriotes. Nathalie Picard démontre d’ailleurs, en ana­ly­sant les débats de 1834, que les motifs des légis­la­teurs étaient liés aux concep­tions que les hommes avaient de plus en plus du rôle des femmes dans la société. Ils consi­dèrent que la poli­tique n’est pas un lieu conve­nable pour les femmes. Par la suite, l’opposition au droit de vote est venue de tous les milieux : les dépu­tés, les juristes, les jour­na­listes, le clergé. En 1964, Keith Spicer expli­quait encore à la télé­vi­sion qu’une femme poli­tique était comme un chien qui joue du piano.

L’établissement du Code civil du Bas-Canada, en 1866, ren­dait le statut juri­dique des femmes en géné­ral mais sur­tout des femmes mariées sin­gu­liè­re­ment pro­blé­ma­tique. Les juges et les avo­cats qui l’ont rédigé étaient des laïcs, qui se sont ins­pi­rés du Code Napoléon et de la Common Law. Nul curé n’intervient dans leurs déli­bé­ra­tions. Les fémi­nistes ont com­mencé à cri­ti­quer le Code civil dès la fin du XIXe siècle. Marie Gérin-Lajoie a publié un Traité de Droit usuel en1903, pour expli­quer aux jeunes filles l’abdication de leur liberté que signi­fiait le mariage. Le pre­mier ministre libé­ral Alexandre Taschereau a ins­ti­tué la Commission Dorion, en 1929, pour exa­mi­ner la situa­tion. Comme l’a bien montré Jennifer Stoddart, « la Commission se situait à la conver­gence his­to­rique de deux cou­rants oppo­sés, celui du pou­voir clé­ri­cal et celui d’une société en voie de moder­ni­sa­tion. (…) La Commission avait en fait pour objec­tif de se pen­cher sur les valeurs cultu­relles de la société qué­bé­coise des années 1920 qu’on retrou­vait enchâs­sées dans le Code Civil ». Or, ils n’ont pra­ti­que­ment rien changé. « Cette situa­tion a été un choix constant et conscient de la part des légis­la­teurs qué­bé­cois ». Cette légis­la­tion était d’ailleurs un signe de la dif­fé­rence qué­bé­coise, de sorte que les femmes ont été sou­mises à la néces­sité natio­nale de leur subor­di­na­tion jusqu’en 1964.

À la fin des années 1960, la popu­la­tion qué­bé­coise a été le siège d’un débat public qui a duré plu­sieurs années : « Les États Généraux du Canada fran­çais ». On a invité aux déli­bé­ra­tions des cen­taines d’associations civiles. Les clercs y sont net­te­ment en mino­rité. Il est peu fait men­tion de la ques­tion des droits des femmes dans l’ensemble des débats, qui sont concen­trés prin­ci­pa­le­ment sur les pou­voirs d’un État qué­bé­cois éven­tuel, sur le contenu d’une charte et d’une consti­tu­tion qué­bé­coises. Dans l’atelier poli­tique, sur les 17 ques­tions qui sont abor­dées, deux seule­ment concernent l’égalité entre les hommes et les femmes, laquelle est accep­tée faci­le­ment. Il est malgré tout symp­to­ma­tique qu’au moment des réso­lu­tions finales, le besoin d’une poli­tique nata­liste ait été adopté à 97%. Mais ce beau débat de société est vite éclipsé par la montée du Parti Québécois et son élec­tion en 1976. Les mili­tantes sou­ve­rai­nistes tiennent à ce que les dos­siers qui concernent les droits des femmes figurent au pro­gramme du Parti qué­bé­cois. En 1977, après un débat serré, elles réus­sissent à obte­nir que la décri­mi­na­li­sa­tion de l’avortement fasse partie du pro­gramme offi­ciel. Or René Lévesque, qui avait, on s’en rap­pelle, rem­placé la prière rituelle au début des ses­sions par une minute de silence, ne l’accepte pas. Dans son dis­cours de clô­ture du congrès, il oppose son droit de veto sur cette réso­lu­tion et déclare que son gou­ver­ne­ment n’est pas lié par le vote.

Au demeu­rant, on pour­rait exa­mi­ner ce qui se passe dans d’autres pays. Justement Florence Rochefort a dirigé l’ouvrage : Le pou­voir du genre. Laïcités et reli­gions 1905-2005. (Toulouse, PUM, 2007). On y découvre qu’en France, haut-lieu de la laï­cité, « l’émancipation des Françaises a été un corol­laire invo­lon­taire et tardif de la laï­ci­sa­tion de la société. (…) Que dans les pays non occi­den­taux, d’une part, la laï­ci­sa­tion de la société, qui conduit de facto à éman­ci­per les femmes, conti­nue à être dénon­cée comme un volet du colo­nia­lisme ; d’autre part, la ques­tion du genre et des laï­ci­tés est subor­don­née aux contextes cultu­rels natio­naux, y com­pris en Europe ».

Bref, les rap­ports ne sont pas aussi nets qu’on vou­drait le croire, entre les droits des femmes et la laï­cité. La ques­tion n’est pas aussi sim­pliste. Au-delà du conflit entre la reli­gion et la laï­cité, se pro­file la domi­na­tion des ins­ti­tu­tions patriar­cales. Si elles ont pu être légè­re­ment modi­fiées depuis un siècle, on le doit aux efforts des mou­ve­ments fémi­nistes et nul­le­ment à quelque vertu secrète de la laï­cité.

Je ne suis pas contre la laï­cité. Elle est certes une donnée impor­tante dans la vie démo­cra­tique. Mais on ne me fera pas avaler qu’elle est une garan­tie pour les droits des femmes.

Micheline Dumont

Historienne

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