La dette jusqu’où ?

Par Mis en ligne le 10 novembre 2011

Dette. Un mot très lourd. Un mot qui mêle de manière inex­tri­cable des consi­dé­ra­tions morales et finan­cières… La langue alle­mande est élo­quente à ce sujet puisqu’elle uti­lise le même vocable, Schuld, pour dire « dette » et « culpa­bi­lité ». Les anthro­po­logues aussi ont beau­coup à nous apprendre. Marshall Sahlins1 et Maurice Godelier2, notam­ment, ont montré que la rela­tion de dette s’inscrit tou­jours dans un rap­port de pou­voir. C’est la recon­nais­sance d’une dette sym­bo­lique qui a conduit à l’apparition de société hié­rar­chi­sées, inégales, où cer­tains vivent du tra­vail des autres.

Dans l’Antiquité, à cause de ses dettes, on ris­quait de tomber en escla­vage ou d’être contraint d’abandonner ses enfants3. A l’origine d’un grand nombre de révoltes sociales, la dette était une menace per­ma­nente pour ces socié­tés antiques, une menace conju­rée par des annu­la­tions géné­rales de dettes récur­rentes ou des limites posées aux exi­gences des créan­ciers. Jusqu’où s’impose l’obligation de payer ses dettes ? Quand la dette devient-elle illé­gi­time ? De vieilles ques­tions qu’explore David Graeber dans son der­nier ouvrage,Debt, the first 5000 Years (il résume ses thèses dans cet entre­tien), mais qui sont d’une actua­lité brû­lante au moment où la dette publique est le pré­texte d’un brutal châ­ti­ment collectif.

La dette est un rap­port éco­no­mique et moral qui engage autant le créan­cier que le cré­di­teur, mais c’est aussi un rap­port poli­tique dont les termes peuvent à tout moment être révi­sés. Rappeler cela aujourd’hui est essen­tiel car la montée en puis­sance d’un gou­ver­ne­ment par la dette tente de sanc­tua­ri­ser cette rela­tion inégale.

Au nom de la dette, un pro­ces­sus pré­da­teur est mis en branle dont la fonc­tion est d’offrir de nou­velles oppor­tu­ni­tés de pro­fits pour essayer de relan­cer la machine capi­ta­liste cassée par la crise. Privatisation bra­dées, dimi­nu­tion de salaires et des retraites, déman­tè­le­ment des ser­vices publics sont autant de facettes d’un même phé­no­mène ; il s’agit de tenter de relan­cer l’accumulation du capi­tal en lui offrant de nou­velles oppor­tu­ni­tés de pro­fits aux dépens de richesses aupa­ra­vant acquises à la popu­la­tion en géné­ral ou bien à tel ou tel sec­teur de la société.

Pour contrer cette vague de dépos­ses­sion, tenter de sortir de ce cau­che­mar, il y a un préa­lable : décons­truire sur ce que l’on entend par dette.

Il s’agit d’abord d’insister sur le fait que la dette publique contrac­tée sur les mar­chés finan­ciers libé­ra­li­sés est l’autre ver­sant de l’austérité : le finan­ce­ment des admi­nis­tra­tions publiques sur ces mar­chés est le méca­nisme qui permet un chan­tage per­ma­nent via les taux d’intérêts. D’autres formes de finan­ce­ment ont existé par le passé. En France, jusqu’à la sup­pres­sion des plan­chers d’effets publics à fin des années 1960, les banques étaient obli­gées de contri­buer au finan­ce­ment de l’Etat. De plus, contrai­re­ment à ce qui se passe avec la BCE, la banque cen­trale était auto­ri­sée à appor­ter des garan­tie illi­mi­tées aux titres publics, décou­ra­geant par là même la spé­cu­la­tion (comme c’est tou­jours le cas aux États-Unis et au Japon).

Néanmoins, il n’y a pas de solu­tions moné­taires magiques à la crise de la dette. Dans l’immédiat, il est vrai, des garan­ties par la banque cen­trale pour­raient per­mettre d’obtenir un sursis sup­plé­men­taire et d’éviter la spi­rale dépres­sion­naire qui est sur le point d’emporter l’Europe. Mais ce qui se joue, plus fon­da­men­ta­le­ment, c’est une nou­velle phase du conflit endé­mique propre à ce que Wolfgang Streeck appelle le « capi­ta­lisme démo­cra­tique ». Ce conflit de répar­ti­tion oppose d’une part, les exi­gences des popu­la­tions – en termes de ser­vices publics, de pro­tec­tion sociale et de salaires – telles qu’elles se retrans­crivent de manière défor­mées dans les ins­ti­tu­tions poli­tiques et sociales et, d’autre part, les exi­gences de ren­ta­bi­lité por­tées par les mar­chés capi­ta­listes. Cette contra­dic­tion, lorsqu’elle ne peut plus être conte­nue par la dyna­mique du sys­tème comme dans l’après-guerre, prend dif­fé­rentes formes : infla­tion dans les années 1970, dette publique dans les années 1980, dettes pri­vées dans les années 1990 et 2000 dans les pays anglo-saxons ou en Espagne notamment.

La montée de l’endettement – qui n’est dans la période actuelle qu’un autre nom de la finance – a permis tem­po­rai­re­ment de dépla­cer ce conflit dans le temps, de donner l’illusion que les besoins des popu­la­tions et les exi­gences du capi­tal pou­vaient être conci­liées. La libé­ra­li­sa­tion de la finance et sa sophis­ti­ca­tion extrême à tra­vers la mul­ti­pli­ca­tion des pro­duits déri­vés ne fut qu’un tour de passe-passe per­met­tant de gon­fler un peu plus cette bau­druche de pro­messes inte­nables. La crise a sonné le glas de cette chi­mère. Les États sont venus au secours du sys­tème finan­cier mais, avec l’érosion de la confiance sur les titres de la dette publique, on assiste à un mer­veilleux effet boo­me­rang : le sys­tème finan­cier se fige, mena­çant une nou­velle fois les banques d’effondrement. Retour à l’envoyeur. Il n’y a plus d’autres solu­tions que de com­men­cer une pénible opé­ra­tion de dégon­flage dont l’ampleur ne peut être réduite que par l’austérité et les pri­va­ti­sa­tion. C’est dans ce cadre que se pose la ques­tion de la légi­ti­mité de la dette.

En Europe aujourd’hui, la dette publique n’est pas odieuse au même titre que celle contrac­tée, par exemple, par les dic­ta­tures latino-amé­ri­caines dans les années 1970. Elle n’est pas pour autant légi­time4.

La pre­mière chose à sou­li­gner c’est que l’explosion de la dette publique est la consé­quence directe des plans de sau­ve­tage du sys­tème ban­caire et de relance de l’activité en 2008-2009, mais sur­tout des pertes de recettes liées à la crise. Le coût de cette crise dont le site de déclen­che­ment est la sphère finan­cière a ainsi été trans­féré aux États : la dette publique de la France est passée de 63,7% du PIB fin 2007 à 86,2% en juin 2011 ; celles de l’Irlande et de l’Espagne ont res­pec­ti­ve­ment bondi de 25% à 79,7 % et de 36,2% à 62,3% entre 2007 et 2010.

Sur une plus longue période, l’utilisation des moyens finan­ciers rendus dis­po­nibles par l’endettement est un autre aspect du pro­blème. Il y a des cas par­ti­cu­liers qui ne manquent pas de piquant : la Grèce est le pays en Europe qui a le plus haut niveau de dépenses d’armement en pro­por­tion de son PIB (3,2% en 2009)… et ses prin­ci­paux four­nis­seurs sont la France et l’Allemagne qui sont aussi ses prin­ci­paux créan­ciers externes ! Mais, un phé­no­mène plus géné­ral concerne l’évolution de la fis­ca­lité. Si dans la plu­part des pays, les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires n’ont pas dimi­nué au cours des deux der­nières décen­nies, en revanche les taux d’imposition des plus riches se sont par­tout effon­drés. L’augmentation de la dette publique avant la crise est ainsi sou­vent le corol­laire d’une fis­ca­lité vio­lem­ment anti-redis­tri­bu­tive, notam­ment en France comme l’ont montré Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez5. A cela s’ajoute une baisse des pré­lè­ve­ments sur le capi­tal qui vient grever davan­tage les recettes des admi­nis­tra­tions publiques, du fait des allè­ge­ments et des exo­né­ra­tions de coti­sa­tions accor­dées aux entre­prises, des niches fis­cales et des dis­po­si­tifs spé­ci­fiques comme le crédit impôt recherche. Les sommes en jeu sont consi­dé­rables : 172 mil­liards d’euros de manque à gagner en 2010 soit 8,9% du PIB de la France !6 De plus, ces nou­veaux pri­vi­lèges des riches et du capi­tal sont ren­for­cés par un accès libre aux para­dis fis­caux. 8% de la richesse mon­diale se situe dans ces para­dis où elle échappe à l’impôt. En France, la part des reve­nus des 1% les plus riches s’élèverait en fait à envi­ron 20% du revenu global, contre la moitié (10%) si l’on retient les don­nées basées sur les comptes natio­naux (voir gra­phique ci-des­sous). Il existe ainsi une rela­tion entre, d’une part, l’évolution de la fis­ca­lité qui a favo­risé la hausse des inéga­li­tés de reve­nus et une répar­ti­tion de la richesse pro­duite en défa­veur du tra­vail et, d’autre part, une hausse de l’endettement public qui est venu com­bler des recettes fis­cales manquantes.

La part des reve­nus des 1% les plus riche en France (1915-2006)


Tiré de Gabriel Zucman, « The Missing Wealth of Nations : Evidence From Switzerland, 1914-2010 »,
First Draft : February 7th, 2011, p. 57. http://​www​.paris​schoo​lo​fe​co​no​mics​.eu/​d​o​c​s​/​z​u​c​m​a​n​-​g​a​b​r​i​e​l​/​m​w​n​8​f​e​b.pdf

Une der­nière dimen­sion, peut être encore plus essen­tielle, consiste à poin­ter les effets des mesures d’austérité prises au nom du rem­bour­se­ment de la dette. Si les indi­vi­dus ne sont pas direc­te­ment réduits en escla­vage, la vio­lence struc­tu­relle qu’implique le « gou­ver­ne­ment par la dette » n’en est pas moins effa­rante. Généralisation du chô­mage et de la pau­vreté consti­tuent les aspects les mieux connus du siphon dans lequel se dis­loquent des socié­tés aspi­rées par l’austérité. Les bles­sures sont pro­fondes. Une étude publiée dans The Lancet éta­blit un constat alar­mant sur l’évolution de la situa­tion sani­taire en Grèce – pays aux avant-postes du pro­ces­sus de pau­pé­ri­sa­tion par la dette : entre 2007 et 2009, les bud­gets hos­pi­ta­liers ont dimi­nué de 40%, on observe une hausse de 14% du nombre de grecs qui se consi­dèrent en mau­vaise ou très mau­vaise santé. Le nombre de sui­cides a aug­menté de 17% et la ten­dance s’est ensuite accé­lé­rée : plus 25% en 2010 par rap­port à 2009, et plus 40% au pre­mier semestre 2011 par rap­port à la même période de l’année précédente.

Alors, la dette jusqu’où ? Creusée pour amor­tir le choc de l’effondrement finan­cier et pour com­pen­ser les pri­vi­lèges conquis par le capi­tal et les hauts reve­nus, cette dette n’est pas celle des 99%. Le prix exigé pour la payer n’est pas accep­table : l’honorer implique de renon­cer aux droits sociaux, d’écraser les reve­nus et, in fine, de lacé­rer ce qui reste de dépenses col­lec­tives per­met­tant de faire société. Surtout, ce serait abdi­quer sa dignité que d’accepter de se sou­mettre plus avant au pou­voir du capi­tal cen­tra­lisé dans la finance. Partout où s’exerce le chan­tage à la dette publique, un front unique contre l’austérité peut se construire. Les dik­tats de la finance peuvent être refu­sés. Cela signi­fie inter­rompre les rem­bour­se­ments – un mora­toire – et éta­blir clai­re­ment qui sont les créan­ciers – l’audit – afin de défi­nir la part de la dette qui peut être rem­bour­sée et celle qui doit être annu­lée. Sans doute les banques et le sys­tème finan­cier tels qu’ils fonc­tionnent n’y résis­te­raient pas : mais quel regrets pour­rions nous avoir ? Il existe une alter­na­tive, natio­na­li­ser les éta­blis­se­ments finan­ciers puis mettre en place un sys­tème socia­lisé du crédit.7

Notes

1. Marshall Sahlins, Âge de pierre, âge d’abondance : l’économie des socié­tés pri­mi­tives, Paris : Gallimard, 1972 (pré­face de Pierre Clastre).

2. Maurice Godelier, 2007. Au fon­de­ment des socié­tés humaines : Ce que nous apprend l’anthropologie, Paris : Albin Michel, 2007 (Chapitre 6).

3. Voir par exemple Moses Finley, Économie et société en Grèce ancienne, Paris : La Découverte, 2007 et L’économie antique, Paris : Editions de Minuit, 1975.

4. Voir François Chesnais, Les dette illé­gi­times, Paris : Raisons d’Agir, 2011. L’introduction est dis­po­nible ici : http://www.contretemps.eu/lectures/bonnes-feuilles-%C2%AB-dettes-ill%C3%A9gitimes-%C2%BB-fran%C3%A7ois-chesnais

5. La défi­ni­tion rete­nue de la fis­ca­lité par ces auteurs pose néan­moins pro­blème puisqu’elle incluse les coti­sa­tions sociale. Sur ce point voir Philippe Légé, « Une nou­velle fis­ca­lité » in Les Économistes atter­rés, Changer d’économie !, Paris : Les Liens qui Libèrent, à paraître en jan­vier 2012.

6. Conseil des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires, Entreprises et « niches » fis­cales et sociales Des dis­po­si­tifs déro­ga­toires nom­breux, octobre 2010,http://​www​.ccomptes​.fr/​f​r​/​C​P​O​/​d​o​c​u​m​e​n​t​s​/​d​i​v​e​r​s​/​R​a​p​p​o​r​t​_​d​e​_​s​y​n​t​h​e​s​e​_​E​n​t​r​e​p​r​i​s​e​s​_​e​t​_​n​i​c​h​e​s​_​f​i​s​c​a​l​e​s​_​e​t​_​s​o​c​i​a​l​e​s​_​0​7​1​0​1​0.pdf

7. Voir Frédéric Lordon, La crise de trop, Reconstruction d’un monde failli, Paris : Fayard, 2009. Un compte rendu est dis­po­nible ici : http://​www​.contre​temps​.eu/​l​e​c​t​u​r​e​s​/​p​r​o​p​o​s​-​d​e​r​n​i​e​r​-​l​i​v​r​e​-​f​r​e​d​e​r​i​c​-​l​ordon


Cédric Durand

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