DÉRÈGLEMENTATION DES DROITS DE SCOLARITÉ – UN PAS DE GÉANT POUR LA PRIVATISATION DU SAVOI

Mis en ligne le 12 mars 2010

par Cécile Sabourin

Proposer la déréglementation totale des droits de scolarité, comme le fait le « groupe des seize » constitue une atteinte directe aux services publics. L’acceptation d’une telle proposition pourrait bien détruire le réseau universitaire que les Québécoises et Québécois ont développé depuis 40 ans. Surtout, elle entraînerait un retour à l’accès aux études supérieures lié aux ressources financières.

Cette apparente solution aux problèmes que connaissent les universités néglige des objectifs chers aux Québécoises et Québécois, à savoir la démocratisation et l’accessibilité aux connaissances. En outre, instituer la concurrence commerciale entre les programmes attaque directement les fondements de la mission d’enseignement universitaire, à savoir servir l’ensemble de la société par ses contributions au développement et à la transmission des connaissances. La mise en application d’une telle proposition ajouterait une nouvelle dimension à des problèmes déjà présents dans les universités où la marchandisation des connaissances a pris pied via le financement de la recherche.

D’où viennent les problèmes de financement des universités ?

Le sous-financement des universités est bien connu. Ce qui l’est moins, c’est qu’il n’existe pas de vue d’ensemble permettant de bien saisir l’état de la question. Le financement universitaire – fonctionnement et immobilisations – provient de sources diverses : ministères québécois de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), agences et ministères du gouvernement fédéral, contributions des étudiantes et étudiants et contributions privées, directes ou via des fondations universitaires [1]. À l’exception des étudiantes et étudiants, chacun de ces pourvoyeurs de fonds attribue des sommes aux universités selon ses propres critères. Les sommes sont versées pour le fonctionnement de base, la recherche et les immobilisations.

Pour quiconque considère important de connaître l’état des lieux avant de se prononcer sur les meilleures solutions pour mettre fin au sous-financement, le défi est grand. Des données partielles existent mais sont le plus souvent difficiles à colliger et à analyser. Construire un portrait d’ensemble est, semble-t-il, tout simplement impossible comme l’ont affirmé le Vérificateur général du Québec et le président du Comité sur le financement des universités (CFU) de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) [2].

Ceci étant dit, la FQPPU maintient ses efforts de colliger les données sur le financement de base, les immobilisations et la recherche en dépit de l’opacité des sources. Les universités sont autonomes, à juste titre bien sûr, cependant cela ne peut pas les dispenser du devoir de transparence. Les responsables gouvernementaux ne peuvent non plus se dispenser de rendre accessibles les données concernant les universités auxquelles elles accordent plus de la moitié de leur financement. Pourtant, c’est avec grande parcimonie que le MELS a ouvert ses banques de données au CFU de la FQPPU.

On s’étonne peu de la situation puisque les analyses déjà effectuées révèlent des tendances qui suscitent de nombreuses questions : décroissance de la proportion des budgets affectés à la rémunération des professeures et professeurs au bénéfice de celle des gestionnaires et de l’ensemble des coûts de gestion, transferts de budgets de fonctionnement vers des immobilisations, etc.

Étudier et décortiquer les états financiers des universités s’apparente à un travail d’espionnage qui exige des compétences ainsi qu’une « connaissance de l’intérieur ». les administrations universitaires ne s’embarrassent pas de rendre accessible l’information. L’absence de transparence devient d’autant plus inquiétante qu’elle se conjugue avec de profondes transformations des modes de gestion qui découlent de l’intrusion de la concurrence de nature commerciale plutôt qu’intellectuelle au sein des universités. Il en résulte un détournement de mission et des chambardements dans les priorités de plus en plus en lien avec des enjeux budgétaires et financiers plutôt que scientifiques.

Subordination de l’émulation intellectuelle à la concurrence commerciale

Les services impérativement attendus des universités sont l’enseignement, l’accessibilité aux connaissances, la recherche fondamentale notamment en lien avec la formation des étudiantes et étudiants, le service à la collectivité. À partir de la révolution tranquille, le Québec a délibérément construit son réseau universitaire afin que les établissements répartis sur l’ensemble du territoire répondent à ces attentes de la population et d’une société moderne et contribuent au développement global du Québec. On a non seulement permis mais favorisé l’offre de services sur l’ensemble du territoire. Avec les brutales coupures des années ’90, que l’on peut attribuer à l’obsession du déficit 0 du gouvernement Bouchard et de la baisse des transferts fédéraux, un revirement se concrétise. Les politiques publiques contraignent de plus en plus les universités à réorienter leurs priorités.

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Notes

[1] Pour plus d’information, voir les travaux disponibles sur le site http://fqppu.org/.

[2] Les plus récentes données globales (revenus 2004-2005) montrent que la répartition est la suivante entre les pourvoyeurs de fonds (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction) : aux universités : Gouvernement du Québec 53% ; Gouvernement du Canada13% ; Étudiants14% ; Autres 20%.

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