DÉRÈGLEMENTATION DES DROITS DE SCOLARITÉ – UN PAS DE GÉANT POUR LA PRIVATISATION DU SAVOI

Mis en ligne le 12 mars 2010

par Cécile Sabourin

Proposer la déré­gle­men­ta­tion totale des droits de sco­la­rité, comme le fait le « groupe des seize » consti­tue une atteinte directe aux ser­vices publics. L’acceptation d’une telle pro­po­si­tion pour­rait bien détruire le réseau uni­ver­si­taire que les Québécoises et Québécois ont déve­loppé depuis 40 ans. Surtout, elle entraî­ne­rait un retour à l’accès aux études supé­rieures lié aux res­sources finan­cières.

Cette appa­rente solu­tion aux pro­blèmes que connaissent les uni­ver­si­tés néglige des objec­tifs chers aux Québécoises et Québécois, à savoir la démo­cra­ti­sa­tion et l’accessibilité aux connais­sances. En outre, ins­ti­tuer la concur­rence com­mer­ciale entre les pro­grammes attaque direc­te­ment les fon­de­ments de la mis­sion d’enseignement uni­ver­si­taire, à savoir servir l’ensemble de la société par ses contri­bu­tions au déve­lop­pe­ment et à la trans­mis­sion des connais­sances. La mise en appli­ca­tion d’une telle pro­po­si­tion ajou­te­rait une nou­velle dimen­sion à des pro­blèmes déjà pré­sents dans les uni­ver­si­tés où la mar­chan­di­sa­tion des connais­sances a pris pied via le finan­ce­ment de la recherche.

D’où viennent les pro­blèmes de finan­ce­ment des uni­ver­si­tés ?

Le sous-finan­ce­ment des uni­ver­si­tés est bien connu. Ce qui l’est moins, c’est qu’il n’existe pas de vue d’ensemble per­met­tant de bien saisir l’état de la ques­tion. Le finan­ce­ment uni­ver­si­taire – fonc­tion­ne­ment et immo­bi­li­sa­tions – pro­vient de sources diverses : minis­tères qué­bé­cois de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et du Développement éco­no­mique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), agences et minis­tères du gou­ver­ne­ment fédé­ral, contri­bu­tions des étu­diantes et étu­diants et contri­bu­tions pri­vées, directes ou via des fon­da­tions uni­ver­si­taires [1]. À l’exception des étu­diantes et étu­diants, chacun de ces pour­voyeurs de fonds attri­bue des sommes aux uni­ver­si­tés selon ses propres cri­tères. Les sommes sont ver­sées pour le fonc­tion­ne­ment de base, la recherche et les immo­bi­li­sa­tions.

Pour qui­conque consi­dère impor­tant de connaître l’état des lieux avant de se pro­non­cer sur les meilleures solu­tions pour mettre fin au sous-finan­ce­ment, le défi est grand. Des don­nées par­tielles existent mais sont le plus sou­vent dif­fi­ciles à col­li­ger et à ana­ly­ser. Construire un por­trait d’ensemble est, semble-t-il, tout sim­ple­ment impos­sible comme l’ont affirmé le Vérificateur géné­ral du Québec et le pré­sident du Comité sur le finan­ce­ment des uni­ver­si­tés (CFU) de la Fédération qué­bé­coise des pro­fes­seures et pro­fes­seurs d’université (FQPPU) [2].

Ceci étant dit, la FQPPU main­tient ses efforts de col­li­ger les don­nées sur le finan­ce­ment de base, les immo­bi­li­sa­tions et la recherche en dépit de l’opacité des sources. Les uni­ver­si­tés sont auto­nomes, à juste titre bien sûr, cepen­dant cela ne peut pas les dis­pen­ser du devoir de trans­pa­rence. Les res­pon­sables gou­ver­ne­men­taux ne peuvent non plus se dis­pen­ser de rendre acces­sibles les don­nées concer­nant les uni­ver­si­tés aux­quelles elles accordent plus de la moitié de leur finan­ce­ment. Pourtant, c’est avec grande par­ci­mo­nie que le MELS a ouvert ses banques de don­nées au CFU de la FQPPU.

On s’étonne peu de la situa­tion puisque les ana­lyses déjà effec­tuées révèlent des ten­dances qui sus­citent de nom­breuses ques­tions : décrois­sance de la pro­por­tion des bud­gets affec­tés à la rému­né­ra­tion des pro­fes­seures et pro­fes­seurs au béné­fice de celle des ges­tion­naires et de l’ensemble des coûts de ges­tion, trans­ferts de bud­gets de fonc­tion­ne­ment vers des immo­bi­li­sa­tions, etc.

Étudier et décor­ti­quer les états finan­ciers des uni­ver­si­tés s’apparente à un tra­vail d’espionnage qui exige des com­pé­tences ainsi qu’une « connais­sance de l’intérieur ». les admi­nis­tra­tions uni­ver­si­taires ne s’embarrassent pas de rendre acces­sible l’information. L’absence de trans­pa­rence devient d’autant plus inquié­tante qu’elle se conjugue avec de pro­fondes trans­for­ma­tions des modes de ges­tion qui découlent de l’intrusion de la concur­rence de nature com­mer­ciale plutôt qu’intellectuelle au sein des uni­ver­si­tés. Il en résulte un détour­ne­ment de mis­sion et des cham­bar­de­ments dans les prio­ri­tés de plus en plus en lien avec des enjeux bud­gé­taires et finan­ciers plutôt que scien­ti­fiques.

Subordination de l’émulation intel­lec­tuelle à la concur­rence com­mer­ciale

Les ser­vices impé­ra­ti­ve­ment atten­dus des uni­ver­si­tés sont l’enseignement, l’accessibilité aux connais­sances, la recherche fon­da­men­tale notam­ment en lien avec la for­ma­tion des étu­diantes et étu­diants, le ser­vice à la col­lec­ti­vité. À partir de la révo­lu­tion tran­quille, le Québec a déli­bé­ré­ment construit son réseau uni­ver­si­taire afin que les éta­blis­se­ments répar­tis sur l’ensemble du ter­ri­toire répondent à ces attentes de la popu­la­tion et d’une société moderne et contri­buent au déve­lop­pe­ment global du Québec. On a non seule­ment permis mais favo­risé l’offre de ser­vices sur l’ensemble du ter­ri­toire. Avec les bru­tales cou­pures des années ’90, que l’on peut attri­buer à l’obsession du défi­cit 0 du gou­ver­ne­ment Bouchard et de la baisse des trans­ferts fédé­raux, un revi­re­ment se concré­tise. Les poli­tiques publiques contraignent de plus en plus les uni­ver­si­tés à réorien­ter leurs prio­ri­tés.

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Notes

[1] Pour plus d’information, voir les tra­vaux dis­po­nibles sur le site http://​fqppu​.org/. [2] Les plus récentes don­nées glo­bales (reve­nus 2004-2005) montrent que la répar­ti­tion est la sui­vante entre les pour­voyeurs de fonds (fonds de fonc­tion­ne­ment et fonds avec res­tric­tion) : aux uni­ver­si­tés : Gouvernement du Québec 53% ; Gouvernement du Canada13% ; Étudiants14% ; Autres 20%.

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