Communiqués, 6 octobre 2015

ATTAC-Québec dénonce la conclusion du Partenariat transpacifique

Par Mis en ligne le 14 octobre 2015

Le Canada et onze pays de la zone du Pacifique viennent de conclure les négo­cia­tions du Partenariat trans­pa­ci­fique (PTP). ATTAC-Québec s’inquiète vive­ment des consé­quences de cet accord achevé en pleine cam­pagne élec­to­rale cana­dienne.

Les négo­cia­tions ont été accom­plies dans le plus grand secret, ne per­met­tant qu’aux seuls lobbys les plus puis­sants de défendre leurs inté­rêts. Même les élus du Parlement cana­dien ont été main­te­nus dans l’ignorance. Pourtant, cet accord affec­tera des aspects essen­tiels de notre éco­no­mie.

Un avantage inacceptable

Seuls Stephen Harper et ses prin­ci­paux ministres ont en main des infor­ma­tions essen­tielles sur cette entente, qu’ils peuvent donc mani­pu­ler à leur guise, ce qui donne aux conser­va­teurs un avan­tage inac­cep­table sur les autres partis en élec­tions.

Les conser­va­teurs pré­tendent que le contenu de l’accord devrait être acces­sible dans quelques jours. « Il ne sera pas pos­sible cepen­dant d’analyser, dans le temps res­treint d’une cam­pagne élec­to­rale en fin de course, des cen­taines de pages écrites dans un lan­gage juri­dique sibyl­lin. Stephen Harper sur­fera sur la vague de cette nou­velle entente, sans qu’on puisse vrai­ment en débattre, c’est inad­mis­sible » dénonce Claude Vaillancourt, pré­sident d’ATTAC-Québec.

Malgré l’opposition très forte des agri­cul­teurs qui tenaient à ce qu’on la pré­serve inté­gra­le­ment, la ges­tion de l’offre a donc bel et bien été négo­ciée et affai­blie. L’accord per­met­tra aussi une plus grande péné­tra­tion des pièces auto­mo­biles fabri­quées à l’étranger, ce qui risque d’affaiblir consi­dé­ra­ble­ment ce sec­teur au Canada.

Des enjeux qui dépassent largement la gestion de l’offre et le marché des pièces d’automobile

L’attention des médias s’est concen­trée sur ces deux enjeux, mais plu­sieurs autres ont été com­plè­te­ment négli­gés, notam­ment le méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends entre inves­tis­seurs et États, qui permet aux grandes entre­prises de remettre en ques­tion des lois adop­tées de manière démo­cra­tique en fonc­tion de l’intérêt public, et qui est aussi un puis­sant ins­tru­ment de chan­tage. « C’est l’un des aspects les plus inquié­tants de l’accord, une grande atteinte à notre démo­cra­tie » affirme Claude Vaillancourt.

Malgré la Convention de l’UNESCO sur la pro­tec­tion et la pro­mo­tion de la diver­sité des expres­sions cultu­relles, signée par le Canada, et qui demande l’exclusion de la culture des accords com­mer­ciaux, cette der­nière a bel et bien été négo­ciée dans le PTP. Le Québec et la Nouvelle-Écosse semblent les seules pro­vinces à avoir exclu ce sec­teur des appro­vi­sion­ne­ments de ser­vices. Il reste à exa­mi­ner quelles sont les autres conces­sions faites par le Canada dans ce sec­teur.

Le PTP sou­lève plu­sieurs autres ques­tions : Le prix des médi­ca­ments sera-t-il haussé, si l’accord permet de pro­lon­ger les bre­vets des médi­ca­ments de marque ? Le Canada abais­sera-t-il ses mesures sani­taires et phy­to­sa­ni­taires pour s’ajuster à ses nou­veaux par­te­naires ? Quel sera le degré d’ouverture des mar­chés publics aux entre­prises pri­vées étran­gères ? Comment nos tra­vailleurs pour­ront-ils sou­te­nir la concur­rence des pays du Sud où les salaires sont plus bas et les condi­tions plus avan­ta­geuses pour les entre­prises ?

Le PTP dépasse ainsi lar­ge­ment la ges­tion de l’offre et le marché des pièces d’automobile. Le conclure et en faire la pro­mo­tion pen­dant une cam­pagne élec­to­rale qui s’achève, sans qu’il soit pos­sible d’en exa­mi­ner atten­ti­ve­ment le contenu, nous semble déloyal de la part des conser­va­teurs. Le PTP doit faire l’objet d’un large débat démo­cra­tique, qui a été empê­ché jusqu’à main­te­nant par la grande opa­cité des négo­cia­tions, ATTAC-Québec demande à tous les partis fédé­raux de le tenir urgem­ment.

Fondée en 1998 en France, ATTAC, l’Association pour la Taxation des Transactions finan­cières et pour l’Action Citoyenne, est une asso­cia­tion citoyenne non par­ti­sane pré­sente dans 40 pays. Depuis 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accom­pagnent la mon­dia­li­sa­tion finan­cière. Elle milite en faveur de la jus­tice fis­cale et contre les accords de libre-échange pour reven­di­quer le droit démo­cra­tique des peuples à défendre le bien commun. L’association fait partie, entre autres, du Réseau qué­bé­cois sur l’intégration conti­nen­tale (RQIC), de la Coalition oppo­sée à la tari­fi­ca­tion et à la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics, du col­lec­tif Échec aux para­dis fis­caux et de la Coalition Eau Secours.

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