Réforme constitutionnelle au Venezuela

Mis en ligne le 07 novembre 2007

Au Vénézuela, le débat par­le­men­taire ainsi que les consul­ta­tions et dis­cus­sions popu­lai­res se pour­sui­vent quant à la Réforme Constitutionnelle, dont les grand points sont :

A. Définition plus pré­cise des meca­nis­mes de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive (arti­cle 70)
(i.e.: « los medios de par­ti­ci­pa­ción y de pro­ta­go­nismo del pueblo, en ejer­ci­cio directo de su sobe­ranía y para la construc­ción del socia­lismo »)

B. Création de méca­nis­mes de décen­tra­li­sa­tion des pou­voirs natio­naux, des états et des muni­ci­pa­li­tés vers les com­mu­nau­tés orga­ni­sées, les conseils com­mu­naux, les com­mu­nes et autres enti­tés de pou­voir popu­laire , via (p.e.) la direc­tion de ser­vi­ces socio-cultu­rels, l’implication directe au sein d’entités publi­ques, la par­ti­ci­pa­tion accrue au sein de l’économie (socia­liste et endo­gène), la recon­nais­sance de l’Assemblée de citoyens comme entité suprême du pou­voir com­mu­nal, la créa­tion d’un fonds voué au finan­ce­ment de pro­jets com­mu­nau­tai­res (arti­cle 184).

Concrétisation d’une nou­velle géo­mé­trie de pou­voir
C. Redéfinition du pou­voir publi­que, (i.e. 4 sphè­res : popu­laire, muni­ci­pal, éta­ti­que, et natio­nal), au sein duquel le pou­voir popu­laire ne découle pas du suf­frage uni­ver­sel ou du vote, mais bien d’une sou­ve­rai­neté irré­vo­ca­ble du peuple, trou­vant son expres­sion à tra­vers la créa­tion diverse d’organes de pou­voir popu­laire, tels que les conseils com­mu­naux, les conseils ouvriers, etc… (arti­cle 136).

D. Nouvelle orga­ni­sa­tion du Territoire natio­nal en : dis­tric­tes insu­lai­res, régions mari­ti­mes, ter­ri­toi­res fédé­raux, dis­tricte fédé­ral, et états.
Essentiellement, la struc­ture de base est conser­vée (i.e.: état – muni­ci­pa­lité – ville), mais des unités géo­gra­phi­ques cor­res­pon­dant au Pouvoir popu­laire y sont ajou­tées (les villes sont divi­sées en com­mu­nes, com­po­sées de com­mu­nau­tés exer­çant le pou­voir popu­laire à tra­vers des struc­tu­res et méca­nis­mes d’auto-gouvernance et autres pro­pres à la Démocratie par­ti­ci­pa­tive), de même qu’une nou­velle struc­ture du pou­voir natio­nal y est jux­ta­po­sée, per­met­tant la créa­tion ‘poten­tielle’ de villes, de muni­ci­pa­li­tés et de pro­vin­ces fédé­ra­les, dont les auto­ri­tés seraient nom­mées par le pou­voir natio­nal (pro­po­si­tion du pré­si­dent, déci­sion du cabi­net des minis­tres et vote à l’Assemblée natio­nale), et en accord avec le plan de déve­lop­pe­ment socio-éco­no­mi­que et poli­ti­que de la nation (arti­cle 16).

E. Développement d’un sys­tème inté­gré de villes à l’échelle natio­nale, visant à com­bat­tre les inéga­li­tés socio-éco­no­mi­ques ainsi que les asy­mé­tries quant aux ser­vi­ces et infra­struc­tu­res, sur la base du prin­cipe d’équité citoyenne. Au sujet de Caracas, nommée Cuna de Bolívar y Reina del Guaraira Repano, éta­blis­se­ment d’une unité poli­tico-ter­ri­to­riale sous-ten­dant une réor­ga­ni­sa­tion dura­ble de la ville ainsi que son huma­ni­sa­tion (arti­cle 18)

F. Reconnaissance (plus mar­quée) de l’égalité des cultu­res indi­gè­nes et afroa­mé­ri­cai­nes, mise en place de méca­nis­mes inci­ta­tifs au déve­lop­pe­ment de ces cultu­res, et inté­gra­tion des ‘tra­vailleurs cultu­rels’ au sys­tème de sécu­rité sociale (« Revendication de la diver­sité eth­ni­que et de l’interculturalité » : arti­cle 100)

Construction d’une nou­velle struc­ture éco­no­mi­que
G. Promotion de la créa­tion d’un nou­veau modèle éco­no­mi­que pro­duc­tif, inter­mé­diaire (décen­tra­lisé), diver­si­fié (entre­pri­ses mixtes entre état, privé et com­mu­nal) et indé­pen­dant (auto­nome et favo­ri­sant le déve­lop­pe­ment endo­gène), fondé sur les valeurs humai­nes de la coopé­ra­tion et du bien commun (arti­cle 112 : voir arti­cle 300 sur les méca­nis­mes de contrôle fiscal quant aux enti­tés créées afin de pro­mou­voir ce modèle).

H. Exclusivité éta­ti­que quant aux acti­vi­tés d’exploitation des hydro­car­bu­res et autres biens et ser­vi­ces à carac­tère stra­té­gi­que, et ce pour des rai­sons de sou­ve­rain­neté et d’intérêt natio­naux. Promotion de la manu­fac­ture (trans­for­ma­tion) natio­nale des matiè­res pre­miè­res et pré­fé­rence accor­dée au déve­lop­pe­ment et à l’emploi d’une tech­no­lo­gie natio­nale (arti­cle 320).

I. Promotion de l’agriculture dura­ble comme base stra­té­gi­que d’un déve­lop­pe­ment rural inté­gral, afin de garan­tir la sécu­rité de la popu­la­tion, tri­bu­taire de l’autosuffisance (sou­ve­rain­neté) ali­men­taire, pour l’obtention de laquelle le gou­ver­ne­ment dic­tera les mesu­res à pren­dre sur les plans finan­cier, com­mer­cial, tech­no­lo­gi­que, struc­tu­rel, péda­go­gi­que, et de tenure de la terre (incluant la pos­si­bi­lité d’expropriations, affec­ta­tions et occu­pa­tions par­ti­cu­liè­res). Participation poten­tielle du gou­ver­ne­ment en col­la­bo­ra­tion avec les orga­nis­mes locaux et coopé­ra­ti­ves, et pro­tec­tion accrue de la pêche arti­sa­nale et de ses com­mu­nau­tés (arti­cle 305).

Humanisation du tra­vail
J. Droit au tra­vail et devoir de tra­vailler : déve­lop­pe­ment du marché du tra­vail et pro­tec­tion accrue des tra­vailleurs, et créa­tion d’un fonds de sta­bi­lité sociale pour tra­vailleurs auto­no­mes, leur assu­rant les mêmes droits sociaux que les tra­vailleurs sala­riés (arti­cle 87). Établissement de la jour­née de tra­vail à 6 heures par jour (max de 36 heures par semaine), afin de pro­mou­voir le déve­lop­pe­ment per­son­nel des tra­vailleurs (arti­cle 90).

Combat face à la concen­tra­tion et à la cen­tra­li­sa­tion de la pro­priété :
K. Reconnaissance et garan­tie des dif­fé­ren­tes formes de pro­prié­tés, soit : publi­que (état), sociale (directe ou indi­recte, du peuple et des futu­res géné­ra­tions), col­lec­tive (com­mu­nau­taire ou privée), mixte, ou privée : éta­blis­se­ment de char­ges & obli­ga­tions spé­ci­fi­ques à chaque type de pro­priété ainsi que droit de l’état à l’expropriation pour rai­sons socia­les, moyen­nant une indem­ni­sa­tion juste et adé­quate (arti­cle 115).

L. Interdiction des mono­po­les, concen­tra­tions et abus de pou­voir impré­sa­rial, afin de pro­té­ger les consom­ma­teurs, les pro­duc­teurs ainsi que les condi­tions pro­pi­ces à la com­pé­ti­tion éco­no­mi­que natio­nale. Prédominance de l’état (directe ou en col­la­bo­ra­tion avec cer­tai­nes enti­tés ou à tra­vers des conces­sions éta­ti­ques bien défi­nies) quant à l’exploitation de cer­tai­nes res­sour­ces natu­rel­les ou de cer­tains ser­vi­ces publi­ques essen­tiels (stra­té­gi­ques) (arti­cle 113).

M. Interdiction du lati­fun­disme : trans­fert éta­ti­que puis com­mu­nal des terres, contrôle de la struc­tu­ra­tion dura­ble des terres, sys­tème de tri­buts sur terres pro­duc­ti­ves non-uti­li­sées, octroi de sub­ven­tions agri­co­les (pour le déve­lop­pe­ment rural) et confis­ca­tion de ces fonds en cas de dom­mage envi­ron­ne­men­tal ou d’activités illi­ci­tes.

PS :
L’article trai­tant de la réelec­tion pré­si­den­tielle, l’article 230, ne com­prend que 3 lignes, et men­tionne :
 »Le mandat pré­si­den­tiel est de 7 ans. Le pré­si­dent ou la pré­si­dente peut être réélu(e) immé­dia­te­ment pour un nou­veau mandat ».

Le seul chan­ge­ment à la Constitution réside dans la sub­sti­tu­tion de 6 pour 7 ans, ainsi que dans l’élimination de l’expression « d’un seul coup » aux côtés de « immé­dia­te­ment ». L’opposition s’est empa­rée du terme réélec­tion et en fait une coquille vide, cen­trant le débat consti­tu­tion­nel autour de ce terme, alors que les enjeux sociaux de la Réforme sont beau­coup plus pro­fonds. La période de 7 ans a été pro­po­sée par le peuple, afin d’assurer la conti­nuité du plan natio­nal de déve­lop­pe­ment socio-éco­no­mi­que. Quant à la fameuse réélec­tion, elle ne brime en rien ni le prin­cipe ‘d’alternabilité’ du pou­voir, celui-ci étant garanti par l’article 72 de la Constitution, trai­tant de la révo­ca­tion à mi-terme du pou­voir exé­cu­tif (du pré­si­dent), ni celui de ‘démo­cra­tie’, car même un pré­si­dent ‘réci­di­viste’ DOIT être élu (un petit élé­ment qui semble avoir échappé à nos médias).

Références :
Lanz Rodriguez, Carlos
« El debate sobre la Reforma Constitucional »
http://​www​.apor​rea​.org/​a​c​t​u​a​l​i​d​a​d​/​a​3​9​8​7​5​.html

Martorano, Juan
« La reforma del arti­culo 230 de nues­tra Constitucion de la Republica Bolivariana »
http://​www​.apor​rea​.org/​a​c​t​u​a​l​i​d​a​d​/​a​4​1​5​0​0​.html

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