Accord économique et commercial global

Le cheval de Troie canadien

Par Mis en ligne le 29 juillet 2010

Pour la Commission euro­péenne, la forme pri­vi­lé­giée, voire unique, des rela­tions entre l’Union euro­péenne (UE) et les pays tiers est la conclu­sion d’accords de libre-échange. L’argument invo­qué – et démenti par la réa­lité – est que l’augmentation du volume du com­merce est mutuel­le­ment béné­fique aux par­ties pre­nantes, et contri­bue à l’accroissement de la richesse glo­bale. Les néo­li­bé­raux occultent sciem­ment la véri­table raison d’être de ces accords : uti­li­ser les dis­sy­mé­tries sociales, envi­ron­ne­men­tales, légales et fis­cales entre les par­te­naires afin de tirer les droits des tra­vailleurs vers le bas et d’élargir tou­jours davan­tage les marges de profit des entre­prises, tout par­ti­cu­liè­re­ment des trans­na­tio­nales.

Ainsi, chaque nou­velle avan­cée du libre-échange, qu’elle s’effectue par le biais de l’Organisation mon­diale du com­merce (OMC) ou au moyen de trai­tés bila­té­raux, entraîne méca­ni­que­ment un recul des droits acquis par l’ensemble des citoyens des pays concer­nés, et des dif­fi­cul­tés sup­plé­men­taires pour en conqué­rir de nou­veaux. C’est un véri­table tra­vail de sape contre la cohé­sion des socié­tés qui est ainsi mené dans des négo­cia­tions en géné­ral secrètes et se dra­pant dans le man­teau de la tech­ni­cité, alors que leurs impli­ca­tions sont hau­te­ment poli­tiques.

L’UE consti­tue un dis­po­si­tif idéal pour ce tour de passe-passe. C’est en effet la Commission euro­péenne, for­te­resse du néo­li­bé­ra­lisme, qui, au nom des 27 Etats membres de l’UE, mène sans aucun contrôle les négo­cia­tions com­mer­ciales avec le reste du monde. Le der­nier en date des pro­jets les plus per­ni­cieux de Bruxelles est l’Accord éco­no­mique et com­mer­cial global (AECG) négo­cié entre l’UE et le Canada. Commencées en mai 2009, les dis­cus­sions doivent débou­cher sur la signa­ture d’un accord à la fin juillet 2010.

Pour les mul­ti­na­tio­nales euro­péennes, le pre­mier objec­tif de l’AEGC est de déman­te­ler les ser­vices publics – édu­ca­tion, santé, eau, ser­vices sociaux, ges­tion des déchets, etc.- rele­vant des auto­ri­tés pro­vin­ciales et muni­ci­pales du Canada et qui, jusqu’ici, n’étaient pas concer­nées par les accords com­mer­ciaux conclus au niveau fédé­ral. A Ottawa, le gou­ver­ne­ment conser­va­teur de Stephen Harper – comme d’ailleurs dif­fé­rents gou­ver­ne­ments pro­vin­ciaux, dont celui du Québec – y trouve aussi son compte : il voit dans l’AECG un outil de choix pour faire dis­pa­raître ce qui reste de capa­cité de résis­tance démo­cra­tique locale à la créa­tion d’un marché unique cana­dien et aux pri­va­ti­sa­tions.

L’un des points les plus scan­da­leux de l’accord est la pos­si­bi­lité, pour les entre­prises, de défé­rer les Etats et les autres col­lec­ti­vi­tés publiques devant un organe ad hoc de règle­ment des dif­fé­rends afin d’obtenir des com­pen­sa­tions finan­cières au cas où des dis­po­si­tions légis­la­tives nou­velles (par exemple en matière sociale et envi­ron­ne­men­tale) auraient pour consé­quence de réduire leurs béné­fices actuels, et même leurs béné­fices poten­tiels ! C’est une copie conforme du cha­pitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-amé­ri­cain (Alena) qui regroupe le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. Cet accord a entraîné la dévas­ta­tion de l’agriculture mexi­caine et contri­bué à la stag­na­tion sala­riale dans les emplois indus­triels des trois pays membres.

Les négo­cia­teurs euro­péens et cana­diens ne se cachent pas de faire de l’AECG la tête de pont d’un grand marché trans­at­lan­tique, le Canada jouant le rôle de cheval de Troie des Etats-Unis. Promu avec enthou­siasme par les grandes cor­po­ra­tions des deux rives de l’Atlantique, cet accord devrait logi­que­ment mobi­li­ser contre lui toutes les forces pro­gres­sistes. C’est ce qui se passe au Canada. Rien de sem­blable, pour l’instant, en Europe.

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