La municipalité à la défense du territoire

Pierre-Luc Baril, À Bâbord, 28 septembre 2021

Candidat à la maîtrise en science politique à l’Université du Québec à Montréal

 

« Quand tu regardes par le hublot d’un avion, ce ne sont pas les mots “Québec” ou “Canada” que tu vois écrits en bas, mais les lumières des villes. »

Cette affirmation, lancée par une connaissance au cours d’une discussion, a eu sur moi l’effet d’une révélation. Les États peuvent bien s’entendre — ou non — sur l’emplacement de frontières souvent arbitraires, il demeure que la vie se déroule à l’échelle des municipalités.

Pourtant, au Québec, il a fallu attendre 2017 pour qu’une loi reconnaisse les municipalités comme des « gouvernements de proximité ». Si cette nouvelle loi a été reçue favorablement par les acteurs du monde municipal, c’est surtout parce qu’elle insiste sur le statut de « gouvernement » des villes, et qu’elle accroît conséquemment leur autonomie administrative en plus d’augmenter leur financement (après plusieurs années de compressions budgétaires). Comme l’a lui-même mentionné le ministre des Affaires municipales de l’époque, Martin Coiteux : « L’expression “créatures du gouvernement” [pour désigner les municipalités] appartiendra désormais au passé. »

Ces gains politiques obtenus par les municipalités occultent néanmoins l’autre versant de cette annonce : l’insistance sur la « proximité » qui caractérise les gouvernements municipaux. Proximité avec la population, d’abord, mais aussi proximité avec le territoire. En effet, en comparaison de leurs homologues provinciaux et fédéraux, les gouvernements locaux sont particulièrement ancrés dans le territoire. Responsables à la fois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, les municipalités sont avant tout des milieux de vie où les altérations de l’environnement (exploitation des ressources, catastrophes naturelles, accidents ferroviaires, etc.) font sentir leurs conséquences en premier lieu. Trop souvent, toutefois, cette proximité qui caractérise la municipalité est ramenée à un rôle de gestionnaire où les affaires municipales ne sont que des enjeux d’aqueducs et de poubelles. Envisager les villes de cette manière, c’est dépouiller l’espace municipal de son caractère politique pour le ramener à sa position de « créature ». Or, l’actualité récente a montré le rôle actif que peuvent jouer les municipalités dans certains débats de société, comme la gestion des chiens dangereux ou l’encadrement de la consommation de cannabis. De même, on ne peut passer sous silence les luttes que mènent les municipalités pour la défense du territoire — trop souvent, à armes inégales.

En  2018, la municipalité gaspésienne de Ristigouche-Sud-Est obtenait gain de cause dans son combat juridique contre l’entreprise Gastem. Cette dernière considérait que le règlement entourant la protection de l’eau sur le territoire municipal brimait la poursuite de ses activités d’exploration gazière dans le secteur, ce pour quoi elle réclamait à Ristigouche-Sud-Est la somme d’un million de dollars. La municipalité a dû débourser 370 000 $ en frais juridiques pour assurer son droit à la protection de l’eau potable.

Cette lutte pour le territoire n’est pas un cas isolé. La même année, Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides, a dû faire face à une poursuite de 96 millions de dollars intentée par la minière Canada Carbone, en raison des règlements adoptés concernant le zonage. La minière s’est heurtée à la combativité municipale et a finalement fait marche arrière. On peut aussi penser à l’oléoduc Énergie Est : l’opposition des municipalités jalonnant le tracé a contribué à l’abandon du projet par TransCanada.

Les individus dont le lieu de vie est directement menacé par les projets de développement des grandes entreprises peuvent paraître sans défense. La municipalité, par son existence juridique et ses champs de compétences, peut devenir un porte-voix dans la lutte pour le territoire, et ce, peu importe sa taille — Ristigouche-Sud-Est compte moins de 200 habitants. Les compétences locales (touchant notamment l’environnement, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la sécurité publique) et la capacité municipale d’adopter des règlements législatifs sont de précieux outils pour protéger le territoire. Ils s’ajoutent aux savoirs des populations locales, susceptibles de mieux connaître la valeur et l’importance du territoire qui est le leur. C’est pourquoi l’implantation croissante des mécanismes démocratiques comme les commissions permanentes, les consultations publiques et autres modes participatifs sont une première voie vers l’investissement citoyen de l’espace municipal, et donc un premier pas dans la protection du territoire.